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Déliberation - doc 317?202509
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 317?202509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
Envoyé en préfecture le 0210812024
ReÇu en préfecture le 0210812024 ..
Publiê le
I D : 033-2 1 33037 46-202407 23-202447CCEVOl R I E-DE
*.§
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2024.47
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 11
votants : 11
OBJET:
CCE _ MARCHE VOIRIE
Date de convocation du Conseil
Affichée le : 1 6 juillet 2024
16 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le '. 23 juillet 2024
Le Conseil lVunicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie,
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, REREAU Damien, OVIDE Arnaud, POTY Michel.
Absente : Mme TYBULE Marie-José
Vu le Code Général des collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Commande publique
Le marché de travaux d'entretien concernant les voiries communales et intercommunales en cours s'achève le 31 décembre 2024.
ll est proposé par conséquent au conseil de renouveler le groupement de commandes afin de lancer la consultation des entreprises pour un nouveau de voirie.
La Communauté de communes et ses communes, adhérentes à ce groupement, pourront contractualiser avec l'entreprise retenue dans le cadre d'un marché à bons de commande renouvelable sur une durée maximale de trois ans tout en bénéficiant des tarifs obtenus lors de la
consultation.
Les communes le souhaitant, adhérent au groupement de commandes par délibération communale. Elles désignent un membre titulaire et un membre suppléant afin de représenter la commune à la commission d'appel d'offres du groupement (ces membres devront être issus de la commission d'appel d'offre de la commune).
Le membre coordonnateur du groupement de commandes, assure les démarches de consultation des entreprises, (rédaction du dossier de consultation d'entreprise, organisation de la consultation gestion des commissions, analyse des offres) et de la notification du marché.
ll est proposé au Conseil tVlunicipal :
d'autoriser Ia CCE à adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation des travaux sur les voiries communales et intercommunales pour les exercices 2025-2027. d'autoriser la présidente à signer la convention constitutive du groupement de commandes. de désigner Ia CCE comme membre coordonnateur du groupement
1 d'autoriser la présidente à lancer la consultation sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes passé en procédure adaptée avec un montant maximum de 3 500 000 € HT (VC+V|C) pour la durée de l'accord cadre.
d'autoriser la présidente à signer le marché avec l'entreprise ayant proposé l'offre économique la plus avantageuse après l'avis de la CAO du groupement.
Le I\iIANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en verlu des présentes et des déclarations du II/ANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.
Le Conseil l\4unicipal, après délibération, approuve et accepte, à l'unanimité l'ensemble des décisions et nomme :
Titulaire : Mr BERNARD Dominique
Suppléant : It4r POTY Itrlichel
Le Conseil It4unicipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le:
Le secrélaire de séance
Jacques DUBERGEY
Envoyè en préfecture le 0208/2024
Reçu en préfeclu.e le 02/08/2024
tD 033-213303146-2024A7 23- 20 244 7 CC E VO RtÊ-DE
Le lVlaire
Arnaud OVIDE
2
Pour copie conforme
Le 23 juillet 2024