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Acte - acte 2023 008 001 DM 1 BP 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 008 001 DM 1 BP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° 2023/008/001
S <> @ PORTE DU COL 0 © DU PETIT SAINT-BERNARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 29 août,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Joël ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 23 août 2023.
Date de publication : 4 septembre 2023 au 4 novembre 2023
KE MEM MEME HE MEDION EN HEREIE DIE ONE HER ÉRIC
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative au budget principal pour ajuster les crédits de la section d’investissement, selon la maquette budgétaire présentée ci-dessous :
DECISION MODIFICATIVE N° 1
. Dépenses a) Recettes (1) Désignation muse : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-10226 : Taxe d'aménagement 0,0û € 10 400,00 € 0,00 € 0,00 €
R-10226 : Taxe d'aménagement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 58 100,00 €
TÔTAL 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 10 490,00 € 0,09 € 58 100,00 €
D-2051 : Concessions et droits similaires 0,00 € 5 000.00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobliisations incorporolies 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2183 : Matériel de bureau et matériel Informatique 0,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 €
D-27688 : Autres établissements publics 0,00 € 37 600,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 27 : Autres Immobilisations financières 0,00 € 37 600,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 59 100,00 €| 0,00 € 88 100,00€
Fe Total Général 58 100,00 € 58 100,00 €
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-001-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023 Suite délibération n°2023-008-001 du 29 août 2023
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes.
Le nouveau montant du budget de la section investissement du budget principal s’élève donc à 4 873 097,47 €.
Après délibération le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER la décision modificative n°1 au budget principal.
> D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces issues de La présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
a
77 - "1m / re
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-001-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023