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Déliberation - 2 liste des deliberations conseil municipal du 10 novembre 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 liste des deliberations conseil municipal du 10 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
article L.2121-25 du CGCT
DELIBERATION N°2022-67 : TRANSFERT DE GESTION DU CENTRE DE SOINS D’ACCOMPAGNEMENT DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) A L’ASSOCIATION OPPELIA
ADOPTEE
DELIBERATION N°2022-68 : REITERATION DE LA CESSION DE LA PARCELLE AO 60 SISE 163 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER A LA SOCIETE EDOUARD DENIS
ADOPTEE
DELIBERATION N°2022-69 : PROJET URBAIN SUR LE SITE DE L’ANCIEN EHPAD MONMOUSSEAU : CESSION DE LA PARCELLE SECTION BL N°35 SISE 9, RUE GASTON MONMOUSSEAU D’UNE CONTENANCE CADASTRALE DE 3 551 M² AU PROFIT DE LA SOCIETE DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT)
ADOPTEE
DELIBERATION N°2022-70 : DISSOLUTION / LIQUIDATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) LE BOURGET - GRAND PARIS
ADOPTEE
DELIBERATION N°2022-71 : RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHÉ TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES (H/F)
ADOPTEE
DELIBERATION N°2022-72 : RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHÉ TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ASSEMBLEE (H/F)
ADOPTEE DELIBERATION N°2022-73 : RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI DE REDACTEUR TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (H/F)
ADOPTEE
DELIBERATION N°2022-74 : RECOURS AUX PERSONNELS EXTERIEURS ET FIXATION DES TAUX DE REMUNERATION.
ADOPTEE
DELIBERATION N°2022-75 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
ADOPTEE
DELIBERATION N°2022-76 : DENOMINATION DU NOUVEAU DOMAINE CONSTITUE DE LA FERME NOTRE DAME, DU GOLF ET DU CLUB HOUSE
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DELIBERATION N°2022-77 : DENOMINATION DU CENTRE DE LOISIRS DU GROUPE SCOLAIRE CHEVALIER DE SAINT GEORGE
ADOPTEE
DELIBERATION N°2022-78 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX AMICALES DE LOCATAIRES
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DELIBERATION N°2022-79 : AVIS SUR UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEE PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2023
ADOPTEE
Affichage le 14 novembre 2022 à 14 h