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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - delib validees cm 17 02 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PIS
PS
PE
PI
OI
PE
CS
PE PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/001
DATE
DE
CONVOCATION :
11
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
11
février
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
17
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Apolline
THOUMELIN
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Laurent
MAGLIA
à
Pierre-François
DEGAND
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATIONS
MULTIPLES
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-20
relatif
à
la
procédure
de
modification
statutaire
et
L.5211-10
sur
la détermination
du
nombre
de
Vice-présidents,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2020-12-28-003
du
28
décembre
2020
constatant
la
substitution
de
la
Communauté
de
communes
Gally-Mauldre
aux
communes
de
Chavenay,
Feucherolles
et Saint
Nom
la
Bretèche
au
sein
du
SIVOM
au
titre
de
la carte
« Centre
de
Secours
»,
VU
les
statuts
du
SIVOM,
modifiés
en
ce
sens
et
signés
le
18
janvier
2021,
CONSIDERANT
l’évolution
de
l’activité
du
syndicat,
du
fait
notamment
de
l’ouverture
de
la
nouvelle
fourrière
intercommunale,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
modifier
la
composition
du
bureau
syndical
pour
pouvoir
ajouter
un
4"
Vice-président
afin
de
mener
au
mieux
le
projet
à
venir
de
garage
solidaire
attenant
à
la
nouvelle
fourrière
intercommunale,
CONSIDERANT
que
le
nombre
maximum
de
Vice-présidents
est
défini
à
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-001-DE Date de télétransmission : 21/02/2022 Date de réception préfecture : 21/02/2022 APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat,
tels
que
joints
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme.
NES
SUR
SEINE
Jéan-Pierre Maire
de
Vi
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-001-DE Date de télétransmission : 21/02/2022 Date de réception préfecture : 21/02/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NO
OI
ES
PIS
D ES
PSE
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/002
DATE
DE
CONVOCATION :
11
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
11
février
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS :
27
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
17
février
à
20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUVYER,
,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Apolline
THOUMELIN
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Laurent
MAGLIA
à
Pierre-François
DEGAND
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)
POUR
LA
DEMATERIALISATION
DES
Le
Conseil
Municipal,
PROCEDURES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures
pour
la
période
2023-2026,
CONSIDERANT
que
ce
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
complexe
et
technique
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels,
cette
démarche
s'inscrivant
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière
;
CONSIDERANT
que
la commune
de
Villennes-sur-Seine
adhère
déjà
au
groupement
de
commandes
du
CIG
en
cours
de
validité
et qu’il
est
dans
son
intérêt
de
réadhérer
à ce
groupement
de
commandes
au
regard
du
besoin
constant
et
croissant
en
matière
de
dématérialisation
;
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la dématérialisation
des
procédures.
APPROUVE
l’ensemble
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le CIG
de
la Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-002-DE Date de télétransmission : 21/02/2022 Date de réception préfecture : 21/02/2022 INDIQUE
son
souhait
de
participer
à
la prochaine
remise
en
concurrence
des
lots
suivants :
“
Lot
1 : Dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
;
“
Lot 2
: Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
“
Lot
3
: Dématérialisation
de
la comptabilité
publique ;
“
Lot
4 :
Fourniture
de
certificats
de
signatures
électroniques ;
“
Lot
5:
Fourniture
d’une
solution
de
convocation
électronique
;
“
Lot
6 :
Fourniture
d’une
solution
de
parapheur
électronique
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
constitutive
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VHLENRES
SUR
SEINE
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-002-DE Date de télétransmission : 21/02/2022 Date de réception préfecture : 21/02/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
La ls
Lo Lo
Lo
Lo
lo
ln
1e
ln
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/003
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mille
vingt
deux
11
février
2022
Le
17
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
DATE
D'AFFICHAGE :
séance
publique
sous
la présidence
de Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
11
février
2022
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
NOMBRE
DE
CONSEILLERS: |
|DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
EN
EXERCICE
: 29
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
PRESENTS
: 27
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
VOTANTS
: 29
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Apolline
THOUMELIN
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Laurent
MAGLIA
à
Pierre-François
DEGAND
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
DES
ACHATS
ECO-RESPONSABLES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'engagement
de
la
collectivité
dans
le
développement
durable
avec
en
particulier
la
signature
du
Pacte
pour
la
Transition
auprès
du
collectif
Villennois,
l'achat
responsable
se
doit
d’être
un
levier
important
de
la
politique
d'achat
;
CONSIDERANT
que
la
Mairie
de
Villennes-sur-Seine
souhaite
appliquer
une
politique
d'achats
éco-
responsables
afin
de
renforcer
l'intégration
dans
son
fonctionnement,
des
enjeux
de
transition
écologique,
de
sobriété
mais
également
de
valoriser
l'économie
locale,
sociale
et solidaire ;
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
ADOPTE
la
Charte
des
Achats
Eco-Responsables
annexée.
DIT
que
le
bilan
et
les
perspectives
des
objectifs
seront
présentés
annuellement
dans
le
cadre
des
commissions
municipales
intéressées.
ft
à
VILLENINES
SUR
SEINE
e
18
février/
022
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-003-DE Date de télétransmission : 21/02/2022 Date de réception préfecture : 21/02/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
La Ze
Leo
lo
Les
Lo
Le
Lo
Zn
Li
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/004
DATE
DE
CONVOCATION :
11
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
11
février
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
17
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUVYER,
,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Apolline
THOUMELIN
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Laurent
MAGLIA
à
Pierre-François
DEGAND
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
VU
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération,
Sur
proposition
de
la commission
des
Finances
réunie
le mardi
8 février
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-004-DE Date de télétransmission : 21/02/2022 Date de réception préfecture : 21/02/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
CNT
END PS
PT
NE PISE
PNA EN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/005
DATE
DE
CONVOCATION :
11
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE
:
11
février
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
17
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Apolline
THOUMELIN
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Laurent
MAGLIA
à Pierre-François
DEGAND
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
FILIERE
SOCIALE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 31
janvier
1992
et
réactualisé
au
10 juin
2021, CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et
notamment
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
remettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
suite
au
dernier
recrutement
d’une
ATSEM
au 1° janvier
2022,
il convient
de
supprimer
le poste
d’Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
2°"
classe
et
de
créer
le
poste
d’Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
1ère
classe,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
18
février
2022
comme
suit :
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
FILIERE
SOCIALE
Cadre
d'emplois
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Grade
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Territorial
principal
2°"
classe
Temps
de
travail:35h
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-005-DE Date de télétransmission : 21/02/2022 Date de réception préfecture : 21/02/2022 CREATION
D'UN
POSTE
Cadre
d'emplois
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Grade
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Territorial
principal
1°"
classe
Temps
detravail:35h
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget
2022
de
la commune
au
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme.
ILLENINES-SUR-SEINE
Le
Maire,
Jean-Pierre
LAIGNEAU
TD
°
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-005-DE Date de télétransmission : 21/02/2022 Date de réception préfecture : 21/02/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Lo lo
ln
lo
lo
lo
ls lo
Lo
Loi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/006
DATE
DE
CONVOCATION :
11
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
11
février
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
17
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Apolline
THOUMELIN
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Laurent
MAGLIA
à
Pierre-François
DEGAND
DEBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
la
Loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
les
ordonnances
n°2021-174
et
n°2021-175
du
18
février
2021,
CONSIDERANT
qu’un
débat
sur
la
prise
en
charge
de
la
protection
sociale
complémentaire
par
l'employeur
territorial
doit
se
tenir
au
plus
tard
le
18
février
2022
au
sein
de
l'assemblée
délibérante,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
de
la tenue
d’un
débat
sur
la
prise
en
charge
de
la
protection
sociale
complémentaire.
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-006-DE Date de télétransmission : 21/02/2022 Date de réception préfecture : 21/02/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NI
NE PI
NI PE
PE
PE
IN
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/007
DATE
DE
CONVOCATION :
11
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE
:
11
février
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
17
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
VOTANTS
: 29
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Apolline
THOUMELIN
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Laurent
MAGLIA
à
Pierre-François
DEGAND
INSTITUTION
D'UN
PERIMETRE
D’ETUDE
RD153/CHEMIN
DE
FAUVEAU
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
son
article
L.424-1,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
le 16
janvier
2020,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
lancer
des
études
afin
d'anticiper
les
effets
des
évolutions
démographiques
et
sociétales
proches
du
quartier
de
Fauveau
et
sur
les
équipements
publics
(réseaux,
stationnement,
groupe
scolaire...)
afin
de
répondre
aux
enjeux
et
intérêts
communaux,
dégagés
dans
ce
périmètre
au
profit
des
Villennois,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
PREND
en
considération
la
mise
à
l'étude
par
la ville
de
l'aménagement
des
terrains
en
bordure
de
la
RD
153.
DECIDE
que
les
terrains
concernés
par
le
projet
d'aménagement
et
les
études
sont
délimités
par
un
périmètre
d'étude
suivant
le
plan
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.424-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
parcelles
concernées
sont
: AL
141
à AL
150,
AL
330
à AL
332
et AL
335
à AL
340.
DIT
que
dans
ce
périmètre,
un
sursis
à
statuer
pourra
être
opposé
aux
demandes
d'autorisation
concernant
les
travaux,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
du
projet
d'aménagement.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-007-DE Date de télétransmission : 21/02/2022 Date de réception préfecture : 21/02/2022 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
afférant.
PRECISE
qu'outre
les
mesures
de
publicité
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
prévues
par
l’article
R.424-24
du
Code
de
l’urbanisme
Pour
extrait
conforme.
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-007-DE Date de télétransmission : 21/02/2022 Date de réception préfecture : 21/02/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
[a ln lo
ls
Lo
Lo
ls
Lo
Lo
Lo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/008
DATE
DE
CONVOCATION
:
11
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE :
11
février
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
17
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Apolline
THOUMELIN
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Laurent
MAGLIA
à
Pierre-François
DEGAND
BILAN
ANNUEL
2021
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
OPEREES
PAR
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
de
Villennes-sur-Seine,
VU
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
pour
l’année
2021.
DIT
que
le tableau
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la Commune.
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAMIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-008-DE Date de télétransmission : 21/02/2022 Date de réception préfecture : 21/02/2022 COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
TPE
PT
PI
PS
PS
PS
Cd
NE ENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2022/009
DATE
DE
CONVOCATION
:
11
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE
:
11
février
2022
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 27
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
17
février
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Olivier
DAESCHNER,
Eva
SEGUY,
Jean-Michel
CHARLES,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fatima
GUERROUACHE,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
,
Pierre-François
DEGAND,
Christine
ASHWORTH,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Valérie
THOMASSEN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Apolline
THOUMELIN
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Laurent
MAGLIA
à
Pierre-François
DEGAND
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
AIDES
MENAGERES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
règlement
du
service
municipal
d'aides
ménagères,
VU
le
barème
de
la Caisse
Nationale
d'Assurance
Vieillesse
2018
circulaire
n°
2017-38
du
13
novembre
2017, VU
l'arrêté
du
Conseil
Départemental
du
17 janvier
2022
revalorisant
le tarif horaire
en
semaine
à 22
€,
VU
le décret
n°
2021-1932
du
30
décembre
2021
qui
fixe
le tarif
plancher
pris
en
charge
par
l’APA
au
niveau
national,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'appliquer
le
barème
2022
de
participation
aux
aides
ménagères
suivant
:
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-009-DE Date de télétransmission : 21/02/2022 Date de réception préfecture : 21/02/2022 Ressources
mensuelles
pour
une
Ressources
mensuelles
pour
Participation
horaire
personne
seule
un
ménage
demandée
aux
retraités
Jusqu'à
916,78
€
Jusqu'à
1
423,31
€
2,20
€
De
916,78
€ à
1011
€
De
1 423,31
€ à
1 618
€
3,30
€
De
1 011
€
à
1
112
€
De
1 618
€
à
1 769
€
5,50
€
De
1
112
€
à
1
264
€
De
1
769
€
à
1921
€
8,80
€
De
1
264
€
à
1415
€
De
1
921
€
à
2224€
12,10
€
De
1 415
€
à
1719
€
De
2224€à2629€
14,30
€
De
1 719
€ à 2022
€
De
2 629
€
à 3033
€
15,40
€
À
partir
de
2 022
€
À
partir
de
3 033
€
16,50
€
DIT
que
cette
tarification
sera
applicable
le
1%
mars
2022
et
reste
valable
tant
qu’elle
n’est
pas
rapportée. Pour
extrait
conforme.
SUR-SEINE,
Jean-Pierre
LAI
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-009-DE Date de télétransmission : 21/02/2022 Date de réception préfecture : 21/02/2022 A
a NW Venes
___ lumSeine _,
Tableau annexé à la délibération du Conseil municipal n° 2022/008 du 17 février 2022
BILAN ANNUEL 2022 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES PAR LA COMMUNE
TYPE DE
DOSSIER TYPE DE BIEN LIEUDIT VENDEUR ACQUEREUR REF.CADASTRALES PRIX DELIBERATION DATE DE L’ACTE
CESSION Terrain non bâti (Lot n°3)
Zone
d’Activités de
Fauveau
COMMUNE DE
VILLENNES-SUR-
SEINE
SCI FAFIMO AK 306 (2 506 m²) 371 589,68 €
Délibération
n°2016-012 du
31/03/2016
24/08/2021
CESSION
Terrain affecté à
un parking en
ouvrage dit « PSR »
pour AM 283 et à
un usage de voirie
et de trottoir pour
les autres parcelles
Rue du Port/
Rue Maurice
Dreux
COMMUNE DE
VILLENNES-SUR-
SEINE
COMMUNAUTE
URBAINE
GRAND PARIS
SEINE & OISE
AM 283, AD 331,
AD 524 et AD 526
(4 009 m²)
Transfert à titre
gratuit
(en application
de l’article
L5215-28 du
CGCT)
Délibération
n°2021-012 du
04/04/2021
25/11/2021
Accusé de réception en préfecture
078-217806728-20220218-2022-008-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 INSTITUTION D’UN PERIMETRE D’ETUDE RD153/CHEMIN DE FAUVEAU
Légende :
Périmètre d’étude
Tableau annexé à la délibération du Conseil municipal n° 2022/007 du 17 février 2022 Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20220218-2022-007-DE Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 TV Nennes
inflation en glissement annuel, en %, contributions en points
30 t t
MBAlimentation BServices M Tabac . - : . , à — Inflation d'ensemble — Inflation sous-jacente
2 M Produits manufacturés M Energie ! ! 25
20 20
15 | 1,5
5
0,5 & LT
| il
à.
Hi 00 00
5 F-05
10
01/2016 01/2017 01/2018 01/2019 01/2020 01/2021 01/2022 Prévisions au-delà du pointillé
Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) annexé à la délibération du Conseil municipal n° 2022/004 du 17 février 2022
1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Introduction : contexte macroéconomique
Le scénario macroéconomique sur lequel repose du projet de loi de finances rectificative pour 2021 et du projet de loi de finances 2022 révisé repose sur une prévision de croissance du PIB – produit intérieur brut – de 6 ¼ % en 2021, et de 4 % pour 2022. Finalement, la croissance du PIB estimée par l’Insee pour 2021 s’élève à 7 %, effaçant quasiment les effets économiques de la crise sanitaire.
L’emploi a été très dynamique en 2021, et a dépassé au 3è trimestre 2021 son niveau d’avant-crise.
Après un épisode de baisse l’année dernière, l’inflation a progressivement regagné du terrain pour atteindre 2,6 % en octobre 2021. C'est la composante énergie qui explique plus de la moitié de l’inflation observée en octobre. En cause, le cours du Brent est passé de 19$ en avril 2020 à 84$ en octobre 2021. On a par ailleurs observé un rattrapage de prix dans les services, notamment ceux qui ont été le plus durement touchés par les restrictions sanitaires. Pour certains biens manufacturés, la demande a rebondi à l’issue des confinements alors que l’offre a été pénalisée par des pénuries de biens intermédiaires, des difficultés d’approvisionnement conduisant à des difficultés de production.
Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 et le projet de loi de finances pour 2022 révisé reposent sur des prévisions de solde public de -8,1 % du PIB en 2021 et de -5,0 % du PIB en 2022.
Source : Insee, note de conjoncture de décembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
078-217806728-20220218-2022-004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) annexé à la délibération du Conseil municipal n° 2022/004 du 17 février 2022
2
I. Rétrospective : éléments de cadrage et de contexte de la situation financière de Villennes
1. Les recettes de fonctionnement de la commune ont drastiquement diminué
A. Des recettes externes en forte baisse
Les attributions de compensation représentent le reversement de fiscalité économique des entreprises aux communes, déduction faite des coûts des charges transférées vers l’intercommunalité. Pour Villennes, elles ont été revues en forte baisse depuis 2014. À l’époque de la CA2RS, elles atteignaient 1136 k€ de reversement annuel à la commune. Aujourd’hui elles sont de 578 k€. Au-delà des compétences transférées (notamment le SDIS – service défense incendie sécurité, dont le transfert est donc neutre sur le budget de la commune, pour environ 160k€ annuels), il y a des pertes sèches pour la commune :
- les contributions du Sire et du Siarh étaient jusque 2015 inclus fiscalisés, c’est-à-dire que les contributions votées donnaient lieu à un prélèvement de taxe d’habitation (TH) et de taxe foncière (TF) au titre des syndicats intercommunaux. Lors de la création de la communauté urbaine GPS&O, la communauté urbaine a pris en charge les dépenses de ces syndicats. Par conséquent, les impôts acquittés par les Villennois ont baissé (d’environ un point pour chaque taxe). Cela n’a été régularisé dans les attributions de compensation de Villennes qu’à compter de 2019 ;
- Le protocole financier conclu entre GPS&O et les sept communes ayant contesté le protocole financier originel, homologué fin 2021 par la cour administrative d’appel de Versailles, entérine une variation maximale de 15% des AC à compétences données entre la situation avant et après fusion des anciens EPCI. Cela a induit un coût de 170k€ pour la commune ; en pratique toutefois, les 3,5% de TF intercommunale ont cessé d’être payés par les Villennois dès 2016 ;
Au total ce sont près de 400 k€ annuels de moindres recettes pour la commune de Villennes, qui se sont traduites dans les deux cas par des baisses d’impôts ménages non compensées sur le budget de la commune, qui les a donc prises à sa charge.
Les dotations de l’état ont diminué de façon notable à compter de 2014. 10 Md€ de baisses de dotations ont été décidées par le Gouvernement et le Parlement. Cela s’est traduit par une diminution de près de 500k€ pour Villennes (la dotation globale de fonctionnement est passé d’environ 750k€ en 2013 à 220 k€ en 2021).
Il y a eu une hausse d’impôts en 2017, qui n’a toutefois pas suffi à combler ce déficit (+1,7 pt de chaque impôt pour environ +400 k€ au total). D’autant que la pénalité SRU liée au pourcentage de logements sociaux inférieur au seuil légal est passée à 186 k€ annuels en 2021 (elle était de 75 k€ en 2013 et de 111 k€ jusqu’en 2020).
Accusé de réception en préfecture
078-217806728-20220218-2022-004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) annexé à la délibération du Conseil municipal n° 2022/004 du 17 février 2022
3
B. Des taux d’impôts locaux relativement bas en comparaison intercommunale
La suppression de la TH réduit les impôts des ménages. Sur le budget des communes, cela a été compensé par le transfert de la part départementale de TFPB, redressé à l’aide d’un coefficient correcteur pour assurer un niveau équivalent de ressources aux communes (taux 2017 * base 2020, compensation des dégrèvements et des rôles supplémentaires émis sur 2018-2020).
Villennes présente un taux de TF relativement bas en comparaison aux communes de taille similaire, comme le montre le tableau infra (sur données 2020, avant réforme de la fiscalité locale et intégration du taux départemental de TF à la part communale). L’an dernier, lors du BP 2021, le taux de la taxe foncière a été maintenu, à 23,95 pts, à la différence d’autres communes proches (Orgeval a relevé le taux à 29,52 pts ; Vernouillet à 31,4 pts).
Villennes Orgeval Chambourcy Strate St- Germain Poissy Strate
Taux de TF
communale
(avant
réforme)
12,37 pts 13,88 pts 10,59 pts 20,88 pts 9,97 pts 17,75 pts 23,46 pts
Taux de TF
départeme
ntale (avant
réforme)
11,58 pts 11,58 pts 11,58 pts 11,58 pts 11,58 pts
Taux de TF
communale
(après
réforme)
23,95 pts 25,46 pts 22,17 pts 21,55 pts 29,33 pts
Données 2020, source DGFiP.
Par ailleurs, sur un euro de taxe foncière versée par les Villennois, seuls 70 centimes peuvent être utilisés pour Villennes. Les 30 centimes restants sont prélevés par l’Etat (FNGIR – Fond national de garantie individuelle des ressources hérité de la réforme de la taxe professionnelle de 2010, amende SRU, FPIC).
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
2014 2021
Attributions de compensation et dotations de l'Etat
Attribution de compensation DGF
Environ 1 million €
de manque à gagner
annuel sur ces
ressources externes
Accusé de réception en préfecture
078-217806728-20220218-2022-004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022 Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) annexé à la délibération du Conseil municipal n° 2022/004 du 17 février 2022
4
€ / hab. Villennes Orgeval Chambourcy Strate St-
Germain Poissy Strate
Assiette de TF 2229€ 2805€ 3582€ 1327€ 2367€ 2124€ 1495€ Montant de TF
communale 276€ 390€ 379€ 277€ 237€ 377€ 351€ Montant de TF
départementale 258€ 325€ 415€ 274€ 246€ Montant de TH
communale 346€ 301€ 228€ 215€ 292€ 303€ 297€
Source : DGFiP, données 2020 (avant réforme de la fiscalité locale)
C. Une fiscalité économique limitée
La fiscalité économique (nette des coûts des charges transférées à la communauté urbaine) reçue par Villennes est limitée. Seulement 578 k€ d’attributions de compensation annuels au total, soit 100€ environ par habitant. Pour Orgeval c’est près de 300 € par habitant. Pour Chambourcy, près de 1000 € par habitant. Cela provient du tissu d’entreprises localisé dans les différentes communes : Orgeval et Chambourcy disposent historiquement de zones d’activité plus grandes que Villennes. C’est un élément qui contraint la capacité d’autofinancement de la section de fonctionnement de notre commune.
Euros par habitant Villennes Orgeval Chambourcy St-Germain Poissy Attributions de
compensation 106€ 285€ 988€ 364€ 319€
2. Les dépenses de masse salariale représentent une part conséquente des produits de fonctionnement
En 2020, les dépenses de personnel sont en dessous de la moyenne en euro par habitant, mais représentent 64 % environ des produits de fonctionnement hors atténuation de produits (en ajoutant les charges d’intérêt et les dépenses contingentes) contre 52 % en moyenne pour les communes de taille comparable, 53 % pour Orgeval et 47 % pour Chambourcy. La création de GPSEO n’a pas permis de dégager des économies d’échelle.
La municipalité de Villennes emploie environ 75 ETP. La commune présente une part plus importante d’effectifs en police municipale et en ATSEM que les communes comparables :
Top 5 des cadres d’emplois Villennes Moyenne strate Adjoints administratifs 44 % 42 % Adjoints techniques 20 % 16 % ATSEM 11 % 5 % Agents de police municipale 7 % 3 % Agents de maîtrise 4 % 6 %
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3. Cela conduit à un autofinancement quasi nul
A. Un résultat comptable proche de zéro
La capacité d’autofinancement de Villennes atteint 314 k€ en 2020, soit 58 € par habitant. Déduction faite des dotations aux amortissements, le résultat comptable de Villennes s’élève à 64 k€ soit 12 € par habitant. A titre de comparaison, le résultat de fonctionnement d’Orgeval atteignait 108 € par habitant en 2020, contre 145 € par habitant en moyenne pour les communes de taille comparable.
Les marges dont dispose la commune pour financer les dépenses d’investissement sont par conséquent très limitées. Au cours de la période 2014-2020, au vu de la faiblesse de la capacité d’autofinancement, les dépenses nouvelles d’investissement ont été financées par la cession de terrains communaux dans la zone d’activité de Fauveau.
B. Budget annexe zone d’activité Fauveau
Le budget annexe de la zone d’activité Fauveau présente très peu de réserve foncière. Les lots 1 et 3 (Pfaff) ont été vendus, pour 355 k€ hors taxe. Si le lot 2 est mis de côté (dans la perspective d’un collège ?), et le lot 5 également mis de côté, pour le CTM, alors les ventes des lots 4 et 6 permettraient de dégager 375 k€ HT (si le prix de vente HT au m² est identique à celui du lot 3). Ces cessions auraient vocation à financer en priorité la construction du bâtiment de CTM et de la protection civile.
C. Une dette contenue
La dette de la commune s’élève à 3,4 M€ sur le seul budget principal (hors maison médicale), soit 647€ par habitant. C’est inférieur à la moyenne des communes de taille comparable (802 € par habitant) et à Poissy (723 € par habitant), mais supérieur à Orgeval (373 € par habitant). 300 k€ de crédits nouveaux ont été contractés en 2021, pour environ 500 k€ de remboursements.
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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Situation financière (M€)
Résultat de fonctionnement hors reports de réusltats passés Résultat d'investissement hors reports de résultats passés
Dette Excédents capitalisés au cours du temps
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Emprunts de Villennes (hors Maison Médicale)
Année Date signature contrat Banque N° emprunt Montant emprunté Objet Taux Taux d'intérêts Durée années Capital restant dû au 01/01/2022 capital 2022 interet 2022 date dernière échéance
2002 29/10/2002 Crédit local 0207492/001 229 000,00 € fixe 4,78% 20 14 825,60 € 11 450,00 € 478,89 € 01/01/2023
2002 04/12/2002 Crédit local 0210890/001 271 000,00 € fixe 4,80% 20 17 547,25 € 13 550,00 € 569,10 € 01/01/2023
2003 09/07/2003 Société générale 14882/0064000 300 000,00 € invest 2003 fixe 0% 19 31 578,96 € 15 789,48 € - € 01/07/2023
2008 21/11/2008 Crédit local MIN263862EUR 285 000,00 € invest 2008 variable 3,84 20 110 437,50 € 14 250,00 € 4 035,60 € 01/07/2028
2009 18/12/2009 Crédit Agricole 60265252297 100 000,00 € Invest 2009 révisable 3,05% 15 48 858,88 € 7 589,93 € 715,88 € 03/06/2024
2010 17/12/2010 Crédit Agricole 60287781273 500 000,00 € invest 2010 révisable 3,20% 15 141 235,56 € 33 333,32 € 3 866,67 € 29/12/2025
2011 08/12/2011 Crédit Agricole 60307548212 560 000,00 € invest 2011 révisable 3,55% 14 ans 9 mois 240 400,31 € 42 266,53 € 7 503,35 € 15/11/2026
2012 12/11/2012 CDC 1234378 800 000,00 € invest 2012 fixe 3,94% 15 392 749,32 € 53 333,36 € 12 868,51 € 01/06/2028
2012 21/12/2012 Crédit Agricole 105993 200 000,00 € invest 2012 révisable 3,55% 13 ans 9 mois 79 294,69 € 14 722,24 € 2 417,20 € 01/12/2026
2014 24/11/2014 Crédit Agricole 493803 320 000,00 € invest 2014 variable 1,267% 15 178 901,25 € 21 333,32 € 1 876,62 € 19/12/2029
2015 01/12/2015 Crédit Agricole 710102 200 000,00 € invest 2015 indéxé euribor 0,9510% 15 129 373,92 € 13 333,32 € 953,66 € 16/12/2030
2015 16/12/2015 Crédit Agricole 710107 200 000,00 € invest 2015 fixe 1,74% 15 136 150,95 € 13 067,04 € 2 110,72 € 16/12/2030
2018 20/12/2018 Crédit Agricole 1655167 800 000,00 € invest 2018 fixe 1,25% 10 596 602,24 € 78 465,85 € 6 763,07 € 26/12/2028
2019 02/12/2019 Caisse d'Epargne 5843876 800 000,00 € invest 2019 fixe 0,59% 10 ans 6 mois 659 538,28 € 78 818,21 € 3 623,95 € 25/12/2029
2020 10/12/2020 Crédit Agricole 2476785 400 000,00 € invest 2020 fixe 0,29% 10 ans 365 375,88 € 39 594,85 € 1 002,47 € 10/12/2030
2021 23/12/2021 Crédit Agricole 2877615 300 000,00 € Invest 2021 Fixe 0,60% 10 ans 300 000,00 € 30 000,00 € 1 800,00 € 23/12/2031
Total 3 442 870,59 € 480 897,45 € 50 585,69 €
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II. Retour sur 2021 et éléments structurants du budget 2022
1. Un résultat de fonctionnement 2021 légèrement positif
En fonctionnement, le résultat en 2021 devrait être de 30 k€ (ces éléments sont encore provisoires, le compte administratif 2021 définitif sera soumis au vote du Conseil en avril comme l’an passé). Cela intègre plusieurs éléments :
- Des dépenses de masse salariale de 3,1 M€, inférieures d’environ 200 k€ au montant initialement prévu au BP 2021 en raison de la vacance d’un certain nombre de postes (notamment un poste finance vacant toute l’année, départ du responsable des sports, vacance temporaire au sein de la police municipale, latence entre le départ de la directrice financière précédente et l’arrivée de l’actuelle),
- Les recettes fiscales notamment DMTO (droits de mutation à titre onéreux) ont été plus élevées qu’attendu au BP (pour environ +100 k€ à 800 k€) en raison du dynamisme des transactions et des prix immobiliers.
Recettes BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2021 CA 2021
Atténuation charges 013 83 300 € 88 555 € 222 500 € 197 869 € 61 000 € 114 975 €
Produits des services 70 650 300 € 586 673 € 567 450 € 450 742 € 564 922 € 491 664 €
Fiscalité 73 (hors 73111) 4 978 863 € 4 702 962 € 4 823 128 € 4 700 290 € 5 433 266 € 5 587 806 €
Dotations 74 389 000 € 429 205 € 367 410 € 392 903 € 357 300 € 322 115 €
Autres produits 75 38 600 € 26 023 € 28 850 € 24 896 € 26 950 € 26 822 €
Produits financier 76 - € - € - € - € - € - €
Produits Excep ( - 775) 77 40 200 € 45 632 € 44 690 € 30 969 € 17 400 € 28 856 €
Total 6 180 263 € 5 879 049 € 6 054 028 € 5 797 670 € 6 460 838 € 6 572 237 €
Excédent reporté 307 745 € 307 745 € 274 448 € 274 448 € 337 984 € 337 984 €
Dépenses
Charges générales 011 1 421 340 € 1 324 657 € 1 286 530 € 1 139 869 € 1 442 358 € 1 457 475 €
Charges de personnel 012 3 059 400 € 3 038 823 € 3 152 450 € 3 064 948 € 3 260 015 € 3 072 954 €
Atténuation de Produits 014 1 039 940 € 1 024 155 € 1 023 749 € 1 017 247 € 1 504 632 € 1 494 625 €
Prélevement article 55 SRU 739115 111 841 € 111 841 € 111 450 € 11 448 € 186 722 € 186 722 €
FNGIR 739221 848 099 € 848 099 € 848 099 € 848 099 € 848 099 € 848 099 €
Fonds de pérequation 739223 80 000 € 64 215 € 64 200 € 57 700 € 65 000 € 54 993 €
régularisation AC 73928 0 € 0 € 0 € 0 € 404 811 € 404 811 €
Autres charges 65 211 550 € 200 361 € 221 290 € 191 956 € 193 920 € 191 117 €
Charges Except 67 185 544 € 5 785 € 40 250 € 10 885 € 43 563 € 37 975 €
Opérations d'ordre 68 246 634 € 252 420 € 251 392 € 251 392 € 247 135 € 240 016 €
Charges financières 66 79 895 € 66 034 € 73 224 € 58 337 € 68 200 € 48 006 €
Total 6 244 303 € 5 912 235 € 6 048 885 € 5 734 633 € 6 759 823 € 6 542 168 €
Résultat de fonctionnement (hors
reprise d'excédents) -64 040 € -33 186 € 5 143 € 63 037 € -298 985 € 30 070 €
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2. Une hausse d’impôts est nécessaire en 2022 pour équilibrer la section de fonctionnement et restaurer des marges de manœuvre d’investissement
Concernant les dépenses de fonctionnement, la masse salariale devrait être plus élevée en 2022 qu’en 2021, car les postes vacants en 2021 ont vocation à être occupés. Sans création de poste supplémentaire, elle atteindrait un niveau proche de celui prévu en BP 2021 soit environ 3,3 M€.
Des besoins supplémentaires se matérialiseront à court et moyen terme, en particulier concernant l’embauche de 2 policiers municipaux supplémentaires dès 2022, portant les effectifs à 9 personnes. Des gains d’efficience sont à l’étude dans le cadre de la préparation du budget 2022, notamment en optimisant l’organisation des services, et en renforçant la formation des agents municipaux, à la suite de l’étude de conseil en analyse organisationnelle effectuée par le CIG pour le compte de la municipalité et intégrée au BP 2021.
Des efforts seront réalisés pour maîtriser les charges d’achats courants. Toutefois, le contexte de forte inflation en 2022 pèsera sur les dépenses énergétiques notamment. D’autre part, la remontée prévisible des taux d’intérêt pourrait alourdir les charges financières sur les emprunts nouveaux (les anciens crédits contractés par la commune sont essentiellement à taux fixe).
Par ailleurs, les recettes exceptionnelles de 100k€ reçues de la communauté urbaine en 2021 (régularisation du protocole financier sur les années 2016-2020) ne sont pas reproductibles au BP 2022 en raison de leur caractère non-pérenne. Les conséquences financières du rapport de CLECT adopté fin 2021 doivent également être intégrées au BP 2022.
Au total, le manque à financer au sein de la section de fonctionnement devrait être autour de 400 k€ pour atteindre tout juste l’équilibre courant (soit un résultat de zéro), hors recrutements de policiers municipaux supplémentaires. Si l’on ajoute deux policiers municipaux et que l’on cible un résultat de 200 k€ afin de dégager des marges de manœuvre pour renforcer la capacité d’autofinancement, cela représente environ 700 k€ de déficit de fonctionnement au total qu’il faut combler.
Dans ce contexte particulièrement contraint, la revalorisation légale des bases foncières inscrite en loi de finances initiale pour 2022 devrait s’élever à 3,4 % (indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre n-1 et novembre n-2). En complément, une augmentation du taux de taxe foncière de 6 pts paraît nécessaire (le taux passerait de 23,95 pts à 29,95 pts). Cette hausse est nécessaire pour équilibrer le budget de fonctionnement (qui doit être voté au moins à l’équilibre) et doit permettre également de dégager des marges de manœuvre financières pour les investissements à venir.
Toutefois, la taxe d’habitation sera intégralement supprimée d’ici à 2023. Une hausse de 6 pts du taux de taxe foncière communale devrait être en moyenne inférieure au montant moyen de taxe d’habitation sur les résidences principales sur la part communale qui sera supprimée en 2023 (le taux communal de TH sur les résidences principales s’élevait à 11,71 pts en 2020). La communauté urbaine GPSEO prévoit également d’instaurer une taxe foncière sur les propriétés bâties, avec un taux de 6 pts. Toutefois, la part intercommunale de taxe d’habitation sur les résidences principales sera également supprimée à horizon 2023 (le taux était de 7,62 pts).
Les possibilités de développer des sources alternatives de recettes de fonctionnement seront explorées (en particulier mécénat, revenus de publicité dans le respect du règlement local de publicité intercommunale mais également la mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public depuis le 1er janvier 2022).
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3. Des grands projets d’investissement à achever
A. Budget annexe Maison médicale
Il est prévu que la Maison médicale ouvre ses portes au second semestre 2022. Conformément au BP 2021, le cabinet Hippocrate a été mandaté pour préciser les modalités du schéma d’exploitation de la Maison médicale par les professionnels de santé en lien avec la municipalité. Des contacts ont également été pris avec les dirigeants de la MIMS – maison de l’innovation de la médecine spécialisée, qui vise à rapprocher les acteurs de la santé pour répondre au mieux aux besoins des patients et développer l’innovation dans le domaine de la santé.
Les dépenses effectives totales atteindraient environ 5 M€ (essentiellement en investissement). Les subventions sont prévues à hauteur de 525 k€ (de la région) et 765 k€ (du département). Le solde est équilibré par des emprunts.
La dette permettant de boucler le financement de la Maison médicale correspond aux 3,6 M€ de crédits prévus. Le remboursement de ces crédits reposera sur le versement de loyers par les professionnels de santé qui s’y installeront.
B. Maison des associations
Le chantier devrait s’achever à Pâques 2022, date à laquelle la maison sera de nouveau disponible pour les associations. Le coût du chantier était au départ budgété à 1,2 M€ TTC. Toutefois, des éléments non anticipés au départ ont dû être traités et ont augmenté le bilan financier, pour atteindre environ 2 M€ : ragréages de planchers, murs et façades rendus indispensables suite aux travaux de désamiantage et déplombage, renforcement du mur arrière de la salle Magnet, renforcement de structures suite aux études géotechniques, traitement anti feu de la charpente métallique de la salle Magnet, pompage dégazage, découpage et enlèvement de la citerne de fioul située dans l’ancienne chaufferie, traitement racinaire des tilleuls situés dans la cour, huisseries complémentaires dont œil de bœuf non prévu, déplacement ascenseur pour laisser l’eucalyptus, enfin reprise chéneau et partie toiture, ceci s’ajoutant aux travaux de désamiantage et déplombage non prévus au marché ainsi que la location des modulaires qui à eux seuls représentent un montant de plus de 450 k€.
C. Des réserves d’investissement qui s’amenuisent
Les crédits d’investissement votés en BP 2021 mais non exécutés seront repris en restes à réaliser pour environ 285 k€ (notamment des achats de terrains, voirie, réfection du logement des grottes ; hors maison des associations 360 k€).
En tenant compte de ces dépenses et des restes à réaliser en recettes (notamment les subventions), les réserves d’investissement disponibles pour les dépenses nouvelles à compter de 2022 devraient se situer autour de 1 M€, soit une baisse nette par rapport à 2020 où il s’établissait à 1,9 M€.
Année Date signature contrat Banque N° emprunt Montant emprunté Objet Taux Taux d'intérêts Durée années Capital restant dû au 01/01/2022 capital 2022 interet 2022
date
dernière
échéance
2019 04/10/2019 Crédit Agricole 1994065 2 000 000,00 € construction MM fixe 0,70% 20 1 930 510,80 € 94 812,65 € 12 437,95 € 30/10/2039
2020 27/12/2021 CDC 5343344 1 600 000,00 € construction MM fixe 0,83% 25 1 720 188,30 € 58 329,87 € 12 589,11 € 26/12/2045
3 650 699,10 € 153 142,52 € 25 027,06 € Total
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4. Quels nouveaux projets d’investissement pour 2022 ?
Le renouvellement du parc informatique et logiciel de la mairie se poursuivra, dans une optique de rationalisation et d’amélioration du fonctionnement du réseau numérique et des conditions de travail des agents.
La construction d’un bâtiment au complexe sportif sera lancé afin de permettre le stockage des produits phytosanitaires ainsi que le matériel, le projet est subventionné à hauteur de 30% et le cout est estimé autour de 150 k€.
Les transitions écologique et énergétique constituent un enjeu important. Le recours à la prestation de conseiller en énergie partagé proposé par l’Ademe doit permettre de définir les priorités concernant l’isolation des bâtiments municipaux (écoles, mairie, etc.). L’année 2022 doit permettre de définir précisément le projet et la politique de transition, avant de lancer les premiers investissements en 2023. La commune continue à planter des arbres au fur et à mesure. La valorisation des déchets est également une priorité. Des travaux de rénovation dans les écoles sont également à l’étude, certains particulièrement urgents seront lancés dès 2022 (notamment réfection de toiture dans l’école des sables et changement de la chaudière).
Un projet de cuisine intercommunale est également envisagé à moyen terme. Des projets au niveau du complexe sportif seront également analysés en 2022 afin de définir les priorités à compter de 2023. L’équipement de la police municipale sera renforcé pour la sécurité de tous.
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III. Perspectives de moyen terme 2022/2026
1. Trajectoire financière à population inchangée
Avec une hausse du taux de taxe foncière de 6 pts, le résultat de fonctionnement de Villennes devrait atteindre environ 200 k€, ce qui accroît la capacité d’investissement de la commune. Ces éléments seront affinés en amont du vote du BP 2022 en avril. Cela a vocation à sécuriser la capacité d’autofinancement pour les projets d’investissement prioritaires.
Les conséquences de la hausse à prévoir des taux d’intérêt sont à l’étude : augmentation de la charge de la dette (même si les emprunts antérieurs sont capés ou à taux fixe), intérêt à anticiper les emprunts. Par ailleurs, la situation sur la frontière Est de l’Europe peut avoir des conséquences significatives sur les marchés.
2. Préparation et anticipation de la hausse prévisible de la population villennoise
Plusieurs éléments concourent à accroître la population Villennoise d’ici à 2026, notamment l’arrivée d’Eole, l’aménagement de l’éco-quartier de Fauveau, la convergence vers les objectifs de logements sociaux.
Une étude par un cabinet de conseil sera intégrée au BP 2022, afin d’anticiper autant que possible les adaptations nécessaires à ces évolutions prévisibles de la commune, à commencer par le scolaire.
Accusé de réception en préfecture
078-217806728-20220218-2022-004-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022