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Déliberation - Dlibration n41 2025 du 06 08 2025
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n41 2025 du 06 08 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ke.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250806-DELIB41 -2025-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/08/2025]
Ne
CUMUNA DE CURBARA
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AOÛT 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | XETCICE | délibération
14 14 10
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
£
BUGS FHOGE g-
6 o HAUTES
Date de la convocation :
31/07/2025
Date d'affichage :
31/07/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
L'an deux mille vingt-cinq
Et le six août à onze heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents: LIONS Paul, ANTONINI Thomas, SALDUCCI Ange, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, ALLAIN Marie-Paule, VITTORI José, LE GALL Caroline, SAVELLI
Ambroise
Représentés : AMADEI Franck donne procuration à José VITTORI
PELISSIER Marie-Jeanne donne procuration à ALLAIN Marie-Paule
Excusés :
Absents : SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, SAVELLI Antoine-Pierre, SUZZONI
Pierre
DELIBERATION N°41/2025 :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU
MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises
Par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Vu le Code de la Commande Publique,
l'est rendu compte des décisions suivantes, le Conseil Municipal prend note
des décisions suivantes prises par le Maire : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250806-DELIB41-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/08/2025
fu
N° Objet Attributaire / Date de la Montant
on bénéficiaire décision
Mission d'étude de
structure ADP-PRO société Calder-
pour l’extension et la Ingénierie 08/07/2025 | 4 500€ HT,
Do32- | <'éation d'un préau Ë soit 5 400€ TTC 2025 de l’école
plan de financement
En dépenses:
D033 - prit Coût de l'opération = 2025 FR Collectivité de 39 150€ HT pour les travaux de Corse 11/07/2025 ÉreeL
restructuration de la hide de la CDC (70%) =
voûte menant à la 27 405€
piazzaSAVE Autofinancement (30%) =11 745
Travaux de Avenant n°5 :
construction d’un +10 273.00 € HT (soit +0.93%
espace culturel, d'augmentation
patrimonial et oi 25/07/2025 | Nouveau montant du D03%4- BEVERAGGI + a paysager marché : Lot 1 Gros œuvre- 1 284 214.,54€ HT
VRD
Avenant n°5