Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2026 1

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2026 1 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Monastier-sur-Gazeille. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, SEANCE DU 10 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le dix du mois d’avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ARCIS, Maire

de la Commune du Monastier-sur-Gazeille.

Présents : Mr ARCIS Michel, Mr Alain GALLAND, Mmes Laure JOURDAN, Patrick ROCHE,

Véronique MORETTON, Fabien CHABANNES, Michèle MICHEL, Fabienne MARTIN, Christine

GALLAND, Chantal THOMAS, Sylvie ANTHOUARD, Mrs David GALLAND, Fabrice PRADIER,

Sébastien MIALON, Pierre OLLIER, Christophe GIRAUD, Mme Marie ROCHE, Mr Thomas SOULIER.

Absents représentés : Mme Fabienne MARTIN (représentée par Mme Sylvie ANTHOUARD), Mme

Edith FOSSÉ (en visio-conférence et représentée par Mr Patrick ROCHE), Mme Laure JOURDAN

(représentée par Mme Véronique MORETTON)

La séance est ouverte à 18 heures.

Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Mr le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la dernière séance. Après délibération, le compte-

rendu de la séance du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

Droits de préemption :

- Vente d’une parcelle de terrain bâtie sise section B numéro 1860 située Allée de Bellevue. Après

délibération, le Conseil décide de ne pas préempter sur la vente présentée.

- Vente d’une parcelle de terrain bâtie sise section AB numéro 218 située Montée Saint Chaffre. Après

délibération, le Conseil décide de ne pas préempter sur la vente présentée.

- Vente de deux parcelles de terrain bâties sises section AB numéro 318-319 située 44 Rue Langlade.

Après délibération, le Conseil décide de ne pas préempter sur la vente présentée.

Délibérations diverses :

Vote des taxes : le Conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année

2026 qui seront donc fixés comme suit :

- Taxe foncière sur le bâti : 36.56 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 76.46 %

- Taxe d’habitation résidences secondaires : 17.14 %

- Taxe d’habitation sur les logements vacants : 17.14 %

Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

les Comptes Financiers Uniques 2025 pour le budget principal et les 6 budgets annexes. Il se retire ensuite de la

séance et laisse la présidence de séance à Monsieur Alain GALLAND qui fait procéder au vote. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Comptes Financiers Uniques du Budget Principal et

l’ensemble des Budgets Annexes pour l’exercice 2025.

Vote des budgets primitifs 2026 : Monsieur le Maire présente les prévisions budgétaires effectuées par la commission des finances, lesquelles peuvent se résumer comme suit :

Budget Principal

SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2 351 384 €uros 3 373 799.28 €uros

Recettes 2 351 384 €uros 3 373 799.28 €urosBudget Primitif Eau Exercice 2026

SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 178 339.52 €uros 874 896.34 €uros

Recettes 178 339.52 €uros 874 896.34 €uros

Budget Primitif Assainissement 2026

SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 201 600 €uros 361 444.23 €uros

Recettes 201 600 €uros 361 444.23 €uros

Budget Primitif Lotissement 2026

SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 241 083.92 €uros 217 956.64 €uros

Recettes 241 083.92 €uros 217 956.64 €uros

Budget Primitif Pôle Santé 2026

SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 57 505 €uros 53 613.60 €uros

Recettes 57 505 €uros 53 613.60 €uros

Budget Primitif Photovoltaïque 2026

SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 70 005 €uros 188 965.56 €uros

Recettes 70 005 €uros 188 965.56 €uros

Budget Primitif Revitalisation 2026

SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 6 700 €uros 79 584.83 €uros

Recettes 6 700 €uros 79 584.83 €uros

Après en avoir délibéré, les Budgets Primitifs du Budget Principal et de l’ensemble des Budgets Annexes de l’exercice 2026 sont approuvés. Le Conseil Municipal autorise ensuite Mr le Maire à procéder à des virements entre chapitres, hors dépenses de personnel (chapitre 012), à hauteur de 7.5 % du montant budgétisé.

Marché de voiries et clause spéciale liée aux imprévus : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a signé le 19 mars 2026 un marché avec l’entreprise EUROVIA DALA pour la réalisation d’enrobés sur différentes voiries communales. Il indique ensuite que ce marché a été signé sur les bases tarifaires en vigueur au jour du dépôt des offres, à savoir le 23 janvier 2026, et que les clauses du marché incluaient une révision règlementaire uniquement basée sur l’indice TP 08 (indice général de travaux d’aménagement et d’entretien de voiries en zone rurale et urbaine). La crise actuelle ayant un impact très important sur le prix du bitume et de l’enrobé, l’entreprise propose soit de reporter le chantier en espérant une baisse rapide du prix des matières premières, soit de parvenir à un compromis permettant un partage équitable des surcoûts occasionnésqui sont estimés à 15 € par tonne de bitume pour un marché d’environ 1500 tonnes. Elle considère d’autre part que l’indice TP 08 n’est pas adapté à ce type de situation et indique que d’un point de vue règlementaire, il s’agit plutôt de circonstances imprévues définies et codifiées par l'article L.6 du code de la commande publique qui prévoit qu’en cas de survenance d'un « événement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat », le cocontractant qui en poursuit l'exécution a droit à une indemnité ayant pour objet de compenser une partie des charges supplémentaires. Monsieur le Maire indique que d’un commun accord avec l’entreprise, si le marché était exécuté dès à présent, le montant de l’indemnité d’imprévision serait calculé à la fin du marché sur présentation par l’entreprise des justificatifs, à savoir la facture d’acquisition de l’enrobé propre à ce marché, et que le montant de cette indemnité d’imprévision ne pourrait excéder 50 % du surcoût pour l’entreprise en incluant le montant des révisions de prix calculé selon la formule incluse dans le marché de travaux et basé sur l’indice TP 08. La crise étant susceptible de durer et certaines voiries nécessitant une intervention rapide, le Conseil Municipal estime qu’il est préférable de réaliser le chantier aux dates prévues. Après délibération, le Conseil Municipal décide de demander à l’entreprise de réaliser le chantier aux dates prévues, accepte le principe du versement d’une indemnité d’imprévision et autorise enfin Mr le Maire à signer une convention extracontractuelle précisant le montant et les modalités de versement de l’indemnité d’imprévision qui devra être signée avec l’entreprise avant le règlement du décompte général définitif.

Remplacement des lampadaires vétustes : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune

possède un parc d’environ 600 lampadaires dont près de 70% ont été changés au cours des dix dernières années.

Cette modernisation a permis d’une part de réduire les consommations d’électricité, et d’autre part de réduire le

nombre d’interventions pour des réparations. Afin de limiter plus encore les coûts de fonctionnement, Monsieur

le Maire propose de changer les 190 lampadaires vétustes et indique que le coût de l’opération a été estimé à

115.000 € HT par le Syndicat Départemental d’Energies de Haute-Loire auquel la commune a transféré la

compétence Eclairage Public. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’avant-projet

présenté, de confier la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energies, de fixer la participation de

la Commune à la somme de 63 250 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du

Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Monsieur le Maire indique que

cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif.

Approbation enquêtes publiques : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que plusieurs enquêtes

publiques ont été réalisées au 10-12 rue Saint-Fortunat, au 45 rue Saint-Jean, au 6-8 place des Sénecterre, au 1

rue du Prieur, au 1 route de Pradelles à Saint Victor, au 10 avenue des écoles, au Mazel, et au Lotissement Paul

Séjourné. Il présente ensuite le rapport du commissaire enquêteur. Considérant l’avis favorable et sans réserve

de ce dernier pour le déclassement de ces parties du domaine public, le Conseil Municipal approuve les

conclusions du commissaire enquêteur et donc le déclassement de ces parties du domaine public. Il autorise

enfin Mr le Maire à signer les documents d’arpentage et les actes notariés ou administratifs qui permettront de

régulariser ces cessions.

Demande d’ouverture d’une porte de garage : Monsieur le Maire informe le Conseil que par délibération du 27 mai 2010, le Conseil Municipal avait décidé d’interdire l’ouverture de portes de garage dans la rue centrale, ceci afin d’éviter la prolifération de ces dernières, tant pour des raisons de sécurité et des problèmes de stationnement qui pourraient en résulter que pour des questions esthétiques. Monsieur le Maire indique ensuite qu’une personne vient de déposer une demande préalable afin d’obtenir l’autorisation de transformer le rez-de-chaussée de sa maison située rue Saint Jean en garage, justifiant cette demande par l’absence de stationnement dans le secteur où se situe sa propriété, par le fait que la quasi-totalité des maisons situées du même côté de la rue dispose déjà d’un garage et par le fait que le projet qualitatif envisagé permettait d’améliorer l’aspect esthétique général de la maison en question. Les membres du Conseil estiment que les arguments présentés sont valables et tout en maintenant l’interdiction dans la rue centrale depuis la rue Langlade jusqu’à la Place Margerit Brémond, acceptent d’assouplir cette règle pour le secteur situé entre la place précitée et le rond-point des Acacias, en précisant toutefois qu’une demande ne pourra être prise en compte qu’à la condition que le projet en question soit de qualité suffisante, qu’il contribue à valoriser la propriété, qu’il ne pose pas de problème de stationnement et qu’il ne gêne pas la circulation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme donc le principe de mise en place d’un périmètre d’interdiction decréation de nouvelles portes de garage dans la rue centrale depuis la rue Langlade jusqu’à la Place Margerit Brémond mais indique que la création de nouvelles portes de garage pourra être étudiée dans la rue centrale depuis la Place Margerit Brémond jusqu’au rond-point des Acacias si les conditions précitées sont rassemblées.

Convention de servitude Collège : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une canalisation du

réseau de chaleur alimentant le Collège Public Laurent Eynac traverse une parcelle appartenant au Conseil

Départemental. Il indique que même si la commune a délégué le service du réseau de chaleur à l’entreprise

ERE43, elle reste propriétaire des réseaux installés par l’entreprise et qu’il est nécessaire de mettre en place

une convention de servitude. Il présente donc le projet de convention transmis par le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention de servitude présentée et autorise Mr le

Maire à la signer.

Agents saisonniers : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer

des postes saisonniers pour le service technique pour la période estivale. En effet, Mr le Maire rappelle que le

service technique sera en équipe restreinte pendant les congés annuels et qu’il y a donc lieu de créer des postes

saisonniers afin de faire face au surcroit de travail des agents pendant cette période. Le Conseil Municipal, après

en avoir délibéré, décide de créer un poste en CDD pour le service technique, poste de catégorie C pour la

période du 1er juin au 30 juin 2026, 2 postes en juillet et 1 poste en août 2026, à temps complet. Le Conseil

Municipal autorise Mr le Maire à signer le ou les contrats de travail afférents à ce poste.

Financement du poste de cheffe de projet PVD : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que

la convention Petite Ville de Demain a été signée le 12 janvier 2023, pour une durée de 5 ans. Il précise que le

poste ‘Chef de Projet Petites Villes de Demain’ est partagé avec la commune de Saint Julien Chapteuil et qu’il

permet de piloter les actions en phase opérationnelle ainsi que les actions à mûrir du programme PVD sur les

deux centre-bourgs. Il rappelle également que la loi de Finances 2026 prévoit le maintien du cofinancement à

75% par l’Etat et ses partenaires des dépenses liées à ce poste pour l’ensemble de l’année et qu’une demande de

subvention doit être renouvelée tous les ans. Il propose donc de déposer une demande de subvention de 22 875 €

auprès de l’ANCT pour ce poste et d’approuver le plan de financement ci-dessous.

Après délibération, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de déposer une demande de

financement auprès des services de l’Etat, approuve le plan de financement et autorise Mr le Maire à signer

toutes les pièces y relatives.

Demande d’utilisation du stade : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la

demande de location du stade de la Freydeyre de la part du représentant de l’entreprise BASALTE. Celle-ci est

basée sur la commune et son responsable souhaiterait pouvoir organiser des activités sportives diverses pour

des groupes dans l’enceinte du complexe sportif. Mr le Maire rappelle que la délibération prise concernant les

tarifs de location du stade ne prévoit que l’utilisation du stade par les clubs de football et il y a donc lieu de

délibérer pour définir le tarif qui sera appliqué pour ce type de location. Après délibération, le Conseil

Budget communal Total

Charges salariales et patronales Le Monastier-sur-Gazeille 30 500,00 €

Charges salariales et patronales Saint-Julien-Chapteuil 33 000,00 €

Total 63 500,00 €

Plan de financement Montant € Part du total

ANCT - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 47 625,00 € 75,00%

Autofinancement Saint-Julien-Chapteuil 8 250,00 € 13.56%

Autofinancement le Monastier-sur-Gazeille 7 625,00 € 11.44%

Total 59 000,00 € 100.00%Municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif de location pour les activités sportives diverses à 10 € par

demi-journée, indique que ces locations feront l’objet d’une signature de convention qui permettra de régir les

conditions et les modalités d’utilisation des installations et autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces y

relatives.

Liquidation du Bar Saint Jean : Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de la Trésorerie

d’Yssingeaux concernant des admissions en non-valeur pour un montant de 243.08 € pour les années 2015 et

2016 pour le budget Eau, et de 322 € pour les années 2015 à 2020 pour le budget Assainissement. Monsieur le

Maire présente également le certificat d’irrécouvrabilité présenté par la SARL Mandatum. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur des sommes présentées pour

les budgets Eau et Assainissement et autorise donc Mr le Maire à passer les écritures comptables nécessaires.

Mise en place d’une cagnotte pour le projet de rénovation de l’abbatiale : Monsieur ROCHE propose

de mettre en place une cagnotte pour collecter des fonds supplémentaires pour le projet de restauration de

l’abbatiale et bénéficier du soutien de mécènes. Il indique avoir contacté une entreprise qui peut procéder à la

mise en ligne de celle-ci et propose de demander un devis. Après délibération, le Conseil Municipal valide le

principe et demande à Monsieur ROCHE d’obtenir un devis.

Commission Communale d’Aide Sociale : Monsieur le Maire informe les Conseillers que suite au

renouvellement du Conseil Municipal et selon les articles L 123-4 et suivants du Code de l’action sociale et

des familles, les communes forment obligatoirement une Commission Communale d’Aide Sociale composée

du Maire, qui en est le Président de droit, de quatre à huit membres élus et d’autant de membres nommés par le

Maire en dehors des membres du Conseil Municipal. L’élection des membres élus a lieu à bulletin secret sur la

même liste, sans panachage ni vote préférentiel à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Après

délibération, le Conseil décide de fixer à 5 le nombre de membres élus du Conseil Municipal. Après appel à

candidatures, et après avoir procédé au vote, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de

constituer la commission communale d’aide sociale comme suit :

- Président de droit : Monsieur Michel ARCIS, Président

- Membres titulaires : Mesdames Michelle MICHEL, Christine GALLAND, Sylvie ANTHOUARD, et

Chantal THOMAS

Monsieur le Maire procèdera par la suite à la nomination de 4 membres extérieurs au Conseil par arrêté

Municipal sur proposition des membres élus par le Conseil Municipal.

Commission d’appel d’offres : Monsieur le Maire informe les Conseillers que suite au renouvellement du

Conseil Municipal et vu le Code de la Commande Publique, ainsi que l’article 1414-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales et l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la

commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire,

Président, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après vote à l’unanimité du conseil municipal, la commission d’appel d’offres est constituée comme suit :

- Président : Monsieur Michel ARCIS, Maire, membre de droit

- Membres titulaires : Monsieur Thomas SOULIER, Monsieur Pierre OLLIER, Monsieur Alain

GALLAND

- Membres suppléants : Madame Marie ROCHE, Monsieur David GALLAND, Monsieur Fabien

CHABANNES

Nomination des délégués aux organismes extérieurs : Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que

le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections Municipales du 15 mars dernier entraine,

comme à l’accoutumée, le renouvellement général des instances délibérantes des Etablissements Publicsde Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est

adhérente.

Après délibération, et vote, les délégués aux divers organismes auxquels la commune est adhérente sont

désignés à l’unanimité comme suit :

- Conseil d’Administration de la Maison de Retraite Publique :

Titulaires : Mme Michelle Michel - Mme Véronique Moretton.

Suppléante : Mme Marie Roche.

- Syndicat d’Electrification de Haute-Loire :

Titulaires : Mr Fabrice Pradier et Mme Edith Fossé.

- Syndicat de Gestion des Eaux du Velay :

Titulaire : Laure Jourdan

Suppléants : Thomas Soulier / David Galland

- Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche :

Titulaire : Mme Laure Jourdan

Suppléante : Mme Christine Galland.

- Conseil d’Administration du Collège Laurent Eynac :

Titulaire : Mme Fabienne Martin

Suppléante : Mme Véronique Moretton.

- Petites Cités de Caractère :

Titulaires : Mr Alain Galland – Mr Patrick Roche.

- Comité National Action Sociale :

Titulaire : Mme Marie Roche.

- Référent Sécurité Intérieure – Défense :

Titulaire : Mme Edith Fossé.

- Correspondant Incendie et Secours :

Titulaires : Mr Pierre Ollier – Mr Thomas Soulier.

- Référent Droit Protection des Données :

Titulaire : Mme Chantal Thomas.

- Référent Déontologue :

André-Frédéric DELAY

Commissions communales : Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du Conseil. Il propose donc au Conseil de constituer les diverses commissions communales dont la liste est la suivante et demande aux membres de réfléchir dans quelle ou quelles commissions chacun veut s’investir :

- Commission Associations : Mr Michel Arcis - Mme Christine Galland – Mme Fabienne Martin – Mme Michelle Michel - Mme Marie Roche – Mr Alain Galland – Mr Sébastien Mialon – Mr Patrick Roche. - Commission Urbanisme élargie : Mr Michel Arcis – Mme Laure Jourdan – Mr Alain GALLAND – Mr Fabien Chabannes – Mme Véronique Moretton – Mr Christophe Giraud – Mme Marie Roche – Mr Thomas Soulier – Mr Fabrice Pradier

- Commission Urbanisme restreinte : Mr Michel Arcis – Mme Laure Jourdan – Mr Alain GALLAND – Mr Fabien Chabannes – Mme Véronique Moretton – Mr Fabrice Pradier

- Commission des Finances : Mr Michel Arcis - Mme Edith Fossé - Madame Laure Jourdan - Chantal Thomas – Mme Marie Hélène Peyron – Mr Patrick Roche – Mr Alain Galland - Mr Thomas Soulier - Commission Travaux : Mr Michel Arcis - Mme Marie Roche – Mme Laure Jourdan - Mr Patrick Roche – Mr Christophe Giraud – Mr Alain Galland – Mr David Galland – Mr Pierre Ollier – Mr Fabrice Pradier– Mr Thomas Soulier – Mr Fabien Chabannes

- Commission Ouverture des plis d’appel d’offres : Mr Michel Arcis - Mme Marie Roche - Mr David Galland - Mr Pïerre Ollier – Mr Thomas Soulier – Mr Alain Galland – Mr Fabien Chabannes- Commission Communication : Mr Michel Arcis - Mme Fabienne Martin - Mme Chantal Thomas. - Commission Personnel et Jobs d’été : Mr Michel Arcis - Mme Marie Roche - Mr Patrick Roche - Mr Christophe Giraud - Mr Fabien Chabannes.

Questions diverses :

1) Déclassement ZA du Pinet : Monsieur le Maire présente au Conseil les modifications de zonages qui découleront des changements demandés lors du lancement de la procédure de révision du PLUi. 2) Point sur les contentieux : Monsieur le Maire fait un point des différents contentieux en cours.

3) Evolution des effectifs : Monsieur le Maire indique que la baisse de natalité va avoir un impact très

important sur nos territoires dans les années à venir, entrainant des fermetures de classes, voire d’écoles,

et qu’elle devra être prise en compte dans le projet d’aménagement d’une pôle jeunesse et scolaire.

4) Dépôt de dossier Mission Bern : un dossier a été déposé auprès de la mission Bern pour le projet de

réhabilitation de l’abbatiale.

5) Actions contre la prolifération du frelon asiatique : une conférence sera organisée courant mai et des

pièges seront distribués afin d’essayer d’endiguer la prolifération du frelon asiatique.

6) Rapport d’activités 2025 de la Communauté de Communes : une présentation est effectuée aux

conseillers.

Prochain Conseil le jeudi 21 mai à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.