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Déliberation - 2021 30 demande de subvention au departement pour la creation de l aire de jeux des evelottes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 0
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/04/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit avril à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : M. LAMOISE Régis donne procuration à Mme VAUNE Audrey Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme DELORME Syivie
Demande de subvention au Département
pour la création de l'aire de jeux des Evelottes
Délibération n°2021 - 30
Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de subvention, 22/04/2021
Date d'affichage Plan de financement pour l'aire de jeux aux Evelottes 30/04/2021
Dépenses Recettes
HT TVA TTC
Le Maire certifie le caractère | hénagement d'une aire de jeux 15200,00€ | 3 040,00 € | 18 240,00 € exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le : Subventions calculées sur le HT
30/04/2021 Département 30% 4 560,00 €
FCTVA (arrondi à 15%) 2 736,00 €
Fonds propre de la commune 10 944,00 €
Total 15 200,00 € | 3040,00€ | 18 240,00 € | 18 240,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
AUTORISE Madame le Maire à faire la demande de subvention ;
ACCEPTE le plan de financement ;
AUTORISE Madame le Maire à lancer l'opération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire