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Arrêté - 039 ASST 24 MP SARP arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 039 ASST 24 MP SARP arrete)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
N°
039_ASST_24
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
MARCHE
DE
PRE
RECEPTION
DE
TRAVAUX
POUR
LA
MISE
EN
CONFORMITE
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
- TRAVAUX
DE
CREATION,
D'EXTENSION,
DE
REHABILITATION
OÙ
DE
RENOUVELLEMENT
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
ET
DES
EAUX
PLUVIALES
(TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
: SECTEUR
TALUJEAU,
SECTEUR
LECLERC
ET
CREATION
D’UNE
FILIERE
TEMPS
DE
PLUIE)
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la
délibération
n°2020
10
06 09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
et
notamment
son
article
1°,
4°,
Vu
la
délibération
n°2023
05 04
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
22
mai
2023
relative
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
et
de
travaux
pour
la
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
de
la
commune
de
Ruffec,
Vu
le
marché
de
pré
réception
des
travaux
d'assainissement
portant
sur
la
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
de
la
commune
de
Ruffec
avec
travaux
de
création,
d'extension,
de
réhabilitation
ou
de
renouvellement
du
système
d’assainissement
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales,
Vu
le
BP
2024
de
l'assainissement,
ARRETE
ARTICLE
1:
Approuve
la
notification
du
marché
de
pré
réception
relatif
aux
travaux
de
création,
d'extension,
de
réhabilitation
ou
de
renouvellement
du
système
d'assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
à
la société
SARP
SUD
OUEST
- ZA
DE
MOULINVEAU -— 6
Rue
de
la
Pierre
creuse
- 17400
ST
JEAN
D’ANGELY
pour
un
montant
de
58
022,00
€
HT.
ARTICLE
2
: Approuve
la
signature
du
marché,
pour
le
règlement
de
celui-ci,
ainsi
que
toutes
les
pièces
à
intervenir. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
le Sous-Préfet
et
au
comptable
public.
Fait
à
Ruffec,
le
29
mai
2024
Le
Maire,
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Thierry
BASTI
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N
11
ANNE PT
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TOC
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Cha
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-039_ASST_24-CC Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024