Arrêté - ARRETE 135

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Arrêté - ARRETE 135 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 135)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Folio 174

REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2021-135

OBJET : Arrêté de stationnement Rue Leroquais, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay

Le Maire de les Monts d'Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande présentée par la SARL Au naturel de l'eau, domicilé à la Varablière 14260 Brémoy, visant à faire réserver les places de stationnement dans la Rue Leroquais à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder à l'acheminement du béton entre le jeudi 4 novembre à 17h et le vendredi 5 novembre à 17h;

ARRÊTE

Article 1 — Les places de stationnement sont réservées dans la Rue Leroquais entre le jeudi 4 novembre à 17h et le vendredi 5 novembre à 17h.

La toupie de béton devra rester dans la rue.

Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par l'entreprise SARL Au naturel de l'eau.

Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— SARL Au naturel de l'eau,

— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de les Monts d'Aunay,

— L'Agent Surveillant de la Voie Publique,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait aux Monts d'Aunay, le 29 octobre 2021.

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON