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Déliberation - Dlibration n65 2026 du 31 08 2026
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n65 2026 du 31 08 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[025-212000939-20260831-DELIB65-2026-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/09/2026]
|
CUNUNA DI CURBARA
\
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 AOÛT 2026 )
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | 2Xercice | délibération
15 15 12
Date de la convocation :
27/08/2026
Date d’affichage :
27/08/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
DE COR
L'an deux mille vingt-six
Et le trente-et-un août à 12 heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Ange SALDUCCI, Maire
de Corbara.
Secrétaire de séance : BRUNEL Jean-Paul
Présents : SALDUCCI Ange, BRUNEL Jean-Paul, LIONS Romain, PELISSIER Marie
Jeanne, ANTONINI Julien, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, VITTORI Roger Joseph,
VIGOUROUX Livia, AMADEI Franck, LE GALL Caroline
Représentés :
SAVELLI Laura donne procuration à ANTONINI Julien
MARTELLI Jeanne Dominique donne procuration à VIGOUROUX Livia
Excusés :
Absents : ALLAIN Marie-Paule, SUSINI Claudia, SAVELLI Vincent
DELIBERATION N°65/2026 :
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION
TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à
la création d’un emploi non permanent d’agent chargé d'assurer les fonctions
d'accompagnement des enfants durant le transport scolaire, de l’assistance
de l’agent en charge du service de restauration (service, mise en place et
rangement), de l'accueil, du service et de l'assistance des enfants pendant le
temps du repas, de la surveillance des enfants à l’école, ainsi que de
l'entretien des locaux de l’école, l'entretien des locaux de la mairie, de
l’espace culturel et de différents bâtiments communaux, d’une durée de 35
heures de service hebdomadaire qui seront pourvus par un agent contractuel
relevant du grade d’adjoint d'animation territorial, conformément aux
dispositions de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique,
pour une période de 6 mois (du 31 août 2026 au 28 février 2027).
V4 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(025-212000939-20260831 -DELIB65-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/09/2026]
Le Conseil Municipal,
-VU le code général des collectivités territoriales,
- VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
- VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre
d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation,
- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité:
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,
- de créer un emploi non permanent d’agent chargé d'assurer les fonctions d'accompagnement des
enfants durant le transport scolaire, de l’assistance de l’agent en charge du service de restauration
(service, mise en place et rangement}, de l'accueil, du service et de l'assistance des enfants pendant
le temps du repas, de la surveillance des enfants à l’école, ainsi que de l’entretien des locaux de l’école,
l'entretien des locaux de la mairie, de l’espace culturel et de différents bâtiments communaux, d’une
durée de 35 heures de service hebdomadaire qui seront pourvus par un agent contractuel relevant du
grade d’adjoint d'animation territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du Code
Général de la Fonction Publique, pour une période de 6 mois (du 31 août 2026 au 28 février 2027).
- de fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade
d’Adjoint Territorial d'Animation,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y
rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
icile BERNARD
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