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Procès Verbal - cpte rendu cours conseil du 04 avril 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cours-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu cours conseil du 04 avril 2022)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
1
-2022-03-
L’an deux mille vingt-deux et le quatre Avril à 21 Heures 00, dans la salle Communale, le Conseil Municipal de la commune de COURS LES BAINS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jacques LAGARDERE, Maire. La convocation était du 25 Mars 2022.
PRESENTS : ANTOINE Véronique, BERNARD Catherine, DUCASSE Valérie, DUCOS Didier, GARBUIO François, LAFARGUE Christophe, TORREGARAY Alice. M. CLOCHER Romain est arrivé à 21 Heures 30.
EXCUSES : LESPES Jean-Luc,
Secrétaire de séance : Alice TORREGARAY
Le projet de compte rendu de la dernière réunion en date du 15 Mars 2022 a été envoyé à chacun des Conseillers Municipaux. Monsieur Le Maire demande si des remarques sont à noter par rapport à ce procès-verbal. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé par les membres présents à la séance.
-001- TAUX IMPOSITION 2022 :
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition de la commune pour l’exercice 2022 afin d’inscrire le produit attendu sur le Budget.
Il rappelle la réforme fiscale et les nouvelles règles notamment la prise en compte du transfert du Taux Départemental du Foncier Bâti aux Communes et la mise en place d’un coefficient correcteur qui entraîne, encore cette année, pour notre commune une contribution importante de 10 957.00 €.
L’état des taux et des compensations est présenté et examiné par les Conseillers Municipaux
Après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de ne pas augmenter et de maintenir les taux appliqués en 2021 - VOTE pour 2022 les taux d’imposition comme suit :
▪ Foncier Bâti : 27.25 %
▪ Foncier Non Bâti : 32.76 %
-002- BUDGET PRIMITIF 2022 :
Chaque conseiller dispose d’un projet de Budget 2022. Monsieur Le Maire expose que ce dernier tient compte du travail et des décisions des deux dernières réunions, notamment en ce qui concerne les projets de travaux et les demandes de subventions.
Il informe que la demande de subvention auprès de l’Etat par un dossier DETR a été déposée pour les travaux de transition de l’éclairage public.
Le Conseil est favorable pour affecter la subvention du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) aux travaux de voirie communale sur les chemins de « David » et des « Cornes ».
L’acquisition du défibrillateur est également inscrite. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de voter le Budget Primitif de l’exercice 2022 comme suit :
o Section de Fonctionnement équilibrée à : 245 488.97
o Section d’Investissement équilibrée à : 47 855.01
• Total du Budget : 293 343.98
-003 - FDAEC 2022 :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les éléments fournis par Madame Isabelle DEXPERT, Vice-Présidente et Monsieur Jean-Luc GLEYZE, Président du Département et Conseillers Départementaux du Canton du Sud Gironde , pour la répartition du FDAEC pour l’exercice 2022 permettent d’envisager à notre commune l’attribution d’ une subvention de 8 000 €uros € ( huit mille euros)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- De réaliser en 2022 l’opération suivante au niveau des autres investissements :
o Travaux de Voirie
▪ Revêtement Chemin de David : 4 956.83 € H.T.
▪ Réfection Chemin des Cornes : 10 810.00 € H.T.
Soit un total d’investissement de 15 766.83 € H.T.
- De demander au Conseil Départemental de la Gironde une subvention de 8 000.00 € au titre de ces investissements.
- D’assurer le financement complémentaire pour ces investissements par 10 920.20 € TTC d’autofinancement.
- D’autoriser le Maire à déposer la demande et à signer toutes les pièces liées à ce dossier.
-004- JOURNEE DE LA RESISTANCE :
Monsieur Le Maire informe le Conseil que Véronique ANTOINE, a rencontré Bernard LAFARGUE, comme cela était convenu. Il lui passe la parole afin qu’elle donne le compte rendu de cette rencontre au Conseil Municipal.
Véronique ANTOINE informe qu’elle a récupéré de nombreux documents que M. LAFARGUE lui a confié. Elle est enchantée car l’ensemble des éléments communiqués va permettre d’effectuer un travail digne d’intérêt pour un grand nombre de personnes et de tous âges.
L’idée d’une conférence débat avec présentation de certaines archives lui semble attrayante. M. LAFARGUE, avec qui elle a évoqué le projet, est prêt à venir participer et apporter des témoignages. Il a évoqué durant leur entrevue, les chantiers de jeunesse, le réseau local de la résistance avec le Chef LUCBERT, le pilote américain YAGGER.
Une réunion avec les conseillers volontaires est programmée le Lundi 10 Avril 2022 à 14 heures à la Salle Communale.
Petit Journal : Véronique ANTOINE qui doit quitter la séance, annonce qu’elle va travailler au prochain numéro du journal local « Quoi de Neuf » et demande les articles à insérer dès que possible. 3
-005- COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la réunion du vote du Budget Communautaire est prévue en Conseil Communautaire le 05 Avril 2022.
Il donne le compte rendu de la dernière commission finances à laquelle il assistait et qui portait sur la préparation du Budget.
Il donne les grandes lignes avec notamment les informations concernant les travaux et les projets avec une réduction des projets imposée par l’état financier de la collectivité.
Le Centre Multi-accueil de Grignols sera financé sur deux exercices.
La dépollution de l’ancienne décharge de Marions est inscrite pour 600 000 € , une subvention concernant cette opération peut être espérée. L’enveloppe des travaux de Voirie est diminuée de 140 000 afin de faire face à l’obligation d’intervenir au niveau de la décharge Le budget ne prévoit pas de travaux pour la construction du nouveau siège.
Dossier Abattoir : Monsieur le Maire fait part de sa déception par rapport à la déprogrammation de la journée qui devrait mettre en présence les divers acteurs et utilisateurs des services de l’abattoir avec deux réunions dont une avec les éleveurs et les bouchers.
-006- LES SYNDICATS :
SYNDICAT DES EAUX :
Didier DUCOS et François GARBUIO donnent le compte rendu de la réunion du 1er Avril 2022.
Au cours de cette réunion les Comptes Administratifs, Comptes de Gestion et les Budgets des différents services ont été votés. Les délégués communaux font remarquer que cela représente énormément de chiffres pour la même réunion.
Dans les questions diverses, Mme BARBOT, Maire de GISCOS et Vice-Présidente en Charge de l’Urbanisme à la Communauté de Communes, a fait part des problèmes rencontrés par rapport au manque de ressource d’eau sur le territoire qui concernait l’ancien Syndicat de GRIGNOLS.
Il a été évoqué pour combler ce déficit une liaison entre les réseaux des deux syndicats pour qu’une partie de l’eau de LERM soit distribuée sur GRIGNOLS, mais rien n’est chiffré, ni étudié pour connaître la faisabilité de cette liaison.
Les délégués communaux ont relevé que la commune de COURS LES BAINS avait été évoquée dans le cadre de ce manque de ressource par rapport à l’extension de réseau pour les trois nouvelles maisons de « Mativet ».
Monsieur Le Maire intervient et propose de se rapprocher du Syndicat pour obtenir des éclaircissements sur cette question car pour la Mairie : « tous les services que ce soit le Syndicat des Eaux ou SUEZ ont validé la desserte de la division foncière en connaissant les intentions des propriétaires et les besoins engendrés par le projet ». 4
REGIES ELECTRICITE :
Romain CLOCHER donne le compte rendu de la réunion des Régies qu’il vient de quitter. Le budget a été voté. Un point sur les travaux a été donné
Monsieur Le Maire remercie Romain CLOCHER et insiste sur le fait que si le Transformateur du Bourg va être changé cette année, cela est en partie lié aux échanges auprès des différents intervenants du Syndicat avec le délégué communal et les services de la Mairie. Cette opération permettra de répondre aux besoins et sans frais pour le budget communal.
SYNDICATS SCOLAIRES :
Valérie DUCASSE et Alice LABARBE informent :
- Le Syndicat Scolaire de BAZAS avait convoqué ses membres pour le vote du Budget, cette réunion n’a pu se tenir faute de quorum. Un nouvelle réunion est programmée, mais elle ne pourront y assister car elle a lieu en même temps que le vote du Budget du SIVOS de GRIGNOLS ce jeudi 07 Avril.
-007- QUESTIONS DIVERSES :
Création de Permanences en Mairie de France Services :
Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il a été invité par le responsable de secteur des maisons « France Services » à une réunion commune avec le Maire de Sendets pour proposer des permanences délocalisées dans les communes.
La proximité de Grignols et le bon retour des administrés qui ont été orientés vers ce service ne font pas sentir ce besoin qui serait d’une part difficile à mettre en place
Urbanisme :
Le propriétaire d’un des lots sur lequel il construit sa maison lieu-dit « Mativet » a évoqué en Mairie l’idée de construire deux petits logements pour la location saisonnière. Devant les questions de réseaux, il sera fait recours au sursis à statuer et ce comme pour le reste du territoire communal confronté à cette question.
Une élue a été questionnée par une habitante par rapport aux règles pour l’édification d’un mur de clôture. Le plan local d’Urbanisme ne permet pas d’édifier un tel ouvrage dans cette zone. L’élue doit communiquer les textes à l’intéressée. Il semblerait que l’édification d’un mur ait déjà commencée.
La location d’un emplacement pour un camion habité demande de faire un rappel à la Loi auprès de l’occupant et de la propriétaire du terrain. Cette dernière a déjà été reçue en Mairie pour le même sujet.
Participation Formation 1er Secours :
Les participations financières vont être demandées aux stagiaires ; le Conseil Municipal décide de ne pas solliciter la famille du participant qui est décédé peu de temps après cette formation. 5
Comice Agricole :
Christophe LAFARGUE, délégué communal donne dans le détail le compte rendu de la dernière réunion de préparation.
Au niveau des chars de chaque commune, il n’y a pas de thème, donc liberté totale.
Il convient de contacter les éventuels exposants ou participants. Les noms suivants sont évoqués :
- Frédéric GASSER, Activité Cordonnier
- Thierry PIZZINATO, Matériel Forestier
- Bruno DREUMONT , Vaches Bazadaises
- Brasserie MOUSTOUS
La Mutualité Sociale Agricole va informer les retraités et les actifs adhérents de l’existence du Comice et les inviter à se rapprocher des Mairies.
Christophe LAFARGUE donne ensuite les éléments du programme connus à ce jour : - Départ défilé des chars à 9 heures du Stade de Football
- Présence d’un humoriste
- Démonstration de chiens de troupeaux avec oies et moutons
- Forge de couteaux
- Dégustation de vins
Monsieur Le Maire remercie Christophe LAFARGUE pour son travail et il confirme que les lots de la commune sont commandés ; la commune offrira des caisses de vin du vignoble local de DOMI-COURS et six lots ou coffrets de bières de la Brasserie locale MOUSTOUS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 Heures 28, la date de la prochaine réunion n’est pas arrêtée, mais le Conseil Municipal sera sollicité pour tenir les bureaux de vote lors des scrutins de la Présidentielle en Avril et des Législatives en Juin.
La Secrétaire, Les Conseillers Municipaux, Le Maire,