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Déliberation - delib cm 15 07 2020
Conseil Municipal - cm 15avril2026 annexes
Déliberation - delib 10 10 24
Déliberation - delib cm 16 02 2023 valideespref
Déliberation - deliberations cm 07 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 07 04 2022)
Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Vo”
lennes
jun Seine
Récapitulatif
des
subventions
demandées
à
la
DSIL
Axe
1: Le
développement
écologique
des
territoires,
la qualité
de
vie,
la rénovation
énergétique
et le développement
des
énergies
renouvelables
Lieu.
.
Nature
des
travaux
Cout
HT
Montant
TVA
TTC
Recettes
Taux
Montant
Ecoles
en
ne
Ecoles Maternelle des sables
|Changement de la Chaudière
|
23 500,00 € |
_
3909,40€ |
27 409,40 € |
DSIL
|
30%
|
7050,00€
Complexe
sportif/Terrain
de
basket
MES
É
Terrain
de
basket
Passage
en
led
|
7 772,80
€
|
1 554,56
€
|
9 327,36
€
|
DSIL
|
30%
|
2 331,84
€
Court de Tennis
[Passage
en led
|
15 545,60 € |
3109,12€
|
18654,72€
|
DSIL
|
30%
|
4663,68€
Voirie
|
nes
Chemin
de
la
Cote
Passage
en
led
avec
ajout
d'un
point
lumineux
5
716,40
€
1
143,28
€
6
859,68
€
DSIL
30%
1 714,92
€
Biens
communaux
.
|
Salle
Fordan
Passage
en
led
1 429,36
€
285,87
€
1
715,23
€
DSIL
30%
428,81
€
Logements
communaux
Menuiserie
extérieur,
portes,
volets
20
671,00
€
1
136,91
€
21
807,91
€
DSIL
30%
6 201,30
€
Logement des grottes _______JIscletonextérieuresisolstiondescombles
|
_
5aasnge|
3339e)
Sgsuel
Dsl | 30% |ismsie
Sous total
7
129116,85€
14532,46€
143649,31€
38 735,06 €
Axe
2:
La
mise
aux
normes
et
la sécurisation
des
équipements
publics
Ecole
de
Musique
Salle
Azimut
Accès
PMR,
mise
au
normes
secours
3
149,50
€
629,90
€
3
779,40
€
DSIL
30%
944,85
€
Complexe
Vestiaire/Sanitaire
pose
de
diffuseurs
visuels
2287,73€
457,55
€
2 745,28
€
DSIL
30%
.
686,32
€
Mise
aux
norme
avec
l'installation
d'une
alarme
Mairie
incendie
et changement
du porte de sortie de
11 536,90 €
2 307,38 €
13 844,28€ |
DSIL
30%
3 461,07 €
secours
16
974,13
€
3
394,83
€
Montant
Global
de
travaux
164
018,27
€
Montant
subvention
demandé
DSIL
43
827,29
€
Montant
autofinancer
120
190,98
€
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-028-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Lo Lo
Leo
Leo
Ze
Zn
ls lo
Lo
Lo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/010
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mille
vingt
deux
1°" avril
2022
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE :
séance
publique
sous
la présidence
de Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
1°"
avril
2022
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
|DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
EN
EXERCICE
: 29
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
PRESENTS
: 28
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
VOTANTS
: 29
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
:
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir
:
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
UKRAINIENNE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
VU
l'article
L1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'urgence
de
la situation,
CONSIDERANT
que,
face
à la situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
semaines
l'Ukraine,
la commune
souhaite
participer
à
la solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
ukrainienne.
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
mettre
à
disposition
le
logement.
vacant
de
l’ancien
Presbytère
sis
30
place
de
la
Libération,
afin
d’héberger
des
familles
de
réfugiés
en
mettant
en
place
tous
les
partenariats
nécessaires
(CCAS
notamment)
DECIDE
de
collecter
du
matériel
en
mettant
en
place
tous
les
partenariats
nécessaires
(CCAS,
Préfecture,
AMF
notamment). AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme.
ean-Pierre
LAIGNE
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-010-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
ID
RD
PI
I PI
PI
PI
I
Pod
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/011
DATE
DE
CONVOCATION :
1°"
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE
:
1°"
avril
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 28
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
|.
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
COMPTE
DE
GESTION
2021
—
BUDGET
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Compte
de
Gestion
2021
de
la Trésorerie,
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
2021
établi
par
le
Receveur
Municipal
sont
identiques
à
ceux
du
Compte
Administratif
2021,
CONSIDERANT
les
résultats
budgétaires
de
l’exercice
2021
comme
il suit
:
Section
Section
de
Total
des
sections
d'investissement
fonctionnement
Recettes
|
Prévisions
budgétaires
3
763
886.83€
6
804
382.92€
10
568
269.75€
Recettes
réalisées
1
140
756.65€
6
597
802.01€
7
738
588.66€
Dépenses Prévisions
budgétaires
2
962
479.55€
:
6
804
392.92€
9
766
862.47€
Dépenses
réalisées
2
233
014,16€
6
543
121.67€
8
776
135.83€
Résultat
de
l’exercice
-1
092
257.51€
54
680.34€
_ _
-1037577.17€
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-011-01-DE Date de réception préfecture : 14/04/2022 CONSIDERANT
le
résultat
de
clôture
comme
il suit :
Résultat
de
clôture
à
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
précédent
l'investissement
l'exercice
clôture
2021
2020
2021
Investissement
193621487€
|
-----
-1 092
257.51€
844
018.56€
Fonctionnement
337
98437€.
|
+
+
54
680.34€
393
792.88€
2274199.24€
|
----
-1037
577.17€
1
237
811.44€
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré
à
24
voix
«
pour
»,
3
voix
«
contre
»
: Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE
et
Laurent
MAGLIA
et
2
abstentions
: Christine
ASHWORTH
et
Jean-Luc
BIANCHI,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
2021.
Pour
extrait
conforme.
*
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
Jean-Pierre
LAIGNEAU
\
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-011-01-DE Date de réception préfecture : 14/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
La ln
Zn
ls
Lo
15
1e
ls
Lo
10
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/012
DATE
DE
CONVOCATION :
1°"
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
1°"
avril
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 28
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
|
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir
:
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
-
BUDGET
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Compte
Administratif
2021
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
Compte
Administratif
2021
de
la
commune
sont
identiques
àceux
du
Compte
de
Gestion
2021
établis
par
le
Receveur
Municipal.
CONSIDERANT
les résultats
budgétaires
de
l’exercice
2021
comme
il suit :
Section
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
d'investissement
Re
budgétaires
3 763 886.83€
6 804 382.92€
10 568 269.75€
PAIE
1 140 756.65€
6 597 802.01€
7 738 588.66€
Recettes
réalisées
parce
.
2 962 479.55€
6 804 392.92€
9 766 862.47€
EVISIONS
DUOBELAITES
2 233 014,16€
6 543
121.67€
8 776 135.83€
Dépenses
réalisées
Résultat
de
l’exercice
-1
092
257.51€
54
680.34€
-1037577.17€
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-012-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 CONSIDERANT
le
résultat
de
clôture
comme
il suit :
Résultat
de
clôture
à
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
précédent
l'investissement
l'exercice
clôture
2021
2020
2021
Investissement
1936214.87€
|
-----
-1
092
257.51€
844
018,56€
Fonctionnement
337
984.37€
|
54
680.34€
393
792,88€
2274199.24€
|
--—
-1 037
577.17€
1 237
811,44€
VU
les différentes
annexes
budgétaires,
CONSIDERANT
qu’à
l'issue
de
la présentation
des
résultats,
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
de
réunion
au
moment
du
vote,
Après
en
avoir
délibéré
à 23
voix
«
pour
», 3 voix
« contre
»
: Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE
et
Laurent
MAGLIA
et
2
abstentions
: Christine
ASHWORTH
et
Jean-Luc
BIANCHI,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2021.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE,
Jean-Pierre
LAIGNEAU |
D.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-012-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
La Le
Lo
Lo ls
Lo
Lo
Lo
Le
Loi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DCM
2022/013
DATE
DE
CONVOCATION
:
1°"
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE
:
1°"
avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 28
VOTANTS :
29
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
—-
BUDGET
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
le
Compte
Administratif
de
la
commune
fait
apparaître
les
résultats
de
clôturesuivants
:
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
__.
393
792,88
€
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
normes iarimenslines
844
018,56
€
1237
811,44
€
CONSIDERANT
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement,
il
est
inscrit
à
l’article
budgétaire
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
: 393
792,88
€
CONSIDERANT
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement,
il
est
inscrit
à
l’article
budgétaire
001
«
Résultat
d'investissement
reporté
» : 844
018,56
€
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-013-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 Après
en
avoir
délibéré
à
24
voix
«
pour
»,
3
voix
«
contre
» :
Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE
et
Laurent
MAGLIA
et
2
abstentions
: Christine
ASHWORTH
et
Jean-Luc
BIANCHI,
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2021
du
budget
de
la commune.
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-013-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NII
PI
PI
RD
PI PE
PS
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/014
DATE
DE
CONVOCATION :
1"
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
1°
avril
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 28
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de.Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
.VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE A
donné
pouvoir :
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
COMPTE
DE
GESTION
2021
-
BUDGET
ZONE
D'’ACTIVITES
FAUVEAU
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
Zone
d'Activités
Fauveau,
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
Zone
d'Activités
Fauveau
établi
par
le
Receveur
Municipal
sont
identiques
à ceux
du
Compte
Administratif
2021,
CONSIDERANT
les
résultats
budgétaires
de
l’exercice
2021
comme
il suit
:
Section
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
d'investissement
Fées
s budgétaires
RE
MORE
FT
E
que
S'ONS
QUGE
734 735,71 €
933 551,42 €
1 668 287,13 €
Recettes
réalisées
:
nee
budéstres
1 379 846,10 €
1 389 846,10 €
2 769 692,20 €
TEVISIONS
QUOBE
620 301,42 €
734 735,71 €
1 355 037,13€
Dépenses
réalisées
Résultat
de
l’exercice
114
434,29
€
198
815,71€
313
250,00€
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-014-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 CONSIDERANT
le
résultat
de
clôture
comme
il suit
:
Résultat
de
clôture
à
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
l'exercice
précédent
l'investissement
l'exercice
2021
2020
2021
Investissement
59
621,13€
|
114
434,29
€
174
055,42
€
Fonctionnement
Q24E
|
198
815,70
€
198
815,95
€
59
621,37€
|
——---
313
250,00€
372
871,37
€
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré
à 24
voix
«
pour
», 3 voix
«
contre
»
: Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE
et
Laurent
MAGLIA
et
2
abstentions
: Christine
ASHWORTH
et
Jean-Luc
BIANCHI,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
Zone
d'Activités
Fauveau.
Pour
extrait
conforme.
ean-Pierre
LAIGNEAU
SUR SEINE,
J
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-014-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
ICI
OI
OS
PIS
LD
OS
CD
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/015
DATE
DE
CONVOCATION :
1°"
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE
:
1°"
avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 28
‘Sophie
BASTIDE-LE
DU,
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
7 avril
à
20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir
:
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
—-
BUDGET
ZONE
D'’ACTIVITES
Le
Conseil
Municipal,
FAUVEAU
VU
le Compte
Administratif
2021
du
Budget
Zone
d'Activités
Fauveau,
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Zone
d'Activités
Fauveau
de
la
commune
sont
identiques
à ceux
du
Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
Zone
d'Activités
Fauveau
établis
par
le
Receveur
Municipal.
CONSIDERANT
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2021
comme
il suit
:
Section
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
d'investissement
an
budeétaires
1 379 846,10 €
2 255 721,34 €
3 635 567,44 €
.
8
734
735,71
€
933
551,42
€
1
668
287,13
€
Recettes
réalisées
RE
Dudeétair
1 379 846,10 €
1 389 846,10 €
2 769 692,20 €
EVISIONS
Qucgetaires
620 301,42 €
734 735,71 €
1 355 037,13€
Dépenses
réalisées
Résultat
de
l’exercice
114
434,29
€
198
815,71
€
313
250,00
€
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-015-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 CONSIDERANT
le
résultat
de
clôture
comme
il suit :
Résultat
de
clôture
à
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
l'exercice
précédent
l'investissement
l'exercice
2021
2020
2021
Investissement
59
621,13€
|
114
434,29
€
174
055,42
€
Fonctionnement
0,24€
|
--—--
198
815,70
€
198
815,95
€
_59621,37€
|
313
250,00€
372
871,37
€
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
CONSIDERANT
qu'à
l'issue
de
la présentation
des
résultats,
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
de
réunion
au
moment
du
vote,
Après
en
avoir
délibéré
à 24
voix
«
pour
», 3 voix
« contre
»
: Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE
et
Laurent
MAGLIA
et
2
abstentions
: Christine
ASHWORTH
et
Jean-Luc
BIANCHI,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2021
du
Budget
Zone
d'Activités
Fauveau.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
Le
8
avril
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-015-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Lo de
lo lo
Le
Ze
Lo
Le
15152
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/016
DATE
DE
CONVOCATION :
1°"
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
1°"
avril
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 28
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
—
BUDGET
ZONE
D’ACTIVITES
Le
Conseil
Municipal,
FAUVEAU
CONSIDERANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
Zone
d'Activités
Fauveau
fait
apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants
:
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
..
198
815.95
€.
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
a
—
174
055.42
€
372
871.37
€
CONSIDERANT
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement,
il
est
inscrit
à
l’article
budgétaire
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
» : 198
815.92
€
CONSIDERANT
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement,
il
est
inscrit
à
l’article
budgétaire
001
«
Résultat
d'investissement
reporté
» : 174
055.42
€
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré
à 24 voix
«
pour
», 3 voix
«
contre
»
: Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE
et
Laurent
MAGLIA
et
2 abstentions
: Christine
ASHWORTH
et Jean-Luc
|RTANTHI Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-016-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2021
du
Budget
Zone
d'Activités
Fauveau.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES-SUR-SEINE
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-016-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PI RI
D PI
PI
PSI
PI
D LdC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/017
DATE
DE
CONVOCATION :
1°"
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
1"
avril
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 28
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir
:
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
COMPTE
DE
GESTION
2021
—-
BUDGET
MAISON
MEDICALE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
Maison
Médicale
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
Maison
Médicale
établi
par
le
Receveur
Municipal
sont
identiques
à ceux
du
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Maison
Médicale,
CONSIDERANT
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2021
comme
il suit
:
Section
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
d'investissement
es « budcétaires
3 765 851.18€
42 753.72€
3 808 604.90€
DUCE
1 571 287.62€
0
1 571 287.62€
Recettes
réalisées
es
hudaitatres
3765
851.18€
42 753.72€
3 808 604.90€
NOBE
2 006 967.72€
31 733.91€
2 038 701.63€
Dépenses
réalisées
Résultat de l'exercice
435
680.10€
_31 733.91 €
467
414.01€
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-017-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 CONSIDERANT
le
résultat
de
clôture
comme
il suit
:
Résultat
de
clôture
à
Part
affectée
à
Résultat
de
l’exercice
Résultat
de
l’exercice
précédent
l'investissement
2021
clôture
2021
2020
Investissement
1779
007.50€
|
-----
-435
680.10€
1 343
327.40€
Fonctionnement
-6545.72€
|
-----
-31
733.91€
-38
279.63€
1772461.78€
|
-----
-467
414.01€
1
305
047.77€
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
Maison
Médicale.
Pour
extrait
conforme.
SUR
SEINE
Fait
à VILLEN
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-017-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 COMMUNE
DE VILLENNES
SUR SEINE
IPTC
IE
PI
PS
PI
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/018
DATE
DE
CONVOCATION :
1°" avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
1°"
avril
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 28
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
-
BUDGET
MAISON
MEDICALE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Compte
Administratif
2021
du
Budget
Maison
Médicale,
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Maison
Médicale
de
la
commune
sont
identiques
à ceux
du
Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
Maison
Médicale
établis
par
le
Receveur
Municipal.
Section
Section
de
Total
des
sections
d'investissement
fonctionnement
Re
budgétaires
3 765 851.18€
42 753.72€
3 808 604.90€
8
1571
287.62€
0
1571
287.62€
Recettes
réalisées
Que
budeétaires
3 765 851.18€
42 753.72€
‘3
808 604.90€
;
,
8°
2
006
967.72€
31
733.91€
2
038
701.63€
Dépenses
réalisées
Résultat
de
l’exercice
-435
680.10€
-31
733.91
€
_-467
414.01€
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-018-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 CONSIDERANT
le
résultat
de
clôture
comme
il suit :
Résultat
de
clôture
à
Part
affectée
à
Résultat
de
l’exercice
Résultat
de
l'exercice
précédent |
l'investissement
2021
clôture
2021
2020
|
Investissement
1779
007.50€
|
-----
-435
680.10€
1 343
327.40€
Fonctionnement
-6545.72€
|
-----
-31
733.91€
-38
279.63€
1772461.78€
|
-----
-467
414.01€
1
305
047.77€
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
CONSIDERANT
qu’à
l'issue
de
la
présentation
des
résultats,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
de
réunion
au
moment
du
vote,
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2021
du
Budget
Maison
Médicale.
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
rer Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-018-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PI
PI
PI
RS
D
I
PI
I
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/019
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
1°" avril
2022
Le
7 avril
à 20
heures
15
Lo
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE
:
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
1°"
avril
2022
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
NOMBRE
DE
CONSEILLERS: |
|DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
EN
EXERCICE
: 29
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
PRESENTS
: 28
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
VOTANTS
: 29
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
—
BUDGET
MAISON
MEDICALE
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
Maison
Médicale
fait
apparaître
les
résultatsde
clôture
suivants
:
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- 38
279.63
€
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 343
327.40
€
1 305
047.77
€
CONSIDERANT
le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement,
il
est
inscrit
à
l’article
budgétaire
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
» : -38
279.63
€
CONSIDERANT
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement,
il
est
inscrit
à
l’article
budgétaire
001
«
Résultat
d'investissement
reporté
» : 1 343
327.40
€
VU
les
différentes
annexes
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2021
du
Budget
Maison
Médicale.
Pour
extrait
nf
|
Fait
à
WILLENNES-SUR-SEINE
8
avril
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
LAÏGNEAU Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-019-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
IRIS
PI
CI
PI
PI
PI
PES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/020
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
1°" avril
2022
Le
7 avril
à 20
heures
15
-ÎLe
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE
:
séance
publique
sous
la présidence
de Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
1°!
avril
2022
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
NOMBRE
DE
CONSEILLERS: |
|DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
EN
EXERCICE
: 29
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
PRESENTS
: 28
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUVYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
VOTANTS
: 29
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir
:
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aide
aux
associations
villennoises,
et
plus
particulièrement
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire
qui
impacte
durement
le
secteur
associatif,
la
ville
renouvelle
son
concours
aux
associations
par
l'attribution
d’une
subvention
afin
de
les
soutenir
dans
leur
fonctionnement
et
la
réalisation
de
projets,
Après
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
villennoises
suivantes
pour
l’année
2022
pour
un
total
de
65
250,00
€ :
_ Danceline
__
2000€
| VO2
Rives
de Same
.
0e
Football
Club
Villennes
Orgeval
|
5000€.
La
Villannelle
L
|
|
|
|
500
€
Cercle
d'escrime
docs
ue
|
000€
OMS
|
__
3000€
_ Aviron Club Villennes Poissy
1500€
| Villennes
Triel
Basket
a
|
1300€
|
ACV, La mémoire de Villennes
.
450€
_ Les Photophiles
de Villennes
600€
Association Villennes
Bienvenue
(AVB)
_
|
800€
Protection civile
1000€
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-020-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 Collectif Villennois
pour
la Transition
600
€
Comité
de
la Culture
10
000
€
Pomme
de
Reinette
|
20
000
€
Coopérative
scolaire
du
Pré
Seigneur
6500
€
Coopérative
scolaire
de
Saint-Exupéry
6500
€
Coopérative
scolaire
des
Sables
750
€
Coopérative
scolaire
de
Chèvrefeuilles
750
€
Les
Restaurants
du
Cœur
500
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
(article
6574).
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-020-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
TRI
RS
CIS
D
D DD
I DS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/021
DATE
DE
CONVOCATION :
1"
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
1°"
avril
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 28
VOTANTS
: 29
[Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
7 avril
à 20
heures
15
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir
:
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SAUVEGARDE
ET
ANIMATION
DU
PATRIMOINE
SACRÉ
(SAPS)
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
la
croix
de
procession
de
Villennes,
inscrite
à
l'inventaire
de
la
base
Palissy
référence
IM78001697,
a
été
cassée
au
niveau
du
bras
gauche,
à
la
suite
d’une
chute,
CONSIDERANT
que
s'agissant
d’un
objet
liturgique,
propriété
publique
mais
utilisé
régulièrement
par
la
paroisse,
il est juste
de
répartir
les frais
de
réparation
entre
la paroisse,
l’association
et
la Mairie,
Après
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Sauvegarde
et
Animation
du
Patrimoine
Sacré
(SAPS)
pour
un
montant
de
466
€.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
(article
6574).
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
Le
8
avril
2
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-021-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Lo Lo
Lo
Lo
Lo
Lo
Lo
Les
Lo
12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/022
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
1%" avril
2022
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE :
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
1°" avril
2022
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
NOMBRE
DE
CONSEILLERS: |
|DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
EN
EXERCICE :
29
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
PRESENTS
: 28
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
VOTANTS
: 29
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir
:
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
BUDGET
PRIMITIF
2022
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
la commission
finances
en
date
du
29
mars
2022,
VU
le
budget
primitif
2022
de
la commune
et
les
différentes
annexes
budgétaires,
CONSIDERANT
que
ce
budget
est
équilibré
en
section
de
fonctionnement :
= DÉPENSES.
mcm
7 407
694.59
€
… POS
moments
7
407
694.59
€
CONSIDERANT
que
ce
budget
est
excédentaire
en
section
d'investissement
:
- Dépenses...
2 094
882.73
€
- Recettes
3
124
187.46 €
Après
en
avoir
délibéré
à 24
voix
«
pour
», 3 voix
« contre
»
: Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE
et
Laurent
MAGLIA
et
2
abstentions
: Christine
ASHWORTH
et
Jean-Luc
BIANCHI,
ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2022,
par
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et de
fonctionnement.
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAY
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-022-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Lo Ze
lo Le
Lo
lo
Lo
ls Le
15]
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/023
:
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mille
vingt
deux
1°" avril
2022
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE :
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
1°"
avril
2022
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
|DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
EN
EXERCICE
: 29
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
PRESENTS
: 28
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
VOTANTS
: 29
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
FIXATION
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
LOCALE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n° 82-540
du
28
juin
1982,
VU
la
loi
n° 2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
VU
la
note
d’information
de
la
DGCLdu9
février
2022
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2022.
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
finances
du
29
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
24
voix
«
pour
»,
3 voix
«
contre
»
: Pierre-François
DEGAND,
Katia
LEFEUVRE
et
Laurent
MAGLIA
et
2
abstentions
: Christine
ASHWORTH
et
Jean-Luc
BIANCHI,
FIXE
les
nouveaux
taux
de
chacune
des
deux
taxes
communales
pour
l’année
2022
comme
suit :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
30.45
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
70.17
%
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIG
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-023-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Lo Le
Lo
Lo
ls ln
Lo 1e
Le
15°]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/024
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mille
vingt
deux
1°"
avril
2022
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE
:
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
1°"
avril
2022
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
|DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
EN
EXERCICE
: 29
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
PRESENTS
: 28
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
VOTANTS
: 29
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
BUDGET
PRIMITIF
2022
- ZONE
D’ACTIVITES
FAUVEAU
Le
Conseil
Municipal,
VU
le budget
primitif
2022
de
la Zone
d'Activités
Fauveau
et
les
différentes
annexes
budgétaires,
CONSIDERANT
que
ce
budget
est
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
:
- Dépenses...
saxevssel 0 €
PO
R
un
198
815.95
€
CONSIDERANT
que
ce
budget
est
excédentaire
en
section
d'investissement :
- Dépenses
10
000
€
- Recettes
174
055.42
€
Après
en
avoir
délibéré
à 24 voix
«
pour
», 2 voix
« contre
»
: Pierre-François
DEGAND
et Katia
LEFEUVRE
et
3
abstentions
: Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI
et
Laurent
MAGLIA,
ADOPTE
le budget
primitif
de
la Zone
d'Activités
Fauveau
pour
l’année
2022.
Pour
extrait
conforme.
S SUR
SEINE
Le
Maire,
1
Jean-Pierre
LAIGI
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-024-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
DRIPI
PIS
OI
PI
PS
PS
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/025
DATE
DE
CONVOCATION :
1°"
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE
:
1°" avril
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 28
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
BUDGET
PRIMITIF
2022
-
MAISON
MEDICALE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
budget
primitif
2022
de
la
Maison médicale
et
les différentes
annexes
budgétaires,
CONSIDERANT
que
ce
budget
est
équilibré
en
section
de
fonctionnement
:
- Dépenses...
70
119.63
€
- Recettes
rene
70
119.63
€
CONSIDERANT
que
ce
budget
est
équilibré
en
section
d'investissement
:
- Dépenses...
2 634
049.40
€
- Recettes
2
634
049.40
€
.
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
ADOPTE
le budget
primitif
de
la
Maison
médicale
pour
l’année
2022.
Pour
extrait
conforme.
NES
SUR
SEINE
Le
Maire,
Jean-Pierre
LAIGT um]
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-025-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
IRD
PIS
LI
PI
PS
PS
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/26
DATE
DE
CONVOCATION :
1°"
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE
:
1°"
avril
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 28
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
:
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
la demande
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
en
vue
de
l'obtention
d’une
subvention
d'équilibre
afin
de
lui
permettre
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
d’action
sociale
sur
l’année
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
25
000€
au
CCAS
au
titre
de
l’année
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
ou
avenants
permettant
le
bon
fonctionnement
des
services.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022
(article
657362).
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Jean-Pierre
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-026-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PT
CE
PS
PE
PE
PE
Dot LS
LS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/027
DATE
DE
CONVOCATION
:
1°"
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
1°
avril
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 28
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
absent
: Pierre-François
DEGAND
A donné
pouvoir
:
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
MISE
A
JOUR
DE
LA
REGIE
DES
«
DROITS
AU
COMPTANT
DIVERS
»
ACCORD
D’ENCAISSEMENT
DES
RECETTES
EN
ESPECES
DU
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
R-1617-1
à
18,
VU
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatifà
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
VU
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
VU
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
et de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
l'avis
du
comptable
public,
VU
la délibération
du
CCAS
en
date
du
24
mars
2022
autorisant
la régie
des
droits
au
comptant
divers
à
encaisser
les
espèces
de
la
régie
du
CCAS,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-027-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 VU
la
régie
des
recettes
des
« droits
au
comptant
divers
» de
la Commune
de
Villennes
sur
Seine,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement,
il convient
de
pouvoir
encaisser
les
recettes
espèces
du
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
AUTORISE
la
régie
de
recettes
des
droits
au
comptant
divers
à
percevoir
les
recettes
espèces
perçues
par
le
CCAS.
AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
ou
avenants
afférents
à
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES-SUR-SEINE
Le
8
avril
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-027-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PIN
NS
D
D LD
CS
Pb
PE CS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/028
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mille
vingt
deux
1%" avril
2022
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en:
DATE
D'AFFICHAGE
:
séance
publique
sous
la présidence
de Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
1°
avril
2022
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
NOMBRE
DE
CONSEILLERS: |
|DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
EN
EXERCICE
: 29
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
PRESENTS
: 28
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Abpolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
VOTANTS
: 29
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A donné
pouvoir
:
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'exposé
de
Sophie
BASTIDE-LE
DU ;
CONSIDERANT les
conditions
d'obtention
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
-
exercice
2022; Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
ADOPTE
les avant-projets
ci-dessous,
reliés
aux
thématiques
suivantes :
1Le
développement
écologique
des
territoires,
la
qualité
de
vie,
la
rénovation
énergétique
et_le
développement
des
énergies
renouvelables
:
"
Changement
de
la chaudière
de
l'école
maternelle
des
Sables
: 23
500€
HT
soit
27
409.40€
TTC
"Logements
communaux :
remplacement
de
la porte
d'entrée,
fenêtres
et volets
roulants
: 20 671.00€
HT
soit
21
807.91€
TTC
“
Logement
des
grottes
: isolation
extérieure
et combles
: 54
481.69€
HT
soit
57
875.01€
TTC
"Chemin
de
la Cote
: rajout
d’un
point
lumineux
et
passage
en
LED
: 5 746.40€
HT
soit
6 859.68
€ TTC
“Complexe
sportif
: Passage
en
LED
du
terrain
de
basket
: 7 772.80€
HT
soit
9 327.36€
TTC
"Complexe
sportif
: Passage
en
LED
des
courts
de
tennis
: 15
545.60€
HT
soit
18
654.72
€ TTC
“
Salle
Fordan
: passage
en
LED
: 1 429.36€
HT
soit
1 715.23€
TTC
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-028-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 2 La mise
aux
normes
et la sécurisation
des
équipements
publics
:
"
Mise
en
conformité
de
l’école
de
musique
: 3
149.50€
HT
soit
3 779.40€
TTC
"
Mise
aux
normes
en
matière
de
sécurité
incendie
du
Complexe
sportif
2 287.73
HT
soit
2 745.28€
TTC
"L'installation
d’une
alarme
incendie
en
mairie
: 11 536.90€
HT
soit 13
844.28€
TTC
pour
un
montant
global
de
146
090.98€
HT
soit
164
018.27€
TTC.
DECIDE
de
présenter
des
dossiers
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la programmation
DSIL
2022. S'ENGAGE
à financer
l'opération
de
la façon
suivante
: 70%
en
autofinancement
et
30%
de
demande
de
subvention
soit
un
cout
global
de
travaux
de
146
090.98£€
HT
dont
120
190.98€
autofinancés
et une
part
de
subvention
DSIL
de
43
827.29€.
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2022,
chapitre
21
de
la section
d'investissement.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
des
opérations
ci-dessus
référencées. Pour
extrait
conforme.
Fait à VILLENNES
SUR SEINE
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-028-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
IPD
PI
PI
CII
OS
PS
PS
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/029
DATE
DE
CONVOCATION :
1°"
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE
:
1°"
avril
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 28
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le7
avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
. SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir :
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CENTRE
NATIONAL
DU
LIVRE
(CNL)
POUR
LA
BIBLIOTHEQUE
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
le
Centre
National
du
Livre
(CNL)
met
en
place
un
plan
“France
Relance”
aux
bibliothèques, CONSIDERANT
que
cette
aide
a
pour
objectif
de
soutenir
l’achat
de
livres
et
imprimés
pour
accompagner
la reprise
d'activité
des
librairies
indépendantes
et renforcer
les fonds
disponibles
dans
les
bibliothèques,
CONSIDERANT
que
le Centre
National
du
Livre
peut
offrir
une
subvention
exceptionnelle
à la relance
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
SOLLICITE
auprès
du
Centre
National
du
Livre
une
subvention
pour
la
bibliothèque
Emile
Zola
à
hauteur
de
30%
de
7
500
€,
soit
2
250
€
pour
l’année
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
subvention.
DIT
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
la commune.
Pour
extrait
conforme.
ES-SUR-SEINE
Le
Maire,
Jean-Pierre
LAIGNEAU
|
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-029-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PI PI
ENS ENS ENT PE
D
D
ND PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/030
DATE
DE
CONVOCATION :
1°
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE
:
15° avril
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 28
.
[séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
A
donné
pouvoir :
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
7 avril
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain!
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
‘Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
absent
: Philippe
DESTISON Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
L’'ECOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéréà
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
fixer
les tarifs
de
l’Ecole
Municipale
des
Sports
(EMS)
comme
suit :
Inscription
: Commune
Hors
commune
annuelle
_
enfants
Année
Janvier
à juin |
Avril
à
juin
Année
| Janvier
à juin
|
Avril
à
juin
|
(2 trimestres) |
(1 trimestre)
(2 trimestres). |
(1 trimestre)
Maternelles
145
€
95
€
50
€
170
€
115
€
55€
Elémentaire
155
€
105
€
50€
180
€
120
€
60
€
Inscription
Commune
- Hors commune
annuelle
ii
|
|
adultes
Année
Janvier
à juin
|
Avril
à
juin
|
Année
Janvier
à
juin
|
Avril
à
juin
(2 trimestres)
|! (1 trimestre)
(2 trimestres)
|
(1 trimestre)
1
cours
par
|
155€
105
€
50
€
195
€
130
€
65
€
semaine 2
cours
par |
290€
195
€
95
€
365
€
245
€
120
€
semaine
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-030-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 Stages
de
la
Toussaint,
d'Hiver
et
Printemps
Stages
d'Eté
5
jours
4
jours
3
jours
5
jours
4
jours
3 jours
Commune
120
€
95
€
85
€
130
€
110
€
95
€
Hors
commune
155
€
115
€
105
€
170
€
130
€
115
€
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du 1°'
juillet
2022.
PRECISE
qu’une
tarification
préférentielle
(-40%)
pour
les
enfants
du
personnel
communal
et
du
SIVM
sera
appliquée.
APPROUVE
la
mise
en
place
du
quotient
familial
pour
la
tarification
des
activités
de
l’EMS,
selon
les
mêmes
modalités
de
calcul
que
pour
les
services
de
restauration
scolaire,
post-étude
et étude.
Pour
extrait
conforme.
ES-SUR-SEINE
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-030-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
IPS
D
D
D CS
NT CE
D PE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/031
DATE
DE
CONVOCATION :
1°
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
1°"
avril
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 28
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
7 avrilà 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Laurent
MAGLIA,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
pouvoir
:
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
Le
Conseil
Municipal,
INTERCOMMUNAL
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1 ;
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L. 581-14
et
suivants ;
VU
le
code
de
l’urbanisme
notamment
les
articles
L.
153-1
et
suivants
et
R.
153-1
et
suivants
;
VU
la délibération
CC_2019-12-12_40
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2019
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
dans
le
cadre
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
;
VU
la
délibération
CC_2019-12-12
39 du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2019
prescrivant
l'élaboration
du
RLPi
et définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la concertation
;
.. VU la
délibération
DCM
2021/058
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2021
approuvant
les
orientations
générales
du
RLPi;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
débattu
du
projet
de
règlement
de
publicité
intercommunal; Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
des
échanges
sur
le projet
de
règlement
de
publicité
intercommunal.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-031-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 DONNE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
règlement
de
publicité
intercommunal
sous
réserve
de
la
modification
le plan
de
zonage
applicable
au
centre-ville
de
la Commune
afin
qu’il
se
situe
en
zone
de
publicité
restreinte
2b
(ZP2b).
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES-SUR-SEINE
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220408-2022-031-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022