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Arrêté - Arrete Fete Patronale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fete Patronale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE LE DONJON
Extrait du registre des arrêtés du Maire
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENT ATION DU STATIONNEMENT Place de la République / Place Jean-Marie Mercier / Rue du 8 mai Organisation Fête Patronale
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 à L2212-5 et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 à R 417-12,
VU l’organisation de la fête patronale du 21 et 22 septembre 2024, Place de la République / Rue de 8 mai / Place Jean Marie Mercier
CONSIDERANT que pour assurer le bon déroulement de la manifestation citée ci-dessus, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement de tous véhicules (sauf stands et manèges) sera interdit :
Ÿ du mardi 17 septembre 2024 / 18 heures au lundi 23 septembre 2024 / 19 heures.
Ÿ Place de la République, Rue du 8 Mai et Place Jean Marie Mercier
Article 2 :
e Il sera interdit aux forains de s’installer (stands et manèges) devant tous les accès des maisons.
e _Les forains devront laisser l’accès libre au pont-bascule et local technique.
e Interdiction de circuler et stationner sur le pont-bascule.
e Laisser l’accès à la Gendarmerie et au Centre de Secours.
Article3: la signalisation sera matérialisée et mise en place par la Commune
Article 4: Le Maire et la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne de lPexécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
& Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LE DONJON
Fait à LE DONJON, le 04 septembre 2024
Guy LABBE, Maire
Pour le Maire
L'Adjoint,
M DurourD
2024/079