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Arrêté - 039 ASST 24 MP SARP arrete
Arrêté - 042 MP 24 contart BEJARD tribunal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 042 MP 24 contart BEJARD tribunal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
N°042
MP_24
_
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'ANCIEN
TRIBUNAL
DE
RUFFEC
AVEC
BRUNO
BEJARD
ARCHITECTE
DPLG
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la
délibération
n°2020
10 06 09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
la
proposition
de
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
tribunal,
présentée
par
Bruno
Béjard,
Architecte
DPLG,
Considérant
la
résiliation
à
la
date
du
10
mai
2024
du
contrat
initial
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
tribunal
;
Considérant
que
les
travaux
de
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
coworking
ne
sont
pas
terminés
;
Considérant
en
conséquence
qu’il
y a
lieu
de
missionner
un
nouveau
maître
d'œuvre
pour
assurer
la
poursuite
du
chantier;
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les termes
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
tribunal
avec
Bruno
Béjard,
Architecte
DPLG,
tel
qu’annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Précise
que
la dépense
sera
imputée
sur
le
budget
de
l'exercice
concerné.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et
au
Comptable
Public.
Fait
à
Ruffec,
le 17
juin
2024
Le
Maire,
_.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240620-042_MP_24-CC Date de télétransmission : 20/06/2024 Date de réception préfecture : 20/06/2024 Bruno
Béjard
Architecte
dplg
CONTRAT
D'ARCHITECTE
4
- Parties
contractantes
Le
maître
d'ouvrage
MAIRIE
DE
RUFFEC
Représentée
par
MR
LE
MAIRE
dûment
habilité(e)
N°
SIRET
211
602
925
00011
En
qualité
de
Adresse
PLACE
D’ARMES
16700
RUFFEC
Téléphone
05
45
31
05
75
L'architecte M.
Bruno
Béjard
Architecte
dplg
contractant
en
son
nom
personnel
Inscrit
au
tableau
régional
de
l'Ordre
des
Architectes
de
Nouvelle-Aquitaine
sous
le
numéro
072023
Adresse
: 81
Rue
des
Simes
—
16340
L'Isle
d'Espagnac
Téléphone
: 05
17
20
57
38
E.mail
: bruno.béjard@club-internet.fr
2 —
Désignation
de
l'opération
Dénomination
de
l'opération
restructuration
de
l’ancien
tribunal
en
espace
Co-Working
Phase
de
DET
des
travaux
restants
16%
+
Phase
AOR
Adresse
20
Rue
de
l'Hôpital
16700
RUFFEC
Nombre
de
niveaux
existants
RDC
Destination
actuelle
BUREAUX
Présentation
de
l'opération
:la
mission
consiste
à
terminer
les
travaux
de
l'opération,
et
de
réaliser
les
opérations
de
réception
de
ces
travaux
uniquement.
NOTA
:La
mairie
devra
définir
Un
point
« 0
» fixant
les
travaux
déjà
réalisés,
en
demandant
une
opération
de
réception
des
travaux
effectués
à
ce
jour,
réalisée
par
le
maître
d'œuvre
précédent
et
signé
par
les
entreprises
et
par
la
mairie,
La
mission
ne
peut
débuter
qu'à
partir
de
ce
point
acté,
consistance
et
reprise
de
travaux,
et
limite
des
prestations
à
effectuer.
À
ce
jour,
il est
défini
verbalement
les
travaux
suivants
:
-fin
des
habillages
bois
-fin
des
habillages
et
finitions
plaques
de
plâtre
-fin
de
pose
des
plinthes
-sol
résine
-fin
des
peintures
MONTANT
HT
118
000
EUROS
HT
BBA
1Bruno
Béjard
architecte
dplg
181
rue
des
Simes
16340
L'Isle
d'Espagnac
|bruno.bejard@club-internet.fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240620-042_MP_24-CC Date de télétransmission : 20/06/2024 Date de réception préfecture : 20/06/2024 Le
présent
contrat
ne
concerne
en
aucun
cas
les
travaux
réalisés.
Ni
sur
un
plan
technique,
ni
sur
un
plan
administratif,
Le
présent
contrat
de
prend
aucune
responsabilité
sur
les
travaux
réalisés.
Les
travaux
pris
en
charge
par
l'assurance
MAF
du
présent
contrat
sont
ceux
énumérés
ci-dessus.
Tous
problèmes
survenant
en
dehors
des
travaux
du
présent
contrat
ne
seront
imputables
à
Bruno
Béjard
architecte. 3 —
Rémunération
Forfait
et
Pourcentage
Les
honoraires
HT
de
l'architecte
sont
fixés
au
forfait,
pour
un
montant
de
3795
€
HT
Au
moment
de
la signature
du
contrat
le
montant
provisoire
des
honoraires
de
l'architecte
en
ce
qui
concerne
les
éléments
de
mission
sont
calculés
à
partir
de
l'enveloppe
financière
affectée
au
travaux :
118
000
HT
4 —
Mission
de
l’Architecte
Par
le
présent
contrat,
l'architecte
est
chargé
par
le
maître
d'ouvrage
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
comprenant
les
éléments
précisés
ci-dessus.
Le
présent
contrat
ne
concerne
en
aucun
cas
les
travaux
réalisés.
Ni
sur
un
plan
technique,
ni
sur
un
plan
administratif,
Le
présent
contrat
de
prend
aucune
responsabilité
sur
les
travaux
réalisés
en
dehors
de
ceux
énumérés
ci-dessus.
Les
travaux
pris
en
charge
par
l'assurance
MAF
du
présent
contrat
sont
ceux
énumérés
ci-dessus.
Tous
problèmes
survenant
en
dehors
des
travaux
du
présent
contrat
ne
seront
imputables
à
Bruno
Béjard
architecte.
La
mission
sera
la fin
du
DET
(16%)
et AOR
de
ces
travaux. 5 - Taxe
sur
la valeur
ajoutée
En
plus
des
honoraires,
le
maître
d'ouvrage
verse
à
l'architecte
la TVA
aux
taux
en
vigueur.
6 —- Modalités
de
règlement
Les
honoraires
sont
payables
au
fur et à mesure
de
l'avancement
de
la mission,
Avec
des
acomptes
au
début
de
chaque
mission.
Par
exception,
les
honoraires
relatifs
à
la
phase
direction
de
l'exécution
des
marchés
de
travaux
sont
réglés
par
acompte
mensuel
répartis
sur
la durée
du
chantier.
Les
honoraires
complémentaires
fixés
par
avenant
sont
payés
au
fur
et à
mesure
de
l'avancement
des
prestations
concernées.
BBA
| Bruno
Béjard
architecte
dplg
| 81
rue
des
Simes
16340
L'Isle
d'Espagnac
| bruno.bejard@ciub-internet.fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240620-042_MP_24-CC Date de télétransmission : 20/06/2024 Date de réception préfecture : 20/06/2024 {1 — Autres
dépenses
L'attention
du
maître
d'ouvrage
est
attirée
sur
le
fait
que,
outre
le
coût
des
travaux,
les
honoraires
et
les
frais
directs,
d'autres
dépenses
seront
nécessaires
à
la
réalisation
de
son
opération
telles
que
notamment
:
Q
Etudes
de
sol
EU
Géomètre
Q
Constat
d'huissier
QI
Expertises
O
Bureaux
d'études
indépendants
Q
Diagnostics
(plomb,
amiante,
etc)
Q
Coordonnateur
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
C1
Ordonnancement,
pilotage,
coordination
Q
Contrôleur
technique
Q
Taxes
liées
au
permis
de
construire
Q
Autres
taxes
Q
Branchements
divers
(EDF,
GDF,
E.U,
E.V)
Q
Assurances
obligatoires
ou
facultatives
Q
Autres
Il'appartient
au
maître
d'ouvrage
de
faire
estimer
ces
différents
postes
et
de
s'assurer
de
leur
financement, Fait
à
L'Isle
d'Espagnac
Le.
17
JUIN
2024
L'architecte
(lu
et
approuvé
;cachet
et
signature)
Le
RATE
d'ouvrage
(lu
et
approuvé
et
signature)
Plauk
fr
BASTER
BÉJARD Architecte DPLG
81 rue des Si imes -
16349 Lisle d Espagpr
BBA
1Bruno
Béjard
architecte
dplg
|81
rue
des
Simes
16340
L'Isle
d'Espagnac
|bruno.bejard@club-internet.fr
|
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240620-042_MP_24-CC Date de télétransmission : 20/06/2024 Date de réception préfecture : 20/06/2024