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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 04 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C- 52-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - PETITE VILLE DE DEMAIN - CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'ETAT, LA CAN ET LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 52-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - PETITE VILLE DE DEMAIN - CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'ETAT, LA CAN ET LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE- MIGNON
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais ;
Vu le soutien de la Communauté d'Agglomération du Niortais aux filières économiques ;
Vu la délibération du 13 avril 2021 de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon approuvant le projet de convention et autorisant sa signature ;
La Commune de Mauzé-sur-le-Mignon a été retenue au titre du programme national « Petites Villes de Demain » qui vise à accompagner l’élaboration d’une stratégie opérationnelle de revitalisation et à coordonner l’action des divers partenaires pour la mise en œuvre du programme d’actions défini dans ce cadre à partir d’un diagnostic prospectif posant les enjeux et objectifs.
La formalisation de cet engagement et de cet accompagnement prend la forme d’une convention tripartite entre l’État, la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon (cf. pièce jointe) qui précise l’ensemble des modalités de mise en œuvre, de gouvernance et de durée.
En complément, le soutien de l’État se traduit par le financement (taux de maximal 75%) d’un poste de Chef de projet « Petites Villes de Demain ».
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la signature de la convention annexée ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents, dont la convention tripartite, liés à la mise en œuvre du programme Petites Villes de Demain ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à engager et conclure les démarches en vue d’affecter un chef de projet au programme national Petites Villes de Demain ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué à solliciter toutes subventions auprès des divers partenaires relevant du programme Petites Villes de Demain.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
(M. Philippe MAUFFREY ne participe pas au vote)
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué