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Document publié le Vendredi 23 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 200035863 20211215 164 2021 de 1 1 1?x90681)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Logement,
Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/2/2021 Affiché le
mÉnait
ID : 011-200035863-2021 1215-164_2021-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil Communautaire
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
: 82 En exercice : 82 Qui ont pris part à la délibération : 70 Date de convocation : 09/12/2021
,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage
:
N° 164/2021 OBJET :
ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT : COMPLEMENT A
LA DELIBERATION N°181/2020 ET DEFINITION DES PERSONNES MORALES ASSOCIEES
L’an deux mille vingt et un et le 15 décembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Culturel des Corbières de Ferrals des Corbières, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, président de la CCRLCM.
Freddy NOLOTa
été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (54) ALBAS
Jean-Claude MONTLAUR
ALBIERES
Yvon LACOMBE
ARGENS MINERVOIS
Gérard GARCIA
AURIAC
Bernard SUTRA
BOUTENAC
Alain MAILHAC
CAMPLONG D’AUDE
Serge LEPINE
CANET D’AUDE
André HERNANDEZ - Joëlle CANITROT AYE Marcel REVERDY
CASCASTEL
Didier CASATO
COUSTOUGE
Paul BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda BORNIA
ESCALES
Henry SCHENATO
FABREZAN
Frédéric BERROCAL
FELINES TERMENES
Jean-Marie SAURY
FERRALS LES CORBIERES
Gérard BARTHEZ - Sabine BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques CONTIES
JONQUIERES
Jacques PIRAUD
LAGRASSE
René ORTEGA
LANET
Jean-Marie GALINIE
LAROQUE DE FA
Raymond SPOLI
LEZIGNAN CORBIERES
Gérard FORCADA - Christine BENET — Jean-Paul PUJOL
-— Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
—
William
COMBES-
Thierry
CAUMEIL
-Sabrina
FITO
-
Françoise
BAROUSSE
-—
Freddy
Il Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/2/2021 Affiché le
mÉnait
ID : 011-200035863-2021 1215-164_2021-DE
NOLOT - Catherine FABRESSE ROCA - Thierry DENARD -— Rémi PENAVAIRE-
LUC SUR ORBIEU
Yves KOSINSKI
MASSAC
Jean-Louis GAILLARD
MONTSERET
Geneviève FABRE
MOUTHOUMET
Christelle HERMAND
ORNAISONS
Gilles CASTY —
PARAZA
Emile DELPY
QUINTILLAN
André CONTRERAS
RIBAUTE
Alain COSTE
ROUBIA
Geneviève LOPEZ
ROQUECOURBE MINERVOIS
Corinne GIACOMETTI
SAINT ANDRE DE Rgue
Jean-Michel FOLCH
SAINT COUAT D’AUDE
David ELIS
SAINT LAURENT DE LA Crisse
Xavier DE VOLONTAT
TERMES
Hervé BARO
THEZAN DES CORBIERES
Philippe PUECH
TOURNISSAN
Marilyse RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier VERNEDE
VILLEROUGE TERMENES
Michel PONCOT
Etaient absents les représentants des Communes de : (28) BOUISSE (Philippe LACOMBE) CASTELNAU D’AUDE (Gilles BARTHES) CONILHAC CORBIERES (Serge BRUNEL) CRUSCADES (Jean-Claude MORASSUTTI) DERNACUEILLETTE (Aaron-Lee GRIMSTONE) FABREZAN (Isabelle GEA) HOMPS (Béatrice BORT) LAIRIERE (Michel BARBAZA) LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique JOLIS-PAILHIEZ-Dominique JOLIS-Martine JAFFUS-Bérengère LECEA-Sylvie FUMET) LUC SUR ORBIEU (Christine MANGOLD) MONTBRUN DES CORBIERES (Claude BOUTET) MONTJOI (Jessica BOSCH) MOUX (Gérard PIOCH) ORNAISONS (Claire CHAOUAT) PALAIRAC (Daniel LANGLOIS) SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE (Myriam MIQUEL) SAINT MARTIN DES PUITS (Henri RIVIERE) SAINT PIERRE DES CHAMPS (Rolland QUINCEY) SALZA (Rehda MENNAD) TALAIRAN (Cédric MALRIC) Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/2/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-2021 1215-164_2021-DE
Procurations : (16) Philippe LACOMBE, Bouisse, à Olivier VERNEDE Isabelle GEA, Fabrezan, à Gérard BARTHEZ Michel MASUYER, Lézignan-Corbières, à William COMBES Guy VIVES, Lézignan-Corbières, à Gérard FORCADA Virginie JULIAN, Lézignan-Corbières, à Gérard FORCADA Didier JULIAN, Lézignan-Corbières, à Jean-Paul PUJOL Dominique JOLIS-PAILHIEZ, Lézignan-Corbières, à Jean-Paul PUJOL Dominique JOLIS, Lézignan-Corbières, à Christine BENET Martine JAFFUS, Lézignan-Corbières, à Christine BENET Berengère LECEA, Lézignan-Corbières, à Sabrina FITO Gérard PIOCH, Moux, à David ELIS Christine MANGOLD, Luc-sur-Orbieu, à Yves KOSINSKI Claire CHAOUAT, Ornaisons, à Gilles CASTY Myriam MIQUEL, Saint André de Roquelongue, à Jean-Michel FOLCH Redha MENNAD, Salza, à Jean-Marie SAURY Cédric MALRIC, Talairan, à Jean-Marie SAURY VU la loi n° 2018-1021 du 23 Novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et dunumérique ; VU les articles L 302-1 à L302-4-1 du code de la construction et de l’habitation ; VU les articles R 302-1
à 302-13 du même code
;
VU les statuts de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n°181/2020 du conseil communautaire de la CCRLCM
du
15 Décembre
2020prescrivant le lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l'Habitat, CONSIDERANT la nécessité de définir les personnes morales associées à l’élaboration du PLH ainsique les modalités de leur association, Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
Par : 70 voix POUR
0 ABSTENTION
0 voix CONTRE
ASSOCIEà
l'élaboration du Programme Local de l'Habitat à minima : o
Les services de l’Etat dont la participation sera précisée ultérieurement par M. lePréfet de l’Aude,
o
Monsieur le Président du Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergementd’Occitanie
o
Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie Pyrénées- Méditerranée, Madame la Présidente de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie
o
Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’ Aude, Le] Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-2021 1215-164_2021-DE
o
Monsieur le Président du PNR Corbières Fenouillèdes, Monsieur le Président du PNR de la Narbonnaise en Méditerranée
o
Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres compétentes enmatière de Plan Local d'Urbanisme : BOUTENAC,
CANET,
CONILHAC
CORBIERES,
CRUSCADES,
DERNACUEILLETTE,
ESCALES,
FABREZAN,
FERRALS
LES
CORBIERES, LEZIGNAN-CORBIERES,MONTBRUN
DES
CORBIERES,
ORNAISONS,
PARAZA,
SAINT
COUAT,
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE, TALAIRAN, TOUROUZELLE.
o©o
Madame la Directrice de la Caisse d’allocations Familiales de l’ Aude,
o
Mesdames et Messieurs les Présidents des organismes HLM du département del’ Aude
intervenant sur le territoire de la CCRLCM (Habitat Audois,
Alogéa, Marcou Habitat)
o
Madame la Présidente du CAUE de l’Aude Madame la Présidente de l’ADIL11
o
D’autres intervenants pourront, selon les thématiques abordées, venir enrichir lesdébats. Ils seront invités en tant que de besoin. [eo]
REUNIT l’ensemble de ces partenaires à chaque grande étape de la procédure en format
comitéde
pilotage,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de la
procédure.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président,