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Arrêté - 1692688151 Arrete 2023 041 organisation fete de la musique
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - 1692688151 Arrete 2023 041 organisation fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE LE DONJON
Extrait du registre des arrêtés du Maire
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Place de la République
ORGANISATION FETE DE LA MUSIQUE
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L2212-1 à
L 2212-5 et L2213-1 à L2213-4,
VU l'organisation par la municipalité concernant la fête de la musique qui aura lieu mercredi 21 juin 2023 "Place de la République".
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de l'organisation de la fête il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Pour l'organisation de la fête de la musique qui se déroulera le mercredi 21 juin 2023, La circulation et le stationnement seront réglementés ‘Place de la République"
Ÿ Le stationnement sera interdit (plan ci-joint) :
du mardi 20 juin 19h00 au jeudi 29 juin 10h00 (une partie)
suivant les besoins de l’organisation et de la manifestation
Ÿ La circulation sera réglementée voire interdite
Article 2 : La signalisation sera matérialisée par des barrières et mise en place par la Commune,
Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LE DONJON,
Fait à Le Donjon, le 12 juin 2023
Guy LABBE, Maire
2023/041 Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Le plan visualisé sur cet extrait ost géré ACIER. par le centre des Impôts foncler suivant : Vichy
Comniüns: EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 8, rue du Blef BP 92 03307
LE DONJON 1 ss... 03307 CUSSET CEDEX tél. 04 70 30 85 09 -fax
cdif.vichy@dgfp.finances.gouv.fr
Section : AL
Feuille : 000 AL 01
Échelle d'origine : 1/1000 à Cet extrait de plan vor t délivré par :
Échelle d'édition : 1/650 et
extrait de plan vous esl Pi
Date d'édition : 18/05/2017
(fuseau horaire de Paris) cadasire.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC46
©2016 Ministère de l'Économie et des
Finances
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