Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°213 du 21 novembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°213 du 21 novembre 2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°213 du 21 novembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

N°213

Du 21 novembre 2024

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 213

Du 21 novembre 2024

SOMMAIRE

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/67 21/11/2024 Portant délégation de signature (centre de gestion bloc 3 placé sous

l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val- de-Marne)

4

2024/70 19/11/2024 portant décision de subdélégation de signature en matière

d’ordonnancement secondaire pour le département missions transverses

6

2024/71 21/11/2024 Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3

placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)

8

2024/72 21/11/2024 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2

placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)

10

Arrêté Date INTITULÉ Page

2024/0876 21/11/2024 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne 12

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCEDécision n° 2024-67 du 21/11/2024 - Portant délégation de signature (centre de gestion bloc 3 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne)

Le directeur du pôle État et missions transverses de la direction départementale des finances publiques du Val-de- Marne,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1;

Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Christophe MOREAU, administrateur général des finances publiques et l’affectant à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Christophe MOREAU dans le corps des administrateurs de

l’État ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne,

DECIDE :

Article 1 – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à:

• Mme PAGÈS Évelyne, inspectrice divisionnaire des finances publiques, • Mme OBO Martine, inspectrice des finances publiques,

• Mme ANNETTE Olivia, contractuelle B,

• Mme GEGAS Elodie, contrôleuse des finances publiques,

• Mme GUYOT Saurya, contrôleuse des finances publiques,

• M. MARTIN David, contrôleur des finances publiques,

• Mme TURCAN Jeanine, contrôleuse des finances publiques, • Mme BELMONTE Jessica, agente administrative des finances publiques, • M. BENCHEMAM Yassine, agent administratif des finances publiques, • M. GANNAT Sylvain, agent administratif des finances publiques, • Mme GBOGOURI Léga Dominique, agente administrative des finances publiques, • M. OKOUYA Gildas, agent administratif des finances publiques, • M. WACHTERS Laurent, agent administratif des finances publiques, • Mme JEAN Mandy, contrôleuse des finances publiques,

A Créteil, le 21 novembre 2024 Direction départementale

des Finances publiques du Val-de-Marne• M. PRUCHNICKA Christophe, contrôleur des finances publiques, • M. REGENT Anthony, contrôleur des finances publiques.

Article 2 : La décision n°2024-62 du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (centre de gestion bloc 3 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne) est abrogée.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et prendra effet à compter de la date de publication

Le Directeur du pôle État et missions transverses,

Signé

Christophe MOREAU

Administrateur de l’ÉtatDécision n° 2024-70 portant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le département missions transverses

Le directeur du pôle partenaires et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val- de-Marne ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Géraldine SAINT-REMY VILMOT, dans le corps des administrateurs de l’État ;

Vu le décret du 9 octobre 2023 portant intégration de M. Éric RAIMBAULT, dans le corps des administrateurs de l’État ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale du Val-de-Marne ;

Vu les arrêtés préfectoraux n°2024/03923 du 18 novembre 2024, portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir d’adjudicateur préalables à la signature d’un marché et n°2024/03921 du 18 novembre 2024 en matière d’ordonnancement secondaire tenant à la fonction d’acheteur à M. Éric RAIMBAULT, administrateur de l’État.

DÉCIDE :

Article 1 – En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés du Préfet du Val-de-Marne n° 2024/03923 du 18 novembre 2024 et n° 2024/03921 du 18 novembre 2024 seront exercées par Mme Géraldine SAINT-REMY VILMOT, administratrice de l’État.

Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés du Préfet de Val-de-Marne n° 2024/03923 du 18 novembre 2024 et n° 2024/03921 du 18 novembre 2024, seront exercées, pour les missions relevant de la compétence de leur service, par :

Département missions transverses – Division des Ressources Humaines et de la Formation professionnelle :

Mme Nathalie MAYER-LEMAITRE, administratrice des finances publiques adjointe, Mme Naoual CHERIF, inspectrice principale des finances publiques, Mme Dominique LEBORGNE-DIALLO, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Catherine MEUNIER, inspectrice des finances publiques,

Mme Karine DESCAZAUX, inspectrice des finances publiques,

M. Laurent REICHERT, inspecteur des finances publiques,

Mme Christelle CORANTIN, contrôleuse des finances publiques,

A Créteil, le 19 novembre 2024 Direction départementale

des Finances publiques du Val-de-MarneMme Sandrine JEANNE, contrôleuse des finances publiques,

Mme Gaëlle LACROIX, contrôleuse des finances publiques,

Mme Lydia LARIBI, contrôleuse des finances publiques,

Mme Marion LE PIMPEC, contrôleuse des finances publiques,

Mme Tiffany PETERSIK, contrôleuse des finances publiques,

Mme Sophie PROVENZA, contrôleuse des finances publiques,

M. Michaël BAHRI, agent administratif des finances publiques

Département missions transverses – Division du Budget de la Logistique et de l’Immobilier :

Mme Patricia LUXCEY, administratrice des finances publiques adjointe,

M. Raoul EYAMBA-AJEBO, attaché territorial principal, accueilli en détachement dans le grade d’inspecteur principal des finances publiques,

M. Arnaud LUCAS, inspecteur des finances publiques,

Mme Cécile CALLAUZENE, contrôleuse des finances publiques, Mme Yamina CHIBANI, contrôleuse des finances publiques,

M. David CHENG, contrôleur des finances publiques

Mme Marina LAI, contrôleuse des finances publiques.

Article 3 – L’arrêté n°2024-61 du 23 octobre 2024 est abrogé.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et prendra effet dès sa publication.

Pour le Préfet du Val-de-Marne et par délégation,

Le Directeur du Pôle partenaires et animation du réseau,

Signé

Monsieur Éric RAIMBAULT

Administrateur de l’ÉtatDécision n° 2024 – 71 Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)

Le directeur du pôle partenaires et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 38, 43 et 44 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de- Marne ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Géraldine SAINT-REMY VILMOT, dans le corps des administrateurs de l’État ;

Vu le décret du 9 octobre 2023 portant intégration de M. Éric RAIMBAULT, dans le corps des administrateurs de l’État ;

Vu l’arrêté du 14 mai 2024 portant nomination de M. Éric RAIMBAULT, administrateur de l’État, responsable du pôle partenaires et animation du réseau à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté préfectoral 2024-03923 du 18 novembre 2024 , portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Eric RAIMBAULT, administrateur de l’État.

DÉCIDE :

Article 1 – En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par l’arrêté du Préfet du Val-de-Marne n° 2024-03923 du 18 novembre 2024, seront exercées par Mme Géraldine SAINT-REMY-VILMOT, administratrice de l’État, directrice adjointe du pôle État et missions transverses.

Article 2 – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations de dépenses pour lesquelles j’ai reçu délégation par arrêté préfectoral n°2024-03923 du 18 novembre 2024 susvisé, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière Bloc 3, à :

• Mme PAGÈS Évelyne, inspectrice divisionnaire des finances publiques, • Mme OBO Martine, inspectrice des finances publiques,

• Mme ANNETTE Olivia, contractuelle B,

• Mme GEGAS Elodie, contrôleuse des finances publiques,

A Créteil, le 21 novembre 2024 Direction départementale

des Finances publiques du Val-de-Marne• Mme GUYOT Saurya, contrôleuse des finances publiques,

• M. MARTIN David, contrôleur des finances publiques,

• Mme TURCAN Jeanine, contrôleuse des finances publiques, • Mme BELMONTE Jessica, agente administrative des finances publiques, • M. BENCHEMAM Yassine, agent administratif des finances publiques, • M. GANNAT Sylvain, agent administratif des finances publiques, • Mme GBOGOURI Léga Dominique, agente administrative des finances publiques, • M. OKOUYA Gildas, agent administratif des finances publiques, • M. WACHTERS Laurent, agent administratif des finances publiques, • Mme JEAN Mandy, contrôleuse des finances publiques,

• M. PRUCHNICKA Christophe, contrôleur des finances publiques, • M. REGENT Anthony, contrôleur des finances publiques.

Article 3 – Par dérogation à l’article 2 demeurent réservés à ma signature les actes de prescription de ces opérations.

Article 4 – L’arrêté n°2024-60 du 23 octobre 2024 est abrogé.

Article 5 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et prendra effet dès sa publication.

Pour le préfet du Val-de-Marne et par délégation,

Le Directeur du Pôle partenaires et animation du réseau,

Signé

Monsieur Eric RAIMBAULT

Administrateur de l’ÉtatDécision n° 2024-72 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)

Le directeur du pôle État et missions transverses de la direction départementale des finances publiques du Val-de- Marne,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1;

Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Christophe MOREAU, administrateur général des finances publiques et l’affectant à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M Christophe MOREAU, dans le corps des administrateurs de

l’État,

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne,

DÉCIDE :

Article 1 – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

• Mme Rachida EL FILALI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre de gestion financière,

• Mme Laurence VALENTIN, adjointe à la cheffe du centre de gestion financière, inspectrice des finances publiques,

• Mme Laurie VALLS, adjointe à la cheffe du centre de gestion financière, inspectrice des finances publiques,

• Mme Marie-Michelle BABIN, contrôleuse des finances publiques 2ème classe , responsable de pôle, • M. Navid SAFARI DEHKORDI , agent administratif principal des finances publiques 2ème classe , responsable adjoint de pôle,

• M. Thomas LECRECQ, contrôleur des finances publiques 2ème classe, • Mme Sybille LE TENNIER , adjointe administrative,

• M. Jean-Marie DUCADOS, agent administratif principal des finances publiques 1ère classe, • Mme Imen BENMANSOUR, adjointe administrative,

• Mme Nathalie SALMI , adjointe administrative principale de 2e classe, • Mme Sainaz GOLAMHOSSEN, adjointe administrative,

• Mme Déolinda XAVIER, secrétaire d’administration de classe exceptionnelle, responsable de pôle, • Mme Solène TEA, contrôleuse des finances publiques 2ème classe , responsable adjointe de pôle, • Mme Ezzitounia NAZIH, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable adjointe de pôle,

A Créteil, le 21 novembre 2024 Direction départementale

des Finances publiques du Val-de-Marne• M. Édouard LHERMITTE, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale,

• Mme Jessica MBEE, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale,

• Mme Glwadys PULOCH, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale,

• M. Marc MONIN, agent contractuel,

• Mme Naziha EL GHOUL, adjointe administrative principale, • Mme Sonia DOUX, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure,

• Mme Sabrina RODRIGUEZ, contrôleuse des finances publiques 2ème classe, • Mme Pascaline AMBENA, agente administrative principale des finances publiques 2ème classe, • Mme Laura MOREAU, agente administrative principale des finances publiques 2ème classe,

• Mme Laurinda CARDOSA-FERREIRA, contrôleuse principale des finances publiques, responsable de pôle, • Mme Salima GHARRAS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer de classe normale, responsable adjointe de pôle

• Mme Laïla CHAMROUK, contrôleuse des finances publiques 1ère classe, • Mme Aurore VENTURA, agente administrative principale de 2ème classe • M. Hervé VITALIS, contrôleur des finances publiques,

• M. Xavier DELAGRANGE, agent contractuel,

• Mme Aldjia DEULIN, contrôleuse des finances publiques 2ème classe, • Mme Tachirifa ACHIRAFFI , adjointe administrative principale de 2e classe, • Mme Lætitia DUPRAT, adjointe administrative,

• Mme Irène LUN, agente administrative principale des finances publiques 1ère classe • Mme Brigitte GERARD, contrôleuse principale des finances publiques,

• Mme Laurence ROUSSEL, technicienne supérieure en chef du développement durable, responsable de pôle,

• M. Sandy COPPIN, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable adjoint de pôle,

• Mme Béatrice LAGUERRE, contrôleuse des finances publiques 2ème classe, • M. Gaëtan ALEXIS , agent administratif principal des finances publiques 2ème classe, • M. Didier MARTIN, adjoint administratif principal,

• M. Arnaud BAUWENS, agent administratif principal des finances publiques 2ème classe,

• Mme Mandy JEAN, contrôleuse des finances publiques 2ème classe, • M. Christophe PRUCHNICKA, contrôleur des finances publiques 2ème classe, • M. Anthony RÉGENT, contrôleur des finances publiques 1ème classe • M. Tayllor AMBLAS, apprenti

Article 2 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et prendra effet à compter de sa publication.

Le Directeur du pôle État et missions transverses,

Signé

Monsieur Christophe MOREAU

Administrateur de l’ÉtatDRIEAT

27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15

Tél : +33 (0)1 40 61 80 80

www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale

l’environnement, de l’aménagement

et des transports d’Île-de-France

Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0876

portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne

La directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports

d’Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de

l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions

interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans

la région et les départements d’Île-de-France ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. STOSKOPF

(Etienne) ;

Vu l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des

routes ;

Vu l’arrêté du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du

21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement,

de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale

et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d’une directrice régionale et

interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île-de-France ;DRIEAT

27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15

Tél : +33 (0)1 40 61 80 80

www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2

Vu l’arrêté du préfet du Val-de-Marne n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de

signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de

l’aménagement et des transports d’Île-de-France,

Sur proposition de l’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de

l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l’article 1er de l’arrêté

du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions

respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté précité, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources

humaines et de la gestion des moyens ;

• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l’eau et du

développement durable ;

• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d’Île-de-

France ;

• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l’énergie des risques

et de la nature ;

• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l’aménagement

durable et des transports ;

• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports

et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;

• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;

• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de

l'aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directrice de l’unité départementale du

Val-de-Marne ;

• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l’unité départementale du Val-de-Marne ;

• M. Hervé ABDERRAHMAN, directeur adjoint de l’unité départementale du Val-de-Marne.

Article 2

I. - Subdélégation est donnée à M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durables

et à son adjointe, Mme Marie PRESANI, à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article

2 de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé et dans la limite de leurs

attributions, les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1 et A 2 ;

➢ Aménagement, urbanisme et construction : D 2.1 à D 2.11, D 3.1 à D 3.4 ;

➢ Affaires juridiques : U 1 à U 8.

II. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de

l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à Mme Solène SOTTY, cheffe

du pôle application du droit des sols, à M. Sylvain JACOLOT, adjoint à la cheffe du pôle application du

droit des sols, et à Mme Alexandra GOUFFIER-VALENTE, instructrice ADS, dans la limite de leursDRIEAT

27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15

Tél : +33 (0)1 40 61 80 80

www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3

attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : D

2.1 à D 2.11 et D 3.1.

III. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de

l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Sabrina CELSA, Mme

Kamilia DAHMANE, Mme Diana GHAZANFARI, M. Ludovic KAIRE, instructeurs de l’application du droit

des sols, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à

l’article 1er de l’arrêté précité : D 2.4 et D 2.5.

IV. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de

l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Régine Maurice, cheffe

du pôle accessibilité et réglementation de la construction, dans la limite de ses attributions, pour les

actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : D 3.1 à D3.4.

V. - Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à

l’article 2 de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Nathalie

DENIS-GREPT, chargée de mission juridique, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des

rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : U 2 à U 7.

VI. - Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à

l’article 2 de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Sarah

LASLY, cheffe du pôle contrôle de légalité, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des

rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : U 7.

Article 3

Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté

du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à Mme Géraldine SANAUR, cheffe du

service planification et aménagement des territoires et à ses adjoints, M. Olivier COMPAGNET et Mme

Flora DELHOMME, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes

prévues à l’article 1er de l’arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1 et A 2,

➢ Aménagement, urbanisme et construction : D 1. 1 à D 1.7, D 3.5,

➢ Affaires juridiques : U 1 à U 8.

Article 4

I. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de

l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à M. François BOLLENGIER,

chef du service de l’éducation et de la sécurité routières, dans la limite de ses attributions, pour les actes

relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1 et A 2 ;

➢ Éducation et sécurité routières : C 2.1 à C 2.14 ;

➢ Affaires juridiques : U 1 à U 7.

II. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de

l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, M. Roger XIMENES et MmeDRIEAT

27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15

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Christina QUADOUR, chefs du pôle éducation routière, dans la limite de leurs attributions, pour les actes

relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : C 2.7.

Article 5

I. - Subdélégation est donnée, sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l’arrêté du préfet du

Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions

relatifs aux infrastructures du domaine public routier national et du domaine privé qui s’y rattache et

relevant de la rubrique B de l’arrêté de délégation de signature du préfet du Val-de-Marne susvisé à :

• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d’Île-de-France ;

• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;

• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;

• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau ;

• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;

• M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières ;

• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;

• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;

• M. Patrice MORICEAU, responsable de l’arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Sud

et son adjoint M. Moustapha SAVANE ;

• M. Adrien PUGES, responsable de l’arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Est, et son

adjoint M. Anthony MITRANO ;

• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan

COLÉ.

II. - Subdélégation est accordée à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d’Île-de-France, à

l’effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1er de l’arrêté précité : U1,

ainsi que U2, U3, U5 et U6 pour les actes relevant de la rubrique B.

III. - Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire

général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué auprès

de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué

auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et M.

Nicolas MURY, chargé d’études juridiques, pour présenter des observations orales devant les juridictions

et assurer les missions de médiation exercées par le tribunal administratif pour les matières relevant de

la rubrique B de l’arrêté de délégation de signature du préfet du Val-de-Marne susvisée.

Article 6

I. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité des

transports et aux contrôles des véhicules et relevant de la rubrique C de l’article 1er de l’arrêté du préfet

du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des transports

et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;

• Mme Nathalie ALEXANIAN, cheffe du département sécurité, éducation et circulation routières ;

• M. René ALBERTI, adjoint à la cheffe du département sécurité, éducation et circulation routières ;

• M. Guillaume THUAULT, chef de l’unité circulation routière ;DRIEAT

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• Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l’unité circulation routière.

II. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations

spéciales de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C 3 de l’arrêté du

préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;

• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux.

III. - Subdélégation est donné à l’effet de signer les actes relevant de la rubrique C 1. 7 de l’article 1er de

l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• M. Moussa BELOUASSA, chef du département régulation des transports routiers ;

• M. Ronan MEAR, adjoint au chef du département régulation des transports routiers ;

• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;

• M. Charles-Emmanuel RAMEAU, adjoint au chef de la division contrôle.

IV. - Subdélégation est également donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux

contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.12 à C 1.15 de l’article 1er de

l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;

• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;

• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de

l'aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directeur de l'unité départementale des

Hauts-de-Seine ;

• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;

• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;

• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de

l'aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directeur de l’unité départementale de

la Seine-Saint-Denis ;

• M. André COUBLE, directeur adjoint de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;

• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;

• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;

• M. Naoufal NOUKRI, adjoint à la cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;

• M. Marc ARAGO, technicien au sein du pôle véhicules infra-régional Nord ;

• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;

• M. Alexis BROUZÈS, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;

• M. Tahar AMORRI, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;

• M. Paterne YOPA, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;

• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;

• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest.

Article 7

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements

sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à H 7 de l’article 1er de l’arrêté du préfet

du Val-de-Marne portant délégation de signature à :DRIEAT

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• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

• Mme Guillemette DE KERDEL, adjointe au chef du service prévention des risques ;

• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1er janvier 2025 ;

• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;

• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de

l'aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directeur de l'unité départementale des

Hauts-de-Seine ;

• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;

• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;

• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l’unité départementale

des Hauts-de-Seine ;

• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale

des Hauts-de-Seine ;

• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale du

Val-de-Marne ;

• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service risques et installations classées de l’unité

départementale du Val-de-Marne.

Article 8

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols (mines)

et relevant des rubriques I 1 et I 2 de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation

de signature susvisé à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;

• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1er janvier 2025 ;

• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels.

Article 9

Subdélégation est donnée à l’effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de

l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés et

décisions relatifs à l’énergie et relevant des rubriques J 1 à J 11 de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-

de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;

• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;

• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;

• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie.

Article 10

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et

relevant des rubriques K 1 à K 5 de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation

de signature susvisé à :

• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale du

Val-de-Marne ;DRIEAT

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• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service risques et installations classées de l’unité

départementale du Val-de-Marne ;

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

• Mme Guillemette DE KERDREL, ajointe au chef du service prévention des risques ;

• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.

Article 11

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations

classées pour la protection de l’environnement et relevant des rubriques L 1 à L 6 de l’article 1er de l’arrêté

du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale du

Val-de-Marne ;

• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service risques et installations classées de l’unité

départementale du Val-de-Marne ;

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques chroniques ;

• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;

• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;

• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1er janvier 2025 ;

• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;

• Mme Agnès COURET, cheffe de l’unité départementale de Seine-et-Marne ;

• Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l’unité départementale de Seine-et-Marne ;

• M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l’unité départementale de Seine-et-Marne.

Article 12

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l’eau,

des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l’article 1er de l’arrêté du

préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l’eau ;

• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l’eau ;

• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l’eau ;

• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l’eau ;

• Mme Julie FAURE, adjointe au responsable du département instruction loi sur l’eau ;

• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;

• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;

• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont ;

• M. Téo MORNAS, chef de l’unité Oise Seine Aval ;

• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;

• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.

Article 13

I. - Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des

espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant des rubriques N 1 à N 4

de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :DRIEAT

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• Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature et paysage ;

• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;

• M. Antoine LOMBARD, adjoint au chef du département espaces naturels ;

• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;

• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;

II. – Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relatifs à la rubrique N 1 de l’article 1er de

l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé, à :

• M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent CITES ;

• Mme Fatma AOUCI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur référent CITES, chargée d’étude CITES et

dérogations espèces protégées à but scientifiques et pédagogique.

Article 14

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité, aux

enseignes et préenseignes et relevant des rubriques O 1 à O 3.1 de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-

de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Muriel BENSAID, cheffe du service aménagement durable ;

• Mme Ghislaine BORDES, adjointe à la cheffe du service aménagement durable ;

• Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planification et territoires ;

• Mme Christelle MAUGER-CHHOR, adjointe à la cheffe du département planification et territoires ;

• Mme Adeline LIVE, adjointe à la cheffe du département planification et territoires.

Article 15

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations

environnementales et relevant de la rubrique P 1 de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne

portant délégation de signature susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l’eau ;

• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politique et police de l’eau ;

• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l’eau ;

• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l’eau ;

• Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l’eau ;

• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale du

Val-de-Marne ;

• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service risques et installations classées de l’unité

départementale du Val-de-Marne ;

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du

département des risques chroniques ;

• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;

• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1er janvier 2025 ;

• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels.DRIEAT

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Article 16

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations

environnementales et relevant de la rubrique Q 1 de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne

portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service risques et installations classées de l’unité départementale du

Val-de-Marne ;

• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service risques et installations classées de l’unité

départementale du Val-de-Marne ;

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;

• Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;

• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1er janvier 2025 ;

• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;

• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance et développement durable ;

• M. Jérôme AYACHE, adjoint à la cheffe du service connaissance et développement durable ;

• M. Guillaume CRIEF, adjoint à la cheffe du service connaissance et développement durable ;

• M. Luc CHARANSONNEY, adjoint à la cheffe du service connaissance et développement durable :

• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ;

• M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;

• M. Tristan AVRY, adjoint au chef du département évaluation environnementale.

Article 17

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la

sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique R 1 de l’article 1er de l’arrêté du préfet du

Val-de-Marne portant délégation de signature susvisé à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;

• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;

• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;

• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.

Article 18

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels

et relevant des rubriques S1 à S3 de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation

de signature susvisé à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;

• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du

département des risques chroniques ;

• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;

• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;

• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.DRIEAT

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Article 19

Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et

relevant des rubriques T 1 et T 2 de l’article 1er de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne portant délégation

de signature susvisé à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;

• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;

• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;

• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie.

Article 20

En cas d’absence ou d’empêchement des agents désignés aux articles 2 à 5 de la présente décision, la

subdélégation de signature qui leur est confiée, sera exercée par l’agent chargé de leur intérim par

décision du directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne.

Article 21

La décision DRIEAT-IDF n° 2024-0778 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature de la

préfète déléguée pour l’égalité des chances, préfète du Val-de-Marne par intérim est abrogée.

Article 22

L’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des

transports d’Île-de-France, chargé du pilotage, est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera

publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 21 novembre 2024

La directrice régionale et interdépartementale

de l’environnement, de l’aménagement

et des transports d’Île-de-France

Signé

Emmanuelle GAYRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD