unknown - 3 Annexe Reglement AAP Budget Participatif 2021

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unknown - 3 Annexe Reglement AAP Budget Participatif 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (unknown - 3 Annexe Reglement AAP Budget Participatif 2021)Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, REGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS CITOYENS

DANS LE CADRE DU BUDGET PARTICIPATIF

Version actualisée au 27 septembre 2021

Article 1 – DEFINITION

Le budget participatif est un dispositif de démocratie locale. Il vous permet de proposer l’affectation d’une partie du budget de la Ville d’Oloron Ste-Marie à des projets citoyens. Ces projets sont destinés à améliorer le cadre de vie et à contribuer au bien-vivre ensemble.

Article 2 – OBJECTIFS

 Favoriser une implication citoyenne et collective,

 Permettre aux oloronais.e.s de proposer des projets qui répondent à des besoins d’intérêt général,

 Permettre aux habitant.e.s de se mobiliser, proposer, discuter et choisir des projets pour améliorer leur cadre de vie,

 Permettre aux habitant.e.s de mieux comprendre comment se construisent les projets publics,

 Créer du lien social par le biais de rencontres entre habitant.e.s.

Article 3 – MONTANT DU BUDGET PARTICIPATIF

L’enveloppe globale est fixée à 50 000.00 € (euros) TTC.

Ce budget fera partie intégrante du budget de la Ville d’Oloron Ste-Marie. L’aide maximale apportée à un projet ne pourra excéder 40 000.00 € TTC.

Article 4 – PERIMETRE

Le budget participatif est destiné à intervenir dans l’ensemble des quartiers de la ville.

Article 5 – CRITERES CUMULATIFS DE RECEVABILITE DES PROJETS

Pour être recevable les projets devront répondre à un certain nombre de critères :

 Etre réalisés sur le territoire de la commune d’Oloron Ste-Marie,

 Satisfaire un besoin d’intérêt général à visée collective profitant au plus grand nombre,

 Ne pas être relatifs à l’entretien normal et régulier de l’espace public, Relever des compétences de la commune,

 Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire,  Etre techniquement réalisables,

 Ne pas générer un conflit d’intérêt lié au porteur du projet,

 Ne pas occasionner de frais de fonctionnement récurrent sauf entretien,  Relever de dépenses d’investissement (aménagement, travaux, achat d’équipement, etc.) et non de dépenses de fonctionnement (prestations de service, frais de personnel, etc.).

Article 6 – PORTEURS DE PROJETS

Les oloronais.e.s ont la possibilité de déposer leurs projets de manière individuelle, collective ou associative. Dans tous les cas un référent unique devra être désigné. L’âge minimum de participation est de 6 ans, accompagné d’un adulte ou à partir de 14 ans sans être accompagné.

Article 7 – QUI PEUT VOTER ?

Tou.te.s citoyen.ne.s oloronais.e.s de plus de 10 ans.

Un seul vote par personne sera comptabilisé.

Chaque votant indiquera son nom, prénom et coordonnées.

Article 8 – MODALITES DE VOTE

Les votants devront choisir un seul projet et le mentionner sur un bulletin, soit à remettre dans l’urne à l’accueil de l’Hôtel de Ville, soit à enregistrer sur le site Internet de la Mairie.

Article 9 – LES DIFFERENTES ETAPES

1 – Dépôt des projets du 1er octobre 2021 au 15 décembre 2021

Les habitant.e.s pourront déposer leurs idées :

 Sur le site Internet de la mairie,

 En version papier à l’accueil de l’Hôtel de Ville (formulaire joint).

Ces propositions papiers seront ensuite retranscrites en ligne par un agent en présence du responsable du projet.

Les projets seront étudiés au fur et à mesure. Le porteur du projet pourra être contacté par un agent de la Commune pour affiner le dossier si nécessaire.

2 – Etude de faisabilité des projets du 16 décembre 2021 au 31 janvier 2022

Après une pré-étude des projets par les services municipaux compétents, une commission de suivi se réunira afin de statuer sur la faisabilité des projets proposés.

Composée de 8 élu.e.s et de technicien.ne.s, la commission de suivi vérifiera la faisabilité technique, financière et juridique de chaque projet. Pour chaque projet non retenu, la raison sera indiquée.3 – Publication des projets retenus - Appel aux votes du 14 février 2022 au 20 mars 2022

La liste des projets retenus sera publiée sur le site Internet de la ville, par voie d’affichage et par voie de presse pour être ensuite soumise aux votes des habitant.e.s de la Ville d’Oloron Ste-Marie.

4 – Réalisations

Le Conseil municipal actera par un vote le choix effectué par les oloronais.e.s.

Une fois la délibération validée, la réalisation des projets pourra débuter tout en respectant les lois, règles et procédures régissant les collectivités territoriales en collaboration avec les porteurs de projets.

5 – Inauguration

Les projets réalisés seront valorisés par la Ville d’Oloron Ste-Marie : inauguration officielle, communication sur le site Internet de la Mairie et par voie de presse.