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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - cr270619)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Affiché le : 02 JUL. 2019
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 27 JUIN 2019
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Monsieur Christian CATON est désigné secrétaire de
séance.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Désignation à l'unanimité.
David MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-1
Adoption du procès-verbal du conseil
communautaire du 2 mai 2019
Le conseil décide :
- D'adopter le procès-verbal du conseil
communautaire du 2 mai 2019.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-2
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code
général des collectivités territoriales
Le conseil prend acte des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code général
des collectivités territoriales depuis le conseil de
communauté du 02 mai 2019.
David MARTI Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-3
Rapport sur les suites données aux
observations de la Chambre Régionale des
comptes
Le conseil décide :
- De prendre acte des actions entreprises par la
CUCM pour donner suite des observations de la
Chambre Régionale des Comptes dans son
rapport portant sur les exercices 2011 et
suivants.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-4
UGAP - Convention d'exécution et de mandat
pour la gestion de l'entretien et de la
maintenance des flottes de véhicules terrestres
à moteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5
tonnes - Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention
d'exécution et de mandat portant sur des
prestations de gestion de l'entretien et de la
maintenance des flottes de véhicules terrestres à
moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
et ses prestations annexes à intervenir avec
l'UGAP ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-5
Commission Consultative des Services Publics
Locaux - Etat des travaux réalisés en 2018
Le conseil prend acte de la présentation des travaux
réalisés au titre de l’année 2018 par la Commission
Consultative des Services Publics Locaux.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Montserrat REYES
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I1-1
Budget principal - Vote de la décision
modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
principal, telle que retracée dans le tableau joint
en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Hervé MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-2
Budget eau potable - Vote d'une décision
modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget eau
potable, telle que retracée dans le tableau joint
en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Hervé MAZUREK QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget assainissement collectif - Vote d'une
décision modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
11-3 assainissement collectif, telle que retracée Hervé MAZUREK dans le tableau joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget annexe transports - Vote de la décision
modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
II-4 transports, telle que retracée dans le tableau Hervé MAZUREK joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Intégration des budgets annexes eau potable et
assainissement collectif dans le périmètre
d'adhésion à l'Agence France Locale - Apport en
capital complémentaire
Le conseil décide :
- D'approuver l'acquisition d'une participation
II-5 complémentaire de la Communauté Urbaine Hervé MAZUREK Le Creusot-Montceau au capital de la société
territoriale d’un montant de 132 100 €, de
telle sorte que l'apport en numéraire réalisé
par la communauté urbaine soit égal à un
montant global de 612 000 €.
- D'autoriser l'inscription de la dépense
correspondant au paiement de l'apport en capital complémentaire au chapitre 26 à la
charge du budget annexe eau potable pour un
montant de 85 500 € et à la charge du
budget annexe assainissement collectif pour
46 600 €.
Le montant complémentaire sera versé selon
l'échéancier prévisionnel suivant :
+ Pour le budget assainissement, 9 400 € en
2019 puis 9 300 € en 2020, 2021, 2022 et
2023 ;
+ Pour le budget eau potable, 17 100 € en
2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.
- D'autoriser Monsieur le Président à procéder
au paiement de cette participation au capital
de la société territoriale selon les modalités
ci-dessus.
- D'autoriser Monsieur le Président à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-6
AP/CP Programme Pluriannuel de Voirie -
Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- D'actualiser l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement pour le plan pluriannuel
de voirie comme suit :
ben x ns Det | Eat Montant des Crédits de Paiement (€) de Ua wo
Programme | opération me, 2015 2016 2017 2018 2018 2020
Programme seovos? | iomoens | armes | susozs | news | sem | 27000 | sosie
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Hervé MAZUREK QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Adhésion au service de paiement en ligne des
recettes publiques locales (PAYFIP)
Le conseil décide :
- D'approuver le principe d'adhésion au
paiement en ligne des titres de recettes via le
dispositif PAYFIP,
- D'approuver les termes de la convention
régissant les modalités de mise en œuvre et
I1-7 de fonctionnement du service PAYFIP à Hervé MAZUREK intervenir avec la Direction Générale des
Finances Publiques,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention et l'ensemble des
documents nécessaires.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
LE CREUSOT - Requalification de l'Etang de la
Forge - Eclairage public - Convention de fonds
de concours - Autorisation de signature
Le conseil décide :
-_ D'approuver les termes de la convention de
fonds de concours à intervenir avec la ville du
Creusot pour les travaux d'éclairage public
II1-1 rue de l’Etang de la Forge au Creusot ; Hervé MAZUREK
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I11-2
TORCY/LE CREUSOT - Travaux d'aménagement
urbain Boulevard du 8 mai 1945 - Autorisation
préalable de signature d'un marché sur appel
d'offres ouvert
Le conseil décide :
- D'autoriser, à titre préalable, Monsieur le
Président à signer le marché de travaux de
VRD à intervenir avec le prestataire qui aura
été retenu par la Commission d'Appel d'Offres
au terme de la procédure,
- _ D'imputer les dépenses sur la ligne budgétaire
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Evelyne COUILLEROT
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-3
LE CREUSOT - Action Cœur de ville - Lancement
de l'appel à projet pour l'Îlot Jaurès
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à lancer l'appel
à projet « Réinventons nos cœurs de ville » sur
le site Jean Jaurès du Creusot, propriété de la
communauté urbaine ;
- D'autoriser Monsieur le Président à sélectionner
les trois équipes appelées à proposer un projet ;
- D'autoriser Monsieur le Président à sélectionner
l'opérateur final.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Evelyne COUILLEROT DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
|
III-4
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU- i)
ayant les effets d'un Schéma de Cohérence
Territoriale, tenant lieu de Programme Local de
l'Habitat (PLH) - Bilan de la concertation et
arrêt du projet
Le conseil décide :
- D'abroger la délibération n° 18SGADLO0061 du 26
avril 2018 arrêtant le projet de plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUIi.H) ;
- De tirer le bilan de la concertation ;
- D'arrêter le projet de plan local d'urbanisme
intercommunal ayant les effets d'un Schéma de
Cohérence Territoriale et tenant lieu de
Programme Local de l'Habitat et comportant un
volet informatif des déplacements de la
Communauté Urbaine Creusot-Montceau tel qu'il
est annexé à la présente délibération.
= De prescrire l'abrogation des cartes communales
en vigueur sur le territoire couvert par le plan
local d'urbanisme intercommunal (PLUIi.H): les
cartes communales des communes de
Essertenne, Perreuil, Saint-Romain sous
Gourdon, Morey, Saint Firmin, Marigny.
- Précise que le projet de PLUI.H arrêté sera notifié
pour avis (conformément aux articles
L 153-16 à L 153-18) :
à Monsieur le Préfet,
aux personnes publiques associées
mentionnées dans la délibération
n°14SGADL0366 du 26 juin 2014,
aux syndicats mixtes voisins : syndicat mixte
du Charolais-Brionnais, syndicat mixte du
Chalonnais et syndicat mixte du pays
Autunois,
aux communes membres de la CUCM,
aux communes et établissements publics de
coopération intercommunale limitrophes qui
ont demandé à être consultés sur le projet,
à la commission départementale de la
préservation des espaces naturels agricoles et
forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L 112-
1-1 du code rural et de la pêche maritime.
à la chambre d'agriculture, à l'Institut
national de l'origine et de la qualité et au
centre national de la propriété forestière
(CNPF), conformément à l'article R.153-6 du
code de l'urbanisme.
AU comité régional de l'habitat et de
l'hébergement (CRHH) conformément à
l'article L 153-16 du code de l'urbanisme
Frédérique LEMOINE - Précise qu'en l'absence de SCoT applicable, le
projet de PLUIi.H fera l'objet d'un dossier de
demande de dérogation au Préfet pour
l'ouverture à l'urbanisation de certaines zones
conformément aux articles L 142-4 et L 142-5
du code de l'urbanisme.
- Précise que comme le PLUI.H aura les effets d'un
schéma de cohérence territoriale, le projet de
PLUI.H fera l'objet d'une saisine pour avis auprès
de l'autorité environnementale.
- Conformément à l'article R 153-3 du Code de
l'urbanisme la délibération sera affichée au siège
de l'établissement public de coopération
intercommunale et en mairie des communes-
membres concernées pendant un délai d'un
mois.
- Conformément à l'article R 153-21 du Code de
l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet
d'une mention dans le Journal de Saône-et-Loire
et l’Exploitant Agricole.
- D'afficher la présente délibération pendant un
mois, dans les mairies de la Communauté
Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines, et au
siège de la Communauté Urbaine du Creusot
Montceau-les-Mines, (conformément à l'article R
153-21 du code de l'urbanisme).
- De publier la délibération au recueil des actes
administratifs.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Agence Départementale d'Information sur le
Logement de Saône et Loire (ADIL71) -
Attribution d'une subvention - Autorisation de
signature d'une convention d'objectifs
2019/2020
Le conseil décide :
III-5 Frédérique LEMOINE - D'approuver les termes de la convention
d'objectifs à conclure avec l'Agence
Départementale d'Information sur le
Logement (l'ADIL 71) ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention ; - D'autoriser le versement à l'ADIL 71 d'une
subvention de 24 594 € ;
- D'imputer les dépenses induites sur les
crédits inscrits aux Budgets Primitifs compte
6574.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
111-6
LE BREUIL / SAINT-VALLIER - Logements
locatifs sociaux - Demande de non application
des pénalités pour la période 2020-2022
Le conseil décide :
D'autoriser Monsieur le Président à solliciter de
Monsieur le Préfet que les communes du Breuil
et de Saint-Vallier soient exemptées du
prélèvement pour non réalisation de logements
locatifs sociaux au titre de l'article 55 de la loi
SRU pour la période triennale 2020-2022.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Frédérique LEMOINE
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-7
SAINT-VALLIER - ZAC des Goujons - SEM Val de
Bourgogne - Approbation du compte-rendu
annuel 2018 et signature de l’avenant n°3 à la
concession d'aménagement.
Le conseil décide :
- D'approuver le compte-rendu annuel 2018 établi
par la SEM Val de Bourgogne pour la ZAC des
Goujons à Saint-Vallier ;
- D'approuver les termes de l'avenant n°3 au
traité de concession d'aménagement de la ZAC
des Goujons à intervenir avec la SEM Val de
Bourgogne ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ledit
avenant ;
Frédérique LEMOINE - D'imputer les dépenses sur la ligne
correspondante du budget.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Conventions de reversement de subvention à
WebForce3 et à l'IUT - Autorisation de
signature
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention à
intervenir avec la société WebForce3 pour le
reversement de la subvention de 34510 €
obtenue du conseil régional Bourgogne-
Franche-Comté pour le financement de
l'opération « Développeur Intégrateur Web » ;
- D'approuver les termes de la convention à
intervenir avec l'IUT pour le reversement de
la subvention de 12 060 € obtenue du conseil
régional Bourgogne-Franche-Comté pour le
financement de l'opération « Développeur
Intégrateur Web » ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
lesdites conventions ;
- D'imputer cette subvention sur la ligne
correspondante au budget 2019.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
LE CREUSOT - Rue Anatole France - Vente de la
parcelle cadastrée section AE n° 98
Le conseil décide :
- De céder à la société civile immobilière LECAT 2,
dont le siège social est situé Moulin de Brandon,
71670 Saint-Pierre-de-Varennes, représentée par
Monsieur William LECAT, la parcelle cadastrée sur
Olivier PERRET la commune de Le Creusot, section AE n° 98
d'une superficie d'environ 184 m2? ;
- De fixer le prix de cette cession à 4 € HT/m2, soit
une somme totale approximative de
736 € HT;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le
compromis de vente formalisant l'accord des
parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte
authentique à intervenir en l'étude de Maître
BIZOLLON, notaire à Montcenis, étant précisé que
tous les frais d'acte et les taxes seront à la
charge de l'acquéreur ;
- D'inscrire la recette correspondante sur le budget
2019 - Nature 7788 - Fonction 90 - 26.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1V-3
LE CREUSOT - Avenue de l'Europe - Secteur
MACH II - Vente de terrain à Monsieur David
PONTHIER
Le conseil décide :
- De céder à Monsieur David PONTHIER, 43 rue
Gabriel Bouthière, 71190 Etang-sur-Arroux, où à
toute personne physique ou morale dûment
habilitée s'y substituant, une parcelle de terrain
sise sur la commune du Creusot, secteur MACH
Il, avenue de l'Europe, d'une superficie d'environ
240 m2 à prendre sur les parcelles cadastrées
section AI n° 341 et 343 ;
- De fixer le prix de cette cession à 18 € TTC le
mètre carré, soit la somme approximative de
4320€;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le
compromis de vente formalisant l'accord des
parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte
authentique à intervenir en l'étude de Maître
Renaud ANDRIEU, notaire à Le Creusot, étant
précisé que tous les frais d'acte et les taxes
seront à la charge de l'acquéreur ;
- D'inscrire la recette correspondante sur le budget
2019 - Nature 7788 - Fonction 90 - 26.
Olivier PERRET Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-4
LE CREUSOT - Avenue de l'Europe - Secteur
MACH II - Vente de terrain à la SCI DIMIVERT
Le conseil décide :
- De céder à la SCI Dimivert, dont le siège social
est situé 1 rue de Simplecourt, 71640 Givry,
représenté par les deux associés, Madame Anne-
Sophie HIVERT et Monsieur Luc DIMITROV, une
parcelle de terrain sise sur la commune du
Creusot, secteur MACH 2, Avenue de l'Europe,
d'une superficie d'environ 240 m2 à prendre sur
les parcelles cadastrées section AI n° 341 et n°
342 ;
- De fixer le prix de cette cession à 18 € TIC le
mètre carré, soit la somme totale approximative
de 4 320 € TIC ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le
compromis de vente formalisant l'accord des
parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte
authentique à intervenir, étant précisé que tous
les frais d'acte et les taxes seront à la charge de
l'acquéreur ;
- D'inscrire la recette correspondante sur le budget
2019 - Nature 7788 - Fonction 90 - 26.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Olivier PERRET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-5
SEMCIB - Approbation du rapport 2018
Le conseil prend acte du rapport annuel de la SEMCIB
portant sur la période de Janvier à Décembre 2018.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Contrat de ville 2014-2020 - Appel à projet
2019 - Attribution du fonds communautaire
politique de la ville
Le conseil décide :
= D'approuver les termes des conventions à
intervenir avec les porteurs de projets, précisant
les modalités de participation de la communauté
urbaine,
- D'autoriser le versement aux associations et
porteurs de projet pour les actions précisées, les
sommes suivantes au titre du fonds
communautaire politique de la ville :
Accompagnement global des demandeurs d'emplois
vers la formation et l'emploi :
Actions Porteurs CUCM
Coordination de la clause sociale dans les | AgIRE 6000 €
marchés publics
Guichet emploi insertion Régie des Q. BM 1000 €
Guichet emploi insertion Régie de T. Nord 1000 €
Image de soi : communication verbale et | APOR 4500 €
non verbale
Maîtriser la langue française, un tremplin | AgIRE 4000 €
pour l'insertion
V-1 Intégration des jeunes et des femmes dans la vie Evelyne COUILLEROT
sociale et professionnelle par la levée des obstacles à
l'emploi
Actions Porteurs CUCM
L'entrepreneuriat, un état d'esprit à révéler | BGE Perspectives 3000 €
dès l'école !
Parcours mobilité AQIRE 1000 €
Actions d'éducation et de prévention santé
Actions Porteurs CUCM
Un bar associatif sans alcool au service de | Pause-Café 2000 € la cohésion sociale
Actions de sensibilisation et de promotion de la
citoyenneté, du vivre ensemble et de la mixité
sociale, de lutte contre les discriminations :
Actions Porteurs CUCM
Wrestling around the world (La lutte autour | Zone Lutte Torcy 3000 €
du monde)
Démocratiser l'accès à l'art et à la culture L'arc Scène 1000 €
nationale
Le théâtre comme vecteur de lien social et | Les Z'Opposés 1000 €
de bien-vivre ensemble
Cité d'Elles RIHEB les 4 coins | 1000 €
du monde
Ecouter, dialoguer, partager avec un | Centre 2000 €
intervenant francophone Francophonie de
Bourgogne Si la science était son genre Les petits | 1000 €
Débrouillards
La science en bas de chez toi Les petits 1000 €
Débrouillards
Tous humains, tous différents, tous | Les petits | 1000 €
ensemble Débrouillards
Promotion de l'égalité entre les filles et les | Collège des | 1500 €
garçons au collège Epontôts
Adopté : OUI
Nombre de votants : 47 (dont 9 pouvoirs)
Observations: Étant précisé que Sébastien GANE,
Hervé MAZUREK, David MARTI, Olivier PERRET,
Laurent SELVEZ, Guy SOUVIGNY, Michel TRAMOY,
Catherine MATRAT, Bernard DURAND, Lionel
DUPARAY, Chantal LEBEAU, Paulette MATRAY,
Laurence POULIOS, Pierre-Étienne GRAFFARD,
Jérémy PINTO, Jean-Marc HIPPOLYTE et Jean-Yves
VERNOCHET intéressés à l'affaire n'ont pas pris part
au vote, Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
v-2
Adoption du contrat local de santé
Le conseil décide :
-__ D'approuver le Contrat Local de Santé
comprenant le diagnostic territorial, la
convention partenariale et le programme
d'actions,
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention partenariale.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Sébastien GANE
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-3
Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne
2014-2020 - Avenant n°1 à la convention cadre
organisme intermédiaire axe urbain
Le conseil décide :
= D'approuver l'avenant n°1 à la convention cadre
organisme intermédiaire axe urbain du
programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne
2014-2020, qui figure en annexe,
David MARTI = D'autoriser Monsieur le président de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer
l'avenant n°1 à la convention cadre organisme
intermédiaire axe urbain du programme
opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 16 pouvoirs)
Observations : Étant précisé que Marie-Claude
JARROT, Jean-Claude LAGRANGE et Laëtitia
MARTINEZ intéressés à l'affaire n'ont pas pris part au
vote, Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Commission de délégation de service public
Haut débit - Election des membres
Le conseil décide :
- D'adopter les modalités de dépôt des listes
proposées par le Président de la CUCM ;
- De préciser qu'une liste unique a été déposée
d'un commun accord par les membres de
l'organe délibérant ;
- Après organisation du scrutin déclare, que
sont élus pour siéger en qualité de membres
titulaires et de membres suppléants de la
commission de service public haut débit :
Titulaires
L Madame Montserrat REYES
* Monsieur Olivier PERRET
- Madame Paulette MATRAY
- Monsieur Gilles DUTREMBLE
- Monsieur Jean-Luc GISCLON
= Monsieur Jean-Paul LUARD
- Monsieur Daniel MEUNIER
= Monsieur Enio SALCE
# Monsieur Alain BALLOT
= Monsieur Lionel DUPARAY
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Suffrages exprimés : 67
Bulletins blancs : 1
Abstentions : 1
Observations : Scrutin majoritaire de liste
David MARTI
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-5
Convention CUCM - INSEE - Autorisation de
signature
Le conseil décide :
- D'approuver la convention de partenariat à
intervenir entre l'Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques
(INSEE) et la communauté urbaine Creusot
Montceau ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention d'objectifs ;
- D'autoriser le versement de la somme de
6000 € à l'Institut National de la Statistique
et des Etudes Economiques (INSEE) ;
- D'imputer la dépense sur la ligne
correspondante du budget.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-6
Etude de faisabilité d'une réserve pour
l'Ecomusée Creusot Montceau - Demande de
subvention
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à solliciter
une subvention auprès de la Direction
régionale des affaires culturelles pour l'étude
de faisabilité pour les réserves de l'Ecomusée,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer les
documents afférents.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Philippe BAUMEL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Ecomusée - Villa Perrusson - Demandes de
subventions pour la restauration intérieure
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à solliciter la
demande de subvention auprès de la direction
régionale des affaires culturelles de Bourgogne
V-7 Franche Comté, au titre de la protection des Philippe BAUMEL monuments historiques, conformément au plan
de financement joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Ecomusée - Avenant n°1 à la convention de
dépôt des œuvres de Raymond Rochette -
Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de l'avenant n°1 à la
convention de dépôt d'œuvres au sein de
l'Ecomusée conclue avec Mme Florence AMIEL ;
V-8 Philippe BAUMEL - D'autoriser Monsieur le président à signer
l'avenant à ladite convention et tous les
documents afférents.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Déchets - Rapport annuel du délégataire relatif
au traitement des déchets pour l'année 2018
Le conseil prend acte du rapport annuel du
délégataire relatif au traitement des déchets pour . VI-1 l'année 2018. Jean-François
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
JAUNET DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-2
Déchets - Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de gestion des déchets
2018
Le conseil prend acte du rapport annuel relatif au prix
et à la qualité du service public de gestion des
déchets pour l'année 2018.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-François
JAUNET
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-3
SAEM Creusot Montceau Recyclage om
Approbation du rapport annuel 2018
Le conseil prend acte du rapport annuel 2018 de la
SAEM Creusot Montceau Recyclage.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-François
JAUNET
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-4
Plan climat air énergie territorial - Arrêt du
projet de PCAET
Le conseil décide :
- D'arrêter le projet de plan climat air énergie
territorial de la CUCM tel qu'il est annexé à la
présente délibération,
- Précise que le projet de PCAET arrêté sera
transmis pour avis à l'autorité environnementale
puis au préfet de région et à la présidente de
région et qu'il sera ensuite soumis à la
consultation du public par voie électronique.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-François
JAUNET DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-5
Projet de recyclerie - Demande de subventions
et autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président, dans le cadre
du projet de recyclerie porté par la CUCM, à
solliciter une subvention auprès de l'ADEME
régionale et du conseil régional Bourgogne-
Franche-Comté, au taux maximum, ainsi qu'à
signer tous les documents afférents à ces
demandes.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-François
JAUNET
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-6
Projet d'Ecologie Industrielle et Territoriale -
Demande de subventions et autorisation de
signature
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président, dans le cadre
du projet d'écologie industrielle et territoriale
porté par la CUCM, à solliciter une subvention
auprès de l'ADEME régionale et du Conseil
régional Bourgogne-Franche-Comté, au taux
maximum, ainsi qu'à signer tous les documents
afférents à cette demande.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-François
JAUNET
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-7
Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-
et-Loire - Autorisation de signature d'une
convention cadre de partenariat
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention à
intervenir avec la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Saône-et-Loire,
Jean-François
JAUNET - D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-8
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Bourgogne - Autorisation de signature d'une
convention cadre de partenariat
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention de
partenariat à intervenir entre la CUCM et la
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de
Bourgogne,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-François
JAUNET
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-9
Création du Syndicat Mixte des Bassins
Versants de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS)
- Adhésion de la CUCM
Le conseil décide :
- D'approuver la création du Syndicat des Bassins
Versants de l’Arroux et de la Somme en date du
01/01/2020 et l'adhésion de la Communauté Urbaine
Le Creusot-Montceau-les-Mines ;
- De transférer au Syndicat des Bassins Versants de
l’Arroux et de la Somme l'exercice de la compétence
GEMA telle que prévue à l'article L. 211-7 du code de
l'environnement par les items 1,2,et8;
- D'approuver les statuts joints à la présente
délibération ;
- De demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien
vouloir prendre l'arrêté portant création du SMBVAS
au 01/01/2020 une fois les conditions prévues au
CGCT réunies.
David MARTI Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
[QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Services publics eau et assainissement - Régie
intéressée - Avenant n°1 à la convention de
mandat - Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de l'avenant n°1 à la
convention de mandat pour la perception et le
reversement des recettes auprès de la
VI-10 trésorerie principale à intervenir avec la David MARTI
société Creusot Montceau Eau,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ledit avenant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Service public eau - Contrat de régie intéressée
- Autorisation de signer l'avenant n°1
Le conseil décide :
- D'approuver les termes du projet d'avenant
n°1 précité, au contrat de délégation de
service public eau potable sous forme de
VI-11 régie intéressée, David MARTI
- _ D'autoriser M. le Président à signer le dit
avenant sur la base du projet annexé.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-12
Service public assainissement collectif - Contrat
de régie intéressée - Autorisation de signer
l'avenant n°1
Le conseil décide :
D'approuver les termes du projet d'avenant
n°1 précité au contrat de délégation de
service public de l'assainissement collectif
sous forme de régie intéressée à intervenir
avec la société Creusot Montceau Eau,
D'autoriser Monsieur le Président à signer le
dit avenant sur la base du projet annexé.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité
David MARTI
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-13
Services publics eau et assainissement - Régie
intéressée - Modification des délais de relances
en cas de retard de paiement de facture pour
les autres usagers
Le conseil décide :
De compléter la délibération n°17SGADL0233 en
date du 26 septembre 2017 comme suit :
De fixer les délais suivants, lors des
différentes relances à effectuer par la société
Creusot Montceau Eau pour les autres
usagers (établissements publics ou industriels
conventionnés) en cas de retard de paiement
durant la phase amiable de recouvrement :
(à compter de la date d'émission de la facture)
Calendrier des courriers de relance
1°" courrier de relance à 60 jours
2ème courrier de relance à 90 jours
3ème courrier de relance à 120 jours
- Il est précisé que les montants des frais
appliqués, ainsi que les délais des courriers de
relance, demeurent inchangés pour les abonnés
particuliers et assimilés.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité
David MARTI DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
RCEA - Blanzy - Réalisation du giratoire au
niveau de la voie de centre à centre et de la rue
du Brüûlard - Restructuration du réseau eau
potable - Autorisation de signature d'une
convention avec la DREAL BFC relative à
l'exécution et au financement des travaux
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention à
intervenir avec la DREAL Bourgogne-Franche-
Comté pour les travaux de déviation de la ue , l f à
VI-14 canalisation d'eau potable au carre our de la voie David MARTI
de centre à centre et de la rue du Brûlard sur la
commune de Blanzy ;
- D'autoriser le Président à signer ladite convention ;
- D'imputer les dépenses ét recettes
correspondantes sur le budget annexe eau 2019.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
GRDF - Concession de distribution publique de
gaz - Rapport annuel 2018
Le conseil prend acte du compte-rendu d'activité de
GRDF, concessionnaire de distribution de gaz, pour
VII-1 l'année 2018. David MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS |
Déplacements urbains - Avenant n°8 au contrat
de délégation du service public transport
VII-2 LE ESnSAIl AÉEIS & Daniel MEUNIER
= D'instituer un abonnement « Mensuel + »
combinant le bus et le vélo à assistance
électrique à 32 € par mois, - De fixer à 1 000 € le dépôt de garantie pour le
vélo à assistance électrique,
- D'approuver les termes de l'avenant n°8 au
contrat de délégation du service public de
Transport de voyageurs de la CUCM à
intervenir avec Creusot Montceau Transports,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
l'avenant n°8 joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Transports scolaires - Actualisation de la
tarification des transports scolaires - Année
scolaire 2019/2020
Le conseil décide :
- D'adopter la grille tarifaire suivante :
Carte de transport scolaire pour les élèves hors du 12 € par ressort territorial pour un aller et un retour par mois jour sur le service scolaire communautaire
Pour l’année scolaire soit 10 mois (de septembre à 120€ juin)
Usager non scolaire (à titre très exceptionnel) 12 € par
VII-3 pour un aller et un retour par jour sur le service mois Daniel MEUNIER scolaire communautaire
Pour l'année scolaire soit 10 mois (de septembre à 120€ juin)
Délivrance d'un premier duplicata de carte de 15,00 €
transport L
Délivrance d'un duplicata supplémentaire de carte
de transport 25,00 €
Taux kilométrique de base pour l'aide individuelle 0,263 €
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Mobilités en zone rurale = Charte
d'expérimentation
Le conseil décide :
VII-4 - D'approuver les termes de la charte Daniel MEUNIER d'expérimentation qui sera cosignée: par
l'usager qui se porte volontaire pour participer
au dispositif du co-voiturage citoyen, les 4
communes qui souhaitent tester le dispositif et la
communauté urbaine, - D'autoriser Monsieur le Président à signer la
charte d'expérimentation dont le modèle est
joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 19 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS |
VII-5
Infrastructures en charge de véhicules
électriques - Autorisation de signature d'une
convention financière d'application avec le
SYDESL pour l'installation et la gestion de
recharges pour véhicules électriques (IRVE)
Le conseil décide :
- D'approuver la convention financière pour
l'installation et la gestion des infrastructures
de recharges pour véhicules électriques
(IRVE) à intervenir avec le SYDESL ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
présente convention financière ;
- D'imputer les dépenses afférentes sur les
lignes du budget correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Étant précisé que Jean-Marc FRIZOT,
Evelyne COUILLEROT et Jean-Claude LAGRANGE
intéressés à l'affaire n'ont pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité
Daniel MEUNIER
La séance est levée à 22h00
Le président,
David MARTI