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Arrêté - 2023475 travaux 24.10 20.11.2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023475 travaux 24.10 20.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
MAIRIE
SE Arrêté temporaire n° 2023-475
HONFLEUR Portant réglementation de la circulation
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 19/10/2023 émise par la société ASUR demeurant Rue de l'Hippodrome 14130 PONT
L'EVEQUE représentée par Monsieur Jacques ROQUIGNY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de diagnostic sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/10/2023
au 20/11/2023, selon le planning suivant,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/10/2023 et jusqu'au 20/11/2023, la circulation est alternée manuellement la journée,
- Boulevard Charles V : du 24/10/2023 au 27/10/2023,
- Rue Eugène Boudin, rue Charrières du Puit, rampe du Mont Joly : du 30/10/2023 au 31/10/2023,
- Rue de la Bavole : du 02/11/2023 au 03/11/2023,
- Rue Montpensier, place de la Porte de Rouen : du 06/11/2023 au 08/11/2023,
- Quai Lepaulmier, rue des Vases, rue Vannier : du 08/11/2023 au 10/11/2023
- Place Hamelin : du 13/11/2023 au 14/11/2023,
- Quai Sainte Catherine : du 14/11/2023 au 20/11/2023.
Article 2
A compter du 13/11/2023 et jusqu'au 14/11/2023, la circulation des véhicules est interdite la journée,
- Rue de l'Homme de Bois.
Article 3
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la société ASUR.
Article 5
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& = : - e-mail : mairi ille- 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89,18 Rs mail : mairie@ville-honfleur.fr it Honfleur le 20 Octobre 2023 — — _ =
Pour le Maire,
DIFFUSION:
e Société ASUR
e_ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours. fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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