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Arrêté - Arrete n° 198 Reg Temp de la Cir et du Stat Real de bracmt EU 6 Imp des Cerises A. Gouraud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 198 Reg Temp de la Cir et du Stat Real de bracmt EU 6 Imp des Cerises A. Gouraud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
A5
x
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
REALISATION
D'UN
BRANCHEMENT
EAUX
USEES
AU
6 IMPASSE
DES
CERISES
QUARTIER
ANSE
GOURAUD
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
+
Le
Maire;
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L2212-1
et suivants
;
e
Vu
le Code
de
la Route
;
e
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977
;
e
Vu
la
demande
d’arrêté
de
circulation
formulée
par
l’entreprise
THORAILLE
CONSTRUCTION
en date
du
21
mars
2022
et reçue
par
mail
le
19 juillet
2022
;
+
Vu
la permission
de
voirie
n°192
en
date
du
19 juillet
2022 ;
e
Considérant
la nécessité
de réglementer
la circulation
et le stationnement
pendant
la réalisation
d’un
branchement
pour
eaux
usées
au
6
impasse
des
Cerises
au
quartier
Anse
Gouraud
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Schæœlcher
;
+
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
il y a lieu
de protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les
usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
L'entreprise
THORAILLE
CONSTRUCTION
Ayant
son
siège
au
12
Arts
et Métiers
Lotissement
Dillon
Stade
97200
Fort-de-France
e
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
branchement
pour
eaux
usées
au 6 impasse
des
Cerises
au quartier Anse
Gouraud
sur le territoire
de
la Ville
de
Schælcher
;
Artiele
2 :
-
Les
travaux
devront
être
entrepris
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
et
être
achevés
le lundi
25 juillet
2022.
-__
Les
horaires
sont
les
suivants
: 8h00
à
16h00. (Suite
Arrêté
n°./. 4
ee)
Durant
les
travaux,
la
cireulation
et
le
stationnement
sur
le
réseau
routier
communal
pourraient
être perturbés. Des
restrictions
de
circulations
pourront
être
mises
en
place
pendant
les
différentes
phases
d'exécution
des
chantiers.
Les
usagers
de
la route
devront
circuler
en
respectant
les
prescriptions
et
la
signalisation
mise
en place. Les
travaux
pourront
être
réalisés
de jour
ou
de nuit.
Article
3 :
-
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate
dans
le
périmètre
du
chantier,
la
gestion
de
la circulation
pendant
le
déroulement
des
travaux
(de
jour
comme
de
nuit).
Il sera
responsable
de
la dépose
de
cette
signalisation
à la fin des
travaux.
Article
4
:
-
À
l’issue
des
travaux,
le permissionnaire
aura
l’obligation
de
remettre
Les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la
Ville
et donnera
lieu
à procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Article
5
:
-
Toute
contravention
où
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le présent
arrêté
est passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Ampliafion
sera adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de
Schælcher,
-
Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police Municipale,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
-
Le contact de l’entreprise
THORAILLE
CONSTRUCTION,
monsieur
JULLIARD
Jean-Jacques
Fait
à Schælcher
le,
2
JU
ue