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Arrêté - Arrete circulation 23 2024 Commemoration Combats du Fort a Leaz samedi 15062024 de 10h00 a 11h00
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation 23 2024 Commemoration Combats du Fort a Leaz samedi 15062024 de 10h00 a 11h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 23 - 2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Commémoration des Combats du Fort à Léaz
Le Maire de LÉAZ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07/01/1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18etR 411-25 à R 411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU l'organisation de la Commémoration des Combats du Fort, qui se déroulera le samedi 15 juin 2024 à partir de 10h30 sur la commune de Léaz;
CONSIDERANT que pour permettre la bonne exécution de cette cérémonie, et afin d'assurer la sécurité des participants à cette manifestation et des usagers de la voie,
CONSIDERANT qu'il convient d'interdire la circulation des véhicules pendant les discours entre 10h00 et 11h00, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l'organisation de la Commémoration des Combats du Fort, qui se déroulera le samedi 15 juin 2024 , sur la commune de Léaz, la circulation sera temporairement réglementée sur les lieux des travaux, soit :
Lieu : rue Saint Amand
Dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable le samedi 15/06/2024 de 10h00 à 11h00.
ARTICLE 2
La réglementation de la circulation s'effectuera par la mise en place de panneaux de signalisation, afin d'avertir les véhicules ainsi que les piétons de la présence de ce chantier. La rue Saint Amand sera fermée à la circulation entre 10h00 et 11h00.
ARTICLE 3
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Défense de stationner
- Limitation de la vitesse à 30 km /h
- Interdiction de dépasser
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23-2024 Arrêté circulation - Commémoration Combats du Fort - samedi 15062024 de 10h00 à 1 1h00.docx ARTICLE 4
Selon les conditions de déroulement de la cérémonie et son avancement, cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 5
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la manifestation, par les services communaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire de LÉAZ est chargé de l'application du présent arrêté.
Ampliation à :
- M. le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de THOIRY.
LÉAZ, le 12/06/2024.
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