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Déliberation - cm202412 a3 creation des emplois permanents
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202412 a3 creation des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
CREATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur Julien GERAERT, expose au Conseil : |
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité.
Afin de pourvoir aux besoins des services, il est proposé de créer les emplois repris dans les tableaux ci-dessous : -
Poste Catégorie Cadre d’emploi Quotité de temps | Nombre. Gestionnaire B Rédacteur Temps complet 2 administratif
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite. d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Filière Catégorie Grade actuel - Grade de Nombre poste à supprimer | destination - poste à
‘ créer
ADMINISTRATIVE C Adjoint administratif | Adjoint administratif 2 - temps complet principal 2ème classe
- temps complet |
TECHNIQUE C Adjoint technique - Adjoint technique 1 temps complet principal 2ème classe
- temps complet
ADMINISTRATIVE A Attaché - temps Attaché principal - 1 complet temps complet -
ADMINISTRATIVE C Adjoint administratif | Adjoint administratif 6 - principal de 2ème principal de 1ère classe - temps classe - temps
complet complet
ADMINISTRATIVE C Adjoint administratif | Adjoint administratif 3 .- temps complet principal de 2ème
‘ classe - temps
complet
TECHNIQUE C Agent de maitrise - Agent de maitrise 3 temps complet principal - temps
complet
Commune de Gravelines 4.1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT A3 Délibération du Conseil Municipal République Française | EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Coniseil Municipal convoqué le : 12 Décembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
LU SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 - 18h15
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire ‘
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents : |
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur . Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alaïn BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur
Raoul DEFRUIT, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ,
Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLLE, Madame Emmanuelle PERY, Madame Christelle DENEUVILLE,
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric
LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Madame Léanna
VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme RERCKHOF,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme SALA,
- Madame Maria ALEVAREZ, Conseïllère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires : .
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 4.1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT A3 Délibération du Conseil Municipal TECHNIQUE Adjoint technique Adjoint technique 10 ‘ principal de 2ème principal de lère classe- temps classe- temps
complet complet
TECHNIQUE Adjoint technique - Adjoint technique 10 temps complet principal de 2ème
- classe- temps
complet
ANIMATION Animateur principal | Animateur principal 1 de 2ème classe - de 1ère classe -
temps complet temps complet
ANIMATION Animateur -temps | .Animateur principal 1 ‘ complet de 2ème classe .-
temps complet
ANIMATION Adjoint d'animation | Adjoint d'animation 1 principal de 2ème principal de 1ère
classe.- temps classe - temps
complet complet
CULTURELLE Assistant Assistant 1 d'enseignement. d'enseignement
artistique principal artistique principal
de 2ème‘eldsèe : : .de 1ère classe -
: temps complet temps complet
CULTURELLE Assistant de "Assistant dé’ 1 | conservation - temps conservation
complet principal de 2ème
classe - temps
complet
CULTURELLE Adjoint du Adjoint du 1 patrimoine principal | patrimoine principal
de 2ème classe - de 1ère classe -
temps complet temps complet
SPORTIVE Conseiller des aps - Conseiller des aps 1 temps complet principal - temps
complet
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes crées seront inscrit au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à l’unanimité le 29 Novembre 2024 sur les suppressions de postes.
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » à émis un avis favorable à l’unanimité.
Commune de Gravelines
Délibération du Conseil Municipal
4.1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT A3 Le Conseil Municipal,
- : Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- _Approuve ces propositions ;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces utile à l’exécution des présentes ;
- Les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget;
- ADOPTE A L’'UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A. GRAVELINES LE 18 DEC EN 2024 POUR EXTRAIT CONFORME #
Reçu en Sous-Préfecture le 280 DEC. 2074
Mis en ligne sur lesitede la Villele 2 0 DEC. 2024
Commune de Gravelines ‘4.1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT A3 Délibération du Conseil Municipal