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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 12 2023 lot 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 12 2023 lot 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20230217-D12-2023-CC
(
Accusé
certifié
exécutoire
>
Réception
par
le
préfet :
17/02/2023
Affichage :
17/02/2023
Entre Suine et Renarde
DECISION
N°
12/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°
3
« TRAVAUX
NEUFS
ET
GROS
ENTRETIENS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
»
DE
L’ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
N°
2022-AO-TX-001
PORTANT
SUR
L’ENTRETIEN,
LA
MAINTENANCE,
LA
REPARATION
DES
INSTALLATIONS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
LES
TRAVAUX
NEUFS
SUR
L'ENSEMBLE
DES
COMMUNES
DE
LA
CCEJR
A
LA
SOCIETE
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES,
POUR
UNE
PERIODE
D’UN
AN
RENOUVELABLE
3 FOIS
ET
UN
MONTANT
DE
1 500
000
€ HT
MAXIMUM
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
R.
2124-1
et
R.
2124-2,
R.
2162-2,R.
2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
envoyé
le
2
septembre
2022
et
publié
au
Bulletin
Officiel
des
annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
les
5
et
7 septembre
2022,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le 5 septembre
2022,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
en
date
du
27 janvier
2023
relatif à l’attribution
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
l’entretien,
la maintenance,
la
réparation
des
installations
d'éclairage
public
et les
travaux
neufs
sur
l’ensemble
des
communes
de
la
CCETR,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l’entretien,
la
maintenance,
la
réparation
des
installations
d’éclairage
public
et
les
travaux
neufs
sur
l’ensemble
des
communes
de
la CCETR,
Considérant
que
six
entreprises
ont
remis
une
offre
sur
le
lot
3
« Travaux
neufs
et
gros
entretiens
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
»,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et
économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
du
lot
n°
3
« Travaux
neufs
et
gros
entretiens
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
» de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
n°
2022-
AO-TX-001
ayant
pour
objet
l’entretien,
la
maintenance,
la
réparation
des
installations
d’éclairage
public
et
les
travaux
neufs
sur
l’ensemble
des
communes
de
la
CCEIR
avec
la
société
BOUYGUES ENERGIES
&
SERVICES,
située
87
avenue
du
Maréchal
Foch
à
Créteil
(94),
pour
un
montant
de
1
500
000
€ HT
maximum.
DE
PRECISER
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
à
compter
de
sa
notification.
Le
marché
est
reconductible
3
fois
pour
une
durée
de
4 ans.
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
sur
le compte
21538
« Autres
réseaux
».
Fait
à Etréchy,
le A?
fer
Se
de 23
Le
Président,
Jean-Marc
F
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).