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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE SAINT-GIRONS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21090261500017
POSTE COMPTABLE : SAINT-GIRONS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 33
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 43
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 82
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 119
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 125
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 128
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 129
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 131
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 133 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 135
C1.2 - Actions de formation des élus 139
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 140
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 141
C3.2 - Liste des établissements publics créés 142
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 143
D2 - Arrêté et signatures 144
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Code INSEE
09261
MAIRIE DE SAINT-GIRONS
BUDGET GENERAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6819
264
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4911718.00 5819575.00 821.63 1034.43
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 924.00 845.00
2 Produit des impositions directes/population 410.00 508.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1096.00 1047.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 332.00 316.00
5 Encours de dette/population 862.00 731.00
6 DGF/population 294.00 154.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 1.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 1.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 1.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 1.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 530 302,00 G 7 724 868,68
Section d’investissement B 3 040 785,56 H 3 253 989,62
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 909 679,14
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 693 914,57 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 10 265 002,13 = G+H+I+J 12 888 537,44
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 928 722,07 L 575 238,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 928 722,07 = K+L 575 238,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 530 302,00 = G+I+K 9 634 547,82
Section d’investissement = B+D+F 4 663 422,20 = H+J+L 3 829 227,62
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 193 724,20 = G+H+I+J+K+L 13 463 775,44
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 928 722,07 L 575 238,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 575 238,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 95 265,36 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 250,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 297 983,78 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 72 632,41 0,00
32 Opération d’équipement n° 32 112 612,20
33 Opération d’équipement n° 33 8 036,64
35 Opération d’équipement n° 35 3 943,20
38 Opération d’équipement n° 38 3 687,24
39 Opération d’équipement n° 39 333 311,24
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 890 036,00 1 564 540,11 0,00 0,00 325 495,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 061 600,00 3 775 228,48 0,00 0,00 286 371,52
014 Atténuations de produits 171 382,00 171 382,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 813 666,00 635 192,22 0,00 0,00 178 473,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 936 684,00 6 146 342,81 0,00 0,00 790 341,19
66 Charges financières 114 374,05 113 860,71 0,00 0,00 513,34
67 Charges exceptionnelles 59 870,07 51 376,17 0,00 0,00 8 493,90
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 16 265,17 0,00 16 265,17
022 Dépenses imprévues 512 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 639 193,29 6 311 579,69 0,00 0,00 1 327 613,60
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 364 858,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 194 122,71 218 722,31 -24 599,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 558 980,71 218 722,31 1 340 258,40
TOTAL 9 198 174,00 6 530 302,00 0,00 0,00 2 667 872,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 000,00 61 006,73 0,00 0,00 -55 006,73
70 Produits services, domaine et ventes div 359 136,00 396 564,49 0,00 0,00 -37 428,49
73 Impôts et taxes 4 235 376,00 4 471 765,67 0,00 0,00 -236 389,67
74 Dotations et participations 2 485 075,00 2 521 162,42 0,00 0,00 -36 087,42
75 Autres produits de gestion courante 86 000,00 96 974,48 0,00 0,00 -10 974,48
Total des recettes de gestion courante 7 171 587,00 7 547 473,79 0,00 0,00 -375 886,79
76 Produits financiers 0,00 1,99 0,00 0,00 -1,99
77 Produits exceptionnels 28 365,86 85 751,50 0,00 0,00 -57 385,64
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
7 199 952,86 7 633 227,28 0,00 0,00 -433 274,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 88 542,00 91 641,40 -3 099,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
88 542,00 91 641,40 -3 099,40
TOTAL 7 288 494,86 7 724 868,68 0,00 0,00 -436 373,82
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 909 679,14
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 157 701,00 52 967,67 95 265,36 9 467,97
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 6 202,08 1 250,00 22 547,92
21 Immobilisations corporelles 1 702 081,11 1 077 483,24 297 983,78 326 614,09
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 539 866,84 342 737,93 72 632,41 124 496,50
Total des opérations d’équipement 1 220 499,37 709 740,05 461 590,52 49 168,80
Total des dépenses d’équipement 3 650 148,32 2 189 130,97 928 722,07 532 295,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 699,61 0,00 0,00 3 699,61
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 778 754,26 721 521,47 0,00 57 232,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 49 708,24
Total des dépenses financières 832 162,11 721 521,47 0,00 110 640,64
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 482 310,43 2 910 652,44 928 722,07 642 935,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 88 542,00 91 641,40 -3 099,40
041 Opérations patrimoniales (1) 4 150 000,00 38 491,72 4 111 508,28
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 238 542,00 130 133,12 4 108 408,88
TOTAL 8 720 852,43 3 040 785,56 928 722,07 4 751 344,80
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 693 914,57
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 285 388,00 1 062 915,17 575 238,00 -352 765,17
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 900 000,00 800 000,00 0,00 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 840,00 0,00 -6 840,00
Total des recettes d’équipement 2 185 388,00 1 869 755,17 575 238,00 -259 605,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 524 799,40 152 721,53 0,00 372 077,87
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 974 298,89 974 298,89 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 21 300,00 0,00
Total des recettes financières 1 520 398,29 1 127 020,42 0,00 393 377,87
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 705 786,29 2 996 775,59 575 238,00 133 772,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 364 858,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 194 122,71 218 722,31 -24 599,60
041 Opérations patrimoniales (1) 4 150 000,00 38 491,72 4 111 508,28
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 708 980,71 257 214,03 5 451 766,68
TOTAL 9 414 767,00 3 253 989,62 575 238,00 5 585 539,38 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 564 540,11 1 564 540,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 775 228,48 3 775 228,48
014 Atténuations de produits 171 382,00 171 382,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 635 192,22 635 192,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 113 860,71 0,00 113 860,71
67 Charges exceptionnelles 51 376,17 26 731,60 78 107,77
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 191 990,71 191 990,71
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 311 579,69 218 722,31 6 530 302,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 305,30 17 305,30
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 721 521,47 0,00 721 521,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 709 740,05 709 740,05
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 4 131,60 4 131,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 52 967,67 455,46 53 423,13
204 Subventions d'équipement versées 6 202,08 0,00 6 202,08
21 Immobilisations corporelles (6) 1 077 483,24 106 303,03 1 183 786,27
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 342 737,93 1 937,73 344 675,66
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 910 652,44 130 133,12 3 040 785,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
693 914,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 61 006,73 61 006,73
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 396 564,49 396 564,49
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 70 204,50 70 204,50
73 Impôts et taxes 4 471 765,67 4 471 765,67
74 Dotations et participations 2 521 162,42 2 521 162,42
75 Autres produits de gestion courante 96 974,48 0,00 96 974,48
76 Produits financiers 1,99 0,00 1,99
77 Produits exceptionnels 85 751,50 21 436,90 107 188,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 633 227,28 91 641,40 7 724 868,68
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 909 679,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 152 721,53 0,00 152 721,53 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 974 298,89 974 298,89
13 Subventions d'investissement 1 062 915,17 0,00 1 062 915,17
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 800 000,00 0,00 800 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 5 600,00 5 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 38 491,72 38 491,72 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 21 131,60 21 131,60
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 6 840,00 0,00 6 840,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 191 990,71 191 990,71
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 996 775,59 257 214,03 3 253 989,62
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 890 036,00 1 564 540,11 0,00 0,00 325 495,89
60611 Eau et assainissement 40 000,00 33 145,18 0,00 0,00 6 854,82
60612 Energie - Electricité 430 000,00 359 414,75 0,00 0,00 70 585,25
60622 Carburants 60 000,00 62 021,42 0,00 0,00 -2 021,42
60623 Alimentation 100 000,00 117 950,13 0,00 0,00 -17 950,13
60628 Autres fournitures non stockées 20 000,00 71,54 0,00 0,00 19 928,46
60631 Fournitures d'entretien 26 000,00 32 294,26 0,00 0,00 -6 294,26
60632 Fournitures de petit équipement 15 300,00 22 988,17 0,00 0,00 -7 688,17
60633 Fournitures de voirie 16 000,00 14 899,05 0,00 0,00 1 100,95
60636 Vêtements de travail 12 000,00 15 414,52 0,00 0,00 -3 414,52
6064 Fournitures administratives 7 000,00 8 167,16 0,00 0,00 -1 167,16
6067 Fournitures scolaires 22 500,00 16 836,24 0,00 0,00 5 663,76
6068 Autres matières et fournitures 78 000,00 105 171,59 0,00 0,00 -27 171,59
611 Contrats de prestations de services 110 000,00 102 731,71 0,00 0,00 7 268,29
6132 Locations immobilières 55 000,00 53 413,63 0,00 0,00 1 586,37
6135 Locations mobilières 50 000,00 42 070,42 0,00 0,00 7 929,58
614 Charges locatives et de copropriété 12 000,00 10 528,00 0,00 0,00 1 472,00
61521 Entretien terrains 16 000,00 13 825,30 0,00 0,00 2 174,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 60 000,00 7 435,00 0,00 0,00 52 565,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 2 421,00 0,00 0,00 -1 421,00
615231 Entretien, réparations voiries 60 000,00 70 641,32 0,00 0,00 -10 641,32
615232 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 3 676,95 0,00 0,00 26 323,05
61524 Entretien bois et forêts 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
61551 Entretien matériel roulant 51 000,00 34 401,61 0,00 0,00 16 598,39
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 000,00 30 478,01 0,00 0,00 -8 478,01
6156 Maintenance 70 000,00 73 083,82 0,00 0,00 -3 083,82
6161 Multirisques 30 000,00 29 388,47 0,00 0,00 611,53
617 Etudes et recherches 0,00 9 000,00 0,00 0,00 -9 000,00
6182 Documentation générale et technique 14 000,00 11 696,73 0,00 0,00 2 303,27
6184 Versements à des organismes de formation 12 000,00 3 120,00 0,00 0,00 8 880,00
6188 Autres frais divers 186 336,00 26 717,82 0,00 0,00 159 618,18
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 128,75 0,00 0,00 871,25
6226 Honoraires 7 000,00 7 741,66 0,00 0,00 -741,66
6227 Frais d'actes et de contentieux 21 000,00 27 828,52 0,00 0,00 -6 828,52
6228 Divers 100,00 378,30 0,00 0,00 -278,30
6231 Annonces et insertions 3 000,00 2 694,32 0,00 0,00 305,68
6232 Fêtes et cérémonies 9 000,00 8 731,78 0,00 0,00 268,22
6236 Catalogues et imprimés 15 000,00 12 128,08 0,00 0,00 2 871,92
6238 Divers 1 500,00 420,00 0,00 0,00 1 080,00
6241 Transports de biens 0,00 10,80 0,00 0,00 -10,80
6247 Transports collectifs 70 000,00 43 720,53 0,00 0,00 26 279,47
6251 Voyages et déplacements 2 800,00 553,90 0,00 0,00 2 246,10
6257 Réceptions 5 000,00 91,13 0,00 0,00 4 908,87
6261 Frais d'affranchissement 13 000,00 11 433,30 0,00 0,00 1 566,70
6262 Frais de télécommunications 35 000,00 34 526,39 0,00 0,00 473,61
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 057,91 0,00 0,00 -57,91
6281 Concours divers (cotisations) 6 500,00 4 810,10 0,00 0,00 1 689,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 083,52 0,00 0,00 -2 083,52
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 500,00 5 665,14 0,00 0,00 -4 165,14
6288 Autres services extérieurs 3 000,00 2 904,52 0,00 0,00 95,48
63512 Taxes foncières 70 000,00 74 510,00 0,00 0,00 -4 510,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 600,00 151,76 0,00 0,00 1 448,24
6358 Autres droits 500,00 121,00 0,00 0,00 379,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 000,00 9 844,90 0,00 0,00 -4 844,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 061 600,00 3 775 228,48 0,00 0,00 286 371,52
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 62 127,73 0,00 0,00 -62 127,73
6217 Personnel affecté par la commune membre 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 100,00 11 148,00 0,00 0,00 952,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 50 400,00 47 424,98 0,00 0,00 2 975,02
64111 Rémunération principale titulaires 1 989 000,00 1 851 929,53 0,00 0,00 137 070,47
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 50 000,00 40 262,53 0,00 0,00 9 737,47
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 7 600,01 0,00 0,00 -7 600,01
64118 Autres indemnités titulaires 300 000,00 283 214,59 0,00 0,00 16 785,41
64131 Rémunérations non tit. 450 000,00 359 223,51 0,00 0,00 90 776,49
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 300,00 0,00 0,00 -1 300,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64168 Autres emplois d'insertion 57 500,00 36 198,52 0,00 0,00 21 301,48
64171 Apprentis - rémunérations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 443 700,00 395 363,00 0,00 0,00 48 337,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 615 600,00 612 154,18 0,00 0,00 3 445,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 300,00 15 671,00 0,00 0,00 5 629,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 33 000,00 34 435,10 0,00 0,00 -1 435,10
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 000,00 11 875,80 0,00 0,00 -875,80
014 Atténuations de produits 171 382,00 171 382,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 171 382,00 171 382,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 813 666,00 635 192,22 0,00 0,00 178 473,78
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 2 000,00 4 015,20 0,00 0,00 -2 015,20
6518 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6531 Indemnités 111 000,00 109 029,15 0,00 0,00 1 970,85
6532 Frais de mission 1 000,00 374,30 0,00 0,00 625,70
6533 Cotisations de retraite 5 300,00 5 473,00 0,00 0,00 -173,00
6535 Formation 7 100,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 6 500,00 1 899,49 0,00 0,00 4 600,51
65548 Autres contributions 50 000,00 54 475,00 0,00 0,00 -4 475,00
657362 Subv. fonct. CCAS 210 000,00 120 069,26 0,00 0,00 89 930,74
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 399 066,00 339 856,24 0,00 0,00 59 209,76
65888 Autres 0,00 0,58 0,00 0,00 -0,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 936 684,00 6 146 342,81 0,00 0,00 790 341,19
66 Charges financières (b) 114 374,05 113 860,71 0,00 0,00 513,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 113 322,49 112 894,77 0,00 0,00 427,72
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 948,44 -1 342,40 0,00 0,00 -2 606,04
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 2 308,34 0,00 0,00 2 691,66
67 Charges exceptionnelles (c) 59 870,07 51 376,17 0,00 0,00 8 493,90
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 110,00 0,00 0,00 0,00 3 110,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 760,07 0,00 0,00 0,00 3 760,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 50 623,54 0,00 0,00 -623,54
678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 752,63 0,00 0,00 2 247,37
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 16 265,17 0,00 0,00 0,00 16 265,17
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 16 265,17 0,00 0,00 0,00 16 265,17
022 Dépenses imprévues (e) 512 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
7 639 193,29 6 311 579,69 0,00 0,00 1 327 613,60
023 Virement à la section d'investissement 1 364 858,00 0,00 1 364 858,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
194 122,71 218 722,31 -24 599,60
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 21 131,60 -21 131,60
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 5 600,00 -5 600,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 194 122,71 191 990,71 2 132,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 558 980,71 218 722,31 1 340 258,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 558 980,71 218 722,31 1 340 258,40
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 198 174,00 6 530 302,00 0,00 0,00 2 667 872,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 342,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 000,00 61 006,73 0,00 0,00 -55 006,73
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 000,00 61 006,73 0,00 0,00 -55 006,73
70 Produits services, domaine et ventes div 359 136,00 396 564,49 0,00 0,00 -37 428,49
7018 Autres ventes de produits finis 500,00 452,50 0,00 0,00 47,50
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 000,00 4 666,98 0,00 0,00 2 333,02
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 016,00 2 016,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 35 000,00 74 279,10 0,00 0,00 -39 279,10
7067 Redev. services périscolaires et enseign 90 000,00 80 356,40 0,00 0,00 9 643,60
70688 Autres prestations de services 0,00 3 375,26 0,00 0,00 -3 375,26
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00 1 039,45 0,00 0,00 -539,45
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 140 000,00 80 069,26 0,00 0,00 59 930,74
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 55 000,00 56 063,89 0,00 0,00 -1 063,89
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 24 000,00 14 508,00 0,00 0,00 9 492,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 000,00 70 846,74 0,00 0,00 -68 846,74
70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 120,00 8 890,91 0,00 0,00 -5 770,91
73 Impôts et taxes 4 235 376,00 4 471 765,67 0,00 0,00 -236 389,67
73111 Impôts directs locaux 2 934 983,00 2 964 278,00 0,00 0,00 -29 295,00
73211 Attribution de compensation 989 393,00 989 393,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 51 000,00 65 086,00 0,00 0,00 -14 086,00
7336 Droits de place 60 000,00 105 586,60 0,00 0,00 -45 586,60
7351 Taxe consommation finale d'électricité 100 000,00 153 154,33 0,00 0,00 -53 154,33
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 100 000,00 194 267,74 0,00 0,00 -94 267,74
74 Dotations et participations 2 485 075,00 2 521 162,42 0,00 0,00 -36 087,42
7411 Dotation forfaitaire 920 804,00 920 804,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 857 682,00 857 682,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 204 087,00 204 087,00 0,00 0,00 0,00
7413 DGF des permanents syndicaux 22 500,00 23 978,42 0,00 0,00 -1 478,42
744 FCTVA 20 000,00 21 156,31 0,00 0,00 -1 156,31
74718 Autres participations Etat 40 000,00 79 714,18 0,00 0,00 -39 714,18
7472 Participat° Régions 26 000,00 12 340,63 0,00 0,00 13 659,37
7473 Participat° Départements 0,00 544,00 0,00 0,00 -544,00
74748 Participat° Autres communes 25 000,00 26 654,10 0,00 0,00 -1 654,10
74751 Participat° GFP de rattachement 327 732,00 327 732,38 0,00 0,00 -0,38
7478 Participat° Autres organismes 4 500,00 1 906,90 0,00 0,00 2 593,10
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 30 770,00 28 973,00 0,00 0,00 1 797,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 6 000,00 15 589,50 0,00 0,00 -9 589,50
75 Autres produits de gestion courante 86 000,00 96 974,48 0,00 0,00 -10 974,48
752 Revenus des immeubles 86 000,00 96 213,07 0,00 0,00 -10 213,07
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 761,41 0,00 0,00 -761,41
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 171 587,00 7 547 473,79 0,00 0,00 -375 886,79
76 Produits financiers (b) 0,00 1,99 0,00 0,00 -1,99
7688 Autres 0,00 1,99 0,00 0,00 -1,99
77 Produits exceptionnels (c) 28 365,86 85 751,50 0,00 0,00 -57 385,64
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 460,19 0,00 0,00 -460,19
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 999,86 0,00 0,00 0,00 3 999,86
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 22 600,00 0,00 0,00 -22 600,00
7788 Produits exceptionnels divers 24 366,00 62 691,31 0,00 0,00 -38 325,31
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 199 952,86 7 633 227,28 0,00 0,00 -433 274,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
88 542,00 91 641,40 -3 099,40
722 Immobilisations corporelles 71 000,00 70 204,50 795,50
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 4 131,60 -4 131,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 17 542,00 17 305,30 236,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 88 542,00 91 641,40 -3 099,40
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 288 494,86 7 724 868,68 0,00 0,00 -436 373,82
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 909 679,14 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 157 701,00 52 967,67 95 265,36 9 467,97
202 Frais réalisat° documents urbanisme 104 071,00 13 722,00 90 348,36 0,64
2031 Frais d'études 37 680,00 25 201,12 4 917,00 7 561,88
2033 Frais d'insertion 5 000,00 3 227,75 0,00 1 772,25
2051 Concessions, droits similaires 10 950,00 10 816,80 0,00 133,20
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 30 000,00 6 202,08 1 250,00 22 547,92
20422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 6 202,08 1 250,00 22 547,92
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 702 081,11 1 077 483,24 297 983,78 326 614,09
2111 Terrains nus 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2112 Terrains de voirie 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
2115 Terrains bâtis 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 996,60 0,00 -996,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 10 530,00 0,00 -10 530,00
21312 Bâtiments scolaires 69 900,00 7 878,00 0,00 62 022,00
21318 Autres bâtiments publics 530 400,00 409 311,33 120 499,14 589,53
2138 Autres constructions 175 700,00 100 572,90 74 323,62 803,48
2152 Installations de voirie 50 600,00 30 636,70 18 048,00 1 915,30
21534 Réseaux d'électrification 7 000,00 0,00 6 991,64 8,36
21568 Autres matériels, outillages incendie 37 000,00 6 466,54 0,00 30 533,46
21571 Matériel roulant 315 955,20 298 075,20 0,00 17 880,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 49 200,00 41 332,35 0,00 7 867,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 118 158,20 43 985,06 73 644,20 528,94
2182 Matériel de transport 19 000,00 19 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 11 500,00 5 809,42 0,00 5 690,58
2184 Mobilier 19 990,00 19 284,99 0,00 705,01
2188 Autres immobilisations corporelles 194 677,71 83 604,15 4 477,18 106 596,38
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 539 866,84 342 737,93 72 632,41 124 496,50
2313 Constructions 252 366,34 268 969,84 0,00 -16 603,50
2315 Installat°, matériel et outillage techni 141 100,00 0,00 0,00 141 100,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 146 400,50 73 768,09 72 632,41 0,00
18 Opération d’équipement n° 18 (2) 41 429,52 41 429,52 0,00 0,00
20 Opération d’équipement n° 20 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
24 Opération d’équipement n° 24 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
28 Opération d’équipement n° 28 (2) 4 585,90 4 585,90 0,00 0,00
30 Opération d’équipement n° 30 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
32 Opération d’équipement n° 32 (2) 184 240,20 69 205,80 112 612,20 2 422,20
33 Opération d’équipement n° 33 (2) 13 432,00 4 464,48 8 036,64 930,88
35 Opération d’équipement n° 35 (2) 49 531,60 45 531,60 3 943,20 56,80
36 Opération d’équipement n° 36 (2) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
38 Opération d’équipement n° 38 (2) 547 280,15 529 375,98 3 687,24 14 216,93
39 Opération d’équipement n° 39 (2) 350 000,00 15 146,77 333 311,24 1 541,99
Total des dépenses d’équipement 3 650 148,32 2 189 130,97 928 722,07 532 295,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 699,61 0,00 0,00 3 699,61
10223 TLE 3 699,61 0,00 0,00 3 699,61
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 778 754,26 721 521,47 0,00 57 232,79
1641 Emprunts en euros 725 033,50 717 800,71 0,00 7 232,79
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 720,76 3 720,76 0,00 0,00
16873 Dettes - Départements 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 49 708,24
Total des dépenses financières 832 162,11 721 521,47 0,00 110 640,64
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 482 310,43 2 910 652,44 928 722,07 642 935,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 88 542,00 91 641,40 -3 099,40
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 17 542,00 17 305,30 236,70
13911 Etat et établissements nationaux 6 410,00 2 213,00 4 197,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 11 132,00 5 125,00 6 007,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 0,00 2 117,60 -2 117,60 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 0,00 7 849,70 -7 849,70
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 131,60 -4 131,60
Charges transférées (6) 71 000,00 74 336,10 -3 336,10
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 131,60 -4 131,60
21312 Bâtiments scolaires 0,00 10 126,78 -10 126,78
21318 Autres bâtiments publics 0,00 48 598,81 -48 598,81
2132 Immeubles de rapport 0,00 2 001,44 -2 001,44
2138 Autres constructions 0,00 9 477,47 -9 477,47
2313 Constructions 71 000,00 0,00 71 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 150 000,00 38 491,72 4 111 508,28
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 455,46 -455,46
21311 Hôtel de ville 4 150 000,00 649,40 4 149 350,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 12 627,74 -12 627,74
2138 Autres constructions 0,00 10 739,40 -10 739,40
2151 Réseaux de voirie 0,00 10 231,64 -10 231,64
2152 Installations de voirie 0,00 282,09 -282,09
21571 Matériel roulant 0,00 1 568,26 -1 568,26
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 937,73 -1 937,73
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 238 542,00 130 133,12 4 108 408,88
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 720 852,43 3 040 785,56 928 722,07 4 751 344,80
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
693 914,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 285 388,00 1 062 915,17 575 238,00 -352 765,17
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 14 121,00 0,00 12 021,00 2 100,00
1312 Subv. transf. Régions 236 552,00 16 552,00 0,00 220 000,00
1313 Subv. transf. Départements 47 525,00 59 356,88 2 003,00 -13 834,88
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 21 938,00 0,00 -21 938,00
1322 Subv. non transf. Régions 334 516,00 577 530,45 66 025,00 -309 039,45
1323 Subv. non transf. Départements 77 889,00 79 820,24 103 594,00 -105 525,24
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 250 000,00 -250 000,00
1331 D.E.T.R. transférable 66 034,00 28 545,00 23 671,00 13 818,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 6 097,00 0,00 0,00 6 097,00
1341 D.E.T.R. non transférable 196 948,00 173 530,00 92 365,00 -68 947,00
1342 Amendes de police non transférable 4 830,00 4 830,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 150 876,00 100 812,60 25 559,00 24 504,40
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 900 000,00 800 000,00 0,00 100 000,00
1641 Emprunts en euros 900 000,00 800 000,00 0,00 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 840,00 0,00 -6 840,00
2313 Constructions 0,00 6 840,00 0,00 -6 840,00
Total des recettes d’équipement 2 185 388,00 1 869 755,17 575 238,00 -259 605,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 499 098,29 1 127 020,42 0,00 372 077,87
10222 FCTVA 500 000,00 136 185,99 0,00 363 814,01
10226 Taxe d'aménagement 24 799,40 16 535,54 0,00 8 263,86
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 974 298,89 974 298,89 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 21 300,00 0,00
Total des recettes financières 1 520 398,29 1 127 020,42 0,00 393 377,87
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 705 786,29 2 996 775,59 575 238,00 133 772,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 364 858,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 194 122,71 218 722,31 -24 599,60
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 5 600,00 -5 600,00
2111 Terrains nus 0,00 16 147,98 -16 147,98
2138 Autres constructions 0,00 4 983,62 -4 983,62
28031 Frais d'études 199,00 199,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 438,00 1 438,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 219,00 1 219,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 091,00 1 091,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 1 000,00 1 000,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 410,00 8 994,00 -584,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 077,80 1 077,80 0,00
28132 Immeubles de rapport 26 006,00 26 006,00 0,00
281571 Matériel roulant 30 067,00 30 067,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 34 505,98 31 194,98 3 311,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 891,00 2 891,00 0,00
28182 Matériel de transport 857,00 857,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 23 552,22 24 367,22 -815,00
28184 Mobilier 9 442,99 9 442,99 0,00
28188 Autres immo. corporelles 52 365,72 52 145,72 220,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 558 980,71 218 722,31 1 340 258,40
041 Opérations patrimoniales (5) 4 150 000,00 38 491,72 4 111 508,28 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
16873 Dettes - Départements 600 000,00 0,00 600 000,00
2031 Frais d'études 0,00 29 164,44 -29 164,44
2033 Frais d'insertion 0,00 9 327,28 -9 327,28
21318 Autres bâtiments publics 3 550 000,00 0,00 3 550 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 708 980,71 257 214,03 5 451 766,68
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 414 767,00 3 253 989,62 575 238,00 5 585 539,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : RENOVATION HOTEL DE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 41 429,52 A 41 429,52 0,00 0,00 B 214 027,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 41 429,52 41 429,52 0,00 0,00 214 027,21
2313 Constructions 41 429,52 41 429,52 0,00 0,00 214 027,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 38 420,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 38 420,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 040,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 17 380,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -41 429,52 D - B -175 607,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 226 413,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 114 954,39
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 114 954,39
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 111 459,17
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 100 661,18
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 797,99
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 88 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -138 413,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 143 865,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 412,24
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 157,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 255,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 137 453,33
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 275,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 135 178,13
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 18 093,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 093,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 18 093,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -125 772,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 28 (1)
LIBELLE : MAISON DU PROJET ET DE LA CITOYENNETE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 585,90 A 4 585,90 0,00 0,00 B 1 416 890,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 550,72
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 550,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 585,90 4 585,90 0,00 0,00 1 416 340,01
2313 Constructions 4 585,90 4 585,90 0,00 0,00 1 416 340,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 434 205,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 434 205,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 327 600,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 92 505,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 585,90 D - B -982 685,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 68 449,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 46 735,02
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 46 735,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 21 714,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 714,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 347,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 347,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 347,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -62 102,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE : VOIRIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 184 240,20 A 69 205,80 112 612,20 2 422,20 B 515 232,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 184 240,20 69 205,80 112 612,20 2 422,20 515 232,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 184 240,20 69 205,80 112 612,20 2 422,20 515 232,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 90 895,51
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 90 895,51
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 49 731,51
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 41 164,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -69 205,80 D - B -424 336,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : COUVERTURE DE L'EGLISE SAINT-VALIER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 432,00 A 4 464,48 8 036,64 930,88 B 4 824,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 432,00 4 464,48 8 036,64 930,88 4 824,48
2313 Constructions 13 432,00 4 464,48 8 036,64 930,88 4 824,48
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 464,48 D - B -4 824,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)
LIBELLE : TOITURE HARAS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 49 531,60 A 45 531,60 3 943,20 56,80 B 45 531,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 49 531,60 45 531,60 3 943,20 56,80 45 531,60
2313 Constructions 49 531,60 45 531,60 3 943,20 56,80 45 531,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -45 531,60 D - B -45 531,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE : PASSERELLE SALAT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 547 280,15 A 529 375,98 3 687,24 14 216,93 B 538 319,58
20 Immobilisations incorporelles 1 340,32 1 340,32 0,00 0,00 1 340,32
2033 Frais d'insertion 1 340,32 1 340,32 0,00 0,00 1 340,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 545 939,83 528 035,66 3 687,24 14 216,93 536 979,26
2313 Constructions 545 939,83 528 035,66 3 687,24 14 216,93 536 979,26
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 840,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -529 375,98 D - B -531 479,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 39 (1)
LIBELLE : PARC DES VICOMTES
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 350 000,00 A 15 146,77 333 311,24 1 541,99 B 15 146,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 66 090,00 0,00 66 090,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 66 090,00 0,00 66 090,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 283 910,00 15 146,77 267 221,24 1 541,99 15 146,77
2312 Agencements et aménagements de
terrains
50 000,00 15 146,77 260 716,64 -225 863,41 15 146,77
2315 Installat°, matériel et outillage techni 233 910,00 0,00 6 504,60 227 405,40 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 146,77 D - B -15 146,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 104 246 -74 007 -1 640 389 0 -400 -254 839 -568 301 -239 748 -810 911 -170 460 -1 408 328 8 271 630
9 634 548 35 476 27 184 0 0 55 262 70 275 86 291 195 520 0 409 389 8 755 151
6 530 302 109 483 1 667 573 0 400 310 101 638 576 326 039 1 006 431 170 460 1 817 718 483 521
-353 484 0 -268 146 0 0 0 4 780 -222 820 35 106 -3 391 100 988 0
575 238 0 30 805 0 0 0 8 200 110 491 39 583 0 386 159 0
928 722 0 298 951 0 0 0 3 420 333 311 4 477 3 391 285 171 0
-480 711 0 -1 019 140 0 0 0 -81 101 -17 084 -184 278 -5 073 143 556 682 411
3 253 990 0 207 388 0 0 0 8 000 0 85 153 0 812 482 2 140 967
3 734 700 0 1 226 528 0 0 0 89 101 17 085 269 431 5 073 668 927 1 458 556
693 915 693 915
130 133 43 120
721 521 721 521
6 202 0 6 202 0 0 0 0 0 0 0 0
2 182 929 0 1 205 455 0 0 0 63 136 15 147 259 304 5 073 634 814
2 910 652 0 1 211 657 0 0 0 63 136 15 147 259 304 5 073 634 814 721 521
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 34
19 285 0 0 0 0 0 0 0 12 985 0 6 300 0
5 809 0 778 0 0 0 0 0 0 699 4 332 0
19 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000 0
117 629 0 114 238 0 0 0 0 0 0 3 391 0 0
41 332 0 40 453 0 0 0 880 0 0 0 0 0
298 075 0 298 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 467 0 6 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 992 0 6 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 685 0 48 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0
174 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 897 0
529 810 0 0 0 0 0 4 997 0 0 0 524 814 0
7 878 0 0 0 0 0 0 0 7 878 0 0 0
10 530 0 0 0 0 0 10 530 0 0 0 0 0
997 0 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 375 467 0 546 985 0 0 0 46 701 0 47 205 4 090 730 485 0
7 452 0 7 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 452 0 7 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 817 0
3 228 0 1 230 0 0 0 0 0 0 0 1 997 0
30 118 0 9 177 0 0 0 13 062 0 0 4 374 3 505 0
104 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 070 0
148 233 0 10 407 0 0 0 13 062 0 0 4 374 120 390 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 721
717 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 717 801
721 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 721 521
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 839 375 0 1 510 608 0 0 0 66 556 348 458 263 781 8 464 919 985 721 521
4 663 422 0 1 525 479 0 0 0 92 521 350 396 273 908 8 464 954 098 1 458 556
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 35
282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 282
10 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 232
10 739 0 10 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 628
649 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 649
455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 455
38 492 0 10 739 0 0 0 0 1 938 0 0 0 25 815
9 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 477 0
2 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 001 0
48 599 0 0 0 0 0 25 965 0 0 0 22 633 0
10 127 0 0 0 0 0 0 0 10 127 0 0 0
4 132 0 4 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 850
2 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 118
5 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 125
2 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 213
91 641 0 4 132 0 0 0 25 965 0 10 127 0 34 112 17 305
130 133 0 14 871 0 0 0 25 965 1 938 10 127 0 34 112 43 120
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
348 458 0 0 0 0 0 0 348 458 0 0 0 0
533 063 0 533 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 475 0 49 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 501 0 12 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 818 0 181 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 586 0 4 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 430 0
1 171 331 0 781 443 0 0 0 0 348 458 0 0 41 430 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
146 401 0 146 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0
268 970 0 17 920 0 0 0 6 793 0 216 577 0 27 680 0
415 370 0 164 320 0 0 0 6 793 0 216 577 0 27 680 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 081 0 30 302 0 0 0 30 295 0 26 342 0 1 143 0 88 081 88 081 0 0 30 302 30 302 0 0 0 0 0 0 30 295 30 295 0 0 26 342 26 342 0 0 1 143 1 143 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
18 RENOVATION HOTEL DE VILLE
28 MAISON DU PROJET ET DE LA
CITOYENNETE
32 VOIRIE
33 COUVERTURE DE L'EGLISE
SAINT-VALIER
35 TOITURE HARAS
38 PASSERELLE SALAT
39 PARC DES VICOMTES
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
041 Opérations patrimoniales
202 Frais réalisat° documents urbanisme
21311 Hôtel de ville
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 36
6 840 0 6 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000
126 372 0 0 0 0 0 0 0 108 912 0 17 460 0
4 830 0 4 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0
265 895 0 36 648 0 0 0 0 0 0 0 229 247 0
52 216 0 38 379 0 0 0 0 0 0 0 13 837 0
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000 0
183 414 0 10 382 0 0 0 8 000 52 666 1 800 0 110 567 0
643 555 0 0 0 0 0 8 200 57 825 0 0 577 530 0
21 938 0 21 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 360 0 59 357 0 0 0 0 0 2 003 0 0 0
16 552 0 16 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 021 0 0 0 0 0 0 0 12 021 0 0 0
1 638 153 0 188 085 0 0 0 16 200 110 491 124 736 0 1 198 641 0
974 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 974 299
16 536 0 16 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0
136 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 186
1 127 020 0 16 536 0 0 0 0 0 0 0 0 1 110 485
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 572 014 0 211 461 0 0 0 16 200 110 491 124 736 0 1 198 641 1 910 485
3 829 228 0 238 193 0 0 0 16 200 110 491 124 736 0 1 198 641 2 140 967
693 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 693 915
1 938 0 0 0 0 0 0 1 938 0 0 0 0
1 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 568 1 568 1 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 568 1 568
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21571 Matériel roulant
2312 Agencements et aménagements de
terrains
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1331 D.E.T.R. transférable
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 37
117 950 0 214 0 0 0 20 540 572 93 382 0 3 242 0
62 021 0 56 404 0 0 0 5 618 0 0 0 0 0
359 415 0 119 705 0 0 0 36 872 596 17 551 0 184 692 0
33 145 0 1 822 0 0 0 8 357 0 10 317 0 12 649 0
1 564 540 0 429 254 0 0 63 942 124 193 78 286 253 734 2 730 612 392 9
6 311 580 109 483 1 640 842 0 400 310 101 638 576 326 039 1 006 431 170 460 1 817 718 291 530
6 530 302 109 483 1 667 573 0 400 310 101 638 576 326 039 1 006 431 170 460 1 817 718 483 521
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 327
29 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 164
38 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 492
52 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 146
9 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 443
24 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 367
857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 857
2 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 891
31 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 195
30 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 067
26 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 006
1 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 078
8 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 994
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
1 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 091
1 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 219
1 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 438
199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199
4 984 0 4 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 148 0 16 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 600 0 5 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
218 722 0 26 732 0 0 0 0 0 0 0 0 191 991
257 214 0 26 732 0 0 0 0 0 0 0 0 230 482
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 840 0 6 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 840 6 840 0 0 6 840 6 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2138 Autres constructions
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28132 Immeubles de rapport
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 38
554 0 0 0 0 0 0 68 0 0 486 0
43 721 0 0 0 0 0 0 0 43 721 0 0 0
11 0 0 0 0 0 0 11 0 0 0 0
420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 420 0
12 128 0 0 0 0 0 122 5 513 0 0 6 493 0
8 732 0 0 0 0 0 0 1 081 1 737 0 5 914 0
2 694 0 0 0 0 0 0 327 0 0 2 367 0
378 0 0 0 0 0 0 378 0 0 0 0
27 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 829 0
7 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 742 0
129 0 0 0 0 0 0 0 0 129 0 0
26 718 0 10 926 0 0 0 10 314 0 4 079 0 1 398 0
3 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 120 0
11 697 0 0 0 0 0 0 0 0 504 11 193 0
9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000 0
29 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 388 0
73 084 0 2 168 0 0 0 2 040 2 969 6 467 0 59 440 0
30 478 0 22 131 0 0 0 2 285 598 3 332 0 2 132 0
34 402 0 32 805 0 0 0 240 0 257 0 1 100 0
3 677 0 2 908 0 0 0 0 0 0 0 769 0
70 641 0 70 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 421 0
7 435 0 0 0 0 0 767 0 6 668 0 0 0
13 825 0 7 878 0 0 0 5 948 0 0 0 0 0
10 528 0 0 0 0 10 528 0 0 0 0 0 0
42 070 0 2 652 0 0 0 0 30 976 303 0 8 140 0
53 414 0 0 0 0 53 414 0 0 0 0 0 0
102 732 0 31 258 0 0 0 0 22 810 4 639 0 44 024 0
105 172 0 42 025 0 0 0 13 482 272 13 585 0 35 806 0
16 836 0 0 0 0 0 0 0 16 836 0 0 0
8 167 0 924 0 0 0 0 355 229 0 6 659 0
15 415 0 396 0 0 0 0 0 1 602 1 802 11 614 0
14 899 0 14 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 988 0 8 014 0 0 0 4 333 296 7 757 296 2 292 0
32 294 0 1 074 0 0 0 10 626 0 16 284 0 4 311 0
72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 0 72 72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 72 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 39
109 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 029 0
0 0 0 0 0 0 0 0 -180 0 180 0
4 015 0 0 0 0 0 0 0 144 0 3 871 0
635 192 14 500 2 345 0 400 127 019 142 660 36 026 62 718 1 700 245 924 1 899
171 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 382
171 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 382
11 876 0 50 0 0 0 0 0 0 93 11 732 0
34 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 435 0
15 671 0 8 686 0 0 1 142 0 301 2 592 0 2 950 0
612 154 19 378 184 974 0 0 16 446 70 405 38 431 105 010 31 046 146 464 0
395 363 8 696 134 664 0 0 16 057 34 272 20 813 69 262 15 016 96 583 0
36 199 0 36 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 0 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 300 0 900 0 0 0 0 100 300 0 0 0
359 224 0 181 829 0 0 29 759 0 7 308 66 111 0 74 218 0
283 215 8 292 77 624 0 0 5 140 27 724 19 901 43 638 18 879 82 016 0
7 600 250 2 350 0 0 200 900 500 1 450 200 1 750 0
40 263 1 740 10 426 0 0 1 730 5 837 2 367 8 259 1 469 8 435 0
1 851 930 55 134 551 888 0 0 46 638 221 255 118 626 319 867 96 748 441 775 0
47 425 1 212 15 711 0 0 1 646 4 775 2 743 8 308 2 092 10 937 0
11 148 282 3 642 0 0 383 1 110 638 1 932 487 2 674 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
62 128 0 0 0 0 0 0 0 62 128 0 0 0
3 775 228 94 983 1 209 243 0 0 119 140 366 278 211 727 688 857 166 030 918 971 0
9 845 0 0 0 0 0 0 9 845 0 0 0 0
121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 0
152 0 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 510 0
2 905 0 0 0 0 0 0 0 2 905 0 0 0
5 665 0 0 0 0 0 2 650 0 0 0 3 015 0
2 084 0 260 0 0 0 0 1 164 660 0 0 0
4 810 0 0 0 0 0 0 300 0 0 4 510 0
1 058 0 0 0 0 0 0 100 96 0 853 9
34 526 0 0 0 0 0 0 0 1 328 0 33 199 0
11 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 433 0
91 0 0 0 0 0 0 56 0 0 35 0 91 0 0 0 0 0 0 56 0 0 35 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739221 FNGIR
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 40
61 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 007 0
7 633 227 35 476 23 053 0 0 55 262 44 309 86 291 185 393 0 375 277 6 828 167
9 634 548 35 476 27 184 0 0 55 262 70 275 86 291 195 520 0 409 389 8 755 151
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
191 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 991
5 600 0 5 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 132 0 21 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0
218 722 0 26 732 0 0 0 0 0 0 0 0 191 991
218 722 0 26 732 0 0 0 0 0 0 0 0 191 991
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 753 0
50 624 0 0 0 0 0 5 444 0 1 122 0 39 678 4 380
51 376 0 0 0 0 0 5 444 0 1 122 0 40 431 4 380
2 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 308
-1 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 342
112 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 895
113 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 861
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
339 856 14 500 0 0 400 6 950 142 660 36 026 62 754 1 700 74 866 0
120 069 0 0 0 0 120 069 0 0 0 0 0 0
54 475 0 2 345 0 0 0 0 0 0 0 52 130 0
1 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 899
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 473 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 473 0
374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 374 0 374 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 374 374 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 41
79 714 0 0 0 0 0 0 9 139 30 550 0 40 025 0
21 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 156
23 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 978
204 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 087
857 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 857 682
920 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 920 804
2 521 162 0 0 0 0 0 14 145 9 242 57 748 0 40 025 2 400 003
194 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 268
153 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 154
105 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 587 0
65 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 086
989 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 989 393
2 964 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 964 278
4 471 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 587 4 366 179
8 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 891 0
70 847 0 0 0 0 0 18 156 0 28 717 0 23 974 0
14 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 508 0
56 064 0 0 0 0 0 12 004 0 18 576 0 25 483 0
80 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 069 0
1 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 1 017
3 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 375 0
80 356 0 0 0 0 0 4 0 80 352 0 0 0
74 279 0 0 0 0 0 0 74 279 0 0 0 0
2 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 016
4 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 667 0
453 0 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0
396 564 0 453 0 0 0 30 164 74 279 127 645 0 160 990 3 033
61 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 007 0 61 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 007 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
7413 DGF des permanents syndicaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 42
1 909 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 909 679
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 305
4 132 0 4 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 205 0 0 0 0 0 25 965 0 10 127 0 34 112 0
91 641 0 4 132 0 0 0 25 965 0 10 127 0 34 112 17 305
91 641 0 4 132 0 0 0 25 965 0 10 127 0 34 112 17 305
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 741 58 950
22 600 0 22 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 0
85 752 0 22 600 0 0 0 0 0 0 0 4 201 58 950
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 761 0
96 213 35 476 0 0 0 55 262 0 2 770 0 0 2 705 0
96 974 35 476 0 0 0 55 262 0 2 770 0 0 3 466 0
15 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 590
28 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 973
1 907 0 0 0 0 0 1 804 103 0 0 0 0
327 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 327 732
26 654 0 0 0 0 0 0 0 26 654 0 0 0
544 0 0 0 0 0 0 0 544 0 0 0
12 341 0 0 0 0 0 12 341 0 0 0 0 0 12 341 12 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 341 12 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 483 521,16 1 817 717,55 0,00 0,00 0,00 2 301 238,71
Réalisations 483 521,16 1 817 717,55 0,00 0,00 0,00 2 301 238,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8,75 612 391,71 0,00 0,00 0,00 612 400,46
60611 Eau et assainissement 0,00 12 649,00 0,00 0,00 0,00 12 649,00
60612 Energie - Electricité 0,00 184 692,08 0,00 0,00 0,00 184 692,08
60623 Alimentation 0,00 3 241,86 0,00 0,00 0,00 3 241,86
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 71,54 0,00 0,00 0,00 71,54
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 310,52 0,00 0,00 0,00 4 310,52
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 292,02 0,00 0,00 0,00 2 292,02
60636 Vêtements de travail 0,00 11 613,89 0,00 0,00 0,00 11 613,89
6064 Fournitures administratives 0,00 6 659,45 0,00 0,00 0,00 6 659,45
6068 Autres matières et fournitures 0,00 35 806,36 0,00 0,00 0,00 35 806,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 44 024,42 0,00 0,00 0,00 44 024,42
6135 Locations mobilières 0,00 8 139,86 0,00 0,00 0,00 8 139,86
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 421,00 0,00 0,00 0,00 2 421,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 769,30 0,00 0,00 0,00 769,30
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 100,37 0,00 0,00 0,00 1 100,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 132,39 0,00 0,00 0,00 2 132,39
6156 Maintenance 0,00 59 440,46 0,00 0,00 0,00 59 440,46
6161 Multirisques 0,00 29 388,47 0,00 0,00 0,00 29 388,47
617 Etudes et recherches 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 11 192,95 0,00 0,00 0,00 11 192,95
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 120,00 0,00 0,00 0,00 3 120,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 397,85 0,00 0,00 0,00 1 397,85
6226 Honoraires 0,00 7 741,66 0,00 0,00 0,00 7 741,66
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 27 828,52 0,00 0,00 0,00 27 828,52
6231 Annonces et insertions 0,00 2 367,27 0,00 0,00 0,00 2 367,27
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 5 914,33 0,00 0,00 0,00 5 914,33
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 493,19 0,00 0,00 0,00 6 493,19
6238 Divers 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 420,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 486,40 0,00 0,00 0,00 486,40
6257 Réceptions 0,00 35,13 0,00 0,00 0,00 35,13
6261 Frais d'affranchissement 0,00 11 433,30 0,00 0,00 0,00 11 433,30
6262 Frais de télécommunications 0,00 33 198,57 0,00 0,00 0,00 33 198,57
627 Services bancaires et assimilés 8,75 853,45 0,00 0,00 0,00 862,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 510,10 0,00 0,00 0,00 4 510,10
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 3 015,00 0,00 0,00 0,00 3 015,00
63512 Taxes foncières 0,00 74 510,00 0,00 0,00 0,00 74 510,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6358 Autres droits 0,00 121,00 0,00 0,00 0,00 121,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 918 970,80 0,00 0,00 0,00 918 970,80
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 674,26 0,00 0,00 0,00 2 674,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 937,48 0,00 0,00 0,00 10 937,48
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 441 774,88 0,00 0,00 0,00 441 774,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 8 435,25 0,00 0,00 0,00 8 435,25
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 82 016,16 0,00 0,00 0,00 82 016,16
64131 Rémunérations non tit. 0,00 74 217,74 0,00 0,00 0,00 74 217,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 96 583,29 0,00 0,00 0,00 96 583,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 146 464,32 0,00 0,00 0,00 146 464,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 949,92 0,00 0,00 0,00 2 949,92
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 34 435,10 0,00 0,00 0,00 34 435,10
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 11 732,40 0,00 0,00 0,00 11 732,40
014 Atténuations de produits 171 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 382,00
739221 FNGIR 171 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 382,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 191 990,71 0,00 0,00 0,00 0,00 191 990,71
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 191 990,71 0,00 0,00 0,00 0,00 191 990,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 899,49 245 924,23 0,00 0,00 0,00 247 823,72
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 3 871,20 0,00 0,00 0,00 3 871,20
6518 Autres 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 180,00
6531 Indemnités 0,00 109 029,15 0,00 0,00 0,00 109 029,15
6532 Frais de mission 0,00 374,30 0,00 0,00 0,00 374,30
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 473,00 0,00 0,00 0,00 5 473,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 899,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899,49
65548 Autres contributions 0,00 52 130,00 0,00 0,00 0,00 52 130,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 74 866,00 0,00 0,00 0,00 74 866,00
65888 Autres 0,00 0,58 0,00 0,00 0,00 0,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 113 860,71 0,00 0,00 0,00 0,00 113 860,71
66111 Intérêts réglés à l'échéance 112 894,77 0,00 0,00 0,00 0,00 112 894,77
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 342,40 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 342,40
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 308,34 0,00 0,00 0,00 0,00 2 308,34
67 Charges exceptionnelles 4 379,50 40 430,81 0,00 0,00 0,00 44 810,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 379,50 39 678,18 0,00 0,00 0,00 44 057,68
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 752,63 0,00 0,00 0,00 752,63
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 755 151,11 409 389,21 0,00 0,00 0,00 9 164 540,32
Réalisations 8 755 151,11 409 389,21 0,00 0,00 0,00 9 164 540,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 909 679,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909 679,14
013 Atténuations de charges 0,00 61 006,73 0,00 0,00 0,00 61 006,73
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 61 006,73 0,00 0,00 0,00 61 006,73 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 17 305,30 34 112,40 0,00 0,00 0,00 51 417,70
722 Immobilisations corporelles 0,00 34 112,40 0,00 0,00 0,00 34 112,40
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 17 305,30 0,00 0,00 0,00 0,00 17 305,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 032,95 160 990,41 0,00 0,00 0,00 164 023,36
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 4 666,98 0,00 0,00 0,00 4 666,98
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,00
70688 Autres prestations de services 0,00 3 375,26 0,00 0,00 0,00 3 375,26
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 016,95 22,50 0,00 0,00 0,00 1 039,45
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 80 069,26 0,00 0,00 0,00 80 069,26
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 25 483,26 0,00 0,00 0,00 25 483,26
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 14 508,00 0,00 0,00 0,00 14 508,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 23 974,24 0,00 0,00 0,00 23 974,24
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 8 890,91 0,00 0,00 0,00 8 890,91
73 Impôts et taxes 4 366 179,07 105 586,60 0,00 0,00 0,00 4 471 765,67
73111 Impôts directs locaux 2 964 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964 278,00
73211 Attribution de compensation 989 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 393,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 65 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 086,00
7336 Droits de place 0,00 105 586,60 0,00 0,00 0,00 105 586,60
7351 Taxe consommation finale d'électricité 153 154,33 0,00 0,00 0,00 0,00 153 154,33
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 194 267,74 0,00 0,00 0,00 0,00 194 267,74
74 Dotations et participations 2 400 002,61 40 025,21 0,00 0,00 0,00 2 440 027,82
7411 Dotation forfaitaire 920 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 804,00
74121 Dotation de solidarité rurale 857 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857 682,00
74127 Dotation nationale de péréquation 204 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 087,00
7413 DGF des permanents syndicaux 23 978,42 0,00 0,00 0,00 0,00 23 978,42
744 FCTVA 21 156,31 0,00 0,00 0,00 0,00 21 156,31
74718 Autres participations Etat 0,00 40 025,21 0,00 0,00 0,00 40 025,21
74751 Participat° GFP de rattachement 327 732,38 0,00 0,00 0,00 0,00 327 732,38
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 28 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 973,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 589,50 0,00 0,00 0,00 0,00 15 589,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 466,41 0,00 0,00 0,00 3 466,41
752 Revenus des immeubles 0,00 2 705,00 0,00 0,00 0,00 2 705,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 761,41 0,00 0,00 0,00 761,41
76 Produits financiers 1,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1,99
7688 Autres 1,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1,99
77 Produits exceptionnels 58 950,05 4 201,45 0,00 0,00 0,00 63 151,50
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 460,19 0,00 0,00 0,00 460,19
7788 Produits exceptionnels divers 58 950,05 3 741,26 0,00 0,00 0,00 62 691,31
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 8 271 629,95 -1 408 328,34 0,00 0,00 0,00 6 863 301,61 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 581 438,20 121 198,11 0,00 5 858,48 33 593,47 1 500,00 74 129,29 0,00 0,00
Réalisations 1 581 438,20 121 198,11 0,00 5 858,48 33 593,47 1 500,00 74 129,29 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 592 907,85 0,00 0,00 1 558,48 1 993,47 0,00 15 931,91 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 11 750,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898,78 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 184 692,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 985,09 0,00 0,00 0,00 256,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
71,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 310,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
2 292,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 11 613,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 659,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 21 566,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 239,57 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
43 664,42 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 8 139,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
2 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 769,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 366,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,23 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 132,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 59 440,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 29 388,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
11 192,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 174,99 0,00 0,00 163,53 0,00 0,00 59,33 0,00 0,00
6226 Honoraires 7 741,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 27 828,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 367,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 177,63 0,00 0,00 0,00 1 736,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 458,24 0,00 0,00 1 034,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 486,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 35,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 11 433,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 33 198,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 853,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 510,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 3 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Remb. frais à d'autres
organismes
63512 Taxes foncières 74 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
853 867,76 7 251,66 0,00 0,00 0,00 0,00 57 851,38 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 407,49 130,62 0,00 0,00 0,00 0,00 136,15 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
10 351,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,56 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
403 409,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 365,17 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 435,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 78 682,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 333,70 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 74 217,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 85 259,37 7 121,04 0,00 0,00 0,00 0,00 4 202,88 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
135 436,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 027,92 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 949,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
34 435,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 732,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
94 577,78 113 946,45 0,00 4 300,00 31 600,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
3 871,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 109 029,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 374,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 930,00 -930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 52 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
37 466,00 0,00 0,00 4 300,00 31 600,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 40 084,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
39 678,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 406,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 404 722,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 666,98 0,00 0,00
Réalisations 404 722,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 666,98 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 61 006,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
61 006,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
34 112,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 34 112,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
156 323,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 666,98 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 666,98 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 3 375,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
22,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
80 069,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
25 483,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
14 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
23 974,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
8 890,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 105 586,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 105 586,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 40 025,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7413 DGF des permanents
syndicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 40 025,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
3 466,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
761,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 201,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
460,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 741,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (3) -1 176 715,97 -121 198,11 0,00 -5 858,48 -33 593,47 -1 500,00 -69 462,31 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 170 460,29 0,00 0,00 170 460,29
Réalisations 170 460,29 0,00 0,00 170 460,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 730,41 0,00 0,00 2 730,41
60632 Fournitures de petit équipement 296,10 0,00 0,00 296,10
60636 Vêtements de travail 1 801,78 0,00 0,00 1 801,78
6182 Documentation générale et technique 503,78 0,00 0,00 503,78
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 128,75 0,00 0,00 128,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 166 029,88 0,00 0,00 166 029,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 486,59 0,00 0,00 486,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 092,41 0,00 0,00 2 092,41
64111 Rémunération principale titulaires 96 747,56 0,00 0,00 96 747,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 469,11 0,00 0,00 1 469,11
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 18 878,80 0,00 0,00 18 878,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 016,44 0,00 0,00 15 016,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 045,57 0,00 0,00 31 045,57
6475 Médecine du travail, pharmacie 93,40 0,00 0,00 93,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -170 460,29 0,00 0,00 -170 460,29
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 168 760,29 1 700,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 168 760,29 1 700,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 730,41 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 296,10 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 801,78 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 503,78 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 128,75 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 166 029,88 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 486,59 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 092,41 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 96 747,56 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 469,11 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 18 878,80 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 15 016,44 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 31 045,57 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 93,40 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -168 760,29 -1 700,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 552 057,78 0,00 0,00 0,00 454 373,26 0,00 1 006 431,04
Réalisations 0,00 552 057,78 0,00 0,00 0,00 454 373,26 0,00 1 006 431,04
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 103 104,24 0,00 0,00 0,00 150 630,03 0,00 253 734,27
60611 Eau et assainissement 0,00 10 316,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 316,80
60612 Energie - Electricité 0,00 17 406,02 0,00 0,00 0,00 144,62 0,00 17 550,64
60623 Alimentation 0,00 5 176,67 0,00 0,00 0,00 88 205,82 0,00 93 382,49
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 338,43 0,00 0,00 0,00 7 945,71 0,00 16 284,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 640,41 0,00 0,00 0,00 3 117,08 0,00 7 757,49
60636 Vêtements de travail 0,00 1 543,71 0,00 0,00 0,00 58,77 0,00 1 602,48
6064 Fournitures administratives 0,00 228,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,72
6067 Fournitures scolaires 0,00 16 836,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 836,24
6068 Autres matières et fournitures 0,00 12 487,50 0,00 0,00 0,00 1 097,79 0,00 13 585,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 968,32 0,00 0,00 0,00 670,80 0,00 4 639,12
6135 Locations mobilières 0,00 302,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,50
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 6 668,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 668,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 256,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 663,10 0,00 0,00 0,00 2 668,54 0,00 3 331,64
6156 Maintenance 0,00 6 466,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 466,86
6188 Autres frais divers 0,00 4 079,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 079,49
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 736,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736,58
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 720,53 0,00 43 720,53
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 327,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,82
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,26 0,00 0,00 0,00 95,85 0,00 96,11
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,52 0,00 2 904,52
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 386 235,30 0,00 0,00 0,00 302 621,55 0,00 688 856,85
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 62 127,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 127,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 994,21 0,00 0,00 0,00 937,78 0,00 1 931,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 275,29 0,00 0,00 0,00 4 032,55 0,00 8 307,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 182 128,79 0,00 0,00 0,00 137 738,20 0,00 319 866,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 144,47 0,00 0,00 0,00 4 114,77 0,00 8 259,24
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 750,01 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 1 450,01
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 24 111,49 0,00 0,00 0,00 19 526,62 0,00 43 638,11 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 15 076,05 0,00 0,00 0,00 51 034,69 0,00 66 110,74
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 32 946,56 0,00 0,00 0,00 36 315,47 0,00 69 262,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 58 971,94 0,00 0,00 0,00 46 038,32 0,00 105 010,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 608,76 0,00 0,00 0,00 1 983,15 0,00 2 591,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 62 718,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 718,24
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
6518 Autres 0,00 -180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -180,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 62 754,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 754,24
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121,68 0,00 1 121,68
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121,68 0,00 1 121,68
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 74 720,94 0,00 0,00 0,00 120 798,90 0,00 195 519,84
Réalisations 0,00 74 720,94 0,00 0,00 0,00 120 798,90 0,00 195 519,84
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 10 126,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 126,78
722 Immobilisations corporelles 0,00 10 126,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 126,78
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 18 576,40 0,00 0,00 0,00 109 068,90 0,00 127 645,30
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 352,40 0,00 80 352,40
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 18 576,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 576,40
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 716,50 0,00 28 716,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 46 017,76 0,00 0,00 0,00 11 730,00 0,00 57 747,76 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 18 819,66 0,00 0,00 0,00 11 730,00 0,00 30 549,66
7473 Participat° Départements 0,00 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 26 654,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 654,10
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -477 336,84 0,00 0,00 0,00 -333 574,36 0,00 -810 911,20
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 552 057,78 0,00 411 373,64 42 999,62 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 552 057,78 0,00 411 373,64 42 999,62 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 103 104,24 0,00 107 630,41 42 999,62 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 10 316,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 17 406,02 0,00 144,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 5 176,67 0,00 88 205,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 338,43 0,00 7 945,71 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 640,41 0,00 3 117,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 1 543,71 0,00 58,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 228,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 16 836,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 12 487,50 0,00 1 097,79 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 968,32 0,00 670,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 302,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 668,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 256,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 663,10 0,00 2 668,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 6 466,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 4 079,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 736,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 720,91 42 999,62 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 327,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,26 0,00 95,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 2 904,52 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 386 235,30 0,00 302 621,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 62 127,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 994,21 0,00 937,78 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 275,29 0,00 4 032,55 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 182 128,79 0,00 137 738,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 144,47 0,00 4 114,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 750,01 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 24 111,49 0,00 19 526,62 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 15 076,05 0,00 51 034,69 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 32 946,56 0,00 36 315,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 58 971,94 0,00 46 038,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 608,76 0,00 1 983,15 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 62 718,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 -180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 62 754,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 121,68 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 121,68 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 74 720,94 0,00 120 798,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 74 720,94 0,00 120 798,90 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 10 126,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 10 126,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 18 576,40 0,00 109 068,90 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 80 352,40 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 18 576,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 28 716,50 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 46 017,76 0,00 11 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 18 819,66 0,00 11 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 26 654,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -477 336,84 0,00 -290 574,74 -42 999,62 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 299 495,50 15,00 26 528,30 0,00 326 038,80
Réalisations 0,00 299 495,50 15,00 26 528,30 0,00 326 038,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 77 892,78 15,00 378,30 0,00 78 286,08
60612 Energie - Electricité 0,00 595,88 0,00 0,00 0,00 595,88
60623 Alimentation 0,00 556,98 15,00 0,00 0,00 571,98
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 295,65 0,00 0,00 0,00 295,65
6064 Fournitures administratives 0,00 355,44 0,00 0,00 0,00 355,44
6068 Autres matières et fournitures 0,00 272,38 0,00 0,00 0,00 272,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 22 810,44 0,00 0,00 0,00 22 810,44
6135 Locations mobilières 0,00 30 975,59 0,00 0,00 0,00 30 975,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 598,32 0,00 0,00 0,00 598,32
6156 Maintenance 0,00 2 968,77 0,00 0,00 0,00 2 968,77
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 378,30 0,00 378,30
6231 Annonces et insertions 0,00 327,05 0,00 0,00 0,00 327,05
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 080,87 0,00 0,00 0,00 1 080,87
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 513,09 0,00 0,00 0,00 5 513,09
6241 Transports de biens 0,00 10,80 0,00 0,00 0,00 10,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 67,50 0,00 0,00 0,00 67,50
6257 Réceptions 0,00 56,00 0,00 0,00 0,00 56,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 99,60 0,00 0,00 0,00 99,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 163,52 0,00 0,00 0,00 1 163,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 9 844,90 0,00 0,00 0,00 9 844,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 211 726,72 0,00 0,00 0,00 211 726,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 638,17 0,00 0,00 0,00 638,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 743,08 0,00 0,00 0,00 2 743,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 118 625,64 0,00 0,00 0,00 118 625,64
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 366,61 0,00 0,00 0,00 2 366,61
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 19 900,77 0,00 0,00 0,00 19 900,77
64131 Rémunérations non tit. 0,00 7 307,67 0,00 0,00 0,00 7 307,67
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 20 812,94 0,00 0,00 0,00 20 812,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 38 430,72 0,00 0,00 0,00 38 430,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 301,12 0,00 0,00 0,00 301,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 9 876,00 0,00 26 150,00 0,00 36 026,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 9 876,00 0,00 26 150,00 0,00 36 026,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 86 290,93 0,00 0,00 0,00 86 290,93
Réalisations 0,00 86 290,93 0,00 0,00 0,00 86 290,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 74 279,10 0,00 0,00 0,00 74 279,10
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 74 279,10 0,00 0,00 0,00 74 279,10
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 9 241,83 0,00 0,00 0,00 9 241,83
74718 Autres participations Etat 0,00 9 139,31 0,00 0,00 0,00 9 139,31
7478 Participat° Autres organismes 0,00 102,52 0,00 0,00 0,00 102,52
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 770,00 0,00 0,00 0,00 2 770,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 770,00 0,00 0,00 0,00 2 770,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -213 204,57 -15,00 -26 528,30 0,00 -239 747,87
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 2 000,00 0,00 3 500,00 293 995,50 0,00 15,00 0,00 0,00
Réalisations 2 000,00 0,00 3 500,00 293 995,50 0,00 15,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 77 892,78 0,00 15,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 595,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 556,98 0,00 15,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 295,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 355,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 272,38 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 22 810,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 30 975,59 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 61
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 598,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 2 968,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 327,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 080,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 5 513,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 10,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 67,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 56,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 99,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 1 163,52 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 9 844,90 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 211 726,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 638,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 743,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 118 625,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 2 366,61 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 19 900,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 7 307,67 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 20 812,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 38 430,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 301,12 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 3 500,00 4 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 000,00 0,00 3 500,00 4 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 86 290,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 86 290,93 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 74 279,10 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 74 279,10 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 62
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 9 241,83 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 9 139,31 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 102,52 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 000,00 0,00 -3 500,00 -207 704,57 0,00 -15,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 546 908,62 71 127,18 20 540,18 0,00 638 575,98
Réalisations 546 908,62 71 127,18 20 540,18 0,00 638 575,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 32 526,03 71 127,18 20 540,18 0,00 124 193,39
60611 Eau et assainissement 7 016,75 1 340,37 0,00 0,00 8 357,12
60612 Energie - Electricité 9 027,09 27 844,46 0,00 0,00 36 871,55
60622 Carburants 5 617,61 0,00 0,00 0,00 5 617,61
60623 Alimentation 0,00 0,00 20 540,18 0,00 20 540,18
60631 Fournitures d'entretien 0,00 10 626,10 0,00 0,00 10 626,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 332,88 0,00 0,00 4 332,88
6068 Autres matières et fournitures 2 018,07 11 464,33 0,00 0,00 13 482,40
61521 Entretien terrains 0,00 5 947,80 0,00 0,00 5 947,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 766,80 0,00 0,00 766,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 240,00 0,00 0,00 240,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 285,02 0,00 0,00 2 285,02
6156 Maintenance 0,00 2 039,51 0,00 0,00 2 039,51
6188 Autres frais divers 6 074,57 4 239,91 0,00 0,00 10 314,48
6236 Catalogues et imprimés 121,80 0,00 0,00 0,00 121,80
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 650,14 0,00 0,00 0,00 2 650,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 366 278,41 0,00 0,00 0,00 366 278,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 110,49 0,00 0,00 0,00 1 110,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 775,31 0,00 0,00 0,00 4 775,31
64111 Rémunération principale titulaires 221 254,62 0,00 0,00 0,00 221 254,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 836,75 0,00 0,00 0,00 5 836,75
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
64118 Autres indemnités titulaires 27 724,47 0,00 0,00 0,00 27 724,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 271,58 0,00 0,00 0,00 34 271,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 70 405,19 0,00 0,00 0,00 70 405,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 142 660,00 0,00 0,00 0,00 142 660,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 142 660,00 0,00 0,00 0,00 142 660,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 444,18 0,00 0,00 0,00 5 444,18
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 444,18 0,00 0,00 0,00 5 444,18
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 909,22 15 201,11 30 164,23 0,00 70 274,56
Réalisations 24 909,22 15 201,11 30 164,23 0,00 70 274,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 764,21 15 201,11 0,00 0,00 25 965,32
722 Immobilisations corporelles 10 764,21 15 201,11 0,00 0,00 25 965,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 30 164,23 0,00 30 164,23
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 12 004,23 0,00 12 004,23
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 18 156,00 0,00 18 156,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 14 145,01 0,00 0,00 0,00 14 145,01
7472 Participat° Régions 12 340,63 0,00 0,00 0,00 12 340,63
7478 Participat° Autres organismes 1 804,38 0,00 0,00 0,00 1 804,38
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -521 999,40 -55 926,07 9 624,05 0,00 -568 301,42
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 45 583,59 25 543,59 0,00 0,00 0,00 20 540,18 0,00 0,00
Réalisations 45 583,59 25 543,59 0,00 0,00 0,00 20 540,18 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 45 583,59 25 543,59 0,00 0,00 0,00 20 540,18 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 340,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 24 980,48 2 863,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 540,18 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 512,07 6 114,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 809,64 1 523,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 664,60 5 799,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 5 947,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 766,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 097,38 1 187,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 039,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 239,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 821,72 9 379,39 0,00 0,00 0,00 30 160,23 4,00 0,00
Réalisations 5 821,72 9 379,39 0,00 0,00 0,00 30 160,23 4,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 821,72 9 379,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 5 821,72 9 379,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 160,23 4,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 004,23 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 156,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -39 761,87 -16 164,20 0,00 0,00 0,00 9 620,05 4,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 450,00 309 651,00 0,00 310 101,00
Réalisations 450,00 309 651,00 0,00 310 101,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 63 941,63 0,00 63 941,63
6132 Locations immobilières 0,00 53 413,63 0,00 53 413,63
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 10 528,00 0,00 10 528,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 119 140,11 0,00 119 140,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 382,72 0,00 382,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 645,64 0,00 1 645,64
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 46 638,05 0,00 46 638,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 729,59 0,00 1 729,59
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 5 140,47 0,00 5 140,47
64131 Rémunérations non tit. 0,00 29 758,60 0,00 29 758,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 057,14 0,00 16 057,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 16 445,81 0,00 16 445,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 142,09 0,00 1 142,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 450,00 126 569,26 0,00 127 019,26
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 120 069,26 0,00 120 069,26
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 450,00 6 500,00 0,00 6 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 55 262,47 0,00 55 262,47
Réalisations 0,00 55 262,47 0,00 55 262,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 55 262,47 0,00 55 262,47
752 Revenus des immeubles 0,00 55 262,47 0,00 55 262,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -450,00 -254 388,53 0,00 -254 838,53
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 450,00 244 209,37 63 941,63 0,00 1 500,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 450,00 244 209,37 63 941,63 0,00 1 500,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 63 941,63 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 53 413,63 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 10 528,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 119 140,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 382,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 645,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 46 638,05 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 729,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 5 140,47 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 29 758,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 16 057,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 16 445,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 142,09 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 450,00 125 069,26 0,00 0,00 1 500,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 120 069,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 450,00 5 000,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 55 262,47 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 55 262,47 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 55 262,47 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 55 262,47 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -450,00 -244 209,37 -8 679,16 0,00 -1 500,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
Réalisations 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -400,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 71
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 73
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 478 803,55 188 769,90 0,00 0,00 1 667 573,45
Réalisations 1 478 803,55 188 769,90 0,00 0,00 1 667 573,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 240 483,97 188 769,90 0,00 0,00 429 253,87
60611 Eau et assainissement 168,24 1 654,02 0,00 0,00 1 822,26
60612 Energie - Electricité 119 704,60 0,00 0,00 0,00 119 704,60
60622 Carburants 50 476,05 5 927,76 0,00 0,00 56 403,81
60623 Alimentation 213,62 0,00 0,00 0,00 213,62
60631 Fournitures d'entretien 1 073,50 0,00 0,00 0,00 1 073,50
60632 Fournitures de petit équipement 3 560,57 4 453,46 0,00 0,00 8 014,03
60633 Fournitures de voirie 416,89 14 482,16 0,00 0,00 14 899,05
60636 Vêtements de travail 265,00 131,37 0,00 0,00 396,37
6064 Fournitures administratives 923,55 0,00 0,00 0,00 923,55
6068 Autres matières et fournitures 18 117,35 23 907,81 0,00 0,00 42 025,16
611 Contrats de prestations de services 33,60 31 224,13 0,00 0,00 31 257,73
6135 Locations mobilières 869,03 1 783,44 0,00 0,00 2 652,47
61521 Entretien terrains 0,00 7 877,50 0,00 0,00 7 877,50
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 70 641,32 0,00 0,00 70 641,32
615232 Entretien, réparations réseaux 2 907,65 0,00 0,00 0,00 2 907,65
61551 Entretien matériel roulant 32 612,63 192,00 0,00 0,00 32 804,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 409,10 21 721,54 0,00 0,00 22 130,64
6156 Maintenance 2 168,22 0,00 0,00 0,00 2 168,22
6188 Autres frais divers 6 152,61 4 773,39 0,00 0,00 10 926,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 260,00 0,00 0,00 0,00 260,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 151,76 0,00 0,00 0,00 151,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 209 242,98 0,00 0,00 0,00 1 209 242,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 641,95 0,00 0,00 0,00 3 641,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 711,48 0,00 0,00 0,00 15 711,48
64111 Rémunération principale titulaires 551 888,20 0,00 0,00 0,00 551 888,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 425,73 0,00 0,00 0,00 10 425,73
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 2 350,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
64118 Autres indemnités titulaires 77 623,91 0,00 0,00 0,00 77 623,91
64131 Rémunérations non tit. 181 828,76 0,00 0,00 0,00 181 828,76
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64168 Autres emplois d'insertion 36 198,52 0,00 0,00 0,00 36 198,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 134 664,08 0,00 0,00 0,00 134 664,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 184 974,39 0,00 0,00 0,00 184 974,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 685,96 0,00 0,00 0,00 8 685,96 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 26 731,60 0,00 0,00 0,00 26 731,60
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 21 131,60 0,00 0,00 0,00 21 131,60
6761 Différences sur réalisations (positives) 5 600,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 345,00 0,00 0,00 0,00 2 345,00
65548 Autres contributions 2 345,00 0,00 0,00 0,00 2 345,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 731,60 452,50 0,00 0,00 27 184,10
Réalisations 26 731,60 452,50 0,00 0,00 27 184,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 131,60 0,00 0,00 0,00 4 131,60
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 4 131,60 0,00 0,00 0,00 4 131,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 452,50 0,00 0,00 452,50
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 452,50 0,00 0,00 452,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 22 600,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 22 600,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 452 071,95 -188 317,40 0,00 0,00 -1 640 389,35
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 1 351 333,37 0,00 33,60 0,00 127 436,58 0,00 0,00
Réalisations 1 351 333,37 0,00 33,60 0,00 127 436,58 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 115 358,79 0,00 33,60 0,00 125 091,58 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 168,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 600,28 0,00 0,00 0,00 116 104,32 0,00 0,00
60622 Carburants 50 476,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 213,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60631 Fournitures d'entretien 1 073,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 560,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 416,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 923,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 330,85 0,00 0,00 0,00 5 786,50 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 33,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 869,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 907,65 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 32 612,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 409,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 168,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 5 859,50 0,00 0,00 0,00 293,11 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
151,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 209 242,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 641,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 711,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
551 888,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 425,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 77 623,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 181 828,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 36 198,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 134 664,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
184 974,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 685,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
26 731,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
21 131,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 2 345,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 345,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 731,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 26 731,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
4 131,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
4 131,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 22 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
22 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 324 601,77 0,00 -33,60 0,00 -127 436,58 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 176 811,97 11 675,93 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 176 811,97 11 675,93 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 176 811,97 11 675,93 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 654,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 5 927,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 453,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 14 482,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 131,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 13 627,59 10 280,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 31 173,73 50,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 783,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 7 877,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 70 641,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 21 721,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 146,08 1 345,31 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 452,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 452,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 452,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 452,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -176 359,47 -11 675,93 -282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 94 982,73 0,00 109 482,73
Réalisations 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 94 982,73 0,00 109 482,73
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 982,73 0,00 94 982,73
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,83 0,00 281,83
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,74 0,00 1 211,74
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 133,59 0,00 55 133,59
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,25 0,00 1 740,25
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 291,90 0,00 8 291,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 695,50 0,00 8 695,50
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 377,92 0,00 19 377,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 14 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 14 500,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Dot. aux amortissements
et provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 475,60 0,00 0,00 35 475,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 475,60 0,00 0,00 35 475,60
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 475,60 0,00 0,00 35 475,60
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 475,60 0,00 0,00 35 475,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 975,60 -94 982,73 0,00 -74 007,13
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 458 555,93 954 097,72 0,00 0,00 0,00 2 412 653,65
Réalisations 1 458 555,93 668 926,60 0,00 0,00 0,00 2 127 482,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 693 914,57 0,00 0,00 0,00 0,00 693 914,57
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 17 305,30 34 112,40 0,00 0,00 0,00 51 417,70
13911 Etat et établissements nationaux 2 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 125,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 2 117,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117,60
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 7 849,70 0,00 0,00 0,00 0,00 7 849,70
21318 Autres bâtiments publics 0,00 22 633,49 0,00 0,00 0,00 22 633,49
2132 Immeubles de rapport 0,00 2 001,44 0,00 0,00 0,00 2 001,44
2138 Autres constructions 0,00 9 477,47 0,00 0,00 0,00 9 477,47
041 Opérations patrimoniales 25 814,59 0,00 0,00 0,00 0,00 25 814,59
202 Frais réalisat° documents urbanisme 455,46 0,00 0,00 0,00 0,00 455,46
21311 Hôtel de ville 649,40 0,00 0,00 0,00 0,00 649,40
21318 Autres bâtiments publics 12 627,74 0,00 0,00 0,00 0,00 12 627,74
2151 Réseaux de voirie 10 231,64 0,00 0,00 0,00 0,00 10 231,64
2152 Installations de voirie 282,09 0,00 0,00 0,00 0,00 282,09
21571 Matériel roulant 1 568,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 721 521,47 0,00 0,00 0,00 0,00 721 521,47
1641 Emprunts en euros 717 800,71 0,00 0,00 0,00 0,00 717 800,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 720,76 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 30 041,63 0,00 0,00 0,00 30 041,63
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 13 722,00 0,00 0,00 0,00 13 722,00
2031 Frais d'études 0,00 3 505,38 0,00 0,00 0,00 3 505,38
2033 Frais d'insertion 0,00 1 997,45 0,00 0,00 0,00 1 997,45
2051 Concessions, droits similaires 0,00 10 816,80 0,00 0,00 0,00 10 816,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 535 662,65 0,00 0,00 0,00 535 662,65 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
21318 Autres bâtiments publics 0,00 404 314,53 0,00 0,00 0,00 404 314,53
2138 Autres constructions 0,00 100 572,90 0,00 0,00 0,00 100 572,90
2182 Matériel de transport 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 332,42 0,00 0,00 0,00 4 332,42
2184 Mobilier 0,00 6 299,97 0,00 0,00 0,00 6 299,97
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 142,83 0,00 0,00 0,00 1 142,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 680,40 0,00 0,00 0,00 27 680,40
2313 Constructions 0,00 27 680,40 0,00 0,00 0,00 27 680,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 41 429,52 0,00 0,00 0,00 41 429,52
18 RENOVATION HOTEL DE VILLE 0,00 41 429,52 0,00 0,00 0,00 41 429,52
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 285 171,12 0,00 0,00 0,00 285 171,12
RECETTES (2) 2 140 967,31 1 198 641,18 0,00 0,00 0,00 3 339 608,49
Réalisations 2 140 967,31 812 482,18 0,00 0,00 0,00 2 953 449,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 191 990,71 0,00 0,00 0,00 0,00 191 990,71
28031 Frais d'études 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 994,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 077,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077,80
28132 Immeubles de rapport 26 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 006,00
281571 Matériel roulant 30 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 067,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 31 194,98 0,00 0,00 0,00 0,00 31 194,98
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891,00
28182 Matériel de transport 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857,00
28183 Matériel de bureau et informatique 24 367,22 0,00 0,00 0,00 0,00 24 367,22
28184 Mobilier 9 442,99 0,00 0,00 0,00 0,00 9 442,99
28188 Autres immo. corporelles 52 145,72 0,00 0,00 0,00 0,00 52 145,72
041 Opérations patrimoniales 38 491,72 0,00 0,00 0,00 0,00 38 491,72
2031 Frais d'études 29 164,44 0,00 0,00 0,00 0,00 29 164,44
2033 Frais d'insertion 9 327,28 0,00 0,00 0,00 0,00 9 327,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 110 484,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110 484,88
10222 FCTVA 136 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00 136 185,99 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 974 298,89 0,00 0,00 0,00 0,00 974 298,89
13 Subventions d'investissement 0,00 812 482,18 0,00 0,00 0,00 812 482,18
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 577 530,45 0,00 0,00 0,00 577 530,45
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 59 638,73 0,00 0,00 0,00 59 638,73
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 8 883,00 0,00 0,00 0,00 8 883,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 148 970,00 0,00 0,00 0,00 148 970,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 17 460,00 0,00 0,00 0,00 17 460,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
1641 Emprunts en euros 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 386 159,00 0,00 0,00 0,00 386 159,00
SOLDE (2) 682 411,38 244 543,46 0,00 0,00 0,00 926 954,84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 954 097,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 668 926,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
34 112,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13931 Sub. transf cpte résult.
D.E.T.R.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 22 633,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 2 001,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 9 477,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
30 041,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
13 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 505,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 997,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 816,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 535 662,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 404 314,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 100 572,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
4 332,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2184 Mobilier 6 299,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 142,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 680,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 27 680,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 41 429,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 RENOVATION HOTEL DE
VILLE
41 429,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 285 171,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 198 641,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 812 482,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
812 482,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 577 530,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
59 638,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 8 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 148 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à
l'investissement local
17 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 386 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 244 543,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 8 464,20 0,00 0,00 8 464,20
Réalisations 5 073,00 0,00 0,00 5 073,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 374,00 0,00 0,00 4 374,00
2031 Frais d'études 4 374,00 0,00 0,00 4 374,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 699,00 0,00 0,00 699,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 699,00 0,00 0,00 699,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 391,20 0,00 0,00 3 391,20
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 90
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 464,20 0,00 0,00 -8 464,20
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 4 374,00 0,00 4 090,20 0,00 0,00
Réalisations 4 374,00 0,00 699,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 699,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 699,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 3 391,20 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 374,00 0,00 -4 090,20 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 256 315,15 0,00 0,00 0,00 17 593,06 0,00 273 908,21
Réalisations 0,00 251 837,97 0,00 0,00 0,00 17 593,06 0,00 269 431,03
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 10 126,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 126,78
21312 Bâtiments scolaires 0,00 10 126,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 126,78
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 134,45 0,00 0,00 0,00 17 593,06 0,00 42 727,51
21312 Bâtiments scolaires 0,00 7 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 878,00
2184 Mobilier 0,00 2 175,14 0,00 0,00 0,00 10 809,88 0,00 12 985,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 081,31 0,00 0,00 0,00 6 783,18 0,00 21 864,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 216 576,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 576,74
2313 Constructions 0,00 216 576,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 576,74
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 477,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 477,18
RECETTES (2) 0,00 110 711,60 0,00 0,00 0,00 14 024,00 0,00 124 735,60
Réalisations 0,00 85 152,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 152,60
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 85 152,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 152,60
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
0,00 83 352,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 352,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 25 559,00 0,00 0,00 0,00 14 024,00 0,00 39 583,00
SOLDE (2) 0,00 -145 603,55 0,00 0,00 0,00 -3 569,06 0,00 -149 172,61 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 256 315,15 0,00 17 593,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 251 837,97 0,00 17 593,06 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 10 126,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 10 126,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 134,45 0,00 17 593,06 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 7 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 2 175,14 0,00 10 809,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 081,31 0,00 6 783,18 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 216 576,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 216 576,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 477,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 110 711,60 0,00 14 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 85 152,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 85 152,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 83 352,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 25 559,00 0,00 14 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -145 603,55 0,00 -3 569,06 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 350 395,74 0,00 0,00 350 395,74
Réalisations 0,00 0,00 17 084,50 0,00 0,00 17 084,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 1 937,73 0,00 0,00 1 937,73
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 937,73 0,00 0,00 1 937,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 15 146,77 0,00 0,00 15 146,77
39 PARC DES VICOMTES 0,00 0,00 15 146,77 0,00 0,00 15 146,77
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 333 311,24 0,00 0,00 333 311,24
RECETTES (2) 0,00 0,00 110 491,00 0,00 0,00 110 491,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 110 491,00 0,00 0,00 110 491,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -239 904,74 0,00 0,00 -239 904,74
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 395,74
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 084,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 937,73
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 937,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 146,77 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
39 PARC DES VICOMTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 146,77
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 311,24
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 491,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 491,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -239 904,74
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 35 887,57 56 633,88 0,00 0,00 92 521,45
Réalisations 35 887,57 53 213,88 0,00 0,00 89 101,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 764,21 15 201,11 0,00 0,00 25 965,32
21318 Autres bâtiments publics 10 764,21 15 201,11 0,00 0,00 25 965,32
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 641,74 0,00 0,00 9 641,74
2031 Frais d'études 0,00 9 641,74 0,00 0,00 9 641,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 123,36 21 578,13 0,00 0,00 46 701,49
2128 Autres agencements et aménagements 10 530,00 0,00 0,00 0,00 10 530,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 996,80 0,00 0,00 4 996,80
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 879,73 0,00 0,00 879,73
2188 Autres immobilisations corporelles 14 593,36 15 701,60 0,00 0,00 30 294,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 792,90 0,00 0,00 6 792,90
2313 Constructions 0,00 6 792,90 0,00 0,00 6 792,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 420,00 0,00 0,00 3 420,00
RECETTES (2) 0,00 16 200,00 0,00 0,00 16 200,00
Réalisations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 200,00 0,00 0,00 8 200,00
SOLDE (2) -35 887,57 -40 433,88 0,00 0,00 -76 321,45
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 40 694,03 10 852,11 5 087,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 40 694,03 10 852,11 1 667,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 821,72 9 379,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 821,72 9 379,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 974,00 0,00 1 667,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 974,00 0,00 1 667,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 105,41 1 472,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21318 Autres bâtiments publics 4 996,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 463,01 416,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 645,60 1 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 792,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 792,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 000,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 694,03 -2 652,11 -5 087,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 529 831,87 984 907,68 10 739,40 0,00 1 525 478,95
Réalisations 529 831,87 685 956,35 10 739,40 0,00 1 226 527,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 131,60 0,00 0,00 0,00 4 131,60
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 4 131,60 0,00 0,00 0,00 4 131,60
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 10 739,40 0,00 10 739,40
2138 Autres constructions 0,00 0,00 10 739,40 0,00 10 739,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 910,30 0,00 0,00 8 910,30
2031 Frais d'études 0,00 7 680,00 0,00 0,00 7 680,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 230,30 0,00 0,00 1 230,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 202,08 0,00 0,00 6 202,08
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 6 202,08 0,00 0,00 6 202,08
21 Immobilisations corporelles 35 650,85 416 041,74 0,00 0,00 451 692,59
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 996,60 0,00 0,00 996,60
2152 Installations de voirie 0,00 30 636,70 0,00 0,00 30 636,70
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 6 466,54 0,00 0,00 6 466,54
21571 Matériel roulant 0,00 298 075,20 0,00 0,00 298 075,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 40 452,62 0,00 0,00 40 452,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 34 714,88 9 270,18 0,00 0,00 43 985,06
2183 Matériel de bureau et informatique 778,00 0,00 0,00 0,00 778,00
2188 Autres immobilisations corporelles 157,97 30 143,90 0,00 0,00 30 301,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 600,00 74 087,89 0,00 0,00 91 687,89
2313 Constructions 17 600,00 319,80 0,00 0,00 17 919,80
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 73 768,09 0,00 0,00 73 768,09
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 110
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 472 449,42 180 714,34 0,00 0,00 653 163,76
28 MAISON DU PROJET ET DE LA CITOYENNETE 0,00 4 585,90 0,00 0,00 4 585,90
32 VOIRIE 0,00 69 205,80 0,00 0,00 69 205,80
33 COUVERTURE DE L'EGLISE SAINT-VALIER 0,00 4 464,48 0,00 0,00 4 464,48
35 TOITURE HARAS 0,00 45 531,60 0,00 0,00 45 531,60
38 PASSERELLE SALAT 472 449,42 56 926,56 0,00 0,00 529 375,98
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 298 951,33 0,00 0,00 298 951,33
RECETTES (2) 55 591,89 182 600,64 0,00 0,00 238 192,53
Réalisations 55 591,89 151 795,64 0,00 0,00 207 387,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 26 731,60 0,00 0,00 0,00 26 731,60
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 5 600,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
2111 Terrains nus 16 147,98 0,00 0,00 0,00 16 147,98
2138 Autres constructions 4 983,62 0,00 0,00 0,00 4 983,62
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 16 535,54 0,00 0,00 16 535,54
10226 Taxe d'aménagement 0,00 16 535,54 0,00 0,00 16 535,54
13 Subventions d'investissement 28 860,29 128 420,10 0,00 0,00 157 280,39
1312 Subv. transf. Régions 0,00 16 552,00 0,00 0,00 16 552,00
1313 Subv. transf. Départements 14 388,29 44 968,59 0,00 0,00 59 356,88
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 21 938,00 0,00 0,00 21 938,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 10 381,51 0,00 0,00 10 381,51
1331 D.E.T.R. transférable 14 472,00 5 190,00 0,00 0,00 19 662,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 24 560,00 0,00 0,00 24 560,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 4 830,00 0,00 0,00 4 830,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 840,00 0,00 0,00 6 840,00
2313 Constructions 0,00 6 840,00 0,00 0,00 6 840,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 30 805,00 0,00 0,00 30 805,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
SOLDE (2) -474 239,98 -802 307,04 -10 739,40 0,00 -1 287 286,42
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 39 782,45 0,00 0,00 0,00 490 049,42 0,00 0,00
Réalisations 39 782,45 0,00 0,00 0,00 490 049,42 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
4 131,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
4 131,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 650,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
34 714,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
157,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 472 449,42 0,00 0,00
28 MAISON DU PROJET ET DE
LA CITOYENNETE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 COUVERTURE DE L'EGLISE
SAINT-VALIER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 TOITURE HARAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 PASSERELLE SALAT 0,00 0,00 0,00 0,00 472 449,42 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 55 591,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 55 591,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
26 731,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 16 147,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 4 983,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
28 860,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 14 388,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 14 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 15 809,44 0,00 0,00 0,00 -490 049,42 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 567 833,02 996,60 416 078,06 10 739,40 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 0,00 453 723,82 996,60 231 235,93 10 739,40 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 739,40 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 739,40 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 230,30 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 230,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 202,08 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 202,08 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 383 287,72 996,60 31 757,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 996,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 14 616,00 0,00 16 020,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 466,54 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 298 075,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 40 452,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 270,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 143,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 74 087,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 319,80 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 73 768,09 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 69 205,80 0,00 111 508,54 0,00 0,00 0,00 0,00
28 0,00 0,00 0,00 0,00 4 585,90 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
MAISON DU PROJET ET DE LA
CITOYENNETE
32 VOIRIE 0,00 0,00 69 205,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 COUVERTURE DE L'EGLISE
SAINT-VALIER
0,00 0,00 0,00 0,00 4 464,48 0,00 0,00 0,00 0,00
35 TOITURE HARAS 0,00 0,00 0,00 0,00 45 531,60 0,00 0,00 0,00 0,00
38 PASSERELLE SALAT 0,00 0,00 0,00 0,00 56 926,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 114 109,20 0,00 184 842,13 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 125 199,10 0,00 57 401,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 106 482,10 0,00 45 313,54 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 16 535,54 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 535,54 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 106 482,10 0,00 21 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 16 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 44 968,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 21 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 10 381,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 5 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 24 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 4 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 18 717,00 0,00 12 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -442 633,92 -996,60 -358 676,52 -10 739,40 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9620313014A 27/02/2020 0,00 0,00 766,67 0,00 0,00
9621313008A 09/02/2021 0,00 0,00 361,67 0,00 0,00
9622313010A 02/02/2022 400 000,00 0,00 1 180,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 400 000,00 0,00 2 308,34 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 136 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 12 136 000,00
1000000/4267530 Caisse Epargne 12/05/2014 20/05/2014 15/09/2014 350 000,00 F 4,500 4,598 EUR T P N A-1
1000002/00000057446 Crédit Agricole 25/02/2016 23/03/2016 10/06/2016 350 000,00 F 2,300 2,355 EUR T P N A-1
1000003/MON509330EUR BANQUE POSTALE 15/06/2016 01/08/2016 01/11/2016 350 000,00 F 2,220 2,240 EUR T C N A-1
1000004/59766 C.D.C 16/01/2017 15/02/2017 12/01/2018 195 000,00 V LIVRET A 1,350 1,350 EUR A C N A-1
1000005/MON515963EUR BANQUE POSTALE 12/06/2017 26/06/2017 01/10/2017 500 000,00 F 1,510 1,533 EUR T C N A-1
1000006/5374506 Caisse Epargne 12/11/2018 16/11/2018 05/03/2019 550 000,00 F 1,910 0,000 EUR T P N A-1
1000007/00000407236 Crédit Agricole 21/11/2019 10/12/2019 10/03/2020 750 000,00 F 1,340 0,000 EUR T P N A-1
1000008/275516E Caisse Epargne 23/11/2020 27/11/2020 05/12/2020 650 000,00 F 0,590 0,000 EUR T P N A-1
1000010/1027802263000203258 CREDIT MUTUEL 30/11/2021 13/12/2021 28/02/2022 500 000,00 F 0,850 0,000 EUR T P N A-1
1000011/1027802263000203258 CREDIT MUTUEL 13/09/2022 28/10/2022 30/11/2022 800 000,00 F 1,750 0,000 EUR T P N A-1
24/MON205497EUR DEXIA-Crédit Local 11/12/2002 16/12/2002 01/01/2004 278 000,00 V EURIBOR12M 3,059 3,503 EUR A P O A-1
49/866616011 Crédit Agricole 08/12/2003 11/12/2003 10/12/2004 230 000,00 V EURIBOR12M 2,843 2,482 EUR A P O A-1
60/MON217116EUR DEXIA-Crédit Local 22/12/2003 31/12/2003 01/01/2005 200 000,00 V EURIBOR12M 2,477 3,581 EUR A P O A-1
61/994318016PR Crédit Agricole 09/08/2004 09/08/2004 10/09/2005 250 000,00 V EURIBOR12M 2,546 2,228 EUR A P O A-1
62/MON227202EUR DEXIA-Crédit Local 22/12/2004 24/12/2004 01/01/2006 400 000,00 V EURIBOR12M 2,494 3,736 EUR A P O A-1
63/2005067 Caisse Epargne 26/04/2005 03/05/2005 03/05/2006 500 000,00 V EURIBOR12M 2,420 2,240 EUR A P O A-1
64/MON235488 DEXIA-Crédit Local 16/11/2005 18/11/2005 01/12/2006 200 000,00 V EURIBOR12M 2,834 3,930 EUR A P O A-1
65/MON241802EUR/ DEXIA-Crédit Local 16/08/2006 22/08/2006 01/12/2006 350 000,00 V EURIBOR03M 3,386 4,131 EUR T P O A-1
66/P03GFT017PR Crédit Agricole 27/12/2006 29/12/2006 10/03/2007 300 000,00 F 4,050 4,053 EUR A P O A-1
67/7265825 Caisse Epargne 27/12/2007 31/12/2007 25/04/2008 325 000,00 F 4,680 4,764 EUR T P N A-1
69/P07TJ2015PR Crédit Agricole 08/12/2008 08/12/2008 10/03/2009 300 000,00 V EURIBOR03M 5,043 0,000 EUR T P N A-1
71/MON266848EUR DEXIA-Crédit Local 17/11/2009 26/11/2009 01/03/2010 600 000,00 V EURIBOR03M 1,246 0,710 EUR T C N A-1
72/MON271492EUR DEXIA-Crédit Local 11/08/2010 20/08/2010 01/12/2010 208 000,00 F 2,160 2,178 EUR T P N A-1
73/7808324 Caisse Epargne 08/11/2010 15/12/2010 15/05/2011 700 000,00 F 2,910 2,946 EUR T C N A-1
74/P1CE6X014PR Crédit Agricole 05/04/2011 12/04/2011 10/06/2011 800 000,00 V EURIBOR03M 1,842 0,610 EUR T P N A-1
76/1233874 C.D.C 05/11/2012 03/12/2012 01/12/2013 700 000,00 F 3,950 3,955 EUR A P N A-1
77/8401877 Caisse Epargne 18/06/2013 26/08/2013 05/12/2013 350 000,00 F 4,250 4,341 EUR T P N A-1
78/MIN280957EUR BANQUE POSTALE 15/10/2013 18/11/2013 01/06/2014 450 000,00 F 3,880 3,968 EUR T C N A-1 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 136 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 122
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 876 706,79 717 862,39 112 754,01 0,00 20 403,90
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 876 706,79 717 862,39 112 754,01 0,00 20 403,90
1000000/4267530 N 0,00 A-1 180 672,51 6,45 F 4,500 23 421,14 8 792,66 0,00 361,35
1000002/00000057446 N 0,00 A-1 207 278,55 8,18 F 2,300 22 563,00 5 092,68 0,00 278,10
1000003/MON509330EUR N 0,00 A-1 204 166,75 8,58 F 2,220 23 333,32 4 856,26 0,00 739,00
1000004/59766 N 0,00 A-1 146 250,00 14,02 V LIVRET A 1,100 9 750,00 1 716,00 0,00 2 263,07
1000005/MON515963EUR N 0,00 A-1 325 000,07 9,49 F 1,510 33 333,32 5 222,08 0,00 1 213,54
1000006/5374506 N 0,00 A-1 418 342,58 10,92 F 1,910 33 861,00 8 395,52 0,00 577,08
1000007/00000407236 N 0,00 A-1 611 792,05 11,93 F 1,340 46 686,97 8 589,67 0,00 478,22
1000008/275516E N 0,00 A-1 556 126,43 12,67 F 0,590 41 875,36 3 435,68 0,00 236,97
1000010/1027802263000203258 N 0,00 A-1 468 611,29 13,90 F 0,850 31 388,71 3 973,05 0,00 357,19
1000011/1027802263000203258 N 0,00 A-1 788 311,21 14,65 F 1,750 11 688,79 1 265,75 0,00 1 187,94
24/MON205497EUR N 0,00 A-1 19 033,96 0,00 F 3,780 18 340,72 1 412,76 0,00 717,55
49/866616011 N 0,00 A-1 8 313,43 0,94 V EURIBOR12M 0,286 8 313,44 0,00 0,00 13,15
60/MON217116EUR N 0,00 A-1 26 914,21 1,00 F 3,850 12 713,46 1 525,67 0,00 1 033,36
61/994318016PR N 0,00 A-1 19 675,83 1,69 V EURIBOR12M 0,001 16 106,51 0,04 0,00 30,19
62/MON227202EUR N 0,00 A-1 80 782,37 2,00 F 3,890 24 936,58 4 112,47 0,00 3 133,82
63/2005067 N 0,00 A-1 9 774,91 0,34 V EURIBOR12M 0,000 35 180,54 0,00 0,00 27,75
64/MON235488 N 0,00 A-1 41 876,82 2,92 F 3,900 12 924,37 2 137,25 0,00 134,24
65/MON241802EUR/ N 0,00 A-1 90 158,56 3,67 F 3,990 21 860,03 4 145,17 0,00 299,78
66/P03GFT017PR N 0,00 A-1 77 876,83 3,19 F 4,050 17 612,23 3 867,31 0,00 2 557,77
67/7265825 N 0,00 A-1 116 294,94 5,07 F 4,680 19 107,93 6 004,75 0,00 990,91
69/P07TJ2015PR N 0,00 A-1 96 845,81 5,94 V EURIBOR03M 1,653 15 736,62 753,93 0,00 161,85
71/MON266848EUR N 0,00 A-1 210 000,00 6,91 V EURIBOR03M 1,150 30 000,00 734,65 0,00 439,95
72/MON271492EUR N 0,00 A-1 43 329,49 2,67 F 2,160 15 130,52 1 140,72 0,00 77,99
73/7808324 N 0,00 A-1 151 666,51 3,12 F 2,910 46 666,68 5 262,24 0,00 551,69
74/P1CE6X014PR N 0,00 A-1 349 583,42 8,18 V EURIBOR03M 1,461 41 410,47 1 821,59 0,00 533,47
76/1233874 N 0,00 A-1 279 695,00 4,91 F 3,950 49 726,69 13 012,16 0,00 908,05
77/8401877 N 0,00 A-1 160 833,26 5,68 F 4,250 24 193,99 7 481,45 0,00 493,67 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
78/MIN280957EUR N 0,00 A-1 187 500,00 6,16 F 3,880 30 000,00 8 002,50 0,00 606,25
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 876 706,79 717 862,39 112 754,01 0,00 20 403,90
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
28 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 876 706,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 305.00 €
2022-09-15
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2121 Agencemt - Plantation Arbres 15 28/02/1997
L 2188 Autres matériels (10 ans) 10 28/02/1997
L 2188 Autres matériels (20 ans) 20 28/02/1997
L 2188 Autres matériels < 304.90 1 28/02/1997
L 202 Frais de réalisation des documents d'urban 5 28/02/1997
L 2031 Frais d'étude amortissables 5 28/02/1997
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 28/02/1997
L 2051 Concessions et droits similaires 2 28/02/1997
L 2182 Voitures, 2 roues 7 28/02/1997
L 2182 Camions + engins 8 28/02/1997
L 2183 Matériel de bureau 5 28/02/1997
L 2183 Matériel Informatique 3 28/02/1997
L 2184 Mobilier 10 28/02/1997
L 21571 Install,matérl,outil tech -Matériel Rou 7 28/02/1997
L 21578 Install,matérl,outil tech -Autre et outil vo 5 28/02/1997
L 2158 Install,matérl,outil tech Autre 10 28/02/1997
L 204132 Sub équi depart bts inst 15 28/02/1997
L 2041482 Sub équi communes bts inst 15 28/02/1997
L 2041622 Sub équi ccas bts inst 15 28/02/1997
L 20422 Sub équip pers droit privé bts inst 15 28/02/1997
L 204412 Sub équip nature public bts inst 15 28/02/1997
L 204422 Sub équip nature privé bts inst 15 28/02/1997
L 2188 Autres matériels (5 ans) 5 11/04/2018
L 2041582 Sub équip general bts inst 15 11/04/2018
L 1311 Subvention Etat 20 11/04/2018
L 1313 Subvention departement 20 11/04/2018
L 2315-21568 Install,matérl, incendie défens 10 15/09/2022
L 21568 Install,matérl, incendie défens 10 15/09/2022
L 2315 Installation matériel et outil techniques 0 15/09/2022 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 845 983,35 I 735 106,01
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 775 033,50 717 800,71
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 725 033,50 717 800,71
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 50 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 70 949,85 17 305,30
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 3 699,61 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 17 542,00 17 305,30
020 Dépenses imprévues 49 708,24 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 735 106,01 928 722,07 693 914,57 2 357 742,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 105 080,11 III 344 712,24
Ressources propres externes de l’année (a) 524 799,40 152 721,53
10222 FCTVA 500 000,00 136 185,99
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 24 799,40 16 535,54
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 580 280,71 191 990,71
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 199,00 199,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 438,00 1 438,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 219,00 1 219,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 091,00 1 091,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 1 000,00 1 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 410,00 8 994,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 077,80 1 077,80
28132 Immeubles de rapport 26 006,00 26 006,00
281571 Matériel roulant 30 067,00 30 067,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 34 505,98 31 194,98
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 891,00 2 891,00
28182 Matériel de transport 857,00 857,00
28183 Matériel de bureau et informatique 23 552,22 24 367,22
28184 Mobilier 9 442,99 9 442,99
28188 Autres immo. corporelles 52 365,72 52 145,72
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 21 300,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 364 858,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
344 712,24 575 238,00 0,00 974 298,89 1 894 249,13
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 357 742,65 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 130
Ressources propres disponibles IV 1 894 249,13
Solde V = IV – II (3) -463 493,52
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 44 681,39
6188 Achat fournitures 44 681,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 523,11
64111 Charge de personnel 25 523,11
72 Travaux en régie 70 204,50
722 Immobilisations Corporelles 70 204,50
TOTAL GENERAL 70 204,50 I 70 204,50
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 204,50
21312 Immobilisations Corporelles 10 126,78
21318 Immobilisations Corporelles 48 598,81
2132 Immobilisations Corporelles 2 001,44
2138 Immobilisations Corporelles 9 477,47
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 70 204,50
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 70 204,50
Recettes réelles de fonctionnement 7 633 227,28
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,92 % MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ABRACADABOUM CIRCUS 50,00
AGOS 24 616,00
AIKIBUDO CLUB DU COUSERANS 500,00
AIPD PREVENTION DROGUE 450,00
ALTERNATIVE VTT 1 000,00
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 700,00
ANCIENS COMBAT VICTIM GUERRE 350,00
ANTIDOT 4 000,00
ARIEGE ANTIQUITES 4 000,00
ART CADE 1 500,00
ASS ROUE LIBRE FABIO CASARTELLI 500,00
ASS SPORTIVE LYCEE COUSERANS 600,00
ASSOCIATION COUSERANS CYCLISTES 2 050,00
ASSOCIATION ENIBAS 1 350,00
ATELIERS DE FLORA BIENFAITS SERVICES 50,00
AUTREFOIS LE COUSERANS 9 000,00
AUTRES DIRECTIONS 3 000,00
BADMINTON DE SAINT GIRONS 1 730,00
BASKET BALL SAINT GIRONS 4 990,00
BETHMALAIS RITE 9 950,00
BILLARD CLUB DU COUSERANS 1 500,00
BIROUSSANS 1 750,00
CAMERA AU POING 5 000,00
CHEMIN DE LA LIBERTE 500,00
CINE NEUF 400,00
CLUB AEROMODELISTE ST GIRONS 400,00
CLUB ALPIN FRANCAIS DE ST GIRONS 900,00
CLUB ARTS MARTIAUX VIETNAMIEN 1 550,00
CLUB ATHLETISME CASG 3 400,00
CLUB CANIN STG CHIEN DEFENSE 1 450,00
CLUB CYCLOTOURISTE COUSERANS 700,00
CLUB D ART MARTIAL KI SHIN TAI 900,00
CLUB DES LOISIRS ET DES AINES 400,00
CLUB KARATE 2 050,00
CLUB PONGISTE SAINT-GIRONNAIS 1 980,00
COMITE DES FETES SAINT-GIRONS 34 126,00
COMITE FETES BALEJOU 1 600,00
COMMERCANTS ST GIRONS ASSO 14 000,00
CONSEIL CITOYEN DE SAINT GIRONS 500,00
COUSERANS CYCLISTES 100,00
COUSERANS MULTI BOXES CMB 2 500,00
DOJO DU COUSERANS 5 250,00
ECOLE DE RUGBY COUSERANS 760,00
ECOLE PRIVEE CALANDRETA DETH COS 9 366,30
ECOLE PRIVEE DU SACRE-COEUR 53 387,94
EFFET DE FUN 250,00
ELS GRIMPAYRES 950,00
FETE DE LA MUSIQUE ASSO 4 000,00
FOOTBALL CLUB DE SAINT GIRONS 33 650,00
GPE SPELEOLOGIQUE COUSERANS 450,00
GYM DETENTE 1 000,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 250,00
KARINE PIQUEMAL DANSE 700,00
MUSIQUE ET PARTAGE EN COUSERANS 1 500,00
OMSEP SAINT-GIRONS 7 840,00
PAPAS COOLS DU COUSERANS 600,00
PETANQUE CLUB SAINT GIRONNAIS 1 600,00
RADIO COUSERANS 4 300,00
RESTAURANTS DU COEUR ASSO 1 500,00
RONDE DE L ISARD 5 000,00
SAINT GIRONS HAND BALL 6 250,00
SAINT-GIRONS SPORTING CLUB COUS 30 000,00
SECOURS CATHOLIQUE ARIEGE 1 500,00
SOL Y SOMBRA ANDALUZ 100,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 134
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SPIRIDON DU COUSERANS 1 900,00
SPORTIVE ARISTIDE BERGES ASSO 250,00
SPORTIVE DU SACRE COEUR ASSO 160,00
ST GIRONS COUSERANS PELOTE 200,00
TENNIS CLUB ST GIRONNAIS 5 150,00
THEATRALES EN COUSERANS AMIS DU FESTIVAL 3 500,00
TIR EN PAYS COUSERANS 1 700,00
UNADIF DEP DES DEPORTES 200,00
UNION MUSICALE 2 250,00
UNION NATION SPORTIVE CAMEL 250,00
USEP ASS SCOL BOULEVARD 400,00
VOLLEY CLUB SAINT GIRONS 300,00
Y ARRIVAREM ARIEGE ASSO 1 300,00
Entreprises
SCI LJ INVEST 1 250,00
Personnes physiques
CAZENAVE GAEL 1 250,00
SENTENAC CERUTTI SOPHIE 960,00
SERVANT PASCAL 2 742,08
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
CONSEIL DEPARTEMENTAL ARIEGE 12 313,00
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS CENTRE COMM ACTION SOCIALE 120 069,26
SDE09 SYND DEPART D ENERGIES 09 12 711,00
SYNDICAT MIXTE PNR 26 526,00
Autres
CAF CAISSE ALLOCAT FAMILIALES 5 000,00
TOTAL GENERAL 517 677,58 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 27,40 0,00 27,40 25,90 2,00 27,90
Adjoint administratif pal 1 cl C 12,40 0,00 12,40 12,90 0,00 12,90
Adjoint administratif pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif terr. C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 51,70 6,70 58,40 49,91 8,49 58,40
Adjoint technique pal 1 cl C 20,70 0,00 20,70 20,70 0,00 20,70
Adjoint technique pal 2 cl C 4,00 0,81 4,81 4,81 0,00 4,81
Adjoint technique territorial C 18,00 5,89 23,89 15,40 8,49 23,89
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,74 1,74 0,00 1,74 1,74
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Contrat d'accompagnement dans 0,00 0,74 0,74 0,00 0,74 0,74
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 88,10 7,44 95,54 83,81 12,23 96,04
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 A A
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
Attaché A ADM 778 0,00 A A
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 110 CDD
Contrat d'accompagnement dans OTR 0 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- AGOS Association Loi 1901 24 616,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES 09 PARTICIPATION 15 636,00
SERVICE EAUX DU COUSERANS 0,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS PYRENEES 02/06/1990 TPU 0,00
SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES 19/05/2005 PARTICIPATION 26 526,00
Autres organismes de regroupement
SERVICE DEPARTEMENTAL INSTRUCTIONS DES AUTORISATIONS
URBANISME
27/05/2015 PARTICIPATION 12 313,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 01/01/1982 - Action Sociale
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 9 086 914,00 3,55 33,24 0,00 3 005 893,00 2,72
TFPNB 33 296,00 2,63 1,36 0,00 452,00 3,09
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 120 210,00 3,55 3 006 345,00 0,00 MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANGELINA Gilbert
BARBOT GASTON Marie-Claude
BARNET Emmanuel
BONNEAU Gaëlle
BOUSQUET Marion
CAMBUS Gérard
CEP Julie
CHARTIER RIVES Geneviève
CLERC René
DENAT PINCE Marie-Christine
DEPEYROT Marie-Pierre
DUPUY COUTAND Hélène
DURAN FILLOLA Carole
ESTAQUE Eric
FERRET Muriel
GARCIA Léo
GONDRAN Bernard
GRECO Didier
JEVREMOVIC CAUJOLLE Nathalie
LAGARDE Vincent
LAVEDRINE GOGUILLOT Sylviane MAIRIE DE SAINT-GIRONS - BUDGET GENERAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MARROT REINARD Patricia
MEGHAR Benoît
MERIOT Catherine
MIROUSE Christophe
OUAAZIZ Rachid
PAGES Olivier
ROLAIN PUIGCERVER Evelyne
VIGNEAU Jean-Noël
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .