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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°176 du 7 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°176 du 7 novembre 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 176
Du 07 novembre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 176
Du 07 novembre 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04474 05/11/2025 portant renouvellement d’agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
5
2025/04495 07/11/2025 Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne intitulée « Damala» le mardi 11 novembre 2025
7
2025/04496 07/11/2025 Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne intitulée « Pieds gelés Habitable 2025 » le samedi 22 et dimanche 23 novembre 2025 9
2025/07492 01/10/2025 Avis à la batellerie 11
2025/08474 06/11/2025 Avis à la batellerie 12
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0294 31/10/2025 portant modification de capacité par extension de 106 à 131 places du Service de
soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis à Villeneuve-Saint-Georges (94190) géré par
l’Association pour le Développement Sanitaire
13
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
CABINET Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00021 06/11/2025 Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France en matière administrative
15
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04492 06/11/2025 RELATIF A L’OCTROI DE L’AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
17
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025 DRH
013
05/11/2025 portant délégation de signature temporaire Au bénéfice de Madame Claudie MEISSIMILLY directrice adjointe. 18
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ALIMENT ION DE L’AGRICULTURE ET DE LA
FORET D’ÎLE DE FRANCE
ACTES DIVERS Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la Réglementation
et de la Sécurité Routières
DS/BRSR/VTC
pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Créteil, le 5 novembre 2025
ARRÊTÉ N° 2025/04474
portant renouvellement d’agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le Code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté interministériel du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport (VTC) ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet du Val-de-Marne ;
Considérant la demande de renouvellement d’agrément présentée par Monsieur Dany YAMOUT, représentant légal de l’établissement PROSECURITE FORMATION, dont le siège social se situe 3 rue Houdon à Paris (75018), chargé de dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) dans une salle située sur la commune d’Ivry-sur-Seine (94200) ;
Considérant le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 25 mai 2024 de la SAS PROSECURITE FORMATION, nommant Monsieur Dany YAMOUT, en qualité de président de la SAS PROSECURITE FORMATION en lieu et place de Monsieur Rafic YAMOUT ;
Vu le dossier fourni réputé complet le 20 octobre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
Monsieur Dany YAMOUT est autorisé à exploiter sous le n° d’agrément 20_003, un établissement chargé de dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) sous le nom commercial PROSECURITE FORMATION dont le siège social est situé 3 rue Houdon à Paris (75018).
La formation se déroule dans le département du Val-de-Marne dans une salle située à l’adresse suivante : PROSECURITE FORMATION, 51/55 rue Hoche, 94200 Ivry-sur-Seine.
Article 2 :
L’agrément est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il peut être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré dans les conditions prévues à
.../…
21-29 avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEIL
Tél : 01 49 56 60 00 – Mel : prefecture@val-de-marne.gouv.fr 2
l’article R3120-9 susvisé lorsqu’une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d’être remplie.
Article 3 :
Les enseignements sont dispensés par les formateurs mentionnés sur la liste en annexe répondant aux conditions de qualification ou de diplôme figurant à l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 11 août 2017 susvisé.
Article 4 :
La liste des véhicules autorisés pour les formations à la conduite pratique et à la sécurité routière est mentionnée en annexe du présent arrêté.
Article 5 :
Le dirigeant du centre de formation adresse à la préfecture un rapport annuel d'activité mentionnant le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l’examen et les taux de réussite obtenus aux examens d’accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) ainsi que le nombre et l’identité des conducteurs ayant suivi les stages de formationinitiale et continue de VTC :
Article 6 :
Pour tout changement d’adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être validée avant la date du changement ou de la reprise.
Article 7 :
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
Article 8 :
La demande de renouvellement de l’agrément doit être formulée par le dirigeant du centre de formation au plus tard deux mois avant l’échéance de l’agrément.
Le renouvellement de l’agrément est soumis au respect des conditions énoncées à l’article 7 de l’arrêté du 11 août 2017 disposant que le dirigeant du centre de formation doit pendant la période de validité de l’agrément satisfaire aux critères de qualité suivants pour obtenir le renouvellement de l’agrément : l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé, l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires, l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation, la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations, les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus et la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Article 9 :
Le Sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice de l’unité territoriale de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont une copie sera adressée à l’exploitant.
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Signé : Emmanuel DUPUIS CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTE N° 2025/04495
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne intitulée « Damala» le mardi 11 novembre 2025
Le préfet du Val-de-Marne
VU la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignades ;
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 et A 4241-26 ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Marne ;
VU l’arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de si- gnature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de- Marne ; notamment en son article 4 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices adminis- tratives ;
VU l’arrêté 2025/02191 du 18 juin 2025 du préfet du Val-de-Marne réglementant la baignade dans la Marne ;
VU a demande par laquelle Monsieur Jean-Eric LOISEL, président de l’association « Aviron Marne & Joinville », sollicite l’autorisation d’organiser une manifestation nautique sur le plan d’eau de la Marne le mardi 11 novembre 2025 ;
VU l’avis de l’agence régionale de santé du 22 octobre 2025 ;
VU l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 24 octobre 2025 ;
VU l’avis de voies navigables de France du 6 novembre 2025 ;
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE1 : L’association « AVIRON MARNE JOINVILLE » est autorisée à organiser une manifestation nautique sur la Marne, intitulée « DAMALA » le mardi 11 novembre 2025 de 09h00 à 11h30.
Cette manifestation consiste en une régate d’aviron regroupant 250 participants et 60 embarcations du Club d’aviron Marne et Joinville PK 172.400 vers l’Île Fanac, PK 173.250 jusqu’à l’extrémité amont de l’Île des Loups PK 169.820.
ARTICLE 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations définies dans les annexes jointe au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le plan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement notamment de départ et d’arrivée.
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les points suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés, signaler la présence des individus qui semblent suspects,
se faire présenter les sacs à main ou à dos,
mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de sécurité et détection des métaux,
garantir un périmètre hermétique à l’intrusion de toute personne non contrôlée (et des vehicules meme deux roues),
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect, en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, la cheffe du pôle de gestion du domaine public, voies navigables de France, le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur de la manifestation et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 07 novembre 2025
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTE N° 2025/04496
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne intitulée « Pieds gelés Habitable 2025 » le samedi 22 et dimanche 23 novembre 2025
Le préfet du Val-de-Marne
VU la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignades ;
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 et A 4241-26 ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Marne ;
VU l’arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2025/01367 du 23 octobre 2025 du préfet de police de Paris portant délégation de signature à monsieur Étienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n° 2025/04350 du 24 octobre 2025 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de si- gnature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de- Marne ; notamment en son article 4 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices adminis- tratives ;
VU l’arrêté 2025/02191 du 18 juin 2025 du préfet du Val-de-Marne réglementant la baignade dans la Marne ;
VU la demande par laquelle, Monsieur Bruno BENEDICTUS, président du « Cercle de Voile de la Basse Marne », sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le plan d’eau de la Marne le samedi 22 et dimanche 23 novembre 2025 ;
VU l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 17 septembre 2025 ;
VU l’avis de voies navigables de France du 1er octobre 2025 ;
VU l’avis de l’agence régionale de santé du 22 octobre 2025 ;
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’association Cercle de voile de la Basse Marne est autorisée à organiser une manifestation nautique sur la Marne intitulée « Pieds Gelés Habitable 2025 » le samedi 22 et dimanche 23 novembre 2025 de 10h30 à 17h00.
Cette manifestation consiste en une régate de 20 voiliers regroupant 50 participants sur la Marne entre les installations du club de voile de la basse Marne (PK 183 bis) jusque sur la boucle de la Marne (PK 182.3 bis) et dans la darse de Bonneuil-sur-Marne.
ARTICLE 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations définies dans les annexes jointe au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le plan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement notamment de départ et d’arrivée.
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les points suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés, signaler la présence des individus qui semblent suspects,
se faire présenter les sacs à main ou à dos,
mettre en place des mesures de filtrage avec palpation de sécurité et détection des métaux,
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect, en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, la cheffe du pôle de gestion du domaine public, voies navigables de France, le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur de la manifestation et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 07 novembre 2025
La Cheffe
du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr UTI Seine-Amont
2, quai de la Tournelle
75005 PARIS
Tél : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32
FR/2025/07492
mercredi 1 octobre 2025
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/07492
Pris en application :
art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)
Manifestation nautique et activités nautiques (régate à la voile)
MARNE - Boucle de la Marne et darse de BONNEUIL
S'annoncer par VHF ( tous les usagers - dans les deux sens )
- du 22/11/2025 au 23/11/2025 uniquement les samedis et
dimanches entre 10:30 et 17:00
o Marne, bras de rivière dit du tour de Marne
entre les pk 182.300 (en aval du pont de Bonneuil) et pk 183 (en amont de la passerelle de la Pie)
Extrême vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens )
- du 22/11/2025 au 23/11/2025 uniquement les samedis et
dimanches entre 10:30 et 17:00
o Marne, bras de rivière dit du tour de Marne
entre les pk 182.300 (en aval du pont de Bonneuil) et pk 183 (en amont de la passerelle de la Pie) - Toute la largeur de la voie
Commentaire :
Pour la réalisation des régates de voiliers "les pieds gelés habitables" organisée par le Club de Voile de la Basse Marne, Monsieur la Préfet du Val-de-Marne prescrit les présentes mesures temporaires pour garantir la sécurité des participants et des usagers de la voie d'eau.
Mesdames et Messieurs les bateliers sont priés de s'annoncer sur le canal 10 de la VHF. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont invités à respecter la signalisation mise en place et à se conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents de la Direction Territoriale. Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'état du réseau en direct, rendez-vous sur www.sif-seine.fr (uniquement sur PC).
Service(s) à contacter :
UTI Seine-Amont, 2, quai de la Tournelle, 75005 PARIS
Tél : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32
Date limite d'affichage :
24/11/2025 UTI Seine-Amont
2, quai de la Tournelle
75005 PARIS
Tél : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32
FR/2025/08474
jeudi 6 novembre 2025
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/08474
Pris en application :
art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)
Manifestation nautique et activités nautiques (Régate d'avirons)
MARNE - Communes de NOGENT/MARNE et
JOINVILLE LE PONT
Arrêt de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens )
- le 11/11/2025 de 09:30 à 11:30
o Marne
entre les pk 169.820 (amont de l'Ile des loups) et pk 173.250 (Ile Fanac) - Toute la largeur de la voie
Appel à la vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens )
- le 11/11/2025 de 08:00 à 12:30
o Marne
entre les pk 169.820 (amont de l'Ile des loups) et pk 173.250 (Ile Fanac)
Commentaire :
Pour la réalisation de la régate "DAMALA" organisée par le club d'aviron Marne et Joinville, Monsieur le Préfet du Val-de-Marne prescrit les présentes mesures temporaires pour garantir la sécurité des participants et des usagers de la voie d'eau. Seules les embarcations liées à la manifestation pourront naviguer pendant les arrêts. Pendant l'arrêt de navigation, les bateaux avalants devront stationner à l'aval de l'écluse de Neuilly-sur-Marne rive droite P.K. 165.000 et les montants, à l'amont immédiat de l'écluse de Saint-Maur (au sein du canal de Saint-Maur) rive droite P.K. 174.300
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont invités à respecter la signalisation mise en place et à se conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents de la Direction Territoriale ou de la Brigade Fluviale.
Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'état du réseau en direct, rendez-vous sur www.sif-seine.fr (uniquement sur PC).
Service(s) à contacter :
UTI Seine-Amont, 2, quai de la Tournelle, 75005 PARIS
Tél : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32
Date limite d'affichage :
12/11/2025 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 - 294
portant modification de capacité par extension de 106 à 131 places du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sis à Villeneuve-Saint-Georges (94190) géré par l’Association pour le Développement Sanitaire
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
VU
VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS IDF vers le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne en date du 29/04/2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2025-240 en date du 25 août 2025 portant autorisation d’extension de la capacité totale du SSIAD de 106 à 131 places ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département dans le cadre de l’Appel à candidature 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que le financement des 25 places nouvelles de SSIAD pour personnes âgées alloué par l’ARS sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et services médico-sociaux en vigueur lors de l’ouverture, sous condition d’installation des places ;
Dans le cadre d’extension de place, la tarification des nouvelles places se base sur le FGS moyen de l’année N par place autorisée avec proratisation mensuelle si les places sont créées en cours d’exercice ;
CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er décembre 2025 ; ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension de 25 places du SSIAD sis 220 rue de Paris à Villeneuve- Saint-Georges (94190), est accordée à l’Association pour le Développement Sanitaire.
ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 131 places pour personnes âgées.
La zone d’intervention du SSIAD s’étend sur les communes de Bonneuil, Marolles-en-Brie et Boissy.
ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS établissement : 94 081 278 7
Code catégorie : 354
Code discipline : 358
Code fonctionnement (type d’activité) : 16
Code clientèle : 700
N° FINESS du gestionnaire : 94 081 171 4
Code statut : 60
ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 5e : La présente autorisation est réputée caduque en l’absence d’ouverture au public dans un délai de quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et D313- 7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance des autorités compétentes.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 31 octobre 2025
Le Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-de-Marne de l’ARS
Ile-de-France
Dr Matthieu
BOUSSARIE
SIGNE Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Alimentation, de l’Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ n°2025-00021
Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France en matière administrative
La directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié portant nomination de Madame Mylène TESTUT- NEVES, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartemen- tale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu l’arrêté du préfet du Val-de-Marne, l’arrêté N°2024/03917 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, en matière administrative ;
ARRETE :
Article 1er : Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté préfectoral N°2024/03917 du 18 novembre 2024 susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Mylène TESTUT- NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, la subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Benjamin GENTON, directeur régional et interdépartemental adjoint,
Madame Claire LE BIGOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe,
à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes décisions, à l’exception des arrêtés réglementaires généraux, des décisions, des correspondances, et des mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses figurant à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 susvisé.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France dans les matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité : - Madame Emilie CAVAILLES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l’économie agricole. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Madame Anne-Laure LAVAL, adjointe à la cheffe de service ;
- Madame Claire FUENTES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Madame Clara GOOSSERT, adjointe à la cheffe de service ;
- Monsieur Arnaud CHATRY, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de l’alimentation. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Monsieur Mohammed ROUINA, adjoint au chef de service.
Article 3 : l’arrêté n° 2025-0015 du 12 mai 2025 est abrogé.
Article 4 : la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les personnes intéressées mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 06 novembre 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
SIGNE
Mylène TESTUT-NEVES Le Préfet du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France.
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE n°2025/04492
RELATIF A L’OCTROI DE L’AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale – ESUS »,
VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article 1er, alinéa 15 de la loi du 31 juillet 2014 ;
VU l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément,
VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail,
VU la demande complète réceptionnée le 15 octobre 2025, adressée par Madame LAFIF-HUNTER Samiha, Présidente de l’association « LA RASCASSE »,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’association « LA RASCASSE », sise au 15 Rue Ernest Renan 94200 Ivry-sur-Seine (SIRET 751 982 349 00035) est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Le responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 06/11/2025
Pour le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités,
Pour le directeur de l’unité départementale et par délégation,
l’adjointe à la responsable du département accompagnement des entreprises
Sandrine DUCEPT
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux devant le Responsable de l’Unité départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL CEDEX, d’un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (14, avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP), d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MELUN. Ces recours ne sont pas suspensifs. DIRECTION
01 49 74 71 04
e-mail : secretariat-direction@gcsms94.fr
DÉCISION n° 2025-DRH-013
portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Madame Claudie MEISSIMILLY directrice adjointe.
L’Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne », Le Directeur de la direction commune de la Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d’Alfortville, de l’EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,
Vu la loi n° 86-33 du 30 juin 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu l’arrêté n° 85-691 du 2 avril 1985 de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne désignant le Payeur Départemental en qualité de comptable du GCSMS « Les EHPAD publics du Val- de-Marne » et de la Fondation Favier Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 relatif au statut des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu les articles L315-17, D315-67 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif aux délégations de signature consenties au directeur d’un établissement public social ou médico-social ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 23 mars 2021 portant désignation de M. Emmanuel SYS en tant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » situé au 73 rue d’Estienne d’Orves, 94 120 Fontenay-sous-Bois ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 3 juin 2025 portant maintien de M. Emmanuel SYS en tant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » situé au 73 rue d’Estienne d’Orves, 94 120 Fontenay-sous-Bois ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 24 juillet 2015 nommant Mme Claudie MEISSIMILLY, Directrice adjointe à la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-Bois, à la Fondation Favier Val-de-Marne de Bry-sur-Marne, à l’EHPAD Le Grand Age à Alfortville, en charge des activités alternatives à l’hébergement, à compter du 1er octobre 2015, DECIDE
Article 1 : objet de la décision
La présente décision a pour objet de déterminer la nature et l’étendue de la délégation de signature temporaire de Mme Claudie MEISSIMILLY, directrice adjointe chargée des services à domicile et des activités alternatives au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) « les EHPAD Publics du Val-de-Marne » durant les congés de M. Emmanuel SYS, Directeur de la direction commune et Administrateur du GCSMS Les EHPAD Publics du Val-de-Marne pour la période du lundi 10 novembre au vendredi 14 novembre 2025.
A son initiative, le délégataire tient le directeur général informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 : champ, matière et contenu de la délégation
En l’absence de Monsieur Emmanuel SYS pour congés durant la période du lundi 10 novembre au vendredi 14 novembre 2025, Mme Claudie MEISSIMILLY se voit confier une délégation générale. Il est, par conséquent, habilité à signer toute décision, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion des établissements de la Direction commune de la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay- sous-Bois/Montreuil/Vincennes/Saint-Mandé, de la Fondation Favier, de l’EHPAD Le Grand Age, de la Fondation Gourlet Bontemps, de l’EPSMSI Les Lilas, et du GCSMS « Les EHPAD Publics du Val-de- Marne ».
Article 3
La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs à la Préfecture du Val-de-Marne et notifiée pour information à :
- Monsieur le président du conseil d’administration de la maison de retraite intercommunale de Fontenay- sous-Bois,
- Madame la présidente du conseil d’administration de la Fondation Favier Val-de-Marne, - Monsieur le président du conseil d’administration du Grand Age d’Alfortville, - Monsieur le président du conseil d’administration de l’EPMSI d’Ivry-Vitry, - Madame la présidente du conseil d’administration de la Fondation Gourlet Bontemps, - Monsieur le président du GCSMS,
- à Monsieur le Délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France pour le Val-de-Marne, - à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne (Direction de l’Autonomie), - à Mesdames et Messieurs les trésoriers des établissements,
- aux personnes visées par la présente décision,
- et affichée dans les locaux des établissements.
Fontenay-sous-Bois, le 5 novembre 2025
Le Directeur de la Direction commune
Maison de Retraite Intercommunale
Fondation Favier Val-de-Marne
Le Grand Age
EPSMSI Les Lilas
Fondation Gourlet Bontemps
SIGNÉ
Emmanuel SYS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD