Procès Verbal - pv 13 02 2020

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Procès Verbal - pv 13 02 2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 02 2020)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Représentés : 0

Votants: 11

PROCES VERBAL

Séance du 13 février 2020

L'an deux mille vingt et le treize février l'assemblée régulièrement

convoquée le 07 février 2020, s'est réunie sous la présidence de Stéphane POINEAU.

Sont présents: Stéphane POINEAU, Sébastien PEYRUSE, Marie-José CLIPET, Bénédicte RABILLER, Michel RUIZ, Gilles AURIOL, Serge GAYE, Françoise

DIEF, Jean-Louis PATALUCH, Dominique MARCHAL, Nathalie LEJARD

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Michel RUIZ, assisté d'Aurélia GUYONNAUD, adjoint administratif

Le procès verbal du dernier conseil a été transmis à chaque conseiller.

Il convient de rajouter que le secrétaire de séance, Jean-Louis PATALUCH a été assisté par Aurélia GUYONNAUD, adjoint administratif lors de la réunion du 10 janvier dernier.

Monsieur le Maire quitte la séance.

DE_2020_007 : Vote du compte administratif 2019 - budget principal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Sébastien PEYRUSE, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par POINEAU Stéphane après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 13 055.07 24 458.69 13 055.07 24 458.69

Opérations exercice 94 146.66 114 219.48 279 434.49 271 954.74 373 581.15 386 174.22

Total 107 201.73 114 219.48 279 434.49 296 413.43 386 636.22 410 632.91

Résultat de clôture 7 017.75 16 978.94 23 996.69

Restes à réaliser

Total cumulé 7 017.75 16 978.94 23 996.69

Résultat définitif 7 017.75 16 978.94 23 996.69

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.DE_2020_008 : Vote du compte administratif 2019 - budget annexe du Port

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PEYRUSE Sébastien, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par POINEAU Stéphane après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 12 260.20 842.64 13 102.84

Opérations exercice 880.09 1 282.95 990.00 1 282.95 1 870.09

Total 13 140.29 1 282.95 1 832.64 1 282.95 14 972.93

Résultat de clôture 13 140.29 549.69 13 689.98

Restes à réaliser

Total cumulé 13 140.29 549.69 13 689.98

Résultat définitif 13 140.29 549.69 13 689.98

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire réintègre la salle du conseil.

DE_2020_009 : Vote du compte de gestion 2019 - budget principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de POINEAU Stéphane

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;DE_2020_010 : Vote du compte de gestion 2019 - budget annexe du Port

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de POINEAU Stéphane

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DE_2020_011 : Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - budget principal

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 16 978.94 € Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 24 458.69

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 13 503.69

RESULTAT DE L'EXERCICE : DÉFICIT -7 479.75

Résultat cumulé au 31/12/2019 16 978.94

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 16 978.94

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 16 978.94

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitifDE_2020_012 : Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - budget annexe du Port

Le Conseil Municipal

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 549.69 € décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 842.64

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE : DÉFICIT -292.95

Résultat cumulé au 31/12/2019 549.69

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 549.69

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 549.69

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

DE_2020_013 : TRAVAUX DE DE CURAGE DE FOSSÉS

Monsieur le Maire expose aux conseillers que le fossé qui longe les parcelles F 382 et F 224 appartenant à Madame VERNEY BERGER, doit être nettoyé et recalibré. Il convient également de mettre en place une buse sous la passe communale entre les parcelles F 389 et F 382.

Deux entreprises ont présenté des devis pour ces travaux.

L'entreprise Lamaison : 10 704 €

L'entreprise Buran : 3 850.08 €

Au vu des devis présentés et du travail à réaliser,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- décide de valider le devis de l'entreprise Buran

- autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires afférentes à ce dossier.

DE_2020_014 : TRAVAUX DE BÉTONNAGE DES ÉPIS DE PROTECTION DU PORT

Monsieur le Maire expose aux conseillers que le haut des épis de protection a été balayé lors de la dernière tempête. De fait, des graviers et pierres se sont éboulés aux pieds des épis. Un huissier viendra le vendredi 14 février pour constater les dégâts, à marée basse.

L'entreprise Bourcier, qui a réalisé les travaux, prend à sa charge le remblais en graviers et granulats plus gros que ceux initialement déposés.Monsieur le Maire précise qu'il faudrait bétonner le haut des épis afin de strabiliser les pierres et éviter que tout ne s'éboule encore lors de prochaines grosses marées ou coups de temps.

Trois devis sont présentés et Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient aussi être réalisés en régie en commandant des toupies de béton et en travaillant en même temps que l'entreprise Bourcier. - Entreprise Courrian : 13 500 €

- Entreprise Gorie : 31 293 €

- Entreprise Bourcier : 32 184 €

- Travaux en régie : environ 8 000 €

Le Conseil Municipal décide, à 9 voix pour, une abstention (Monsieur MARCHAL) et une voix contre (Madame DIEF) de valider la réalisation des travaux en régie.

Plusieurs conseillers estiment que l'étude préalable a mal été réalisée car l'entreprise, ou le bureau d'études, aurait dû prévoir et anticiper ce type de problème lors de météo difficile. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de contacter l'entreprise Dubreuilh et BCD Conseils pour les avertir du problème rencontré et demander des solutions.

DE_2020_015 : AUTORISATION À ENGAGER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire expose que l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : " Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits."

Monsieur le Maire expose que les travaux concernant les fossés, les têtes de pont et ceux concernant les épis de protection sont urgents et doivent être réalisés avant le vote du budget primitif 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2020 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

- autorise le Maire à faire les démaches nécessaires ;

- décide que les dépenses seront inscrites au budget 2020

CHAPITRE BP 2019 25 % 21 Immobilisations corporelles 61 643.69 € 15 410.92 €

Répartis comme suit :

CHAPITRE Opération Article Investissement voté 21 Immobilisations

corporelles

Fossé 21538 3 850.08 €21 Immobilisations

corporelles

Épis de protection 2138 8 000.00 €

TOTAL 11 850.08 €

DE_2020_016 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 (modifié) portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Le conseil municipal décide à 10 voix et 1 abstention (M. Peyruse)

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif principal

de 2ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 01.03.2020 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

DE_2020_017 : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable à la Fonction Publique territoriale,

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la Commune de ST CHRISTOLY MÉDOC et le SIVOM DE ST YZANS DE MEDOC,

Considérant que l'agent SIVOM en charge de la surveillance de la cantine de St Christoly Médoc est en arrêt maladie jusqu'à la fin de l'année scolaire,

Considérant que l'agent Aurélia GUYONNAUD s'est proposée pour remplacer l'agent absent,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 10 voix pour et 1 abstention (Monsieur PEYRUSE)

- d’approuver les termes de la convention annexée à la présenté délibération pour la mise à disposition de l’agent Aurélia GUYONNAUD

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui prend effet au 06.02.2020.QUESTIONS DIVERSES :

- Fibre :

Monsieur le Maire rappelle que l'implantation des poteaux dérange certains viticulteurs dans différentes zones du village. Une réunion a été organisée le 14 janvier dernier entre les viticulteurs, la collectivité et l'entreprise Orange. Cette dernière a demandé aux viticulteurs, et par l'intermédiaire de la commune, de transmettre les linéaires impactés par ces poteaux. Monsieur le Maire informe que certains viticulteurs n'ont pas répondu mais que la commune a transmis les informations à Orange, qui va chiffrer le coût d'un enfouissement. Orange prendrait à sa charge les armoires, chambres, .. resteraient à charge les frais d'enfouissement. Ce coût serait à la charge des viticulteurs si l'enfouissement est fait sur le domaine privé.

- Linky :

Monsieur RUIZ informe les conseillers qu'une réunion Anti Linky aura lieu le vendredi 21 février à 18 heures à St Yzans.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.