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Déliberation - 2021 21 convention de creation d un service commun des ouvriers intercommunaux
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 21 convention de creation d un service commun des ouvriers intercommunaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 0
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
26/03/2021
Date d'affichage
06/04/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
06/04/2021
JANTES Na le)\"
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/03/2021
L'an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCQ Ludovic, Mme LURION Eve-Hélène, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s): M. CUNAT Damien donne procuration à Mme CHARROIS Nicole
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Convention de création d'un service commun des ouvriers
intercommunaux
Délibération n°2021 - 21
Considérant la possibilité de mutualisation des services de la CC3M dans le domaine technique,
Considérant l'opportunité pour la commune de Bayon de bénéficier de ce service,
La présente convention est prévue pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention ci-annexée.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire