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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Vote+taux+cfe)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2018
E
R
R
l
S
ID
:040-200069631-20180412-DCC2018_04_72-BF
><
il
DE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55 place
Foch
des
délibérations
40380
Mo
as
Séance
du
12
avril
2018
contact@terresdechalosse.fr
Le
douze
avril
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Patrick
BETBOY
(CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/04/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jérôme
FRITSCH
(Louer)
VOTE
DU
TAUX
DE
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
2018
Vu
la loi n°2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018
Considérant
la nécessité
de
voter
le taux
de
la cotisation
foncière
des
entreprises,
Considérant
l'avis de
la commission
des
finances
réunie
le 29
MARS
2018
Considérant
que
le taux
maximum
de
droit
commun
autorisé
est de
27,36
Considérant
que
le taux
maximum
avec
capitalisation
autorisé
est
de
27,36
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur. Envoyé
er
préfecture
le
18/04/20
en
pr
re
le
13/04/2018
ID
: 040-200069881-20180412-DCC2018
G4_72-BF
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté,
à l'unanimité
:
Décide
que
le taux
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
sera
de
27.36
%
en
2018
Charge
Monsieur
le
Président
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 12
avril
2018
Le
Président,
Vincent LAGROLA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DE CHALOSSE
och
4
55, Place
F
go uc::
TEE
HAIQGEE
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
devant le
tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.