Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 007
Arrêté - ARR2023 007
Déliberation - DM2026 007
Déliberation - DM2024 007 A
Arrêté - ARR2025 007 0
Déliberation - 007 2023 FI07
Déliberation - 007 2026 UR07
Déliberation - 007 2024 FI07
Arrêté - ARR2026 007
Déliberation - 025 2025 JE25
Déliberation - 007 2025 JU07
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 007 2025 JU07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 007-2025-JU07
SÉANCE EN DATE DU 12 FÉVRIER 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET " L'ASSOCIATION GÉNÉALOGIQUE DE TAVERNY " POUR LA NUMÉRISATION DES ARCHIVES MUNICIPALES (REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE 1926 À 1979)
L'an deux mille vingt cinq, le 12 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 6 février 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme MICCOLI Lucie par Mme PRÉVOT Vannina
• M. MASSI Jean-Claude par M. CLÉMENT François
• M. LELOUP Michel par M. ARÈS Philippe
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20250212-5113-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 14 février 2025
Publication le : 14 février 2025
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°007-2025-JU07
Page 1 sur 3 MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :
• M. SIMONNOT Alexandre.
Monsieur Baptiste LAMARCA a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant que « l’Association Généalogique de Taverny » propose à la ville de Taverny de numériser les archives municipales, et, plus précisément, les registres des délibérations du conseil municipal de 1926 à 1979 ;
Considérant l’intérêt de ce projet pour la ville et pour les tabernaciens ;
Considérant que ce projet associatif s’inscrit dans un partenariat avec la ville ;
Considérant, en conséquence, la nécessité de signer une convention de partenariat avec l’association afin de déterminer les engagements réciproques de chacun ;
Considérant que la convention est annexée à la présente délibération ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 3 février 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le principe de partenariat entre la ville et « l’Association Généalogique de Taverny », dans le cadre de l’organisation de la numérisation des archives municipales (registre des délibérations du conseil municipal de 1926 à 1979), est approuvé.
Article 2 :
Les termes de la convention de partenariat, telle qu’annexée à la présente délibération, sont approuvés.
Article 3 :
Madame Le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ladite convention de partenariat, avec l’Association Généalogique de Taverny, dûment représentée par Serge SUSSEL, en sa qualité de Président, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Pontoise et au comptable public.
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°007-2025-JU07 Page 2 sur 3 Article 5 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 6 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 34
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°007-2025-JU07 Page 3 sur 3