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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - arrêté date et lieu de dépôt des déclarations 1
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
hier
e Éeibiee
» Froreité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Bureau
de l'administration
générale
et des élections Section
élections
Arrêté
n°2017-
gl
r03
-
DAGR/BAGE
du
24
RARS
2017
fixant
les
dates
et
lieux
de
dépôt
des
déclarations
des
candidats
en
vue
de
l'élection
du
Président
de
la
République
des
23
avril
et
7 mai
2017
(22
avril
et
6
mai
2017
en Guadeloupe)
Le
préfet
de
la région
Guadeloupe,
préfet
de la Guadeloupe,
représentant
de l’État dans
les collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Vu
le code
électoral
et notamment
l’article
R.29
;
"
"
Vu
la
loi
organique
n°
62-1292
du
6
novembre
1962
relative
à
l’élection
du
Président
de
la
République
au
suffrage
universel
modifiée
en
dernier
lieu
par
la loi
organique
n°
2016-506
du
25
avril
2016
de
modernisation
des
règles
applicables
à
l’élection
présidentielle,
ci-après
mentionnée
loi
du
6 novembre
1962 ;
Vu
le
décret
modifié
n°
2001-213
du
8
mars
2001
portant
application
de
la
loi
n°
62-1292
du
6
novembre
1962
relative
à
l'élection
du
Président
de
la
République
au
suffrage
universel
modifié
en
dernier
lieu
par
le
décret
n°
2016-1819
du
22
décembre
2016,
ci-après
mentionné
décret
du
8 mars
2001
;
Vu
le
décret
du
12
novembre
2014
du
Président
de
la
République
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
instituant
une
Commission
Locale
de
Contrôle
de
la
campagne
électorale
;
Sur proposition
du
secrétaire général
de la préfecture,
Adresse
postale
: Palais
d'Orléans
- Rue
Lardenoy
— 97
100
- BASSE-TERRE
STANDARD
: 05
90
99
39
00
- SITE
INTERNET
: www.guadeloupe.pref
gouv.fr
Horaires
d'ouverture
:lundi,
madi
jeudi
:8h
—
12
et
14h
—
17h
- mercredi
et
vendredi
:8h
—
12h
1 Arrête
Article
1”-
A
l'occasion
du
premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
du
Président
de
la
République,
les
déclarations
imprimées
par
chaque
candidat
seront
remises
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
en
vue
de
leur
expédition
aux
électeurs
par
la
Commission
locale
de
contrôle,
aux
date,
heure-limite
et
lieu
suivant
:
Lundi
10
avril
2017
à
09
heures
à
la
Caserne
de
Bonneterre,
Monteran,
rue
Louis
Dubreuil
—
97120
SAINT-CLAUDE
Article
2
—
En
cas
de
second
tour
de
scrutin,
ces
documents
seront
livrés
au
même
lieu
le
:
Mardi
2
mai
2017
à 7
heures
au
plus
tard
Article
3
—
Le
nombre
de
déclarations
à
transmettre
correspond
au
nombre
d’électeurs
inscrits
(316636
inscrits)
majoré
de
5
%.
Les
représentants
des
candidats
doivent
remettre
à
la
commission
locale
de
contrôle
332468
déclarations
par
candidat.
Article
4
- Après
vérification
par
ses
soins
de
la
conformité
des
déclarations
aux
modèles
types
transmis
par
la
Commission
Nationale
de
Contrôle,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
les
transmettra
sans
délais
à la
Commission
locale
de
contrôle.
*
.
Article
5
- La
Commission
locale
de
contrôle
n'assurera
pas
l'envoi
des
documents
remis
après
les
dates-limites
prévues
aux
articles
1 et 2.
Article
6
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
aux
représentants
des
candidats
et
aux
membres
de
la
commission
locale
de
contrôle.
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision Peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication.
Adresse
postale
:Palais
d'Orléans
—
Rue
Lardenoy
- 97
100
- BASSE-TERRE
STANDARD
:05
90
99
39
00
-SITE
INTERNET
:Www.guadeloupe.pref
gouv.fr
Horaires
d'ouverture
:
lundi,
madi
jeudi
:8h
—
12
et
14h
—
17h
- mercredi
et
vendredi
:8h
—
12h
2