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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 PMES groupement commandes
Document publié le Samedi 30 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 PMES groupement commandes)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente septembre à 09 heures 30, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D121_300923
POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - PASSATION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Autorisation
Le Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES), par l’intermédiaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, a fait réaliser un diagnostic territorial sur le centre de tri du Havre avec le bureau d’étude SAGE ENGINEERING. La mission de ce prestataire était de disposer d’un état des lieux du centre de tri et de ses collectivités clientes mais aussi de Page | 2
proposer une organisation cohérente pour la future gestion des nouveaux marchés de prestation de tri.
Une réunion de restitution de cette étude s’est déroulée en juin 2023 et a montré l’intérêt de créer un groupement de commandes. Cela permettra d’harmoniser la mise en œuvre et le suivi de contrat en rendant les plans de prélèvements plus homogènes et équitables entre collectivités. Le groupement pourrait également mutualiser la surveillance de l’exécution du contrat et se mettre d’accord sur les repreneurs via un contrat multi- attributaire.
Ce regroupement comptera les collectivités suivantes :
- la Communauté de Communes Campagne de Caux,
- la Communauté de Communes Côte d’Albâtre,
- la Communauté de Communes Plateau de Caux,
- la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie,
- la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- la Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglo,
- le Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l'Ouest du Département de l'Eure,
- la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole,
Vu la diversité des contrats actuels et les particularités de chaque territoire, il apparaît nécessaire que le groupement soit accompagné dans sa définition des besoins. Pour se faire, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage doit être lancée et passera par une convention constitutive du groupement de commandes.
La Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole s’est proposée pour être la coordonnatrice du groupement de commandes. Les frais de cette prestation seront réglés par chaque membre du groupement au prorata du tonnage d’emballages ménagers produits. Pour Cœur Côte Fleurie, cela représentera une somme estimée à 5 000 € TTC.
Après avis favorable de la commission Environnement en date du 8 septembre 2023, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- Habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer avec les collectivités citées ci-dessus, une convention constitutive du groupement de commandes pour le lancement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer avec les
collectivités citées ci-dessus, une convention constitutive du groupement de commandes, pour le lancement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président