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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230352 01 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230352 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, ns PARC D’ACTIVITES DU MESNIL

CONCESSION D'AMENAGEMENT

LE

HAVRE

SEINE MÉTROPOLES

COMPTE RENDU D’ACTIVITE

1/30

POUR L ANNEE 2022

Juillet 20232/30

SOMMAIRE

1. RAPPEL DU CONTEXTE ................................................................................................................................................3 2. REALISATION DU BILAN ET DU PLAN DE TRESORERIE POUR 2022 ET PREVISIONS ....................................................7 2.1. RAPPEL DU BILAN PREVISIONNEL DU COMPTE-RENDU ANNUEL 2022 .................................................................7 2.2. BILAN FINAL PREVISIONNEL REVISE AU 31/12/2022 .............................................................................................7 2.3. SITUATION DES COMP ..................................8 2.3.1. Etat des dépenses réalisées et des recettes perçues au 31 décembre 2022 .........................8 2.3.2. Evolutions des dépenses et des recettes prévisionnelles .......................................................8 2.3.3. Participation de la CU Le Havre Seine Métropole ...............................................................27 3. MOYENS DE FINANCEMENT ..................................................................................................................................... 28 4. PERSPECTIVES 2023 .................................................................................................................................................. 28 5. DECISIONS DU CONCEDANT ..................................................................................................................................... 28 6. BILAN PREVISIONNEL REVISE AU 31-12-2022 .......................................................................................................... 29 7. ECHEANCIER PREVISIONNEL REVISE AU 31-12-2022 ................................................................................................ 30d'Activités du Mesnil

validation pour pror:

ements financi:

commercialisation de la phase 1. Le présent document précisera donc non seulement l’état d'avancement de

l'opération

Activités 777 € et

tes

Préconisation indicative de répartition des parcelles

Superficie des | nombre | Superficie | Vocation principale

parcelles cumulée _

0,2 ha 62 12,5ha | Village tertiaire / artisanat / négoce…

|[___0,5ha | 30 15 ha Ateliers PME/PMI

1,5 ha 15 22,5ha | PMI artisanales on

|_10 ha | 1 10 ha Industrie & logistique

30 ha 1 30 ha Réserve foncière / développement

Plusieurs scénarii d'aménagement ont été étudiés, un avant t l’objet de

l’'optimiser

Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique dont le commissaire enquêt

schéma d'aménagement suivant qui s'étale sur 68 ha

qui est aujourd’hui en partie concrétisé sur site

3/30

Ce document constitue le seizième compte- Parc . La concession arrive à son terme le 4 juillet 2023. Néanmoins, un avenant est en cours de Il convient donc de définir à ce stade les

engag . La SHEMA poursuivra bien évidemment la

mais aussi le détail des sommes restant à engager.

1. RAPPEL DU CONTEXTE

Le Havre Seine Métropole a confié par délibération du Conseil Communautaire du 2 mai 2006 à la SHEMA, Société Hérouvillaise , ement de 12 ans relative au projet du sur un périmètre de 133 ha pour un budget de dépenses de 22 854 22 975 visant le programme suivant :

-projet a été élaboré et qui a fai

nombreux échanges en vue de . Le schéma suivant a finalement été retenu en novembre 2008 :

eur a remis un avis défavorable au

motif, entre autres, de son importante emprise foncière.

Le projet a donc été totalement revu pour aboutir au et :élibération du Conseil Communautaire désignant la SHEMA concessionnaire d'aménagement

Parc d'Activités du Mesnil

: convention d’avance de trésorerie d’un montant 000 €

délibération du conseil communautaire approuvant l'avenant n°1 au traité de concession réduisant

dant l’avant

4/30

Etapes administratives :

2 mai 2006 : d du ;

20 novembre 2006 : notification du traité de concession à la SHEMA ;

18 janvier 2007 de 190

3 juillet 2008 :

à 2 % (et non plus 3%) la rémunération de la SHEMA sur les dépenses

13 novembre 2008 : délibération du Conseil Communautaire vali -projete délibération du Conseil Communautaire approuvant l'avenant n°2 au traité de concession dont l’objet est

100 000 € HT, d'adapter les surfaces du programme commercial de l'opération, de reporter l'achèvement

de l’opération à 2022

au traité de concession qui réduit le périmètre de l'opération à 66

en conséquence, le programme et le bilan financier de l'opération, et qui fixe la participation du concédant à

00 €

: arrêté préfectoral autorisant les travaux au regard de la Loi sur l'Eau

le projet d’utilité publique et emportant la mise

documents d’urbanisme des trois communes

du Mesnil

: avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie qui augmente le montant de l'avance de

000 €

tn

avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie qui porte le montant de l’avance à 3 €

pour financer l’anticipation des fouilles archéologiques de la phase 2 de la ZAC

ZAC qui vise à ajouter parmi les activités annexes qui peuvent être accueillies sur le site les équipements d'intérêt

5/30

23 avril 2009 : dépôt des dossiers préalables aux enquêtes conjointes en Préfecture pour instruction

Du 25 janvier au 27 février 2010 : enquêtes publiques

10 avril 2010 : avis défavorable du commissaire enquêteur

29 septembre 2011 :

délibération du Conseil Communautaire validant le nouvel avant-projet

pte le nouveau

bilan financier prévisionnel de cette opération, de réévaluer la participation du concédant à hauteur de 5

et de préciser le mode de passation des marchés de travaux

25 novembre 2011 : dépôt des dossiers pour les secondes enquêtes conjointes en Préfecture pour instruction

22 décembre 2011 : avenant n°2 ha, et modifie

5 100 0

Du 13 juin au 13 juillet 2012 : nouvelles enquêtes publiques

22 janvier 2013

25 février 2013 : arrêté préfectoral déclarant en compatibilité des

16 mai 2013 : délibération du conseil communautaire approuvant le dossier de création de la ZAC du Mesnil

4 juillet 2013 : délibération du conseil communautaire approuvant le dossier de réalisation de la ZAC du Mesnil et le programme des équipements publics

11 février 2014

2 200

1 er octobre 2015 : 3 au traité de concession corrigeant une erreur matérielle quant à la dernière année de la concession (2023)

3 décembre 2015 : avenant n°3 au traité de concession qui prolonge cette concession à 2023 et porte le périmètre à 68 ha

20 avril 2018 : avenant n°4 au traité de concession par lequel la CODAH confie à la SHEMA la réalisation des équipements primaires permettant de raccorder la ZAC du Mesnil aux divers réseaux.

6 mai 2019 : 040 000

28 mars 2022 : arrêté municipal pris par le Maire de Montivilliers pour réglementer la circulation et le stationnement des rues Caroline Aigle et Eugène Freyssinet

31 mars 2022 : délibération du Conseil Communautaire approuvant la modification du dossier de réalisation de la

collectifréduit le périmètre de l'opération de 139,4 ha à 66 ha

Activités dominantes Surfaces en m?

Activités tertiaires 49 800

Artisanat 201 000

Industrie, petite logistique 202 500

Surfaces cessibles 453 300

modifié le bilan financier de l'opération

000 €

porté l'échéance de la concession à 2023

fixé le périmètre de l'opération à 68 ha

6/30

15 décembre 2022 : délibération du Conseil communautaire approuvant le compte-rendu financier de la le lancement des travaux de finition de la phase n°1 et des premiers

travaux de la phase 2

23 décembre 2022 : arrêtés municipaux pris par le Maire de Saint Martin du Manoir pour réglementer la circulation et le stationnement des rues Caroline Aigle et Eugène Freyssinet

Evolutions du contrat :

Traité de concession notifiée le 4 juillet 2006

Avenant 1 signé le 19 septembre2016 a :

porté

et a modifié le calcul de rémunération fixé à 2% des dépenses TTC et 3% des recettes TTC Avenant 2 signé le 19 décembre 2011 a :

modifié le programme de commercialisation défini comme suit :

a fixé la participation du concédant à 5 100

a prorogé la concession de 5 ans

Avenant 3 notifié le 3 décembre 2015 a :

et

Avenant 4 notifié le 20 avril 2018 a confié à la SHEMA une partie des équipements primaires de la ZAC pour un montant de travaux estimé à 59

Avenant 5 1 er juin au 31 décembre 2023TOTAL DÉPENSES

BILAN MIS A JOUR AU 31/12/2021

DÉPENSES

D10-Acquisitions 3 791 361 €

D20-Études 658 503 €

D30-Honoraires 1 592 242 €

D40-Travaux 12 094 040 €

D50-Frais divers 104 249 €

D55-Commercialisation 371 985 €

D60-Charges de gestion 262 802 €

D70-Rémunération société 1 016 485 €

D80-Frais financiers 532 504 €

UE TZR tr2S

R10-Cessions 13 817 576€

R20-Subventions 1 350 250 €

R30-Participations 5 100 000 €

R40-Produits de gestion 119 235 €

R50-Produits financiers 37 111€

TOTAL RECETTES Er RE r2S

€

réduction du budget de l'opération par rapport à l’année précédente € HT. Cette

s'explique notamment par

permet en effet ni de réaliser l’ensemble des travaux de la ZAC ni de vendre l’ensemble des

7/30

2. REALISATION DU BILAN ET DU PLAN DE TRESORERIE POUR 2022 ET PREVISIONS

2.1. RAPPEL DU BILAN PREVISIONNEL DU COMPTE-RENDU ANNUEL 2022

Le bilan prévisionnel au 31 décembre 2021 approuvé par le Conseil Communautaire le 15 décembre 2022 est le suivant :

2.2. BILAN FINAL PREVISIONNEL REVISE AU 31/12/2022

Le montant prévisionnel des dépenses et des recettes mis à jour est de 15 875 388 HT soit une de 4 548 784 est détaillée ci-après et : L ajournement de plusieurs projets d implantation

au 31 décembre 2023

et la décision du concédant de suspendre les travaux de viabilisation de la phase 2 ce qui ne

surfaces cessibles.DE L’'O

l'opération

réduction du budget de l’opération de

3 776 361 €

576 043 €

1 276 887 €

6 981 179€

58 120 €

286 318 €

185 472 €

482 513 €

456 496 €

3 582 781 €

1 139 000 €

5 100 000 €

72 935 €

37 111€

€ HT

3 791 361 €

658 503 €

1 592 242 €

12 094 040 €

104 249 €

371 985 €

262 802 €

1 016 485 €

532 504 €

13 817 576 €

1 350 250 €

5 100 000 €

119 235 €

37 111€

€

31 547 €

71 733 €

777€

2 751 €

1 869 €

11 546 €

3 022 €

26 174€

3 776 361 €

607 590 €

1 348 620 €

6 988 950 €

60 870 €

288 187 €

197 017 €

485 535 €

482 670 €

3 582 781 €

1 139 000 €

5 100 000 €

72 935 €

37 111€

s'élèvent

3 791 361 €

640 590 €

1 403 740 €

8 300 651 €

70 931 €

296 217 €

251 191 €

581 159 €

539 549 €

9 418 888 €

1 246 454 €

5 100 000 €

72 935 €

37 111 €

€ HT

€

17 912 €

38 503 €

)3 389 €

33 318 €

"5 769 €

11 611 €

35 326 €

7 045 €

398 688 €

103 796 €

€

16 300 €

€

8/30

2.3. SITUATION DES COMPTES PERATION EN DEPENSES ET EN RECETTES AU 31/12/22

2.3.1. Etat des dépenses réalisées et des recettes perçues au 31 décembre 2022

Les dépenses et recettes de constatées au 31 décembre 2022 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

17

2022

DÉPENSES

D10-Acquisitions -

D20-Études

D30-Honoraires

D40-Travaux

D50-Frais divers

D55-Com mercialisation

D60-Charges de gestion

D70-Rémunération société

D80-Frais financiers

TOTAL DÉPENSES

RECETTES

R10-Cessions -

R20-Subventions -

R30-Participations -

R40-Produits de gestion -

R50-Produits financiers -

TOTAL RECETTES -

CUMULÉ AU

31/12/2022

CUMULÉ AU

31/12/2021

2.3.2. Evolutions des dépenses et des recettes prévisionnelles

Le montant prévisionnel des dépenses et des recettes mis à jour à 15 875 388 soit une 4 548 784 .

DÉPENSES

D10-Acquisitions -

D20-Études -

D30-Honoraires -

D40-Travaux -

D50-Frais divers -

D55-Com mercialisation -

D60-Charges de gestion -

D70-Rém unération société -

D80-Frais financiers

TOTAL DÉPENSES -

RECETTES

R10-Cessions -

R20-Subventions -

R30-Participations -

R40-Produits de gestion -

R50-Produits financiers -

TOTAL RECETTES -

BILAN MIS A JOUR

AU 31/12/2022

DERNIER BILAN APPROUVE

AU 31/12/2021 DELTA2 933 409 € 2 933 409 € 2 933 409 €

132 973 € 132 973 € 132 973 €

724 979 € 709 979 € 15 000 € 724 979 €

l’ensemble du périmètre de la ZAC

1. |

nl Epoux Eudier

| Communes de Montlviillers , et de Salnt Martin du Manolr

| ind Duchastel de la

| Howardrie

en Ind Colboc

IE4 Ind Boissel

Ed Département

Parc d'activités du Mesnil

D.U.P.

Plan du périmètre

4 COMMUNE DE MONTIVILLIERS

< Qu # Ca + mis + Z/ ur 60 +

nérs

PO EEE EEE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MANOIR e + +

€ reste à engage

si la SHEMA devait reprendre l’usage dt

iques s’avéraient indispensables

exploitants agricoles locaux qui en assurent ainsi l'entretien.

9/30

DEPENSES

ACQUISITIONS :

17 18

2022 2023

DÉPENSES

100-Acquisitions

101-Frais divers

102-Indemnités

D10-Acquisitions -

BILAN MIS A JOUR

AU 31/12/2022

DERNIER BILAN APPROUVE

AU 31/12/2021

CUMULÉ AU

31/12/2022

La SHEMA a acquis entre 2013 et 2018 aux cinq propriétaires concernés :

Une provision de 15 000 les éventuelles indemnités dues aux exploitants agricoles es parcelles avant les récoltes (si, par exemple, des études

géotechn ). En effet, les zones non vendues sont louées de façon précaire auxen œuvre par la SHEMA.

2 _— Limites de la ZAC | | +

” _—— Réseau EU |

\ À _——. Fossé exutoire du bassin se

481 202 € 29 567 € 463 288 € € 463 288 € 17 913 €

7 551 € 7 551 € 7 551 € €

24 852 € 17 311 € 7 541 € 24 852 € 0€

144 899 € 1 980 € 119 440 € 25 459 € 144 899 € 0€

658 503 € 31 547 € 607 590 € 33 000 € 640 590 € 17 912 €

le bureau d’études Hydrogéotechnique pour mener un rideau de sondages dans

e l'emprise de la marnière déjà identifiée (indices 7 et 11) et rédui

d'absence d’anomalie la zone à risques définie par les services de l'Etat sur la base des études précédentes. A

l'issue de cette étude, les sondages ont effectivement permis de

étude s'élève à 29 567 € HT. Les documents d'urbanisme devront tenir compte de cette

10/30

Par ailleurs, des servitudes liées aux passages du eaux usées et du fossé exutoire des eaux pluviales du bassin si amont immédiat du collège dans la parcelle ZA 143 ont été mises en place terrains en dehors de la ZAC et qui ne sont pas propriétés de la SHEMA, la SHEMA n articipé et pas pris en charge les frais afférents. Ces équipements indispensables à la viabilisation de la ZAC, situés en dehors du périmètre de la ZAC, représentent une partie des équipements primaires dus par le concédant. Par commodité, ces travaux (Cf. plan ci-dessous) ont été intégrés par avenant parmi les missions du concessionnaire. Les travaux sont intégrés au bilan de la concession mais leur traduct être mise

Plan des travaux des équipements primaires confiés au concessionnaire

ETUDES

17 18

2022 2023

DÉPENSES

202-Études géotechniques Amgt - -

204-Études générales -

205-Levés topographiques

209-Autres études

D20-Études -

BILAN MIS A JOUR

AU 31/12/2022

DERNIER BILAN APPROUVE

AU 31/12/2021

CUMULÉ AU

31/12/2022 DELTA

En 2022,

le but de tenter de circonscrir re en cas

circonscrire les galeries et les zones suspectes. Le

montant de cette

nouvelle étude.de la ZAC du Mesnil et la RD31b au regard des deux projets susceptibles de s'implanter à proximité de ce

nts s'élèvent 980 € HT et l'étude

préconise en conclusion l'aménagement d’une tourne à gauche avec îlot conformément au schéma ci

ES

d’une part à l'implantation des

ZAC, à l'implantation de la

polygonale pour créer un repère commun à l’ensemble des entreprises qui interviendront sur site d'autre

éventuels

de l'étude

:s géotechniques prévisionnelles fai

1412 767 € 54 663 € | 1 194 045 € 34 602 € 1 228 647 € } 120 €

5 139 € 1 980 € 1 980 € } 159 €

19 977 € 13 756 € 455 € 14211€ > 766 €

70 000 € 16 200 € 56 493 € 3 507 € 60 000 € ) 000 €

39 034 € 420 € 37 670 € 7 656 € 45 327 € 6 292 €

21 850 € 450 € 21 200 € 8 900 € 30 100 € 8 250 €

23 475 € 23 475 € € 23 475€ €

1 592 242€ 71733€| 1348 620€ 55 120 € 1 403 740 € 188 503 €

, on constate des dépenses d’honoraires relatives

e A la reprise du PROJET de la seconde phase de développement de la ZAC et à l'élaboration du Dossier de

11/30

Par ailleurs, la SHEMA a missionné la société CeRyX Trafic System pour d tourne à gauche relatif au croisement entre la future voirie primaire Est/Ouest de la phase 2 de développement

carrefour (unité de méthanisation et drive). Les honoraires corresponda à 1 -dessous :

Quant aux provisions, elles concernent les levés topographiques nécessaires, , emprises des premiers travaux à venir de la seconde phase de développement de la ; et,

part, aux compléments de relevés de terrain pour caler les emprises objet du futur échange foncier entre le Département et la SHEMA pour aménager les abords Ouest de la RD31b et créer le tourne à gauche.

Les provisions relatives aux autres études, 25 459 , permettront de besoins, notamment de suivis techniques et réglementaires, et en particulier, de financer la mise à jour faune/flore.

La moins- t suite à la suspension des travaux de la seconde phase de développement.

HONORAIRES

17 18

2022 2023

DÉPENSES

300-MOE Amgt (y c OPC) -

301-CT Amgt -

302-SPS Amgt -

303-Conseil juridique -

304-Géomètre (DA)

307-Prestations de services (architecte conseil.....)

309-Autres honoraires - -

D30-Honoraires -

BILAN MIS A JOUR

AU 31/12/2022

DERNIER BILAN APPROUVE

AU 31/12/2021

CUMULÉ AU

31/12/2022 DELTA

En 2022 :

Consultation des Entreprises en vue de sélectionner celles qui assureront les travaux de la seconde phase de la ZAC,e A l'élaboration du porter à connaissance établi par Ecotone et relatif à la réalisation des 3 bassins des 3

e A l’audit par un cabinet d’avocats des autorisations réglementaires de l'implantation d’une unité de

e l’implantation par le cabinet de géomètres Ahmès des sondages à réaliser par Hydrogéotechnique

e Et aux honoraires de l'architecte conseil de la ZAC pour analyser et d

€ HT)

e (maîtrise d'œuvre et SPS)

ipis définitif à réaliser sur les voiries dans l'attente de l’ensemble

e

e à l'analyse des futurs permis de construire

e

503 € HT)

phase (maîtrise d'œuvre, contrôle techniqu

marchés de maîtrise d'œuvre de Confluence

relative au conseil juridique a été réduite at

305 194 €

59 150 €

8 512 417 €

987 381 €

537 277 €

1 692 620 €

12 094 040 €

239 304 €

58 833€

4 081 715€

987 381 €

370 792€

1 250 925 €

6 988 950 €

317 €

415 837 €

273 456 €

294 980 €

327 110€

1 311 701 €

239 304 €

59 150 €

4 497 552 €

1 260 837 €

665 773€

1 578 035 €

8 300 651 €

35 890 €

€

+ 014 865 €

273 456 €

128 495 €

114 586 €

193 389 €

A la commande de la glissière de sécurité qui sera posée sur la RD31a au droit du fossé d’amenée

12/30

lots H

méthanisation

A

onner son avis sur le projet de village

artisanal porté par la société Capstone

Les honoraires à venir (55 120 correspondent : au suivi des travaux : o de finition de la Phase 1 des constructions)

o des entrées charretières aux détachements des parcelles à céder

à la provision relative au conseil juridique

La réduction des honoraires (- 188 correspond à la suspension des travaux de viabilisation de la seconde ). Cette diminution prend également en compte les DGD des

Véritas et de CSPS de Sépaq. La provision

sion et des dépenses déjà

constatées.

TRAVAUX :

17 18

2022 2023

DÉPENSES

401-Concessionnaires/Branchements - -

401-Equipements primaires et ouvrages publics -

402-VRD -

404-Espaces verts

409-Autres travaux - aléas

409-Autres travaux - f ouilles archéologiques -

D40-Travaux -

BILAN MIS A JOUR

AU 31/12/2022

DERNIER BILAN APPROUVE

AU 31/12/2021

CUMULÉ AU

31/12/2022 DELTA

Les montants de travaux constatés en 2022 correspondent :

o

vers le bassin 1

o Aux travaux de débroussaillage préalables aux sondages réalisés par Hydrogéotechnique o .701 € HT

MONTIVILLIERS

Coupe de principe des travaux d'aménagement de la voirie secondaire SAINT-MARTIN-DLEMANOI

PARC D'ACTIVITES

DU MESNIL

Ent Te

(GR el TU TS

e _Ilest provisionné des indemnités d’ajournement des marchés de travaux suite à la

Enfin, une enveloppe est provisionnée pour anticiper d'éventuels travaux de remis en état avant la remise

13/30

Il reste à engager en 2023 pour 1 311 : Les travaux de finition de la phase 1 (hors tapis définitif de la bande roulante) : éclairage public, trottoirs et bandes paysagères de la voirie secondaire et du chemin de la Payennière -dessous :

Le solde des travaux de fouilles archéologiques

suspension des travaux

de la phase 2

Il est également inscrit une provision relative au débroussaillage préalable aux travaux du bassin 2 qui sont programmés dès l automne 2023

des ouvrages.

Certains travaux de la phase 2 ont été nécessairement anticipés pour les besoins de bouclage des concessionnaires (eau potable, gaz, électricité, eaux usées).14/30

Travaux Phase 2 anticipés : bassin de gestion des eaux pluviales des lots H

Travaux Phase 2 anticipés : amorce voirie primaire Nord

Pour poursuivre ces travaux sur la phase 2, il a été acté par le conseil communautaire de décembre 2022, la nécessité de réaliser des travaux de voiries plus conséquents pour permettre la viabilisation des parcelles cessibles. Néanmoins, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé à la SHEMA de suspendre ces travaux début avril 2023 pendant la période de préparation. La SHEMA a donc informé les entreprises de cet ajournement et alerté la CU concernant le risque d indemnisation que pourrait réclamer les entreprises et sur le planning de travaux. En effet, 000 m 3 du bassin 2 a fait venir des engins depuis le sud de la France. Ces transports et la mobilisation de ces engins sont coûteux. Ces engins ont donc été iers et plusieurs semaines sont nécessaires pour les mettre à nouveau à disposition du chantier de la ZAC. En terme de planning, la réalisation du bassin 2 (terrassement + étanchéité) qui représente la première tâche à réaliser nécessite un délai de 6 mois pendant une période météorologique sèche. La CU a prévenu la SHEMA début juin que les travaux pouvaient démarrer. Néanmoins, à compter de début juin 2023, il fallait au moins 1 mois aux entreprises pour se réorganiser ce qui implique des travaux pour le bassin 2 de juillet à d . En effet, il est fortement déconseillé de prévoir Il faut enchaîner les

déblais puis les travaux en prévoyant une période de recouvrement -à- le délai global de réalisation du bassin. Cette option a été étudiée sans être retenue car cette méthodologie présente tropl'issue de la concession 389 € HT)

d’inconvénients en terme de coactivité et de sécurité.

30 930 € 2 751€ 25 802 € 5 129 € 30 931 € 0€

27 133 € 18 638 € 1 362 € 20 000 € 7 133 €

46 186 € 16 431 € 3 569 € 20 000 € ) 186 €

104 249 € 2751 € 60 870 € 10 060 € 70 931 € } 318 €

es frais d'appels d'offres constaté en 2022 correspondent à ceux relatifs aux consultations de maîtrise d'œuvre

d'offres r

e entrepri

divers avis d’attribution

318 € HT) au regard de l’échéan

311 985 € 241 217€ € 241 217 € ) 769 €

60 000 € 1 869 € 46 971 € 8 029 € 55 000 € > 000 €

371 985 € 1 869 € 288 187 € 8 029 € 296 217 € > 769 €

15/30

Pour conclure sur ce sujet, le démarrage de ces travaux est

reporté au printemps 2024.

Les lignes budgétaires correspondantes ont donc été réduites pour tenir compte de ce qui ne sera pas réalisé à (- 3 793 .

En 2023, les travaux réalisés sur la première zone de développement, au sud de la RD31 et concernant le bassin 1 et ses abords feront l » objet d une remise d ouvrages au concédant.

FRAIS DIVERS :

17 18

2022 2023

DÉPENSES

500-Frais AO

501-Reprographie -

509-Autres frais -

D50-Frais divers -

BILAN MIS A JOUR

AU 31/12/2022

DERNIER BILAN APPROUVE

AU 31/12/2021

CUMULÉ AU

31/12/2022 DELTA

et des travaux de la phase 2.

La provision relative aux este identique au dernier bilan validé. Il sera effectivement nécessaire de consulter pour retenir un en charge de la Phase 2 et de publier les .

Les frais de reprographie et autres provisionnés ont été réduits (- 33 ce proche de la concession et des dépenses déjà constatées.

FRAIS DE COMMERCIALISATION :

17 18

2022 2023

DÉPENSES

550-Frais de commercialisation - -

551-Frais de communication -

D55-Com m ercialisation -

BILAN MIS A JOUR

AU 31/12/2022

DERNIER BILAN APPROUVE

AU 31/12/2021

CUMULÉ AU

31/12/2022 DELTA

Les frais de communication constatés en 2022 correspondent au matériel loué pour le bon déroulé de la réunion publiq

Pour rappel, les honoraires de commercialisation sont fixés à 4% des cessions HT.présentation d’ébauche de projet

d’échafaudage

Envoie d’un courrier de

terrain d’environ 2

d'aider le chef d'entreprise

Rencontre de l’entreprise

osition d’un

EQUATECH, validé par l'architecte

conseil, mais l’entreprise ne

l’incapacité à financer son projet.

Entreprise d’Epouville trop à

l’étroit sur son site mais qui

pour l’industrie

Rencontre de l’entreprise

ion d’un

16/30

LDA, la filiale de commercialisation de la SHEMA, fait état des prospects suivants :

Contacts Activité 1er semestre

2022

2 nd semestre 2022

PHS Maçonnerie, Carrelage

Confirme son intérêt pour un

000 m² sur

la ZAC. La SHEMA envoie une

proposition écrite.

Relance du prospect qui nous informe travai

Gabriel DUBERNET & Olivier FIDELIN paysagiste, mais aucune

AXEL LOCATION Location de matériel et outillage pour le bâtiment

Chantier en cours Bâtiment livré, mais des entorses au permis de construire signifiées

par recommandé par la SHEMA en

juillet

HAVRE

ECHAFAUDAGE

Entreprise

proposition en janvier pour un

000 m²

Projet abandonné

SPM Polissage de moules industriels

Rencontre eprise fin janvier et présentation de la

ZAC

Ne donne pas suite à son projet

pour des raisons financières

MARLEV (Gilles CAILLEU)

Accastillage La SHEMA a fait travailler 2 architectes sur le projet, afin

dans sa décision. Le rendu des

projets a eu lieu le 11 mai.

Met son projet en suspens suite

aux au grosses difficultés de son

suivi de chantier sur le Bd Jules

Durand

BOX INNOV Transformation de containers en bâtiments modulaires

Recommandé envoyé par la SHEMA, par rapport aux nombreuses distorsions du projet réalisé par rapport au

permis de construire

Nouveau recommandé envoyé le

28 juillet et alerte des services de

la Métropole et de la police rurale.

BATIS NATUREL BOIS Charpentier le 6 janvier e foncier sur la ZAC

Présentation du projet architectural réalisé par

donnera pas suite devant

BALBIANO Travaux publics et transport routier

recherche avant tout un terre-

plein pour ses engins

Rencontre de M. BALBIANO avec

Mme DOMAIN le 23 décembre pour rechercher un compromis de

construction de bâtiment associé

à un parking arrière masqué

SIE Négoce et maintenance de moteurs électriques

Les actionnaires se sont prononcés une nouvelle implantation sur un site existant en entrée de ville

OMB TOURISME autocariste le 16 février

foncier sur la phase 1

Valide notre proposition par un

courrier le 18 aoûthors d’eau et hors d’air

d'électricité

Proposition d'étudier un projet

sur un foncier par l’envoi d’un

N'a présenté aucun projet et ne

Service à |’ Projet d'extension de 120 m?

alidation par l'architecte

Rencontre de l'entreprise le 2 Le chef d'entreprise renonce

d’un projet par la cabinet COBI

l'architecte conseil pendant l'été,

l’entreprise à partir d'octobre

et début d’activité en mai

Envoi d’un recommandé en juillet

destiné à l’APAVE, construction Toyota Manutention, Hydrokit...

d’Epouville sur la seconde

phase d'aménagement

Rencontre de l'entreprise en

recherche d’une solution

17/30

Contacts Activité 1 er semestre

2022

2 nd semestre 2022

ERT Maintenance en milieu pétrochimique

Démarrage du chantier en avril

2022

Elévation de la charpente, mise

ESTUAIRE

ELECTRICITE

Entreprise

courrier le 11 mai

semble pas donner suite

S2M SOCOTEC industrie de bureaux et locaux sociaux.

V

conseil.

Travaux en cours

DELAUNAY Menuiseries intérieures et extérieures

juin avec Réseau Brokers

à son

projet

FAUVEDER Logistique Proposition de foncier de 2.1 ha sur la phase 1 et réalisation

Validation du projet par

mais absence de retour de

jusque fin 2022, malgré de multiples relances

THYSSEN Ascensoriste Livraison du bâtiment en mars par la SHEMA pour signaler les

aménagements manquants sur le

site

CAPSTONE

DEVELOPPEMENT

Promoteur Achèvement du 1 er bâtiment

en cours des autres lots

75 % des lots sont signés avec

Premières livraisons en septembre

LECLERC DRIVE Logistique et distribution en e- commerce

Le projet est développé avec

13 architecture sur un foncier

Le projet ne peut se réaliser pour

des questions réglementaires

VALLOIS & CIE Négoce et embouteillage de spiritueux

juillet, mais ne donnera pas suite à

son projet

TMT Transport maritime et transit

Les élus souhaitent que les projets

avec une activité purement de logistique maritime et portuaire reste sur le port

TPL Transport Les activités de pur transport routier ne sont pas acceptées sur

la ZAC

LH BIOGAZ Unité de méthanisation

Réunion publique avec la population en mai. Dépôt du

permis de construire en février

Face à la forte opposition,

alternativeRencontre de l’entreprise le 5

d’un

réservation d’un

Rencontre de l’entreprise le 7

18/30

Contacts Activité 1 er semestre

2022

2 nd semestre 2022

IM NATURA ECO Rénovation énergétique

Visite de la ZAC du Mesnil avec

LHSD, mais aucune suite ne sera

donnée à ce projet

PÔLE DE SERVICES Services aux salariés de la ZAC

Projet mis en sommeil

COLIPOSTE Messagerie mai, puis réception courrier le 14 juin pour la terrain de 2,3

ha

Validation par les élus de ce projet

DELAMARE

FERMETURES

Fabrication de fermetures et huisseries

juillet et souhaite faire un chiffrage prévisionnel

AXE SEINE BETON Centrale à béton Contact du 24 février. se étudierait le rachat du groupe CUBE qui était candidat à un projet sur

La ZAC21 brecte

Ps GODERVILLE PEN - FECAMP

\

/

À /

/

"

”

Seconde” #

phase /

dé travaux 20

Dtrecton

| A29 - ZIP \ Pont de Normandie

Æ F

M Porcelles

disponibles

CTParcelles

vendues

mu roi a Létude

*MONTIVILLIERS

Cu

Première

phase

de travaux

>

40 000 € 2 470€ 31 388 € 2612€ 34 000 € > 000 € 40 000 € 1 390 € 37 418 € 2 582 € 40 000 € € 175 611 € 7 686 € 121 021 € 48 979 € 170 000 € 611€ 7 191€ 7191€ 7 191€ € 262 802 € 11 546 € 197 017 € 54 173€ 251 191 € 11 611 €

s'élèvent à € HT et regr

rincipalement l'entretien des espaces verts et cheminements doux

19/30

Prospection 2022

CHARGES DE GESTION :

17 18

2022 2023

DÉPENSES

602-Impôts fonciers -

603-Autres impôts et taxes -

604-Charges et frais non répercutables -

608-Contentieux -

D60-Charges de gestion -

BILAN MIS A JOUR

AU 31/12/2022

DERNIER BILAN APPROUVE

AU 31/12/2021

CUMULÉ AU

31/12/2022 DELTA

Les charges de gestion de 2022 11 546 oupent les impôts fonciers, les taxes sur salaires et les frai .

Les charges et frais non répercutables sont ici principalement rattachés :e ce que doit s'acquitter la SHEMA auprès de l’ASL, re

proportionnelle à la surface des terrains en attente d’acquéreurs.

ndic de l’ASL (Immo de France).

eux frais d'entretien et de surveillance de

duit au regard de l’échéance pro

>

996 485 € 3 022 € 485 535 € | 75 624 € 561 159 € 135 326 € 20 000 € € 20 000 € 20 000 € €

1 016 485 € 3 022 € 485 535 € 95 624 € 581 159 € 135 326 €

{

>

434 107 € 436 179 € 436 179 € 2 172€ 2 172€ 2 172€ €

5 908 € 5 908 € 5 908 € € 53 040 € 6 571€ 6 571€ € 6 571€ 16 469 € 32 595 € 11 027 € 27 159 € 56 879 € 84 037 € 51 442 €

4 681 € 4 681 € 4 681 € €

532 504 € 26 174€ 482 670 € 56 879 € 539 549 € 7 045 €

5 352 003 € € | 3582 781€ € 3 582 781 € | 769 222 €

59 150 € € 59 150 € 59 150 € €

8 406 423 € € | 5776 957 € 5 776 957 € ? 629 466 €

13 817 576 € €| 3582781€ | 5836 107€ 9 418 888 € 1 398 688 €

20/30

à la redevance que doit tretien de la ZAC En 2022, le montant dépensé est réduit

suite aux régularisations du compte de la SHEMA par le sy

a s 3 bassins gérant les eaux pluviales des lots H.

Le budget des charges de gestion est globalement ré che de la concession et des dépenses déjà constatées dans ce domaine.

REMUNERATION SHEMA :

17 18

2022 2023

DÉPENSES

700-Rémunération société -

702-Rémunération sur clôture d'opération - -

D70-Rémunération société -

BILAN MIS A JOUR

AU 31/12/2022

DERNIER BILAN APPROUVE

AU 31/12/2021

CUMULÉ AU

31/12/2022 DELTA

La rémunération de la SHEMA reste proportionnelle et calculée à hauteur de 2% du montant TTC des dépenses et 3% du montant des recettes TTC (hors valeur du stock) 2022 à 3 022 .

FRAIS FINANCIERS :

17 18

2022 2023

DÉPENSES

800-Intérêts emprunt n°1

800-Intérêts découvert -

801-Intérêts sur ligne de trésorerie -

801-Intérêts sur ligne de trésorerie 2 - -

801-Pool de trésorerie

802-Commission sur emprunt -

D80-Frais financiers

BILAN MIS A JOUR

AU 31/12/2022

DERNIER BILAN APPROUVE

AU 31/12/2021

CUMULÉ AU

31/12/2022 DELTA

Les frais financiers 22 à 26 174 Le déficit de trésorerie a généré 17 598 Il est provisionné des frais financiers importants en 2023 car la trésorerie ance de la concession au 31 décembre 2023, il est impossible de mettre en place un nouvel emprunt financier.

RECETTES

CESSIONS :

17 18

2022 2023

RECETTES

Cessions - - -

Cession d'ouvrages publics - -

Valeur du stock des terrains viabilisés - -

R10-Cessions - -

BILAN MIS A JOUR

AU 31/12/2022

DERNIER BILAN APPROUVE

AU 31/12/2021

CUMULÉ AU

31/12/2022 DELTA

Au 31 décembre 2022, 89 949 m² ont été vendus (Cf. carte ci-dessous parcelles en gris) :Penes

phose

de travaux

21/30

Quelques réalisations :

Projet CAPSTONEProjet AXEL LOCATION

Projet S2M SOCOTEC Projet ChronopostTILL

e Le projet était très avancé et validé par l'architecte conseil et

prévu à l'issue de la concession la vente du stock de terrains non c

d'équilibre du bilan financier de l'opération. Ce chiffre sera donc ajusté au moment des opérations de clôture de

qu'aujourd'hui, le prix est évalué à environ € HT.

22/30

Projet Inéo Projet ambulances

Les cessions prévues dans le bilan prévisionnel de l année précédentes qui n ont pas été réalisées sont celles liées aux implantations de LH Biogaz et de Fauveder. L unité de méthanisation qui a fait polémique a pris du retard à cause des recours juridiques subi à la suite de l obtention du permis de construire. Et l entreprise Fauveder a suspendu pendant longtemps l étude de son implantation car l entreprise a été rachetée par le groupe Léon Vincent et sa gouvernance s en est trouvée perturbée.

D autres prospects identifiés auraient pu se concrétiser :

SIE (1,5 ha de foncier, usine de 6 000 m²).

les élus, mais les actionnaires du groupe ont finalement privilégié sur le site Dresser en entrée de ville MARLEV (1,4 ha, 5 . L entreprise a mis en suspend son implantation sur la ZAC du Mesnil à la suite d un premier chantier, boulevard Jules Durand au Havre, dont les coûts de travaux ont explosé et pour lequel les démarches administratives ont été lourdes.

LECLERC DRIVE (8 000 m² de foncier, entrepôt de 3 000 m²). Le projet a été abandonné malgré un état d avancement confirmé.

D autres projets de constructions ont été ajournés en raison de l envolée des coûts de construction et des taux d emprunt bancaire :

HAVRE ECHAFAUDAGE

BATI NATUREL BOIS

ESTUAIRE ELECTRICITE

DELAMARE FERMETURES

VR MACONNERIE

OCEANE BATIMENT

DELAUNAY

PH SERVICES

SPM

Il est prévu en 2023 la cession au concédant des ouvrages publics que représentent les équipements primaires mis à la charge de la concession pour un montant de 59 150

Il est également édés (30 Ha) à hauteur du prix

la concession. On peut noter 5 776 957SHEMA s'attachera

projets d’'implantations

. e d’un site de 2,5 ha pour réaliser un centre

de distribution de colis de 6 300 m2, avec possibilité d'extension

° __ Souhait d’un

° Réception le 14 juin 2022 d’un courrier de demande de réservation de parcelles sur la phase 2 du Mesnil.

° La Poste a lancé un appel d'offre promoteur

sélectionnés pour la suite avec un rendu avant l'été.

. jusqu’à fin Avril 2024

° d'Octobre 2024

23/30

En 2023, au regard des prospects identifiés, la à poursuivre et accompagner des études des suivants pour des cessions à venir :

la société COLIPOSTE

Points clés

La filiale immobilière de La Poste, POSTIMMO, est en recherch

site pas trop éloigné du centre-ville

Planning

Contact du 21 décembre 2021

Visite de la ZAC du Mesnil le 5 mai 2022 avec la direction de La Poste, Poste-Immo et LHSD

Validation de la CU pour une implantation sur la seconde phase (Lots G)

/investisseur et a reçu plus de 20 réponses. 8 lauréats ont été

Dépôt PC : début Décembre 2023

Instruction PC

Purge des recours : fin Juillet 2024

Travaux à partir (9 mois yc MADA) MADA : Mai-Juin à confirmer

Livraison : fin Juin 20258,3 M€ d'investissement et 45 e

Réunion de présentation du projet le 28 février 2022 avec l’entreprise LEON VINCENT

24/30

la société FAUVEDER

Points clés

Projet de petite logistique sur 8 à 9 000 m e foncier Un second projet de transporteur pour 2 ha de foncier avec majoritairement du terreplein pour stocker des poids lourds et conteneurs est existant mais ne sera pas traité sur Le Mesnil mplois

Planning

Accord du groupe FAUVEDER le 1er octobre 2021 pour réalisation du projet sur Le Mesnil

Nouveau projet présenté début juillet 2022 qui devrait être celui définitif

Plus aucune nouvelle dep

Janvier 2023, FAUVEDER relance son projetMONTIVILLIERS

Actuellement située à Gonfreville l’Orcher

L'entreprise souhaite se développer s

Envoi présentation de la ZAC au chef d'entreprise et documents d'urbanisme en novembre 2022

Foncier proposé et validé par le chef d'entreprise

25/30

la société FOSELEV

Points clés

ur 1 ha de foncier environ

Projet de construction de 2 500 m² de locaux

Projet Arthur Loyd

50 emplois

Planning

Un RDV avec Mr le Maire de St Martin du Manoir est à programmé une fois le projet caléMONTIVILLIERS

Besoin d’un terrain d'environ 3 à 4 000 m? pour construire un bâtiment d’environ 550 m? extensible, dont

A fait réaliser un chiffrage par l'architecte HEL à environ 750 K€ et attend un retour de

Projet architectural pauvre, la SHEMA a contacté l'architecte pour faire évoluer le projet

ché et de |” s de travaux et

2023 à 50 € HT/m!°.

26/30

la société OMB Tourisme

Points clés

Entreprise sous locataire de Renault Truck sur le Bd Jules Durand

Possède 7 autocars de tourisme et travaille principalement avec la clientèle croisièriste Vient de décrocher un contrat de 3 ans avec BLABLABUS (Groupe SNCF)

12 emplois actuellement (+ 5 en 1 an)

150 m² de bureaux

Planning

Renco février 2022 avec la CU Proposition faite sur tout ou partie de A3

A validé notre proposition par un courrier reçu le 18 août dernier

sa banque

Au regard, des prix de marché et de l augmentation des coûts de travaux et des taux d emprunt, le prix des terrains est fixé à partir de 2| 461 250 € 250 000 € : 107 454 € 357 454 € 103 796 €

889 000 € 889 000 € 889 000 € €

1 350 250 € 1 139 000 € 107 454 € 1 246 454 € 103 796 €

contrat d'agglomération convenu entre la

n'ont pas été engagés hormis

SHEMA de solliciter auprès de la CU l'intégration de la ZAC dans le nouveau contrat de territoire en cours de

119 235 € € 72 935 € € 72 935€ 16 300 €

119 235 € € 72 935 € € 72 935 € 16 300 €

n’est identifiée pour 2022 et 2023.

>

37 111€ 37 111€ 37 111€ € 37 111€ € 37 111€ € 37 111€ €

où la trésorerie de l'opération

27/30

SUBVENTIONS :

17 18

2022 2023

RECETTES

202-RÉGION -

203-DÉPARTEMENT -

R20-Subventions - -

BILAN MIS A JOUR

AU 31/12/2022

DERNIER BILAN APPROUVE

AU 31/12/2021

CUMULÉ AU

31/12/2022 DELTA

Dans le cadre de la seconde phase de viabilisation conformément au

CU et la Région, une convention entre la Région et la SHEMA a été signée le 7 février 2020. Cette convention prend en compte les dépenses relatives à la phase 2 constatées entre le 02/04/2019 et le 17/10/2024. La SHEMA ticipation aux travaux de

viabilisation de la phase 2.

Pour ne pas perdre cette subvention, et dans la mesure où les travaux de la phase 2 les fouilles archéologiques, la SHEMA a contacté la Région pour solliciter une prorogation mais celle-ci est jugée trop importante au regard du décalage dans le temps des travaux. Les services de la Région ont donc conseillé à la

négociation. Les documents ont donc été mis au point en ce sens de façon concertée par la SHEMA et la CU. Le montant alloué par la Région pour la phase 2 dépendra donc des arbitrages dans le cadre de ce nouveau contrat de territoire.

PRODUITS DE GESTION :

17 18

2022 2023

RECETTES

402-Produits divers (remboursement entrées charretières) - - -

R40-Produits de gestion - - -

BILAN MIS A JOUR

AU 31/12/2022

DERNIER BILAN APPROUVE

AU 31/12/2021

CUMULÉ AU

31/12/2022 DELTA

La SHEMA propose aux preneurs de réaliser, à leurs frais, leurs entrées charretières via un marché à bon de commande. Ces travaux (en option) donnent donc lieu à des remboursements. Aucune demande dans ce sens

PRODUITS FINANCIERS :

17 18

2022 2023

RECETTES

509-Produits financiers -

R50-Produits financiers - - -

BILAN MIS A JOUR

AU 31/12/2022

DERNIER BILAN APPROUVE

AU 31/12/2021

CUMULÉ AU

31/12/2022 DELTA

On ne constate pas en 2022 des produits financiers dans la mesure était déficitaire.

2.3.3. Participation de la CU Le Havre Seine Métropole

Le montant de la participation du concédant reste fixé à 5 100 000 . Elle a été perçue dans sa totalité.s’élè 000 €, remboursée en totalité à l’issue de

000 €

de désigner l’entreprise titulaire du marché.

Il vous est demandé d’approuver

e le rapport d'activité de la concession et la gestion de c

définitif en attente de l’ensemble des constructions)

e 150 €EHT

e uilibre de la concession

€ HT

28/30

3. MOYENS DE FINANCEMENT

Le montant total de consentie par la Collectivité ve à 3 040 la concession fixée en 2023.

Par ailleurs, un emprunt de 4 100 à un taux fixe de 2,51 % sur 8 ans a été contracté en 2015 par la SHEMA et garanti par la Métropole à hauteur de 80%. Il a été soldé au 31/12/2022.

4. PERSPECTIVES 2023

En 2023 remettre les ouvrages publics de la première tranche viabilisée au concédant, à poursuivre la commercialisation de la ZAC et à réaliser tous les travaux de finition de la phase 1 hormis la bande de roulement qui serait dégradée par les futures branchements dont la localisation dépend de la commercialisation. Le ue

5. DECISIONS DU CONCEDANT

:

ette opération par le concessionnaire

le bilan des dépenses et des recettes constatées au 31 décembre 2022.

le bilan prévisionnel des dépenses et des recettes à hauteur de 15 875 388 le lancement dès 2023 des travaux de finition de la Phase 1 de la ZAC (hors tapis

le rachat des équipements primaires pour un montant de 59

le rachat des terrains non cédés au 31/12/2023 fixé à ce jour à 5 776 957 par le concédant ou tout concessionnaire se substituant à luiD 2 933 409 € €

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29/30

6. BILAN PREVISIONNEL REVISE AU 31-12-2022

DÉPENSES

100-Acquisitions -

101-Frais divers -

102-Indemnités -

D10-Acquisitions -

202-Études géotechniques Amgt -

204-Études générales -

205-Levés topographiques

209-Autres études

D20-Études -

300-MOE Amgt (y c OPC) -

301-CT Amgt -

302-SPS Amgt -

303-Conseil juridique -

304-Géomètre (DA)

307-Prestations de services (architecte conseil.....)

309-Autres honoraires -

D30-Honoraires -

401-Concessionnaires/Branchements -

401-Equipements primaires et ouvrages publics -

402-VRD -

404-Espaces verts

409-Autres travaux

409-Autres travaux - provision pour entrées de lots -

409-Autres travaux - aléas

409-Autres travaux - fouilles archéologiques -

D40-Travaux -

500-Frais AO

501-Reprographie -

509-Autres frais -

D50-Frais divers -

550-Frais de commercialisation -

551-Frais de communication -

D55-Com m ercialisation -

602-Impôts fonciers -

603-Autres impôts et taxes -

604-Charges et frais non répercutables -

608-Contentieux -

D60-Charges de gestion -

700-Rémunération société -

702-Rémunération sur clôture d'opération -

D70-Rém unération société -

800-Intérêts emprunt n°1

800-Intérêts découvert -

801-Intérêts sur ligne de trésorerie -

801-Intérêts sur ligne de trésorerie 2 -

801-Pool de trésorerie

802-Commission sur emprunt -

D80-Frais financiers

TOTAL DÉPENSES -

RECETTES

Cessions -

Cession d'ouvrages publics -

Valeur du stock des terrains viabilisés -

R10-Cessions -

202-RÉGION -

203-DÉPARTEMENT -

R20-Subventions -

300-Concédant -

R30-Participations -

402-Produits divers (remboursement entrées charretières) -

R40-Produits de gestion -

509-Produits financiers -

R50-Produits financiers -

TOTAL RECETTES -

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