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Conseil Municipal - cm202412 e25 subvention rgesl
Document publié le Lundi 25 décembre 2023 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm202412 e25 subvention rgesl)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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DEC.
2024
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Sous-Préfecture
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Ville
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SUBVENTION
REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS
Monsieur Christian DEVOS, rappelle au Conseil Municipal que la Ville a confié la gestion et l’exploitation de Sportica et de ses annexes à la Régie Gravelinoïise des Equipements de Sports et de Loisirs depuis le 1% mai 2010.
Le bâtiment principal de Sportica a été détruit le 25 décembre 2023 et la RGESL a dû et doit encore gérer les conséquences de cet incendie. La RGESL a ainsi été contrainte de présenter un Plan de Sauvegarde de l'Emploi et doit toujours également faire face aux diverses répercussions sur ses engagements contractuels, ses activités et son organisation.
Malgré ce sinistre, la Ville demande à la RGESL d’assurer une continuité des activités
qui peuvent être maintenues. Elle impose également toujours des contraintes de fonctionnement liées à accès gratuit des équipements sportifs par les associations. C’est ainsi que plusieurs d’entre elles peuvent utiliser gratuitement la salle dédiée aux arts martiaux (anciens locaux de l’espace roller transformé en dojo). Cetté occupation par les associations est estimée à près de 1 232 heures pour l’année 2025, comprenant les créneaux d’entrainement journaliers et compétitions.
Aussi, compte tenu de l’ensemble des contraintes particulières de fonctionnement et des
contraintes conjoncturelles, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder pour 2025 à la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs une subvention d’un montant de 472 016 €, dont 172 016 € au titre du cinéma, conformément à l’article L. 2251-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet le subventionnement des cinémas réalisant une moyenne hebdomadaire inférieure à 7 500 entrées.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ;
-_ Autorise la signature de la convention à intervenir pour le subventionnement du cinéma ;
- La dépense sera impuütée à l’Article 65736222 - Fonction 3 — Sous-fonction 3254 du Budget et pour la subvention pour le cinéma à l’Article 65748 — Fonction 3 — Sous- fonction 317 du Budget;
. - Ne participent pas au vote: Bertrand RINGOT, Marylène BEA USSART, Christelle DENEUVILLE, Julien VEYER Daniel WILMOT, Claudine BARBIER, Alain BOONEFAES, Karine VANDERSTRAETEN ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
ristelle DENEUVILL
Commune de Gravelines 7.5 Subventions E25 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES ‘ Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 12 Décembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
LL SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 - 18h15 Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniél
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur
Raoul DEFRUIT, Adjoints au Maire. | :
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ,
Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLLE, Madame Emmanuelle PERY, Madame Christelle DENEUVILLE,
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAËETEN, Madame Annabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric
LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Madame Léanna
VANDEWALLE, Conseillers Municipaux. -
Absents Excusés :
Madame Valérie GENEVET, Conseïilère Municipale, donne pouvoir à Mme KERCKHOF,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme SALA,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale. :
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal,
Commune de Gravelines 7.5 Subventions ‘ E25
Délibération du Conseil Municipal