Procès Verbal - Pv 29.01.2026

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Procès Verbal - Pv 29.01.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 29.01.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, da

FRS DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

«lPiquecos COMMUNE DE PIQUECOS

: Ad OK OK OKH OK OH HO HE K

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026

L'an deux mil vingt-six et le 29 janvier à 19h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation du conseil municipal : le 23 janvier 2026.

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour comportant les projets de délibération utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mmes GARCIA Christèle, SLIANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADII Valérie,

MM. AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, et MELO Vitor.

Absents : Mesdames LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie et Monsieur HEMMER Sylvain.

Absents ayant donné pouvoir : 02

Madame LOPITAUX Camille à Madame GARCIA Christèle,

Monsieur HEMMER Sylvain à Monsieur AILHAS Jean-Marc.

Composition légale du conseil municipal : 10

(Démission d'une conseillère en date du 09 octobre 2025)

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 06

Nombre de conseillers représentés : 02

Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 19h40.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie en qualité de secrétaire de séance.

Date d'affichage : 30/01/2026

Ordre du jour

- Adoption du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025................... 2

- _2026_D01 : INVESTISSEMENT : Avenanis de l’espace couvert muiualisé 2

- _2026_D02 : URBANISME : Cimetière Saint Marc... 4

- _2026_D03 - VIE LOCALE : SDE 82 MOTION : maintien de l’organisation des

services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en

termes d'efficacité, de proximité et de solidarité... 5

1= Points AIVEISssssscrcsssreemanncenmmmensemvserssneunEEavaseennemmenenernennes 7

Adoption du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025

Rapporteur : Mme le Maire

Le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2025 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.

ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

> DÉCIDE à l'Unanimité d'adopter le procès-verbal après quelques corrections orthographiques.

2026 _D01 : INVESTISSEMENT : Avenanis de l'espace couvert

mutualisé

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 06 Abstention : O Exprimés : 08 | Pour :08 Conire :0

Participation au débat : tous les élus présents

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée le marché de travaux concernant

l'espace couvert mutualisé sur Piquecos.

Il est apparu en cours du chantier que certaines prestations pourraient être

ajoutées et d'autres supprimées.

C'est l'objet des divers avenants soumis au Conseil Municipal de ce jour lof par

lot.

e Lot 01 : VRD

OBJET MONTANT HT. Marché Avenant N° 4 | Avenant N° 0 Nouveau

initial marché

Marché de base T1 127 370.50€ 0,00 € PSE 0.00 € 0,00 € Tranche conditionnelle 0.00 € 0,00 €

Travaux en plus-value -0.00 € 0 00 € 0,00 € Travaux en moins-value -31 880.00 € 0 00 € 0,00 €

Montant avenant H.T. -31 880.00 € 0,00 € 0,00 € Montant total H.T. 127 370.50 € | -31 880.00 € 0,00 € 95 490.50 € TVA. 20,00 % 25 47410 € -6 376.00 € 0,00 € 19 098.10 € Montants totaux T.T.C. 152 844.60€ | -38 256.00 € 0,00 € 114 588.60 €

La moins -value présentée correspond à la suppression des éléments d'éclairage

publics.

soit : - 31 880.00 € HT c'est-à-dire -38 256.00 € TTCe Lot 03 : CHARPENTE METALLIQUE

Marché Avenant N° 1 | Avenant N° 0 Nouveau

initial marché

Marché de base T1 95 751.56€ 0,00 €

Travaux en +6 847.94 € 0,00 € ravaux en |

Montant avenant HT. +6 .94 € 0,00 €

Montant total H.T. 95 751.56 € | +6 847.94 € 102 599.50 € | k +1 , 19. 4

La plus-value présentée correspond à la réalisation de 2 coffrets d'habillage de

tableaux électriques dans l'esprit de la structure et la réalisation des supports des

descentes EP dans les poteaux.

soit : 6 847.94 € HT c'est-à-dire 8 217.53 € TTC

e Lot 04 : CHARPENTE BOIS ET COUVERTURE ZINGUERIE

Marché Avenant N° 4 | Avenant N° 0 Nouveau

initial marché

de base T1 1.

ravaux en 0.00 €

ravaux en -

Montant avenant H.T. €

Montant total HT. 45 821.00 € -2 022.00 € 43 799.00 €

La moins -value présentée correspond à la suppression des couloirs de rive et des

dauphins

soit : - 2022.00 € HT c'est-à-dire - 2 426.40 € TTC

e Lot 05 : ELECTRICITE

Marché Avenant N° 1 | Avenant N° 0 Nouveau initial marché

1

ravaux en

ravaux en

total H.T. 14 545.73 € : 16 566.75 €

La plus-value présentée correspond à la mise en place d'un coffret

supplémentaire pour borne de recharge, ainsi que, des modifications des

réseaux d'alimentation et des éclairages prévus. (éclairages supplémentaires)

Soit : 2 021.02 € HT c'est-à-dire 2 425.22 € TTCENTENDU ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE

> VALIDER les résultats comme suit :

Marché Plus-values | Moins-values | Nouveau marché

initial

LOT 1 - VRD 127 370.50 € - 31 880.00 € 95 490.50 €

LOT 3 -

CHARPENTE 95 751.56 € 6 847.94 € 102 599.50 €

METALLIQUE

LOT 4-

CHARPENTE BOIS 45 821.00 € -2 022.00 € 43799.00 €

ET ZINGUERIE

LOT 5 - ELECTRICITÉ | 14 545.73 € 2 021.02 € 16 566.75 €

TOTAL HT 283 488.79 € | 8868.96€ |-33 902.00 € 258 455.75 €

> AUTORISE Madame Le Maire à signer les avenanis présentés.

2026 D02 : URBANISME : Cimetière Saint Marc

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 06 Abstention : 0 Exprimés : 08 Pour : 08 Conire : 0

Participation au débat : tous les élus présents

Madame Le Maire rappelle que le cimetière de Saint Marc doit être agrandi avec l'acquisition de la parcelle À 583.

> VUle code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L211-1 et

suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L

300-1,

> VU la délibération n° 2016-12-09-D02 du conseil municipal du 12 septembre 2016 instituant un droit de préemption sur la parcelle À 583 située sur le chemin de Saint-Marc pour une surface totale de 13 642 m?°,

> VU le rapport rendu par le cabinet URBACTIS mandaté par la collectivité pour le découpage de découper la parcelle initiale,

> VU la délibération n° 2025-D22 du conseil municipal du 20 mai 2025 décidant de ne pas acquérir la parcelle dans sa totalité et acceptant le

découpage du cabinet URBACTIS,

> CONSIDÉRANT QUE les parcelles À 797 de 1290 m° et À 798 de 28 m°?

ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL> DÉCIDE d'acquérir par voie de préemption les parcelles situées chemin de Saint Marc cadastrées section À 797 et À 798 d'une superficie totale de 1 318 m? appartenant à Monsieur Christian LABOUYSSE,

> ACCEPTE QUE la vente se fasse au prix de 1 000 € pour la totalité,

> DÉSIGNE l'Étude de Maître POUGET située à LAFRANÇAISE à établir un acte authentique constatant le transfert de propriété qui sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

> D'AUTORISER Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

2026_D03 - VIE LOCALE : SDE 82 MOTION : maintien de

l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon

territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de

proximité et de solidarité.

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Voïanis : 06 Abstention : 08 Exprimés : 08 |Pour:0 Contre : O

Participation au débat : tous les élus présents

Madame le Maire alerte les membres du Conseil Municipal sur Une volonté

gouvernementale ciblant les Syndicats d'Energie visant à faire du Département un «chef de file » en matière de distribution d'électricité et de gaz.

> Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

> Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture de assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans Un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le «chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l'eau et de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

> Considérant que la distribution d'énergie [électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l'eau constituent des services publics essentiels deproximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal {communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des ciftoyens-consommateurs

Considérant l'existence d'un lien étroit entre les services publics de réseaux

et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d'une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l'eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport {loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d'autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogaioire la compétence organisatrice du réseau de distribution d'électricité à condition de s'en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d'entre eux ;

Considérant l'importance des besoins d'investissements sur les réseaux de distribution d'électricité et d'eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition énergétique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d'énergie, d'eau et numériques, au niveau départemental voire régional.

ESTIMANT QUE la proposition de reconnaitre au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction directe avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l'exercice de certaines compétences

ESTIMANT QU'il convient au contraire, à travers les syndicats d'énergie, d'eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Consternant que l'on puisse envisager de bouleverser l'organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

Madame le Maire de la commune de PIQUECOS propose aux membres du Conseil Municipal de demander au Gouvernement :

DE RENONCER au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;> DE MAINTENIR les compétences comme des compétences du bloc

communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause Une organisation et Une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

> DE NE PAS OBERER les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d'autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et objectifs fixés par le Gouvernement.

ENTENDU ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

> A L'UNANIMITE de s'abstenir.

Points divers

1° février - Théâtre

- 8 mars - Course vélos Lafrançaisains

Tenue du bureau de vote

Mercosur

L'ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 20h40.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christèle GARCIA SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-

MEDJADIJI Valérie