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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 3 Annexe Rapport Annuel Dactivite 2021)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
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ID : 064-216404228-20220629-DEL_ 29 6 22 3-DE
Oloron Sainte-Marie
Commission Consultative
des Services Publics Locaux
Rapport Annuel d’activité - 2021
Direction Générale des Services Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
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I. Objet et fonctionnement de la Commission : cadre réglementaire
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), constituée conformément à l’article L.1413-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, assure les fonctions suivantes :
1. Elle examine chaque année sur le rapport de son président :
- Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ;
- Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement
visés à l'article L. 2224-5 ;
- Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
- Le rapport mentionné à l'article L. 1414-14 établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.
2. Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
- Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ne se prononce dans
les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
- Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création
de la régie ;
- Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce
dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
- Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche
et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante,
avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année
précédente. Dans les conditions qu'elle fixe, l'assemblée délibérante peut charger, par délégation, le Maire de
saisir pour avis la commission des projets précités.
II. La CCSPL à OLORON SAINTE-MARIE
La CCSPL est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants comme le dispose l’article L1413-1 du
CGCT. Par délibération du 15 juillet 2020, elle est composée de la façon suivante :
- Bernard UTHURRY, Maire, président de la CCSPL
- Membres élus :
o Anne BARBET,
o Sami BOURI,
o Patrick NAVARRO,
o Frédéric LOUSTAU,
o André LABARTHE. Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
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- Représentants d’associations locales :
o Emmanuelle CARAVERA – Centre social Là Haüt,
o Monique ASSO – Fondation Pommé,
o Solange SALINAS – Restos du Cœur.
Au vu du champ de compétences et des délégations en cours à OLORON SAINTE-MARIE, la CCSPL est amenée à
examiner :
1/ Les rapports annuels 2021 des délégataires de services publics suivants :
- Gestion du centre nautique de SOEIX – Association Foyer Rural de SOEIX Centre Nautique
- Fourrière municipale – SERVITRANS/SADT
2/ Les rapports annuels des services assurés en régie :
- Régie eau
- Régie assainissement
- Régie Transport urbain
III. Réunion de la CCSPL
La CCSPL s’est réunie le 13 juin 2022.
Présents : Bernard UTHURRY - Sami BOURI - Patrick NAVARRO - Frédéric LOUSTAU - André LABARTHE - Monique ASSO - Solange SALINAS - Frédéric GRAINDORGE (BASE NAUTIQUE SOEIX) - Vincent VELUT (BASE NAUTIQUE SOEIX) - Margot MOLINA (SADT/SERVITRANS) - Jean-Pierre HAURON (régie de l’eau) - Eric LASSALLE (régie de l’assainissement) – Cathy GARCES (Directrice du pôle juridique et finances).
Excusés : Anne BARBET - Emmanuelle CARAVERA - Laurent PARIS (DGS).
1. Rapport d’activités du Centre Nautique de SOEIX
Monsieur VELUT, directeur du Centre Nautique, a présenté le rapport :
Bilan d’activités 2021
Présentation
L’association Foyer de Soeix section Centre Nautique est délégataire des bâtiments et du Gîte de Soeix.
L’association est gérée par une équipe de bénévoles.
Organigramme
Secrétaire : EVERITT Françoise, Trésorier : LASSALLE Didier, Président : GRAINDORGE Frédéric.
Le fonctionnement est réalisé par un directeur, Vincent VELUT et du personnel qualifié saisonnier.
Année COVID « bis »
Le club de kayak a fonctionné en dent de scie avec des activités et des arrêts au gré des annonces, pas de
piscine et peu de mouvement. Depuis la rentrée de septembre, le club a perdu quelques licenciés comme dans
beaucoup de clubs associatifs. Nous essayons d’impulser une nouvelle dynamique pour l’année 2022. Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
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Economie touristique
Pour l’année 2021, les activités ont été à l’arrêt jusqu’au 15 mai, et ensuite une reprise en fonction des
protocoles d’autorisation des différents publics. Pour la 2ème année consécutive, les activités nautiques et gîte
ont été sensiblement réduites.
Mais au début des vacances scolaires de juillet, l’activité a redémarré de façon très correcte pour ralentir vers
la fin du mois d’août, puis ensuite rapidement, une baisse de l’activité due notamment à une crainte d’une
nouvelle vague covid en octobre.
Nous avons recruté la même équipe de moniteurs eaux-vives que ces dernières années, ce qui démontre un
réel attachement de ces derniers au Centre nautique.
Cette bonne saison est due notamment au retour des structures associatives, sportives et culturelles d’Oloron
et du Piémont, ainsi que de régions limitrophes.
L’essentiel de l’activité s’adresse aux associations qui viennent à la journée, de Pau et alentours, Arudy,
Mauléon, Monein…
Plusieurs partenariats avec les offices de tourisme du Béarn et de la Soule permettent d’avoir une bonne
visibilité sur ces territoires. Un partenariat particulier avec la Soule sur des écrans touristiques offre une grande
notoriété.
Le nombre de participants est en légère baisse due à une ouverture printanière tardive et surement à cause
d’une météo capricieuse cet été.
L’activité phare reste le raft suivie du canoë hot dog, du kayak et de l’hydro-speed. L’organisation et l’équilibre
économique du centre sont liés à cette haute saison.
Chaque année un important lot de matériels de navigation et de sécurité doit être renouvelé pour se
conformer aux règles fixées par nos tutelles.
Accompagnement organisationnel
Les travaux prévus sur le barrage EDF de Ste-Marie, qui l’an passé inquiétaient l’association, ont été réalisés cet
été. La continuité de nos activités a pu se faire grâce à l’intervention des élus (Mme Rossi entre autres). De
nouveaux travaux sur le gave d’Aspe au niveau du barrage Ste-Claire sont programmés cet été, dossier suivi en
collaboration avec Monsieur Larroucau.
La crise covid nous a obligés à organiser la sécurité des pratiquants en achetant un chapiteau dédié aux
différentes phases d’accueil. Nous avons dû, pour ce faire, solliciter les services techniques de la ville pour
réaliser des plots de fixation pour l’ossature.
Analyse de la qualité des services : Projection 2022
Pour cette nouvelle saison, nous avons demandé une aide administrative et technique pour la réalisation d’une
extension afin de rendre plus autonome le club de kayak. Nous souhaitons également l’implantation de
poteaux supportant des « portes de kayak » sur la zone d’embarquement. Cet aménagement rendrait plus
ludique et technique cet espace.
Après 30 ans d’utilisation, le gîte a besoin d’un rafraîchissement. Les chauffages sont vieux et donc très
énergivores. Les soubassements des murs sont à reprendre. Les linos sont rayés. Les volets repris il y a Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
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quelques années sont à repeindre. Un point noir : l’acoustique du réfectoire qui sert aussi pour les réunions de
quartier. Nous aimerions que des travaux soient réalisés même par tranche dans les années futures car depuis
1992, seuls des petits travaux d’entretien régulier ont été effectués.
Il est rappelé que la délégation de service public a été renouvelée en 2020 suite à la procédure règlementaire.
Le rapport financier de l’année 2021 est remis. Il n’appelle aucun commentaire.
2. Rapport d’activité de SERVITRANS/SADT
Madame MOLINA, société SADT/SERVITRANS, a présenté le rapport : En 2021, l’entreprise est intervenue sur
13 véhicules :
- 4 ont été récupérés
- 9 ont été détruits (après une attente de 45 jours minimum).
NB voitures récupérées NB voitures détruites
2016 0 0
2017 3 15
2018 4 5
2019 9 5
2020 10 8
2021 4 9
Il est rappelé que le coût de destruction des véhicules est à charge de la Commune (40 € par véhicule) soit
360 € pour l’année 2021.
Les factures 2021 ont été acquittées conformément aux tâches effectuées.
La Délégation de Service Public arrivant à son terme en novembre 2022, la commission autorise à l'unanimité
le lancement d'une nouvelle consultation pour la poursuite de ce service en DSP.
La CCSPL a examiné le rapport sans émettre d’avis particulier.
3. Rapport sur le prix et la qualité du service : régie de l’eau
Sur présentation de Monsieur HAURON, la CCSPL a examiné le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
et en a pris acte.
4. Rapport sur le prix et la qualité du service : régie de l’assainissement
Sur présentation de Monsieur LASSALLE, la CCSPL a examiné le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service et en a pris acte.
Monsieur Labarthe indique qu'il n'est pas d'accord sur le prix du m3 d'eau mentionné car celui-ci n'inclut pas le
prix des parts fixes versées pour ces deux services. Il le précisera en réunion des conseils d’exploitation.
5. Rapport sur la mobilité : régie du transport urbain
Sur présentation de Madame GARCES, la CCSPL a examiné le rapport sur la mobilité et en a pris acte.