Procès Verbal - pv 27 02 2018

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Déliberation - 5 liste delib f2c6

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Procès Verbal - pv 27 02 2018 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 02 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 7

Représentés : 0

Votants: 7

PROCES VERBAL

Séance du 27 février 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept février l'assemblée régulièrement

convoquée le 21 février 2018, s'est réunie sous la présidence de Stéphane

POINEAU, Maire.

Sont présents: Stéphane POINEAU, Sébastien PEYRUSE, Marie-José

CLIPET, Bénédicte RABILLER, Michel RUIZ, Gilles AURIOL, Serge GAYE Représentés:

Excuses:

Absents: Michèle MACAIGNE

Secrétaire de séance: Sébastien PEYRUSE, assisté de l'adjoint administratif, Aurélia GUYONNAUD

DE_2018_001

Objet: Vote du compte administratif - budget principal -

Monsieur le Maire quitte la salle de réunion.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Sébastien PEYRUSE, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par POINEAU Stéphane après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 5 347.38 15 575.71 5 347.38 15 575.71

Opérations exercice 227 445.79 325 071.19 250 234.50 257 130.68 477 680.29 582 201.87

Total 232 793.17 325 071.19 250 234.50 272 706.39 483 027.67 597 777.58

Résultat de clôture 92 278.02 22 471.89 114 749.91

Restes à réaliser

Total cumulé 92 278.02 22 471.89 114 749.91

Résultat définitif 92 278.02 22 471.89 114 749.91

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire reprend sa place dans la salle du conseil.DE_2018_002

Objet: Vote du compte de gestion - budget principal -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de POINEAU Stéphane

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DE_2018_003

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - budget principal -

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 22 471.89 € décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 15 575.71

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 6 896.18

Résultat cumulé au 31/12/2017 22 471.89

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 22 471.89

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 20 000.00

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 2 471.89

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitifDE_2018_004

Objet: Vote du taux des trois taxes - budget principal -

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des taxes directes locales pour 2018 : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti. Il rappelle que les recettes fiscales directes de ces taxes alimentent le budget communal. Conformément à l'avis de la commission des finances, le produit attendu pour équilibrer le budget 2018 est de 121 000 €. Cela représente une hausse de 10% des taux des trois taxes. Il est proposé de fixer les taux tels que :

Taxe d’habitation 12.10 %

Taxe foncière (bâti) 19.11 %

Taxe foncière (non bâti) 40.06 %

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le taux des trois taxes directes locales 2018 tels que présentés avec un produit fiscal attendu de 121 000 € et charge Monsieur le Maire de signer l’état 1259COM comme décrit ci-dessus.

DE_2018_005

Objet: Vote du budget primitif - budget principal -

Le budget primitif 2018, préparé par la Commission des Finances est voté à l’unanimité des membres présents et représentés pour :

264 726.89 € en recettes et dépenses de fonctionnement

311 600.00 € en recettes et dépenses d’investissement.

Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité.

DE_2018_006

Objet: Vote du compte administratif - budget annexe du port -

Monsieur le Maire quitte la salle de réunion.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du 1er adjoint, Sébastien PEYRUSE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par POINEAU Stéphane après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 619.90 448.83 619.90 448.83

Opérations exercice 1 500.00 13 500.00 1 972.91 2 930.00 3 472.91 16 430.00

Total 2 119.90 13 500.00 1 972.91 3 378.83 4 092.81 16 878.83

Résultat de clôture 11 380.10 1 405.92 12 786.02

Restes à réaliser

Total cumulé 11 380.10 1 405.92 12 786.02

Résultat définitif 11 380.10 1 405.92 12 786.022. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire reprend sa place dans la salle du conseil.

DE_2018_007

Objet: Vote du compte de gestion - budget annexe du port -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de POINEAU Stéphane

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DE_2018_008

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - budget annexe du port -

Le Conseil Municipal

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 1 405.92 € décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 448.83

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 1 088.73

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 957.09

Résultat cumulé au 31/12/2017 1 405.92

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 1 405.92

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 1 405.92

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

DE_2018_009

Objet: Vote du budget primitif 2018 - budget annexe du port -

Le budget primitif 2018 du budget annexe, préparé par la Commission des Finances est voté à l’unanimité des membres présents et représentés pour :

2 405.92 € en recettes et dépenses de fonctionnement

12 260.20 € en recettes et dépenses d’investissement.

Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que la CDC Médoc Coeur de Presqu'ile a investi dans une machine PATA (Point A Temps Automatique), qui sert à la réfection des routes. Il conviendra de se renseigner sur le coût et de prendre une délibération si la collectivité souhaite l'utiliser.

- Bassins Versants : le collecteur d'eaux fluviales situé sur le paysager du port va être remis en état en 2018. C'est un des chantiers prioritaires du syndicat pour 2018.

- Maison de Monsieur MOREAU : L'association du Prado a défini le prix de vente de la maison ainsi que des frais de l'agent immobilier. Avant de se positionner, les conseillers souhaitent visiter la maison pour évaluer l'étendue des travaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.