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Déliberation - doc 229?202509
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 229?202509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
Envoyé en préfecture le 1811012023
Reçu en préfecture le 1811012023
Publié le "': ;
>*{
I D : 033-2 1 33037 46-2023 1 003-D2o2359FCON COU-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2023.59
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 9
votants : 10
OBJET:
FONDS DE CONCOURS 2022-2023
Date de convocation du Conseil : 25 septembre 2023
Affichée le : 25 septembre 2023
L'an deux mille vingltrois, le : 03 octobre 2023
le Conseil lVlunicipal de Ia commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, HALLER Sandrine, MEYNARD Amél Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Mr HALLER Lionel, absent, donne pouvoir à Mme HALLER Sandrine,
Excusée : BERNARD Magali
Absente : Mme TYBULE Marie-José.
lr/r Le tvlaire explique au Conseil tr/unicipal que la commune sollicite son Fonds de Concours auprès de la Communauté des Communes de l'Estuaire pour les exercices 2022 &2023', l'objectif étant de clôturer la phase d'investissement liée à l'ensemble de I'Aire de Jeux, le City-Stade, I'Aire de Fitness et I'Aménagement de la rue de I'Ecole.
Les conditions d'attribution impliquent que le Fonds de Concours doit être au moins égal à la part d'autofinancement de la commune et que cumulé aux subventions acquises le total des financements publics ne doit dépasser B0 % du projet.
Après avoir présenté le tableau d'investissement concernant chaque projet, [Vl. Le lVaire propose de mettre à jour le plan de financement des investissements au cours des années 2022 & 2023 comme suit : COMMUNE
FONDS
CONCOURS
2022-2023
NATURE DU
PROJET
( par
opération)
MONTANT HT
PREVISIONNEL
MONTANT HT
REALISE
SU BVENTIONS
DEMANDEES
SU BVENTIONS
OBTENU ES
AUTO-
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
AUTO-
FINANCEMENT
REALISE
FONDS DE
CONCOURS
VERSEMENT
demandé
u
5 co
U o
2 a
l
F
ll,
<1
o 6
o o
Equipement
City stade &
Fitness
Sous total 1
73 772,77
€
73 772,77
€
49 804,00 € 49 804,00 € 23 968,77 € 74 754,55 € 9 214,27 €
73 772,77
€
73 772,77
€ 49 804,00 € 49 804,00 € 23 968,77 € 74 754,55 € 9 214,22 €
Voirie
Aménagement
Rue Ecole
Sous total 2
76 775,83
€
76 775,83
€
€
7 807,07 € 7 807,00€ 68 968,76 € 68 968,83 € 34 484,42€
76 775,83
€
76775,83
€ 7 807,07 € 7 807,O0€ 68 968,76 € 68 968,83 € 34 484,42 €
Equipement
Aire de jeux
sous total 3
775 874,04
€
775 874,04
€ s1 139,00 € 25 519,00 € 90 355,04 €
€
45 !77 ,52 €
€
45 777,52 €
775 874,04
€
775 874,04
€ 51 139,00 € 25 519,00 € 90 355,04 € 45 777,52 € 45 177 ,52 €
Equipement
Cour Ecole
sous total 1
77 94L,28
€
L7 941,28
€ € € 17 941,28€ 8 970,64 € 8 970,64 €
17 947,28
f
77 941,28
€ € 77 947,28€ 8 970,64 € 8 970,64 €
Equipement
Aménagement
Autres
sous total 2
15 288,38 15 288,38
I
€
€ 15 288,38 € 12 333,84 € 2 9s4,54 €
15 288,38
€
1s 288,38
€ € € 15 288,38 € 12 333,84 € 2 954,54 €
TOTAL 799 652,30 € 299 652,30 108 750,07 € 83 130,00 € 276 522,23 € 150 205,38 € 100 801,34 €
Après délibération, Le Conseil lVlunicipal, à l'unanimité,
Concours pour la période 2022-2023 pour la somme de 100.801,34 €
Le Conseil ltlunicipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 03 octobrc 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 1811012023
ReÇu en préfecture le 1811012023
Publié le
lD : 033-21 3303746-20231 003-D202359FCONCOU-DE
Le [Vr
Arna OVIDE
La secrétaire de séance
Amélie MEYNARD
2