Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte 2022 008 001 1
Acte - acte 2022 008 005
Acte - acte 2023 008 001 DM 1 BP
Acte - acte 2022 006 001
Acte - acte 2023 001 008
Acte - acte 2023 008 001 DM 1 BP 1
Acte - acte 2022 008 005 1
Acte - acte 2022 006 001 1
Acte - acte 2022 008 008
Acte - acte 2023 001 008 1
Acte - acte 2022 008 001
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 008 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2022/008/001
S / DELIBERATION
== © PORTE DUCOLA S DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 17 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joëlle CAMPERS, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Christelle BRIU, Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Thomas QUERO-BATTANI (pouvoir à Romain BOUVET)
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Date de la convocation : le 11 octobre 2022.
Date de publication : 24 octobre 2022 au 24 décembre 2022
EX IEEE
MODIFICATION D'EMPLOI d’'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
CONTRACTUEL
Le Maire rappelle que par délibération n° 2022-005-004 du 12 juillet 2022, des postes d’adjoint technique territorial (catégorie C) contractuels à temps non complet ont été créés.
Suite à une réorganisation de services, Le Maire explique qu’il conviendrait de modifier Le
poste 1 d'emploi d’adjoint technique territorial contractuel, (initialement créé à temps non complet à raison de 23h53 hebdomadaires annualisées), pour l’augmenter à 24h58 hebdomadaires annualisés à compter du 1°" novembre 2022.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221017-2022-008-001-DE
Date de télétransmission : 21/10/2022
Date de réception préfecture : 21/10/2022 Suite délibération n°2022/008/001 du 17 octobre 2022
Après délibération, le Conseil Municipal :
> DECIDE DE MODIFIER l’emploi décrit ci-dessus.
> CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer la personne de son choix.
> AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221017-2022-008-001-DE
Date de télétransmission : 21/10/2022
Date de réception préfecture : 21/10/2022