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Arrêté - ARRETE 135 2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 135 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
Folio 190
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-135
OBJET : Arrêté de stationnement,14 Place de l'Hôtel de ville Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par le groupe THILLAYE visant à faire réserver 5 places de stationnement devant le 14 Place de l'Hôtel de Ville à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder à une livraison le mercredi 13 juillet 2022 de 8h00 à 12h00 ;
ARRÊTE
Article 1 — Cinq places de stationnement sont réservées devant le 14 Place de l'Hôtel de Ville le mercredi 13 juillet 2022 de 8h00 à 12h00.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - La circulation et le stationnement seront interdits à partir du mercredi 13 juillet 2022 à 12h00 (arrêté municipal n° MA-ART-2022-120).
Article 4 - Nous vous délivrons ce présent arrêté en foi de quoi vous vous engagez à le respecter en libérant les 5 places de stationnement le 13 juillet 2022 à 12h00 au plus tard.
Article 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— le groupe THILLAYE,
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— La Directrice Générale des Services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 8 juillet 2022.
Pour extrait certifié conforme