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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 groupment commande travaux voirie
Document publié le Samedi 30 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 groupment commande travaux voirie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente septembre à 09 heures 30, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D124_300923
GROUPEMENT DE COMMANDES
TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans Lancement d'un marché de travaux selon la procédure d'un Appel d'Offres Ouvert
Autorisation
Les Conseils Municipaux de 8 communes et le Conseil Communautaire ont autorisé la conclusion d’une convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes pour la mise en œuvre d’un accord-cadre pour les travaux de réfection de voirie. Page | 2
La signature de ladite convention vaut adhésion au groupement de commandes.
Les membres du groupement sont :
- la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie,
- la Commune de Bénerville-sur-Mer,
- la Commune de Blonville-sur-Mer,
- la Commune de Saint-Arnoult,
- la Commune de Saint-Gatien-des-Bois,
- la Commune de Saint-Pierre-Azif,
- la Commune de Touques,
- la Commune de Vauville,
- la Commune de Villerville.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est désignée coordonnatrice de ce groupement.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 mai dernier pour prendre connaissance et adopter le dossier de consultation des entreprises, établi par les services de la Communauté de Communes, pour un accord-cadre mono- attributaire de travaux relatif à la réfection de voirie, pour une durée de 4 ans.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser le lancement de l’accord-cadre mono-attributaire de travaux selon la procédure d’un appel d’offres ouvert,
- désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres, afin de prendre connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le lancement de l’accord-cadre mono-attributaire de travaux selon la
procédure d’un appel d’offres ouvert,
DÉSIGNE les membres de la Commission d’Appel d’Offres, afin de prendre
connaissance de l’analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président