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Procès Verbal - Arrete n° 025 pv Orange Dtag Martinique Pose de cabe enterre Imp des Cerises Anse Gouraud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 025 pv Orange Dtag Martinique Pose de cabe enterre Imp des Cerises Anse Gouraud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
COLLECTIVITE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
025
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L 2213-1
à L2213-6
et L2212-
1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
reçue
via
mail
le
24
janvier
2023
par
la
Direction
Réseaux,
Environnement
&
Développement
Durable
de
la Ville
de
Schoelcher,
et formulée
par
La
Société
ORANGE
DTAG
MARTINIQUE,
représentée
par
M.
Yann
MIROUH,
Vu
le plan
de
localisation
de
la zone
de
travaux
et le dossier joint
au
mail
transmis,
ARRETE:
ARTICLE
1:
La
Société
ORANGE
DTAG
MARTINIQUE
représentée
par
M.
Yann
MIROUH,
ayant
son
siège
Quartier
Mangot
Vulcin,
BP
604,
97261
LE
LAMENTIN
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
:
e
Impasse
des
Cerises,
Anse
Gouraud,
97233
SCHOELCHER
Cette
opération
consistera
à Popération
suivante
:
e
Pose
de
câble
enterré,
pour
le
compte
de
la
SCI
FLORIDA
II.
Le
métrage
de
câble
est
de
10M.
ARTICLE 2 :
Les
travaux
devront
être
entrepris
le jeudi
02
février
2023
et
être
achevés
le
vendredi
03
février
2023,
dans
un
délai
de
deux
(02)
jours,
après
le démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00.
Durant
ces
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
et
le
stationnement
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE 3
:
Le permissionnaire
se mettra
en rapport
avec
les concessionnaires
de réseaux
publics
de
manière
à s'assurer
de
la présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
I
sera seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
À :
Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à
toutes
heures.
ARTICEE 5 :
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de nuit,
et sera responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté. (Suite
de
l’arrêté
n°025)
ARTICLE
6 :
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et
matériaux.
Le permissionnaire
sera
responsable
de
la tenue
des
travaux,
après
l'achèvement.
Toutes
dégradations
ou déformations
de la chaussée
et de ses abords
éventuellement,
imputables
à ces travaux
et intervenant
dans
l'année
de garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera tenu
d'effectuer
les réparations
dans
les 48
heures
à compter
de
la réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce délai,
les
services
municipaux
auront
Le droit
de
faire procéder
à l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le compte
et
aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
ARTICLE
7:
La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et des
règlements
en vigueur.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le Maire
de
Schoelcher,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Schoelcher,
Monsieur
la Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques.
La
Société
ORANGE
DTAG
MARTINIQUE,
représentée
par
M.
Yann
MIROUH.
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
Le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au registre
des
actes
de
la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur
sera
adressée.
Schoelcher le,
9
|
JAN
2073
ée/à
l'Urbanisme