Arrêté - ARRETE 135 2022

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Arrêté - ARRETE 135 2022 Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 135 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme, Folio 190

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2022-135

OBJET : Arrêté de stationnement,14 Place de l'Hôtel de ville Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay

Le Maire de les Monts d'Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande présentée par le groupe THILLAYE visant à faire réserver 5 places de stationnement devant le 14 Place de l'Hôtel de Ville à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder à une livraison le mercredi 13 juillet 2022 de 8h00 à 12h00 ;

ARRÊTE

Article 1 — Cinq places de stationnement sont réservées devant le 14 Place de l'Hôtel de Ville le mercredi 13 juillet 2022 de 8h00 à 12h00.

Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.

Article 3 - La circulation et le stationnement seront interdits à partir du mercredi 13 juillet 2022 à 12h00 (arrêté municipal n° MA-ART-2022-120).

Article 4 - Nous vous délivrons ce présent arrêté en foi de quoi vous vous engagez à le respecter en libérant les 5 places de stationnement le 13 juillet 2022 à 12h00 au plus tard.

Article 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.

Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— le groupe THILLAYE,

— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,

— Le responsable des Services Techniques,

— La Directrice Générale des Services,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait aux Monts d'Aunay, le 8 juillet 2022.

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