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Déliberation - derogation rythmes scolaires
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - derogation rythmes scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME ARÉRILBLIQUE FRANÇAIS ID : 063-216302570-20210323-202123030000003-DE
MAIRIE D’'OLBY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le vingt-trois mars à vingt heures, le conseil municipal de la
commune d'OLBY (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de M. Samuel GAUTHIER, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 16 mars 2021
PRÉSENTS : MM. ACHARD Nicolas, TRONCHE Aymeric, CARAY Frédéric, OUVRARD
Dominique, ANDANSON Alain, MEGEMONT Etienne, NESME Emmanuel, Mmes FINET
Hélène, PLANEIX Bernadette, BRIGNON Hélène, LANGLAIS Sarah, LACOURT Noëlle, BONY
Catherine GUILLAUME Michèle.
ABSENTS EXCUSÉS :
Objet : demande de dérogation pour l’organisation des rythmes scolaires
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le rythme scolaire est actuellement pour l'école d'OLBY de 4,5 jours avec des temps d'activités périscolaires organisés en 2 après-midis en partenariat avec l'UFCV depuis la rentrée 2020.
Il linforme également que le conseil d'école réunit le 04 mars 2021 a délibéré pour l'organisation d'une semaine à 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à 7 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS » la décision émise par le conseil d'école et donne un avis favorable
pour l'organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours. Il autorise le Maire à demander à la Direction Académique des Services de l'Education Nationale une dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire
Samuel GAUTHIER