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Arrêté - Arrete circulation 23 2025 Comite des fetes Leaz Concours petanque du 06062025 au 08062025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation 23 2025 Comite des fetes Leaz Concours petanque du 06062025 au 08062025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 23 - 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Comité des fêtes - Concours de Pétanque
Parking de la Mairie - Léaz
Le Maire de LÉAZ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, RA411-18 etR 411-25 à R 411-28:;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande du 13/05/2025 de Mesdames ETIENNE Emelyne et FAVRE Odette, Responsables du Comité
des fêtes de Léaz,
Lieu de la manifestation : terrain de pétanque, rue du Jura 01200 LEAZ.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la manifestation: Concours de Pétanque,
située sur le terrain de pétanque, rue du Jura, sur la commune de Léaz le samedi 7 juin 2025, nécessitant
une interdiction de stationnement à proximité du local des associations, et afin d'assurer la sécurité des manifestants et des usagers de la voie,
CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les
administrés et usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de la manifestation : Concours de Pétanque, située sur le terrain de Pétanque, rue du Jura,
sur la commune de Léaz le samedi 7 juin 2025, nécessitant une interdiction de stationnement sur les
quatre places de stationnement sur le parking de la Mairie à proximité du local des associations, la
circulation sera temporairement réglementée sur les lieux des travaux, soit :
Lieu : Parking de la Mairie - quatre places de stationnement à proximité du local des associations seront
interdites au stationnement.
Dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du vendredi & juin 2025 à 17h00 jusqu'au dimanche 8 juin 2025 à 20h00.
ARTICLE 2
La réglementation de la circulation s'effectuera par la mise en place de panneaux de signalisation, et
les quatre places de parking à proximité du local des associations seront interdites de stationnement à tous véhicules.
ARTICLE 3
Selon les conditions de déroulement de la manifestation et de son avancement, cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux où de la manifestation, par les services communaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée
par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
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23-2025 Arrêté de circulation Comité des fêtes de Léaz - Concours de Pétanque - terrain Pétanque rue du Jura - du vendredi 06062025 au dimanche 08062025.docx ARTICLE 5
Mesdames ETIENNE Emelyne et FAVRE Odette, Responsables du Comité des fêtes de Léaz s'engagent à
respecter la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Maire de LÉAZ,
- Mesdames ETIENNE Emelyne et FAVRE Odette, Responsable du Comité des fêtes de Léaz.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation à :
- M. le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de THOIRY.
LÉAZ, le 13 mai 2025.
Christine BLANC,
vf FL
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