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unknown - 26 cooperation intercommunale dematerialisation des derogations scolaires
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Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023AE130_1-DE
DEL/2023/AE/130
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
EN
MATIERE
SCOLAIRE
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L’INSCRIPTION
DES
ELEVES
EXTRA-MUROS
DEMATERIALISATION
DES
DEROGATIONS
SCOLAIRES
Un
premier
accord
intercommunal
a
été
conclu
le
4
mars
1989
entre
les
représentants
des
communes
de
BONDUES,
BOUSBECQUE,
CROIX,
HALLUIN,
LINSELLES,
MARCQ
EN
BAROEUL,
NEUVILLE
EN
FERRAIN,
RONCQ
ET
TOURCOING,
pour
fixer
les
conditions
de
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
et
privées
accueillant
des
enfants
de
communes
extérieures.
Par
la
suite,
de
nouvelles
négociations
ont
engendré
l’adhésion
des
communes
de
HEM,
LEERS,
LYS-LEZ-LANNOY,
MOUVAUX,
ROUBAIX,
TOUFFLERS,
WASQUEHAL
ET
WATTRELOS
et
ce,
par
convention
en
date
du
30
juin
1990.
La
commune
de
COMINES,
quant
à
elle,
a
intégré
par
avenant
la
coopération
intercommunale
en
date
du
1°
juillet
1991
et le
SIVU
du
Petit
Prince
de
Lys
Lez
Lannoy
par
décision
intercommunale
du
7
février
2007.
En
raison
de
l’évolution
des
situations
familiales
et
de
la
nécessité
de
définir
de
manière
plus
précise
les
conditions
de
prise
en
charge
administratives
et
financières
des
élèves
extra-muros,
un
nouveau
protocole
d'accord
intercommunal
a
été
signé
en
décembre
2010.
Aujourd’hui,
les
18
communes
et
le
SIVU
du
Petit
Prince
de
Lys
Lez
Lannoy
souhaitent
moderniser
leurs
pratiques
en
terme
de
gestion
dématérialisée
des
dossiers
de
dérogation
entre
signataires,
au
travers
d’un
logiciel
informatique
commun. La
Ville
de
MOUVAUX,
porteuse
de
ce
projet
par
le
biais
de
son
responsable
informatique,
mettra
à disposition
gracieusement
le logiciel
développé
et avancera
les
charges
afférentes
(serveur,
certificats
de
sécurité,
nom
de
domaine),
qui
seront
ensuite
réparties
entre
les
différentes
signataires.
En
outre,
un
forfait
de
déploiement
du
logiciel,
correspondant
à
l'intervention
du
responsable
informatique
de
la
Ville
de
MOUVAUX
(installation,
correction
et
intégration
de
fichier,
mises
à
jour...)
sera
calculé
pour
chaque
signataire,
en
fonction
de
sa
strate
de
population.
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
Education
Jeunesse,
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
>
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
coopération
intercommunale
en
matière
scolaire
et
son
règlement
d’application
ci-annexés
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
afférentes
au
déploiement,
aux
mises
à jour
et
aux
développements
du
logiciel.
DEL/2023/AE/130
DGS Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
R
É
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Reçu
en
préfecture
SE
S
10
Publié
le
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023AE130_1-DE
&
C)CVWILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
sept
décembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
30
novembre
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
15
décembre
2023
PRESENTS Francis
VERCAMER.
Maire,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD),
Kamel
MAHTOUR,
Sana
EL
AMRANI,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rafik
BZIOUI,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Karima
CHOUIA,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Pascal
NYS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Jérôme
MEERSEMAN
ayant
donné
procuration
à
Saïd
LAOUADI
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
@
@
@
Standard
mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr