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Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 165 2021 de 1 1 1?x98
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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 200035863 20211215 165 2021 de 1 1 1?x90681
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 200035863 20211215 165 2021 de 1 1 1?x90681)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021
EXTRAIT DU
éiénéie ID : 011-200035863-2021 1215-165_2021-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil Communautaire
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
: 82 En exercice : 82 Qui ont pris part à la délibération : 70 Date de convocation : 09/12/2021
:
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage
:
N°
165/2021
OBJET
:
SIGNATURE DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
CORBIERES MINERVOIS SALANQUE (CRTE)
L’an deux mille vingt et un et le 15 décembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence de Monsieur André HERNANDEZ, président de la CCRLCM.
Freddy NOLOTa
été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (54) ALBAS
Jean-Claude MONTLAUR
ALBIERES
Yvon LACOMBE
ARGENS MINERVOIS
Gérard GARCIA
AURIAC
Bernard SUTRA
BOUTENAC
Alain MAILHAC
CAMPLONG D’AUDE
Serge LEPINE
CANET D’AUDE
André HERNANDEZ - Joëlle CANITROT AYE Marcel
REVERDY
CASCASTEL
Didier CASATO
COUSTOUGE
Paul BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda BORNIA
ESCALES
Henry SCHENATO
FABREZAN
Frédéric BERROCAL
FELINES TERMENES
Jean-Marie SAURY
FERRALS LES CORBIERES
Gérard BARTHEZ - Sabine BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques CONTIES
JONQUIERES
Jacques PIRAUD
LAGRASSE
René ORTEGA
LANET
Jean-Marie GALINIE
LAROQUE DE FA
Raymond SPOLI
LEZIGNAN CORBIERES LUC SUR ORBIEU MASSAC
Gérard FORCADA -— Christine BENET -— Jean-Paul PUJOL — Bernard FUMET -Sophie BIRKENER - William COMBES- Thierry CAUMEIL -Sabrina FITO - Françoise BAROUSSE - Freddy NOLOT - Catherine FABRESSE ROCA - Thierry DENARD -— Rémi PENAVAIRE- Yves KOSINSKI Jean-Louis GAILLARD Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/2/2021
MONTSERET
Geneviève
FABRE
Affiché
le
ses
MOUTHOUMET
Christelle HERMAND
ID
:011-200085868-20211215-165
2021-DE
ORNAISONS
Gilles CASTY —
PARAZA
Emile DELPY
QUINTILLAN
André CONTRERAS
RIBAUTE
Alain COSTE
ROUBIA
Geneviève LOPEZ
ROQUECOURBE MINERVOIS
Corinne GIACOMETTI
SAINT ANDRE DE Rgue
Jean-Michel FOLCH
SAINT COUAT D’AUDE
David ELIS
SAINT LAURENT DE LA Crisse
Xavier DE VOLONTAT
TERMES
Hervé BARO
THEZAN DES CORBIERES
Philippe PUECH
TOURNISSAN
Marilyse RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier VERNEDE
VILLEROUGE TERMENES
Michel PONCOT
Etaient absents les représentants des Communes de : (28) BOUISSE (Philippe LACOMBE) CASTELNAU D’AUDE (Gilles BARTHES) CONILHAC CORBIERES (Serge BRUNEL) CRUSCADES (Jean-Claude MORASSUTTI) DERNACUEILLETTE (Aaron-Lee GRIMSTONE) FABREZAN (Isabelle GEA) HOMPS (Béatrice BORT) LAIRIERE (Michel BARBAZA) LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique JOLIS-PAILHIEZ-Dominique JOLIS-Martine JAFFUS-Bérengère LECEA-Sylvie FUMET) LUC SUR ORBIEU (Christine MANGOLD) MONTBRUN DES CORBIERES (Claude BOUTET) MONTJOI (Jessica BOSCH) MOUX (Gérard PIOCH) ORNAISONS (Claire CHAOUAT) PALAIRAC (Daniel LANGLOIS) SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE (Myriam MIQUEL) SAINT MARTIN DES PUITS (Henri RIVIERE) SAINT PIERRE DES CHAMPS (Rolland QUINCEY) SALZA (Rehda MENNAD) TALAIRAN (Cédric MALRIC) Procurations
: (16)
Philippe LACOMBE, Bouisse, à Olivier VERNEDE Isabelle GEA, Fabrezan, à Gérard BARTHEZ Michel MASUYER, Lézignan-Corbières, à William COMBES Guy VIVES, Lézignan-Corbières, à Gérard FORCADA Virginie JULIAN, Lézignan-Corbières, à Gérard FORCADA Didier JULIAN, Lézignan-Corbières, à Jean-Paul PUJOL Dominique JOLIS-PAILHIEZ, Lézignan-Corbières, à Jean-Paul PUJOL Dominique JOLIS, Lézignan-Corbières, à Christine BENET Martine JAFFUS, Lézignan-Corbières, à Christine BENET Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/2/2021
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à
Sabrina
FITO
Affiché
le
ses
Gérard PIOCH, Moux, à David ELIS
ID : 011-200035868-20211215-168_2021-DE
Christine MANGOLD, Luc-sur-Orbieu, à Yves KOSINSKI Claire CHAOUAT, Ornaisons, à Gilles CASTY Myriam MIQUEL, Saint André de Roquelongue, à Jean-Michel FOLCH Redha MENNAD, Salza, à Jean-Marie SAURY Cédric MALRIC, Talairan, à Jean-Marie SAURY VU le Code général des collectivités territoriales ; VU
la circulaire du
Premier Ministre,
n°6231,
du 20 novembre 2020 portant élaboration des contrats
territoriaux de relance et de transition écologique VU les statuts de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la carte des 833 contrats de relance et de transition écologique publiée par le Gouvernement le 30 mars 2021; VU
la délibération
n°88/2021
du
23/06/2021
adoptant de
la
convention
d’initialisation
préalable à
la
signature du CRTE; VU
le
projet
de
contrat
CRTE
pour
la
période
2021/2026 joint
en
ANNEXE
3
dont
la
signature
est
prévue le 17 décembre 2021; CONSIDERANT que dans le cadre du partenariat entre l’Etat
et les Régions, signé le 28 septembre 2020,
le gouvernement a souhaité que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins ainsi qu’aux objectifs des politiques territoriales de l’Etat. CONSIDERANT que pour accompagner la relance dans
les territoires,
le gouvernement propose aux
intercommunalités et à leurs groupements de signer un nouveau type de contrat : les « contrats de relance et de transition écologique
» (CRTE) tel que prévu par la circulaire du Premier Ministre n°6231 en date du
20 novembre 2020 portant élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique,et précisant
le
nouveau
cadre de
contractualisation
entre
l’Etat
et
les
acteurs
locaux
à
l’occasion
de
la
territorialisation du Plan France Relance. Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-2021 1215-165_2021-DE
CONSIDERANT que, conclus pour la période 2020-2026, ces contrats entendent agir en faveur de la relance par la mise en œuvre d'actions qui s'inscrivent dans un modèle de développement écologique. CONSIDERANT que, dans un souci de simplification de l'accès aux différentes aides déployées par l'Etat,
les
CRTE
regrouperont
dans
un
contrat
unique
les
dispositifs
existants
(Fond
National
d'Aménagement et de Développement du territoire (FNADT), Dotation à l'investissement Local (DSIL), Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)...). CONSIDERANT que la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois, a été retenue par l'Etat,
pour un
périmètre incluant
également la
communauté de communes
Corbières
Salanque Méditerranée, dans le cadre du nouveau dispositif de Contrat de Relance et de Transition Ecologique qui vise à afficher une vision commune des enjeux du territoire, en termes de développement économique, d’environnement, de cohésion sociale et territoriale. CONSIDERANT
que
les
quatre
grandes
transitions,
écologique,
démographique,
économique
et
numérique, seront développées dans le cadre de ce contrat, en y intégrant une approche transversale et cohérente
des
politiques
publiques
concernées,
notamment
en
matière
de
développement
durable,
d’éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobilités, d'économie, d’emploi, d’agriculture
et
d’aménagement
numérique,
avec
une
double
approche
transversale
de
transition
écologique et de cohésion territoriale. CONSIDERANT
que plusieurs projets communautaires et communaux ont
été
identifiés
comme
pouvant s'inscrire pleinement dans le CRTE et que les autres projets seront recensés et inscrits dans ce contrat dans un 2" temps et tout au long de la durée de ce dernier ; CONSIDERANT que le Contrat de Relance et de Transition Ecologique est un dispositif évolutif
destiné
à s’adapter aux besoins et orientations définies par sa signature et qu’il sera donc enrichi, amendé et rectifié selon la volonté des collectivités signataires du document initial. Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
Par : 70 voix POUR
0 ABSTENTION
0 voix CONTRE
AUTORISE
le
Président
à
signer le
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologie
pour
la
période
2021-2026.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président,