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Compte-Rendu - cpte rendu conseil cours du 03 avril 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cours-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu conseil cours du 03 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, 1

-2025-02

L’an deux mille vingt-cinq et Trois Avril à 20 Heures 30, dans la salle

Communale, le Conseil Municipal de la commune de COURS LES BAINS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Valérie DUCASSE, Maire.

La convocation était du 24 Mars 2025.

PRESENTS : BERNARD Catherine CLOCHER Romain, DUCOS Didier, GARBUIO François, LAFARGUE Christophe, LAGARDERE Jacques, TORREGARAY Alice . EXCUSES : ANTOINE Véronique, LESPES Jean-Luc.

Secrétaire de séance : Jacques LAGARDERE

Le compte rendu de la réunion en date du 11 Février 2025 est adopté par les conseillers présents à la séance.

001- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024 :

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition de la commune pour l’exercice 2025 afin d’inscrire le produit attendu sur le Budget.

Madame Le Maire présente l’état 1259 sur lequel figurent les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de Référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Elle demande au Conseil Municipal de délibérer en proposant trois possibilités à savoir : pas d’augmentation, une augmentation de 1 %, une augmentation de 1.50 % sur les trois taux.

Le secrétaire présente pour ces deux derniers cas les simulations qui ont été validées par les services du Conseiller aux Décideurs Locaux. Une augmentation de 1 % donne 577 € et celle de 1.50 % donne 866 € de produit fiscal en plus.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts

Après avoir entendu les explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime DECIDE pour l’exercice 2025 :

- D’AUGMENTER l’ensemble des taux communaux de 1 % ,

- De FIXER pour 2025 les taux d’imposition suivants :

▪ Foncier Bâti : 28.08 %

▪ Foncier Non Bâti : 33.75 %

▪ Taxe d’Habitation : 7.00 %.

002- VOTE BUDGET 2025 :

Il a été remis à chaque Conseiller un Projet de Budget.

Madame Le Maire précise que ce document n’est qu’un projet qui peut être modifié en fonction des discussions et des décisions du Conseil Municipal.2

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Le détail est donné par opération :

EXTENSION LOCAL TECHNIQUE :

Madame, Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la dernière réunion, Mme KLINGEBIEIL, Architecte a été contactée pour établir le dossier de Permis de Construire pour l’extension du Local Technique.

Contrat Maîtrise d’œuvre pour l’ Extension du Local Technique.

L’architecte peut réaliser cette mission mais cela rendre dans le cadre d’un contrat de Maîtrise d’œuvre, elle nous a donc adressé une proposition de Contrat de Maîtrise d’œuvre qui comprend la conception avec le dossier de Permis de Construire, l’assistance aux contrats de Travaux, et le suivi de chantier. Ce devis d’honoraires s’élève à la somme de 4 320.00 H.T.

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE : - De Confier la Mission de Maîtrise d’œuvre pour l’extension du Local Technique à Mme Christine KLINGEBIEIL, Architecte DPLG, pour un montant H.T. de 4 320.00 € (Quatre Mille Trois Cent Vingt Euros) ;

- De Prévoir les crédits nécessaires dans l’opération inscrite au Budget Primitif 2025 ;

Madame BERNARD donne le montant des devis des artisans consultés au préalable.

La somme de 22 500 € de Dépenses est inscrite pour ce programme.

ADRESSAGE :

Les Restes à Réaliser Dépenses de 2024 qui s’élèvent à 7 595.29 € couvrent les besoins pour terminer cette opération

PARKING ABRIBUS :

Les travaux viennent d’être réalisés, ils sont financés avec les 6 000.00 € des crédits des Restes à Réaliser qui sont suffisants.

CIMETIERE :

L’entreprise JOANNIC a fait parvenir le devis pour l’aménagement des allées du cimetière, pour faciliter les déplacements et l’accessibilité, le montant s’élève à 18 388.40 €. Le montant des dépenses inscrit au budget est de 12 000.00 €.

Madame Le Maire a demandé à l’entreprise de refaire un devis avec seulement une partie des allées.

L’entrepreneur va établir un nouveau devis, mais prévient que les économies se seront pas énormes.3

Vente des caveaux inclus dans la procédure de reprise des concessions au cimetière.

Madame, Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la dernière réunion, elle a contacté l’entreprise chargée de la procédure de la reprise des concessions pour les caveaux qui ont été vidés mais n’ont pas été enlevés, ces derniers sont au nombre de quatre. L’entreprise a pris note de la décision du Conseil Municipal de ne pas donner suite à son devis de démolition mais de les proposer en l’état à la vente comme concession nouvelle.

Aucun tarif ne peut être fixé car ils présentent des travaux à réaliser qui peuvent être différents et dont le coût peut varier en fonction des attentes des acquéreurs.

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer un prix afin de pouvoir proposer ces caveaux en l’état ; le plus simple étant de vendre au prix du m² comme les concessions nues à charge pour l’acheteur de gérer et financer la remise en état du caveau. Elle précise que déjà des personnes se montrent intéressées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De vendre chaque caveau au prix de l’emplacement comme décidé dans la délibération DL-2024-05-002 du 28 Novembre 2024 soit à quarante euros (40 € ) le m², ces concessions étant perpétuelles.

- De passer, pour chacune des ventes, une convention entre la commune et le ou les acquéreurs par laquelle ces derniers s’engagent à remettre en état le caveau acheté que soit à l’intérieur ou à l’extérieur, le monument devant être rénové pour avoir un aspect correct, propre et de bon état général.

- De charger Mme Le Maire de mettre en œuvre ces décisions.

- D’autoriser Mme Le Maire à signer toutes les pièces liées à ce dossier.

Au niveau des Dépenses non affectées : 6 440.30 € sont inscrits pour couvrir la part du Capital de l’emprunt 2025, il est précisé que l’emprunt sera soldé dans 4 ans. Au niveau des Recettes non affectées : 3 480.00 € sont inscrits au titre de la récupération de la TVA de 2024 et 40 354. 96 € de prélèvement sur notre section de Fonctionnement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Au niveau de la section de Fonctionnement.

Au niveau des Recettes le montant d’augmentation des impôts est ajouté au produit pour 577 €.

En que qui concerne les subventions accordées, Mme Le Maire donne le montant proposé association par association, pour un total de 3200.00 €.

Une subvention exceptionnelle de 100 € est attribuée au Comité des Fêtes pour l’achat de 200 verres qui sont destinés aux associations et aux manifestations de la commune.

Au niveau de la participation scolaire pour le SIVOS de Grignols, la participation par enfant est fixée à 1 690.14 € pour 9 enfants scolarisés soit 15 211.26 € auxquels on ajoute 12.50 € par habitant soit 2 812.50 € soit un total de 18 023.76 €4

VOTE DU BUDGET

Après la présentation de tous les éléments relatifs au Budget 2025,

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et se prononcer sur le vote du Budget de l’exercice 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de voter le Budget Primitif de l’exercice 2025 comme suit :

o Section de Fonctionnement équilibrée à : 238 984.53

o Section d’Investissement équilibrée à : 87 950.69

▪ Total du Budget : 326 935.22

MODIFICATION BUDGET n° 01.2025

Madame, Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier une erreur sur le budget qui vient d’être voté.

En effet après relecture, il apparaît qu’au niveau du report de l’excédent de

fonctionnement reporté : le montant à inscrire était de 146 816.03 € et il a été reporté un montant de 146 846.03 € soit une différence de + 30.00 € de report en Recette.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour modifier le budget 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de modifier le Budget 2025 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES :

Compte 002 : Résultat de Fonctionnement Reporté : - 30.00 €

DEPENSES :

Compte 615221 : Entretien de Bâtiments Public : - 30.00 €

002- COMMUNAUTE DES COMMUNES :

COMMISSION DES FINANCES :

Jacques LAGARDERE donne le compte rendu de la dernière réunion de cette commission.

Pour le Budget 2025, il faut noter une diminution dans les prévisions des Subventions d’Equilibre pour les Budgets annexes

ABATTOIR : la décision du Tribunal doit intervenir au mois d’Août, soit poursuite de l’activité, soit liquidation. Dans ce dernier cas le coût de la décision est estimé à 500 000 € pour la communauté de Communes et la garantie des emprunts restera à sa charge.

Pour libérer la CDC, il faudrait que les éleveurs et les bouchers s’engagent davantage directement dans la gestion de l’abattoir.5

SIEGE : le nouveau projet pour la construction d’un siège est de 1 700 000 €. Il y a un débat entre envoyer un signe aux salariés et s’engager dans le projet en cette fin de mandat électoral. Certains trouvent l’engagement pas très honnête pour les futurs élus étant donné la situation financière de la Communauté de Communes.

VOIRIE : Pour 2025, il ne pourra être dégagé que 137 000 € de travaux sur l’ensemble des 31 communes. On peut espérer à ce jour 250 000 € pour le Budget 2026.

MUTI ACCUEIL GRIGNOLS : La construction du Bâtiment est financée sur les Restes à Réaliser 2024 pour 1 275 000.00 €

LAC DE LA PRADE : Le restaurant est fermé, le gérant est parti, il peut vendre le fond. La décision par la Communauté de Communes de vendre le restaurant est à l’étude.

003 – LES SYNDICATS :

SYNDICAT DES EAUX :

Les délégués communaux François GARBUIO et Didier DUCOS donnent le compte rendu de la dernière réunion.

Une première réunion n’a pu se tenir faute de quorum.

Lors de la deuxième réunion les budgets ont été votés.

Le rattachement du Syndicat au SIVOM de BAZAS est à nouveau à l’étude et ce après plusieurs informations contradictoires.

REGIE ELECTRICITE :

Romain CLOCHER fait le point sur les travaux réalisés sur la commune et sur les décisions prises lors de la dernière réunion.

Les travaux d’enfouissement sur la route de « Polidor » sont réalisés avec la pose d’un nouveau transformateur.

Un projet d’enfouissement de la ligne de « La Rode » est à l’étude.

Notre commune va être équipée en Compteurs LINKY à compter du mois de Mai. Ce sont les agents de la Régie qui vont les poser après prise de rendez-vous.

SICTOM :

Christophe LAFFARGUE annonce au Conseil que la mise en place du nouveau schéma de collecte est envisagé pour le mois de Septembre 2025

004- QUESTIONS DIVERSES :

DECORATIONS DE NOEL :

Un rendez-vous a été fixé avec DECOLUM, la société qui travaille avec la commune de GRIGNOLS, pour voir ce qui est possible de faire pour louer ou acheter des décors et éventuellement intégrer le contrat de GRIGNOLS.6

PLACE ETIENNE LABARDIN :

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal les derniers éléments concernant l’inauguration de la Place en l’Honneur d’Etienne LABARDIN, prévue le Samedi 12 Avril 2025.

TERRAINS COMMUNAUX :

Jacques LAGARDERE donne le compte rendu de la réunion de travail de la commission des élus communaux par rapport au devenir des terrains.

La réfection est à poursuivre, des mesures ont été prises sur place , il présente un croquis et il conviendra d’en discuter lors d’une prochaine réunion.

Plusieurs scénarios possibles :

- Les terrains peuvent être en partie vendus et la commune ne peut conserver qu’un lot pour un projet d’un logement pour un personnel de santé comme cela avait été évoqué

- La construction d’un espace couvert à proximité de la Salle peut permettre d’y organiser des manifestations et diverses activités.

BORNAGE LABESQUE :

Jacques LAGARDERE et François GARBUIO donnent le compte rendu du Bornage La commune est très peu concernée, le chemin rural n’est pas mis en cause. Il semble que les anciennes barrières soient bien placées.

MOTION CHASSE A LA PALOMBE :

Sur proposition de l’association des Chasseurs et des Maires de Gironde, le Conseil Municipal vote une motion pour le soutien pour le maintien de la chasse à la palombe au filet.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 Heures 55.