Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 225 2023 Pose de potelet par la Metropole au 9
Arrêté - POL 130 2023 Installation de 2 Food Trucks Parking
Arrêté - POL 149 2026 Passage bateau et pose bordure Ent EI
Arrêté - POL 246 2023 pose chambre K1C sur conduite et addu
Arrêté - POL 210 2025 Ceremonie ANOPEIX Le Samedi 22 11 202
Arrêté - POL 140 2026 Stationnement interdit et reservation
Arrêté - POL 212 2023 arrete permanent portant sur interdic
Arrêté - POL 124 2025 Stationnement interdit et reservation
Arrêté - POL 14 2024 Reglementation Provisoire de la Circul
Arrêté - POL 177 2023 Travaux par SCAM TP COURNONSEC Avenue
Arrêté - POL 210 2023 Stationnement interdit le long du parking des Arenes devant la Fresque le Lundi 6 Novembre 2023 Pose de bordures de defenses page 0001
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 210 2023 Stationnement interdit le long du parking des Arenes devant la Fresque le Lundi 6 Novembre 2023 Pose de bordures de defenses page 0001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 23 octobre 2023
Arrêté N° POL-210/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement le long du parking des Arènes
devant la Fresque afin de pem1ettre la réalisation de travaux de voirie (pose de bordures de défenses) par le pôle CADOULE et
BERANGE le Lundi 6 Novembre 2023.
Article 1
Artlcle 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de pennettre la réalisation de travaux de voirie (pose de bordures de défenses) par le pôle CADOULE et BERANGE le Lundi 6 Novembre 2023, le stationnement sera interdit le long du parking des Arènes devant la Fresque de la manière suivante
Réservation de toutes les places de stationnement le long du parking des Arènes devant la
Fresque.
Le stationnement et circulation seront Interdits.
Les services de la Métropole seront chargés de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies confonnément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendannerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour Information à la Gendarmerie de
Castries Mise en ligne le 24/10/2023
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr