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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 07 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20230206-D07-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 07/02/2023
Affichage :
07/02/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
07/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
L’ACQUISITION
D’UNE
PLATEFORME
DE
PILOTAGE
DES
ENERGIES
ET
FLUIDES
A
LA
SOCIETE
ENERLIS
POUR
UN
MONTANT
DE
10
750,00
€HT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en matière
de
Développement
Durable,
Considérant
la nécessité
d’avoir
une
vision
en temps
réel
sur
la consommation
et les coûts
des
énergies
et fluides
du
territoire,
Considérant
que
l’entreprise
ENERLIS
propose
une
plateforme
de pilotage
des
énergies
et fluides,
sans
investissement
informatique,
Considérant
que
cette
plateforme
est un
outil
de
pilotage
techniques
et financier
pour
éviter
les
dérives
et suivre
les
économies
générées
par
les
plans
d’actions
de
la Communauté
de
Communes,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
sans
publicité
ni
mise
en concurrence
portant
sur
l’acquisition
d’une
plateforme
de
pilotage
des
énergies
et
fluides
à
la
société
ENERLIS
située
77
rue
Marcel
Dassault
à
Boulogne
Billancourt
(92),
pour
un
montant
de
10
750
euros
HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
2051
— « Concession
et droits
similaires
».
Fait à Etréchy, le G fKrier 2022
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
RTE
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).